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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise

Par : Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C.

Thème

Autres

Dates

Du 16 avril au 31 mai 2019

Type

Période d'information

Résumé du dossier

La Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. est une exploitation agricole œuvrant en production laitière et en cultures commerciales située à Sainte-Françoise dans la MRC de Bécancour au Centre-du-Québec. Ses lieux d’élevage principaux et secondaires arriveront bientôt à leur pleine capacité. Désirant poursuivre le développement de l’entreprise, l’initiateur envisage un plan d’expansion à long terme. Il souhaite donc agrandir certains bâtiments actuels et construire de nouvelles infrastructures d’élevage ainsi que des structures d’entreposage pour atteindre une aire de plancher totale d’environ 35 000 mètres carrés. Le cheptel serait, alors, majoritairement sous gestion liquide des déjections animales.

L’objectif de l’initiateur est de regrouper la production sur un seul site. Le cheptel actuel, composé de 400 vaches laitières et de 394 veaux pour un total de 599,6 unités animales sous gestion liquide des déjections animales, passerait à 1 600 vaches laitières et à 1 600 animaux de remplacement ce qui correspond à un total de 2 500 unités animales. Le projet serait divisé en 3 phases d’exploitation et s’étalerait sur une période de 15 ans, chacune des phases étant d’une durée variable en fonction de la croissance de la ferme. Le coût total du projet est estimé à 37,4 M$ et débuterait au cours de l’année 2019.

Les répercussions prévues par l’initiateur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, les répercussions principales du projet sont liées à l’accroissement de la production du fumier et à sa gestion, aux nuisances liées aux odeurs, à l’augmentation de la circulation sur les voies publiques ainsi qu’à la préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines.

Les activités d’élevage et d’épandage de déjections animales généreraient des odeurs typiques d’une exploitation laitière. L’initiateur précise que les vents dominants sont en direction opposée aux habitations et aux périmètres d’urbanisation et qu’une haie brise-vent serait mise en place. Le lisier serait transféré en période hivernale vers des fosses orphelines situées à l’extérieur du lieu d’élevage, réduisant les désagréments sur la zone d’étude en période estivale. De plus, l’enfouissement des déjections animales au sol se ferait, dans la mesure du possible, dans un délai de 48 heures.

L’émission de poussière et de contaminants en provenance des moteurs à combustion dans l’air ambiant provenant principalement du camionnage et de la machinerie de grande dimension serait une source potentielle de répercussions. L’utilisation d’abat poussière au besoin est la mesure d’atténuation identifiée. L’augmentation de la circulation sur le réseau routier pourrait causer une usure prématurée des infrastructures et avoir une incidence sur la qualité de vie des citoyens. L’initiateur s’engage à mettre en place une démarche de concertation avec le milieu à cet égard.

En ce qui concerne la qualité des eaux de surface et souterraines, une contamination à la suite d’un enrichissement des sols en éléments nutritifs comme du nitrate ou du phosphore serait possible. Afin de prévenir une telle répercussion sur l’environnement, l’initiateur compte s’en tenir au suivi des recommandations de son plan de fertilisation.

Consulter la documentation du dossier

carte

Séance publique d'information

Le 30 avril 2019
30
AVRIL
2019

Séance publique d'information - Sainte-Françoise

19h30 – Salle multifonctionnelle
10e-et-11e Rang Est
Sainte-Françoise

Date limite du dépôt des demandes d’audience publique ou de médiation

Vendredi 31 mai 2019
31
MAI
2019

Date limite - Demander une consultation publique ou une médiation – Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l'occasion de donner votre opinion?

Diffusion du compte rendu

Le 13 juin 2019
13
JUIN
2019

Diffusion du compte rendu de la période d'information - Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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