Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
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CM1 ( Mai 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
CM2 ( Mai 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )
PR1.1 ( Mai 2020, 23 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR1.2 ( Novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR2.1 ( Juin 2020, 56 pages PDF, pdf, 0.63 Mo )
PR2.2 ( Juin 2020, 1 page PDF, pdf, 0.20 Mo )
PR2.3 ( Août 2020, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
PR3.1 ( Mars 2023, 208 pages PDF, pdf, 16 Mo )
PR4.1 ( Mai 2023, 53 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR4.2 ( Mars 2024, 50 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR4.3 ( Avril 2025, 43 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR5.1 ( Juin 2023, 16 pages PDF, pdf, 0.49 Mo )
PR5.2 ( Janvier 2024, 326 pages PDF, pdf, 47 Mo )
PR5.3 ( Mars 2024, 12 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR5.4 (1 de 4) ( Janvier 2025, 303 pages PDF, pdf, 42 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 15 mars 2024 - Deuxième série
PR5.4 (2 de 4) ( Janvier 2025, 281 pages PDF, pdf, 43 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 15 mars 2024 - Deuxième série
PR5.4 (3 de 4) ( Janvier 2025, 280 pages PDF, pdf, 69 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 15 mars 2024 - Deuxième série
PR5.4 (4 de 4) ( Janvier 2025, 12 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 15 mars 2024 - Deuxième série
PR5.5 ( Avril 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR5.6 ( Avril 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.99 Mo )
PR6 ( Mai 2025, 72 pages PDF, pdf, 6 Mo )
PR7 ( Avril 2025, 5 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
PR8.1.1 ( Mai 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Mai 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Mai 2025, 1 page PDF, pdf, 0.16 Mo )