Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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Alerte dossier
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DQ1.1 ( 16 mai 2025, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
Question complémentaire à la question 2.1 du document DQ1 adressée à Hydro-Québec
AV8 ( 30 avril 2025, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DT4 ( 15 mai 2025, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 15 mai 2025 avec la requérante
DQ3.1 ( 14 mai 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.36 Mo )
DQ4 ( 15 mai 2025, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DQ3 ( 14 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )
DQ1 ( 14 mai 2025, 4 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ2 ( 14 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
DT3 ( 13 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 9 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT2 ( 12 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT1 ( 9 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec la requérante
DB1 ( 7 juin 2019, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
Extrait du procès-verbal de la séance spéciale du Conseil de la Ville de Montréal-Ouest
DB2 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
DB2.1 ( 8 avril 2021, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Extrait du procès-verbal de la séance spéciale du Conseil de la Ville de Montréal-Ouest
DD1 ( 19 mars 2025, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )
PR8.4 ( mars 2025, 18 pages, pdf, 6 Mo )
CM4.1 ( 16 avril 2025, 2 pages, pdf, 0.37 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CR2 ( 9 avril 2025, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
CM1 ( 16 avril 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
PR8.5 ( mars 2025, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR8.3 ( mars 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une médiation
AV3 ( Mars 2025, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR8.2 ( Janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.34 Mo )
CM2 ( 29 janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.44 Mo )
Communiqué annonçant le début de la période d’information publique
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque publique Eleonor London de Côte-Saint-Luc
5851, boul. Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec) H4W 2X8
Téléphone: 514 485-6900
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 10h à 21h
Vendredi et samedi: 10h à 18h
Dimanche: 10h à 21h