Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( 24 mai 2017, 5 pages, pdf, 0.26 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 19 mai 2017

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s.d., 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 4 avril 2017, 2 pages, pdf, 0.25 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Curriculum vitæ des commissaires

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM4.1 ( 3 juillet 2017, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.1 ( 28 septembre 2017, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.2 ( 16 octobre 2017, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 30 janvier 2018, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR1 ( 22 mars 2017, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 4 avril 2017

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 7 septembre 2017, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Lettres de nomination des membres de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( mai 2017, 6 pages, pdf, 3 Mo )

Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR4 ( 15 juin 2017, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 3 juillet 2017

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR5 ( 30 août 2017, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 10 octobre 2017

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA1 ( 10 juillet 2017, 9 pages, pdf, 0.99 Mo )

Document 1 : Justification du projet et analyse des risques

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA2 ( 10 juillet 2017, 5 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Document 2 : La profondeur du recouvrement, le drainage souterrain et le suivi post-construction

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA3 ( s.d, 4 pages et annexes, pdf, 0.30 Mo )

Entente pour espace de travail temporaire, formulaire type

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA4 ( s. d, 16 pages et annexes, pdf, 0.12 Mo )

Acte de servitude, formulaire type

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA5 ( 22 août 2016, 2 pages et annexe, pdf, 0.27 Mo )

Avis d’approbation – Prolongement de Saint‑Sébastien

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA5.1 ( 15 juin 2017, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) – Saint Sébastien Extension Project (the Project) – Order XG-T211-023-2016 (the Section 58 Order) – Board File : OF-Fac-Gas-T211-2016-03 01 – Request for Extension of Project Sunset Clause

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA6 ( 11 octobre 2017, 29 pages, pdf, 1 Mo )

Présentation du projet lors de la séance du 11 octobre 2017

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA7 ( 16 octobre 2017, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Engagement n° 1 – Capacité de gaz à Philipsburg

Auteur: TRANSCANADA CANADA PIPELINES LIMITED

DA8 ( 16 octobre 2017, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Engagement n° 2 – Capacité du projet

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA9 ( 16 octobre 2017, 4 pages et annexe, pdf, 2 Mo )

Engagement n° 3 – Mesures d’urgence - formations et simulations

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA10 ( 16 octobre 2017, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Engagement n° 4 – Remplacement de sections de pipeline

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA11 ( 16 octobre 2017, 3 pages, pdf, 0.05 Mo )

Engagement n° 5 – Fréquence des entretiens sur la conduite existante