Projet de construction du poste des Patriotes à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Eustache
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Roulante à Tingwick
Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Construction du poste des Patriotes à 315-25 kV à Saint-Eustache

Augmentation du cheptel laitier de la Ferme Roulante à Tingwick

Construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant
..aéroportuaire à Montréal-Est

Réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-
.. Soulanges

Prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de
..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont


 

Plan stratégique 2018-2021

Le Plan stratégique 2018-2021 du BAPE a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 29 mars dernier.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le Plan Stratégique 2018-2021.


Projet d'aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Dépôt du rapport à la ministre.



NOTE


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Dans l’intervalle, les règles en vigueur avant le 23 mars 2018 continuent de s’appliquer. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous écrire à l’adresse courriel : communication@bape.gouv.qc.ca ou nous téléphoner au 1 800 463-4732.
Luc Nolet, conseiller en communication

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River (enquête et audience)

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et L'Ancienne-Lorette

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et
Pike River
(enquête)

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique 2018-2021

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention de l'initiateur de projet à propos du processus de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
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Page mise à jour le 17 avril 2018
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