Le 15 août 2016, la rue Saint-Amable devient la rue Jacques-Parizeau.
Projet d’exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC de Manicouagan par Mason Graphite inc.
Projet de stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes
Projet d’augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique de Buckingham à Gatineau par Boralex inc.
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC
.. de Manicouagan

Stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la
..municipalité de Pointe-aux-Outardes

• Augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique
. de Buckingham à Gatineau

Réaménagement de la rivière Lorette à Québec et
   L'Ancienne-Lorette

Stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de
   Lac-Mégantic

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)

 


14 juillet 2017

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Le rapport est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

6 juillet 2017

Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin

Le rapport est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin

 
Rapport annuel de gestion 2015-2016
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2016-2017

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 17 juillet 2017
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