NOTE

Veuillez prendre note que le contenu du site Web du BAPE a été modifié afin de refléter les changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE) en vigueur depuis le 23 mars 2018. En ce qui concerne nos Règles de procédure, elles sont actuellement en processus d’approbation par le gouvernement.
Dans l’intervalle, les règles en vigueur avant le 23 mars 2018 continuent de s’appliquer. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous écrire à l’adresse courriel : communication@bape.gouv.qc.ca ou nous téléphoner au 1 800 463-4732.
Luc Nolet, conseiller en communication