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COMMUNIQUÉ 1

 Rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec

« L’EAU, RESSOURCE À PROTÉGER,
À PARTAGER ET À METTRE EN VALEUR »

Québec, le 3 mai 2000 – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Paul Bégin, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd'hui le rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec : L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur.

La Commission présidée par M. André Beauchamp, secondé par Mme Gisèle Gallichan et M. Camille Genest, commissaires et membres permanents du BAPE, considère au terme de son analyse que " le diagnostic d’ensemble est relativement clair. La gestion actuelle de l’eau et des milieux aquatiques est sectorielle, peu intégrée et insuffisamment soucieuse de la protection de la ressource. Il faut passer à une gestion intégrée, mieux harmonisée au palier gouvernemental, tenant ensemble les fonctions de protection et de mise en valeur, et délibérément mise en œuvre à l’échelle des bassins versants ".

Pour parvenir à ce résultat, la Commission recommande la désignation d’un ministre d’État aux ressources en eau et aux milieux aquatiques, la mise en place de la gestion intégrée à l’échelle des bassins versants, la création de comités de bassin et d’un organisme de coordination Bassin Versant Québec, et enfin la création d’un Conseil de l’eau et des milieux aquatiques.

La Commission recommande également l’adoption d’une Loi-cadre sur l’eau et les milieux aquatiques qui clarifiera le statut juridique de l'eau souterraine et de l’eau de surface, qui remplacera la Loi sur le régime des eaux et dotera le Québec des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à la réalisation d’une politique intégrée.

" Au moment où la question de l’eau est en voie de devenir une question cruciale au plan mondial, c’est un avantage collectif pour le Québec d'avoir conduit un débat qui a mis en perspective les enjeux de la gestion de l'eau, les orientations à privilégier et les actions à entreprendre " a déclaré le président de la Commission.

 

Disponibilité du rapport et cédérom

Le rapport intitulé : L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur est disponible sur Internet à l’adresse : www.bape.gouv.qc.ca/eau. Il est aussi possible d’en obtenir une copie en communiquant soit par courrier électronique à : eau@bape.gouv.qc.ca, ou en utilisant la ligne sans frais, 1 800 463-4732 ou le (418) 643-7447.

De plus, un cédérom comprenant une version complète du rapport, les transcriptions des séances publiques, une partie des mémoires et des documents déposés, et plus encore, a été réalisé dans le but de rassembler et de rendre accessible sur un même support la documentation unique recueillie par la Commission tout au long de la consultation publique.

 

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SOURCE :
Serge Labrecque, agent d’information
Téléphone : (418)643-7447 ou 1 800 463-4732
Courriel : eau@bape.gouv.qc.ca

Ó Gouvernement du Québec, 2000