LA PRÉSENTATION D’UN MÉMOIRE

 

La deuxième partie de la consultation publique est l’occasion privilégiée pour les citoyens de faire connaître leur opinion. Les personnes, les organismes, les entreprises, les institutions et les municipalités peuvent choisir d’émettre leur opinion au moyen d’un mémoire. Ceux et celles qui choisissent de ne pas présenter un mémoire peuvent également faire connaître leur opinion par une présentation verbale lors de l’audience, mais devront aussi s’inscrire préalablement.

La réception des mémoires et les présentations publiques constituent une étape cruciale dans tout le processus de consultation. C’est ce qui permettra à la commission de connaître l’opinion du public sur la gestion de l’eau en vue de l’établissement d’une politique de l’eau au Québec.

 

1. Quelques conseils pour préparer un mémoire

Un mémoire est un outil de communication servant à exposer une opinion sur un ou plusieurs sujets relatifs à la gestion de l’eau au Québec. Il permet également de développer et de préciser l’argumentation qui soutient votre opinion.

En général, on devrait retrouver dans un mémoire les éléments suivants :

Note : Ces quelques conseils sont fournis à titre indicatif. Ceux et celles qui sont intéressé(e)s à donner leur opinion à l’occasion de cette consultation publique sont libres de choisir la présentation qu’ils jugent appropriée.

Si votre mémoire est volumineux (plus de 10 pages), nous vous demandons de l’accompagner d’un résumé.

 

2. Modalités de présentation des mémoires

Inscription préalable

Les personnes intéressées à présenter un mémoire ou à exprimer verbalement leur opinion devront s’inscrire préalablement auprès du secrétariat de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec au plus tard trois semaines avant le passage de la commission dans chaque région.

Envoi du mémoire

Le mémoire qui sera présenté en audience devra être transmis au moins 15 jours avant sa présentation publique devant la commission.

Tous les mémoires devront être transmis à l’endroit suivant :

Secrétaire du BAPE
À l’attention de Mme France Carter
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
1-800-463-4732


L’envoi peut être fait par télécopieur au (418) 643-9474 ou par courriel à l’adresse : secretariat.eau@bape.gouv.qc.ca. Cependant, une copie originale devra suivre par la poste.

La réception du mémoire par le secrétariat confirmera votre inscription pour sa présentation devant la commission.

La date limite pour déposer un mémoire sans présentation devant la commission est le 25 novembre 1999.

Attention ! Nous vous invitons à transmettre votre mémoire en version électronique dans un des formats suivants : Word 4.0 à 97, WordPerfect 5.0 et 5.1, Corel WordPerfect 8.0 et moins et Acrobat PDF. La version utilisée au BAPE pour Internet est Acrobat PDF.

Attention ! Attention ! Compte tenu du nombre de mémoires attendus et des délais nécessaires pour rendre les documents publics, nous vous demandons d’éviter d’apporter des changements au texte de votre mémoire une fois celui-ci transmis au secrétariat de la commission.

Les mémoires ne seront rendus publics qu’au moment de leur présentation devant la commission s’il y a lieu. De plus, les mémoires transmis en version électronique seront également disponibles sur le site Internet une fois rendus publics.

 

© Gouvernement du Québec, 1999

 

Haut de page