LE MANDAT

Le jeudi 29 octobre

 

Monsieur André Harvey, président
Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement
625, rue Saint-Amable, 2e étage
Québec (Québec) G1R 2G5


Monsieur le Président,

La gestion de l'eau comporte des implications qui touchent directement une grande partie de la population et qui soulèvent la question des choix à priviliégier quant au partage de l'eau entre les usagers.

Dans le cadre de la démarche entreprise devant nous mener au développemenent d'une politique québécoise sur la gestion de l'eau, le Gouvernement a convenu de la nécessité de tenir une consultation publique afin de permettre à la population de s'exprimer au préalable sur le sujet. À cet égard, un document sera finalisé incessamment afin d'alimenter la réflexion et la discussion.

En conséquence, en ma qualité de ministre de l'Environnement et en vertu des pouvoirs que me confère l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), je donne mandat au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de tenir une enquête et des audiences publiques sur la gestion de l'eau au Québec. Ce mandat comportera les éléments suivants:

 Je m'attends à ce que le BAPE me fasse rapport sur chacun des thèmes abordés lors de la consultation publique.

Le mandat du BAPE débutera au moment convenu entre nous et le rapport du Bureau devra m'être déposé dans les douze mois suivant le début des travaux.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Paul Bégin

© Gouvernement du Québec, 1998

 

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