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| Organigramme et personnel d’encadrement |
[Article 4, paragraphes 1 et 2] |
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L' organigramme présente la structure administrative du BAPE et comprend les noms des membres du personnel d'encadrement. |
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| Études, rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public |
[Article 4, paragraphe 7] |
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BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2011). Statistiques, 4 p.
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'élimination de matières résiduelles, 12 p.
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets de construction ou de relocalisation de lignes et de postes électriques, 12 p.
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets de construction, reconstruction et élargissement d'infrastructures routières, 12 p.
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (1994). La médiation en environnement : une nouvelle approche au BAPE, 74 p.
CROP (2011). BAPE. Sondage de satisfaction, 90 p.
GAUTHIER, Mario, Julie BIBAUD et Olivier ROY-BAILLARGEON (2011). La facilitation en environnement – Recension des écrits, études de cas et principes de « bonnes pratiques », Université du Québec en Outaouais, 38 p. Les idées et opinions émises dans le document sont l'unique responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions du BAPE et de ses partenaires.
SIMARD, Louis, et Guy-Serge CÔTÉ (2010). La consultation préalable, École d'études politiques, Université d'Ottawa, 66 p. Les idées et opinions émises dans ce document sont l'unique responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions du BAPE et de ses partenaires. |
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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec |
[Article 4, paragraphe 12] |
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Le BAPE n'a actuellement aucun projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec. |
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| Plan de classification des documents |
[Article 4, paragraphe 4] |
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Le plan de classification est un outil de classement des documents qui en facilite le repérage et l’exercice du droit d’accès à l’information. |
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| Responsable de l'accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels |
[Article 4, paragraphe 3] |
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Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec, (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca
La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. |
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| Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès d’intérêt
pour le public |
[Article 4, paragraphe 8] |
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À ce jour, aucune demande d’accès n’a été visée par le Règlement. |
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Inventaire des fichiers de renseignements personnels |
[Article 4, paragraphe 5] |
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Le BAPE établit des listes à partir desquelles il transmet de l’information aux organismes, aux entreprises, aux groupes ou aux personnes intéressés par ses activités ou par les projets soumis à son examen. Ces listes sont composées de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques. Le BAPE veille à la protection des renseignements personnels des personnes qui s'y inscrivent. |
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| Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus |
[Article 4, paragraphe 14] |
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Le BAPE diffuse la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ ou plus transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l’Assemblée nationale. |
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