Accueil / BAPE   Envoyer cette page
Retour ŕ l'accueil
Le président et les membres
L'organisme
 
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
Les organismes publics doivent diffuser dans leur site Web des documents en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section donne accès aux documents prescrits par l’article 4 du Règlement.
Organigramme et personnel d'encadrement
Salaires, indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur au sein de l'organisme public.
Lois, règlements et procédures, code de déontologie, valeurs éthiques
Études, rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public
Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Plan de classification des documents
Responsable de l'accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès d'intérêt pour le public
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Registres publics
Renseignements relatifs aux contrats
Liste des engagements financiers de
25 000 $ ou plus
Retour au haut

Organigramme et personnel d’encadrement

[Article 4, paragraphes 1 et 2]

L'organigramme présente la structure administrative du BAPE et comprend les noms des membres du personnel d'encadrement.
Retour au haut

Salaires, indemnités et allocations

[Article 4, paragraphe 28]

Diffusion par le ministère du Conseil exécutif des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur au sein de l'organisme public.

Retour au haut

Lois, règlements et procédures, code de déontologie, valeurs éthiques

[Article 4, paragraphe 11]

Loi sur la qualité de l'environnement
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Règles de procédure relatives au déroulement de l'enquête avec médiation en environnement

Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Loi sur les commissions d'enquête

Loi sur le développement durable
Plan d'action de développement durable 2016-2020
Guide pour la considération des principes de développement durable dans les travaux des commissions d’enquête
Cadre de gestion environnementale 2016-2017

Code de déontologie des membres

Déclaration de valeurs éthiques

Plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées

Retour au haut

Rapport annuel de gestion, plan stratégique et autres documents
transmis à l’Assemblée nationale

[Article 4, paragraphe 15]
 

Rapport annuel de gestion 2014-2015
Rapport annuel de gestion 2013-2014
Rapport annuel de gestion 2012-2013


Plan stratégique 2008-2013
 prolongé jusqu'en 2015

Étude des crédits 2009-2010 – Renseignements généraux, pages 168 à 210

Retour au haut

Description des services et des programmes

[Article 4, paragraphe 10]
 

Le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics.

Comment participer ?
Connais-tu le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ?
La médiation
La facilitation
La consultation du public sur les projets d’aires protégées
La demande d’audience publique
Les règles de participation en audience publique
Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

À noter que le BAPE n'administre aucun programme.

Retour au haut

Études, rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public

[Article 4, paragraphe 7]
 

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2011). Statistiques, 4 p.

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'élimination de matières résiduelles, 12 p.

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets de construction ou de relocalisation de lignes et de postes électriques, 12 p.

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (2001). Grille d'analyse. Projets de construction, reconstruction et élargissement d'infrastructures routières, 12 p.

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT (1994). La médiation en environnement : une nouvelle approche au BAPE, 74 p.

CROP (2011). BAPE. Sondage de satisfaction, 90 p.

GAUTHIER, Mario, Julie BIBAUD et Olivier ROY-BAILLARGEON (2011). La facilitation en environnement – Recension des écrits, études de cas et principes de « bonnes pratiques », Université du Québec en Outaouais, 38 p. Les idées et opinions émises dans le document sont l'unique responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions du BAPE et de ses partenaires.

SIMARD, Louis, et Guy-Serge CÔTÉ (2010). La consultation préalable, École d'études politiques, Université d'Ottawa, 66 p. Les idées et opinions émises dans ce document sont l'unique responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions du BAPE et de ses partenaires.

Retour au haut

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

[Article 4, paragraphe 12]
 

Le BAPE n'a actuellement aucun projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec.

Retour au haut

Plan de classification des documents

[Article 4, paragraphe 4]
 

Le plan de classification est un outil de classement des documents qui en facilite le repérage et l’exercice du droit d’accès à l’information.

Retour au haut

Responsable de l'accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels

[Article 4, paragraphe 3]

 

Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec, (Québec)  G1R 6A6

Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca

La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Retour au haut

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information

[Article 4, paragraphe 8]
 

Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous.


Numéro
de la
demande
Objet de la demande

Date de
transmission
de la réponse

Date de diffusion
Documents transmis

2015-01
À titre de tierce partie concernée par une demande d’accès à l’information, il est demandé au BAPE d’en réviser le contenu et de donner ses commentaires concernant la possibilité de divulguer les documents.
2015-04-14
2015-04-21
Réponse Document 1 Document 2

2015-02
Le demandeur désire recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants : copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par notre organisme au terme des travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le dirigeant de l’organisme en vertu de la Section 2, articles 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes pour les années 2014 et 2015.
2015-07-28
2015-07-29
Réponse Réponse finale
2015-03
Le demandeur désire recevoir les renseignements suivants : documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les centres d’appels et les effectifs.
2015-08-12
2015-08-18

Réponse
Réponse finale
Document 1

2015-04
Le demandeur souhaite vérifier s’il existe des plaintes, des poursuites, des enquêtes ou réclamations pendantes devant notre organisme contre les entreprises qu’il représente.  
2015-09-16
2015-09-17
Réponse
2015-05
Le demandeur désire recevoir une copie de toutes les communications écrites entre le BAPE et toute personne représentant la compagnie Pétrolia de même qu’une copie des transcriptions de toutes communications orales entre le BAPE et toute personne représentant la compagnie Pétrolia.
2016-03-10
2016-03-14
Réponse
2015-06
Le demandeur désire obtenir le total des frais de taxi UBER et de limousines remboursés au personnel du BAPE en 2015 avec copies des demandes de ces remboursements et des factures fournies.
2016-04-01
2016-04-06
Réponse

         
Retour au haut

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

[Article 4, paragraphe 5]
 

Le BAPE établit des listes à partir desquelles il transmet de l’information aux organismes, aux entreprises, aux groupes ou aux personnes intéressés par ses activités ou par les projets soumis à son examen. Ces listes sont composées de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques. Le BAPE veille à la protection des renseignements personnels des personnes qui s'y inscrivent.

Retour au haut

Registre des communications de renseignements personnels

[Article 4, paragraphe 6]
 

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement, le BAPE n’a reçu aucune demande de communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne selon l’article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Retour au haut

Registres publics

[Article 4, paragraphe 9]
 

Le BAPE ne constitue aucun registre public.

Retour au haut

Renseignements relatifs aux contrats

[Article 4, paragraphe 13]
 

Le BAPE publie à partir du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible par le Web les renseignements relatifs aux contrats qu'il a conclus comportant une dépense supérieure à 25 000 $ dans les cas, aux conditions et selon les modalités déterminés par règlement du gouvernement.

Attribution de contrats de gré à gré
Adjudication par appel d’offres sur invitation
Adjudication par appel d'offres public

Retour au haut

Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

[Article 4, paragraphe 14]
 

Le BAPE diffuse la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ ou plus transmise au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l’Assemblée nationale.

Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle