Le BAPE
est composé de six membres à plein temps,
dont un président et un vice-président.
Ces membres sont nommés par le gouvernement.
Lorsque le ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs demande au
BAPE de tenir une enquête et une audience publique,
le président du BAPE forme une commission d'enquête et
désigne la personne responsable. La personne
qui préside la commission est habituellement
un membre à plein temps du BAPE, auquel se joignent
des commissaires choisis selon leur compétence
à traiter les éléments et les enjeux
particuliers au projet soumis. Pour lui permettre de
former les commissions en temps opportun et de satisfaire
aux exigences des mandats confiés par le ministre
du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs, le président dispose également
d’une liste de membres à temps partiel
nommés par le gouvernement.
Pour les enquêtes qui leur sont
confiées, les membres sont assermentés
et possèdent les pouvoirs et l’immunité
des commissaires nommés en vertu de la Loi
sur les commissions d’enquête (L.R.Q.,
c. C-37). Ils peuvent notamment exiger tout document
utile à la compréhension du dossier. L’approche
privilégiée des commissions consiste cependant
à éviter, dans la mesure du possible,
l’exercice formel de pouvoirs coercitifs.
Le président assume la direction de l’organisme.
Il est assisté par le vice-président,
l’assemblée des membres, le secrétaire
et directeur général de l’administration
et des communications et le directeur de l’expertise
environnementale et de la coordination.
Les membres, à titre de commissaires,
participent et conduisent les commissions et assurent
la gestion des ressources qui leur sont confiées
pour remplir leurs mandats.
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