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Présentement, le BAPE est composé de cinq membres à temps plein, dont un président et un vice-président. Ces membres sont nommés par le gouvernement.

Lorsque la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques demande au BAPE de tenir une enquête et une audience publique, le président du BAPE forme une commission d'enquête et désigne la personne responsable. La personne qui préside la commission est habituellement un membre à plein temps du BAPE, auquel se joignent des commissaires choisis selon leur compétence à traiter les éléments et les enjeux particuliers au projet soumis. Pour lui permettre de former les commissions en temps opportun et de satisfaire aux exigences des mandats confiés par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le président dispose également d’une liste de membres à temps partiel nommés par le gouvernement.

Pour les enquêtes qui leur sont confiées, les membres sont assermentés et possèdent les pouvoirs et l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. Ils peuvent notamment exiger tout document utile à la compréhension du dossier. L’approche privilégiée des commissions consiste cependant à éviter, dans la mesure du possible, l’exercice formel de pouvoirs coercitifs.

Le président assume la direction de l’organisme. Il est assisté par le vice-président, l’assemblée des membres, le secrétaire et directeur général de l’administration et des communications et la directrice de l’expertise environnementale et du développement durable.

Les membres, à titre de commissaires, participent et conduisent les commissions et assurent la gestion des ressources qui leur sont confiées pour remplir leurs mandats.

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Les membres du BAPE



Président Philippe Bourke  
     
Vice-président (Vacant)  
     
Membres Michel Germain  
     
     



Les membres additionnels du BAPE


 

À temps plein  
     
BERGERON, Denis    
     
     
À temps partiel  
     
ANDRÉ, Pierre LANMAFANKPOTIN, Georges  
CHARBONNEAU, Jeanne LAVOIE, Éric  
FLEURY LAROUCHE, Ursula LOCAT, Jacques  
GAUTHIER, Marie-Hélène MAGNAN, Pierre  
GENDRON, Corinne PHILIPPE, Cynthia  
GHANIMÉ, Linda RENAUD, Pierre  
HAEMMERLI, John ZAYED, Joseph  


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