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Notre mission
 

Le Bureau d’audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des analyses et des avis qui prennent en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable.
Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit d’une analyse et d’une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets.

 
 
Nos services
 
Lorsque la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques reçoit des demandes de consultation publique ou de médiation à la fin de la période d’information publique, celle-ci transmet au BAPE, dans les 10 jours, les demandes jugées non-frivoles. De son côté, le BAPE doit, dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information publique, recommander à la ministre si le projet devrait faire l’objet d’une audience publique, d’une consultation ciblée ou d’une médiation. Une fois, le mandat reçu de la ministre, le président du BAPE forme une commission d'enquête et désigne la personne responsable.
   
   
Nos engagements
   
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) souhaite concrétiser sa volonté d’apporter une attention particulière à la qualité des services qu’il rend aux citoyens du Québec, incluant les groupes, les entreprises, les municipalités et les organismes.

Dans le respect de sa mission et en s’inspirant de ses valeurs éthiques qui sont respect, impartialité, équité et vigilance, le BAPE prend les engagements suivants à votre égard.
   
   
Le respect
   
Être à l’écoute de vos besoins.
Maintenir une attitude empreinte de courtoisie.
Faire preuve de considération et d’équité.
Maintenir un climat favorable aux échanges.
   
   
L’accessibilité de l’information
   
Rendre accessible l’information disponible sur chaque projet dans au moins un centre de consultation par région visée et dans notre centre de documentation de Québec.
Rendre accessible sur notre site Web l’information électronique disponible.
Vous aviser au moins cinq jours avant la date des séances publiques.
Maintenir l’accessibilité à tous nos rapports sur notre site Web.
Adapter sur demande l’accessibilité de l’information aux besoins des personnes handicapées
   
   
La clarté des messages
 
Transmettre des informations compréhensibles sur les projets et sur les modalités de participation aux mandats du BAPE.
Transmettre à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des rapports qui mettent en lumière vos préoccupations et votre opinion et qui facilitent la prise de décision.
   
   
Le soutien à la participation
   
Être disponible.
Vous assister pour faciliter la participation aux séances publiques.
   
   
L’accueil et les renseignements
   
Offrir gratuitement un service téléphonique accessible dans toutes les régions du Québec.
Assurer de la présence de notre téléphoniste pendant les heures de bureau (8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30).
Assurer un retour d’appel dans un délai de un jour ouvrable si un message est laissé dans la boîte vocale de notre téléphoniste.
Transmettre un accusé de réception ou la réponse demandée dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’une correspondance écrite ou d’un courrier électronique.
   
   
Le traitement des plaintes
   
Vous assurer du traitement confidentiel de votre plainte à l’égard de nos services.
Vous transmettre un accusé de réception ou la réponse demandée dans les dix jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.
   
   
Pour toute insatisfaction à l'égard de nos services, vous pouvez vous adresser au responsable des plaintes par courrier électronique à plaintes@bape.gouv.qc.ca ou par écrit à l’adresse suivante :
   

Responsable des plaintes
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

   
   
Afin d’améliorer constamment notre prestation de services, nous nous engageons à évaluer le degré d’atteinte de nos engagements, à rendre publics ces résultats et à mettre périodiquement à jour notre déclaration de services aux citoyens.
   
   
Pour nous joindre
   

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

Téléphone : 418 643-7447 (sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca

   
   
Notre Déclaration de services aux citoyens a été mise à jour en février 2010.
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