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Note au lecteur : Dans le cadre de cette consultation du public, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a donné deux mandats au BAPE pour lesquels une seule commission a été nommée. Ces deux mandats concernent chacun deux projets de réserves de biodiversité, ce qui signifie qu'il y a quatre projets au total. C'est pourquoi certains documents disponibles pour consultation dans ce site Internet sont propres à chacun des projets et d’autres sont communs pour plusieurs projets. Pour faciliter la consultation, les documents ont donc été répertoriés comme suit :
     
     
(a)
Documentation spécifique au projet de réserve de biodiversité des basses collines du lac Guernesé
     
(b)
Documentation spécifique au projet de réserve de biodiversité des collines de Brador
     
(c)
Documentation spécifique au projet de réserve de biodiversité des buttes du lac aux Sauterelles
   
(d)
Documentation spécifique au projet de réserve de biodiversité du massif des lacs Belmont et Magpie
     
 
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projets de réserves de biodiversité du massif des lacs Belmont et Magpie, des buttes du lac aux Sauterelles, des basses collines du lac Guernesé et des collines de Brador dans la province naturelle du Plateau de la Basse-Côte-Nord.
   DT1 Séance tenue le 16 octobre 2006 en soirée à Rivière-Saint-Jean, 93 pages.
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   DT1.1 Errata à la transcription DT1, p. 88, 13 novembre 2006, 3 pages.
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   DT2 Séance tenue le 18 octobre 2006 en soirée à Lourdes-de-Blanc-Sablon, 131 pages.
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   DT3 Séance tenue le 19 octobre 2006 en avant-midi à Pakuashipi, 31 pages.
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   DT3.1 Errata à la transcription DT3, liste des participants, 14 novembre 2006, 2 pages.
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   DT4 Séance tenue le 19 octobre 2006 en soirée à Saint-Augustin, 57 pages.
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   DT5 Séance tenue le 21 novembre 2006 en soirée à Havre-Saint-Pierre, 90 pages.
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   DT6 Séance tenue le 22 novembre 2006 en soirée à Blanc-Sablon, 84 pages.
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   DT7 Séance tenue le 23 novembre 2006 en avant-midi à Pakuashipi, 34 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur concernant la sélection des quatres aires protégées à l’étude, le choix de leur statut de protection, l’élaboration des plans de conservation de même que l’analyse pour chacun des territoires d’intérêt répertoriés lors de l’évaluation des impacts économiques potentiels des aires protégées candidates pour la province naturelle de la Basse-Côte-Nord, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DQ1.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question 1 du document DQ1, 16 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ1.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions 2, 3 et 4 des documents DQ1, DQ2, DQ5 et DQ7b, ainsi qu’à une demande de la commission à la séance publique du 21 novembre dernier sur les intervenants rencontrés dans la Basse-Côte-Nord au sujet des réserves de biodiversité projetées de Brador et de Guernesé, 7 décembre 2006, 8 pages. (La réponse à la question 2 a été formulée conjointement avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.)

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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur les grands objectifs et orientations prévus dans le Plan régional de développement du territoire public de la Basse-Côte-Nord actuellement en élaboration de même que sur l’analyse pour chacun des territoires d’intérêts répertoriés lors de l’évaluation des impacts économiques potentiels des aires protégées candidates pour la province naturelle de la Basse-Côte-Nord, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DQ2.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE Réponse à la question 1 du document DQ2 et complément d’information relatif aux séances publiques, 21 novembre 2006, 4 pages et 2 cartes. (La réponse à la question 2 du document DQ2 est contenue dans le document DQ1.2.) (2 115 Ko)
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec sur l’analyse fournie au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant la consultation dans le cadre de la désignation de la réserve de biodiversité projetée du massif des lacs Belmont et Magpie déterminant les contraintes qu’imposent les limites de ce projet sur le potentiel hydroélectrique incluant les liens électriques requis pour le transport de l’énergie produite, ainsi que sur l’état de situation et le potentiel du ou des projets pouvant avoir lieu sur la rivière Magpie et les différentes rivières sur le territoire de la MRC de la Minganie et de la Basse-Côte-Nord, 2 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ3.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ3, 24 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ4ab
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au Secrétariat aux affaires autochtones concernant l’historique de la communauté innue de Pakusashipi, l’occupation du territoire, le rôle particulier de la communauté dans le cadre des négociations territoriales en cours, les activités traditionnelles et autre information pertinente à la compréhension des enjeux relatifs à l’occupation du territoires sur le projet de réserves de biodiversité des basses collines du lac Guernersé et des collines de Brador, 3 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ4ab.1
SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES. Réponses aux questions du document DQ4ab, 17 janvier 2007, 3 pages.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur relative à la mise en place de mécanismes visant à assurer la gestion et la pérennité de réserves de biodiversité projetées et la participation des communautés locales, incluant les communautés innues de Pakua Shipu et d’Ekuanitshit, 28 novembre 2006, 1 page. (La réponse à la question 3 du document DQ5 est contenue dans le document DQ1.2.)
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur les probabilités d’activités d’exploration ou d’exploitation minières dans le passé concernant les quatre projets de réserves de biodiversité, 1 er décembre 2006, 1 page.
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  DQ6.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question du document DQ6, 19 décembre 2006, 3 pages.
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  DQ7b
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur sur les raisons du changement de statut de protection permanent envisagé pour le territoire des collines de Brador de réserve écologique à celui de réserve de biodiversité, 1 er décembre 2006, 1 page. (La réponse à la question 4 du document DQ7b est contenue dans le document DQ1.2.)
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur relative à l’article 34 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, 12 décembre 2006, 1 page.
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  DQ8.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ8, 13 décembre 2006, 2 pages.
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  DM1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN. Mémoire, 2 novembre 2006, 2 pages.
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  DM2 MRC DE MINGANIE. Mémoire, novembre 2006, 6 pages et annexes.
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    DM2.1 MRC DE MINGANIE. Addenda au mémoire, 18 décembre 2006, 2 pages.
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  DM3 Judith ROGER. Mémoire, 16 novembre 2006, 2 pages.
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  DM4 Alain CARPENTIER. Mémoire, 16 novembre 2006, 3 pages.
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  DM5 CLD DE LA BASSE-CÔTE-NORD. Mémoire, 17 novembre 2006, 2 pages.
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  DM6 COMITÉ DES CITOYENS DE MAGPIE. Mémoire, 17 novembre3 pages et annexe.
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  DM7 ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA RIVIÈRE MAGPIE. Mémoire, 17 novembre 2006, 4 pages.
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  DM8 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 17 novembre 2006, 11 pages. (1 625 Ko)
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  DM9 GROUPE DE CITOYENS SPÉCIALISTES DE L’EAU VIVE (CANOT, KAYAK ET RAFTING), Mémoire, 17 novembre 2006, 5 pages.
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  DM10 SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Mémoire, 17 novembre 2006, 13 pages.
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  DM11 Ilya KLVANA et Amélie ROBILLARD. Mémoire, 17 novembre 2006, 3 pages.
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  DM12 ODYSSÉE MINGANIE INC. Mémoire, 17 novembre 2006, 4 pages.
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  DM13 NATURE QUÉBEC/UQCN. Mémoire, 17 novembre 2006, 4 pages.
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    DM13.1 NATURE QUÉBEC/UQCN. Addenda au mémoire, 21 novembre 2006, 4 pages.
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  DM14 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 17 novembre 2006, 19 pages.
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    DM14.1 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CÔTE-NORD. Annexe au mémoire, 30 novembre 2006, 1 page et carte. (2790 Ko)
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  DM15 MUNICIPALITÉ DE BLANC-SABLON. Mémoire, 17 novembre 2006, 1 page.
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  DM16 Yann TROUTET. Mémoire, 17 novembre 2006, 3 pages.
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  DM17 Nicholas SHATTLER. Mémoire, 21 novembre 2006, 5 pages.
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  DM18 CONSEIL DES INNUS DE EKUANITSHIT ET ASSEMBLÉE MAMU PAKATATAU MAMIT. Mémoire, 21 novembre 2006, 6 pages.
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    DM18.1 CONSEIL DES INNUS DE EKUANITSHIT ET ASSEMBLÉE MAMU PAKATATAU MAMIT. Addenda au mémoire, 28 novembre 2006, 2 pages. (1928 Ko)
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  DM19 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE. Mémoire, 20 novembre 2006, 9 pages.
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  DM20 CONSEIL DES MAIRES DE LA BASSE-CÔTE-NORD. Mémoire, 21 novembre 2006, 2 pages.
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  DM21 Sylvie BASILE et David BASILE. Annexe au mémoire verbal, 21 novembre 2006, 5 photos.
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  DM22 CONSEIL DES INNUS DE PAKUA SHIPU. Mémoire, 23 novembre 2006, 15 pages.
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  DM23 FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, novembre 2006, 16 pages.
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  DM24 AGENCE PARCS CANADA − UNITÉ DE GESTION DE MINGAN. Mémoire, 27 novembre 2006, 1 page.
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  DM25 MUNICIPALITÉ DE BONNE-ESPÉRANCE. Mémoire, 21 décembre 2006, 1 page.
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