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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projets de réserves de biodiversité du lac Opasitaca, du lac des Quinze, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Deceles en Abitibi-Témiscamingue.
  DT1 Séance tenue le 16 avril 2007 en soirée à Val-d’Or, 106 pages.
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  DT2 Séance tenue le 17 avril 2007, en soirée à Val-d’or, 77 pages.
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  DT3 Séance tenue le 18 avril 2007, en soirée à Rouyn-Noranda, 93 pages.
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  DT4 Séance tenue le 19 avril 2007, en après-midi à Rouyn-Noranda, 54 pages.
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  DT5 Séance tenue le 19 avril 2007, en soirée à Rouyn-Noranda, 33 pages.
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  DT6 Séance tenue le 20 avril 2007, en soirée à Angliers, 97 pages.
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  DT7 Séance tenue le 22 mai 2007, en après-midi à Lac-Simon, 14 pages.
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  DT8 Séance tenue le 22 mai 2007 en soirée à Val-d’or, 49 pages.
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  DT9 Séance tenue le 23 mai 2007 en soirée à Rouyn-Noranda, 77 pages.
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  DT10 Séance tenue le 24 mai 2007 en soirée à Angliers, 48 pages.
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  DT11 Séance tenue le 25 mai 2007 en après-midi à Winneway, 48 pages.
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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la Ville de Val-d’Or sur la compatibilité du projet de réserve de la forêt Piché-Lemoine avec le plan d’urbanisme et la planification récréotouristique, sur la réglementation municipale et sur la gestion des matières résiduelles, 25 avril 2007, 2 pages.
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    DQ1.1 VILLE DE VAL-D’OR. Réponses aux questions du document DQ1, mai 2007, pagination diverse.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la MRC de La Vallée-de-l’Or sur l’aménagement du territoire, la réglementation et la villégiature autour du lac Lemoine, 25 avril 2007, 2 pages.
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    DQ2.1 MRC DE LA VALLÉE-DE-L’OR. Réponses aux questions du document DQ2, 27 avril 2007, 2 pages. (1395 Ko)
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    DQ2.2 MRC DE LA VALLÉE-DE-L’OR. Règlement de contrôle intérimaire no 215-06-05 relatif aux installations d’élevage à forte charge d’odeur et à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 13 juin 2006, 28 pages et annexes. ( 1310 Ko)
Annexes
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    DQ2.3 MRC DE LA VALLÉE-DE-L’OR. Règlement de contrôle intérimaire no 161-11-97, mis à jour par le no 172-04-99, 27 avril 1999, 18 pages et annexe.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur sur la création d’un fonds favorisant la participation du public lors des consultations sur les projets d’aires protégées, 4 mai 2007, 1 page.
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    DQ3.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ3, 9 mai 2007, 1 page
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au Secrétariat aux affaires autochtones sur la revendication de territoire, 8 mai 2007, 1 page.
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     DQ4.1 SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES. Réponse à la question du document DQ4, 6 juillet 2007, 1 page.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le refuge biologique, les titres miniers, la classification du territoire et la possibilité forestière des propositions des participants, 5 juin 2007, 3 pages.
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    DQ5.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions 2a et 2b du document DQ5, 19 juin 2007, 2 pages.
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    DQ5.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 1 du document DQ5, 27 juin 2007, 2 pages.
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    DQ5.2.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Plans généraux d’aménagement forestier 2007-2012. Document de mise en œuvre, 2005, 57 pages. (3 651 Ko)
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    DQ5.3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 3 du document DQ5. Plan régional de développement du territoire public – Abitib-Témiscamingue, version de consultation, novembre 2006, 102 pages, annexes et cartes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
Cartes 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10
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     DQ5.4

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions 4a et 4b du document DQ5, 11 juillet 2007, 8 pages.
Partie A B C D

  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur la possibilité forestière du secteur nord-ouest du lac des Guêpes, les traitements sylvicoles en périphérie des aires protégées projetées et la désignation d’une réserve à l’État, 21 juin 2007, 2 pages.
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    DQ6.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 7 du document DQ6, 5 juillet 2007, 2 pages et carte.
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     DQ6.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions 5 et 6 du document DQ6, 11 juillet 2007, 9 pages.
Partie A B C D E (3198 Ko) F (2949 Ko) G H (1087 Ko)
    
 
  DM1 VILLE DE ROUYN-NORANDA. Mémoire, 23 mai 2007, 8 pages et annexes.
Annexes 1 (2975 Ko) 2 3 4 (1266 Ko)
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    DM1.1 VILLE DE ROUYN-NORANDA. Résolution no 2007-403 relative à la présentation du mémoire, 18 mai 2007, 2 pages.
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  DM2 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 27 avril 2007, 3 pages.
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  DM3 REGROUPEMENT DES LOCATAIRES DES TERRES PUBLIQUES DU QUÉBEC INC. – RÉGION ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 12 mai 2007, 2 pages.
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  DM4 LA SENTINELLE OPASATICA. Mémoire, 26 avril 2007, 4 pages.
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    DM4.1 LA SENTINELLE OPASATICA. Argumentation verbale à la présentation du mémoire, mai 2007, 3 pages et cartes.
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    DM4.2 LA SENTINELLE OPASATICA. Appui au mémoire de 623 signatures, extrait de la pétition, mai 2007, 2 pages.
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    DM4.3 LA SENTINELLE OPASATICA. Court métrage relatif à la présentation du mémoire, mai 2007, 1 cédérom. (Déposé uniquement au secrétariat de la commission)
    DM4.4 GÉO PLEIN AIR. De l’archéologie en prime, extrait, 29 juin 2007, 2  pages.
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  DM5 LES SENTINELLES DES QUINZE. Mémoire, 15 mai 2007, 6 pages.
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  DM6 REGROUPEMENT DE RÉSIDENTS RIVERAINS DU LAC LEMOINE, DU LAC SIMARD, DU LAC ROUILLARD (CLAIR) ET DU BASSIN DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL. Mémoire, mai 2007, 3 pages et annexe.
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  DM7 POURVOIRIE LYNUS LANGEVIN INC., POURVOIRIE DENIS CAMP INC., POURVOIRIE JACQUELINE INC. Mémoire, mai 2007, 3 pages et carte.
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     DM7.1 POURVOIRIE LYNUS LANGEVIN INC., POURVOIRIE DENIS CAMP INC. et POURVOIRIE JACQUELINE INC. Annexe au mémoire, 8 juin 2007, 2 pages.
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  DM8 MUNICIPALITÉ DE RÉMIGNY. Mémoire, 10 mai 2007, 3 pages.
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  DM9 MARIE-JOSÉE PAQUIN. Mémoire, 16 mai 2007, 7 pages.
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  DM10 CLUB VTT DU TÉMISCAMINGUE. Mémoire, mai 2007, 3 pages et annexe.
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  DM11 VILLE DE VAL-D’OR. Mémoire, mai 2007, 1 page et annexes. (2011 Ko)
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  DM12 AUBERGE HARRICANA. Mémoire, mai 2007, 1 page.
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  DM13 MRC DE TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 24 mai 2007, 1 page et annexe.
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    DM13.1 MUNICIPALITÉ DE NÉDÉLEC. Résolution n o 3458-05-07. Demande d’exclusion de la partie du territoire de Nédélec à la réserve de biodiversité du lac Opasatica, 15 mai 2007, 1 page.
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    DM13.2 MRC DE TÉMISCAMINGUE. Extrait des délibérations de la session ordinaire du conseil des maires de la MRC tenue le 16 mai 2007 relative à la présentation des commentaires de la MRC de Témiscamingue et de la municipalité de Nédélec au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur le projet de réserve de biodiversité du lac Opasatica (Nédélec), 3 pages.
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    DM13.3 MRC DE TÉMISCAMINGUE. Extrait des délibérations de la session ordinaire du conseil des maires de la MRC tenue le 16 mai 2007 relative à l’appui au mémoire de la Table GIR du Témiscamingue concernant la réserve de biodiversité projetée du lac des Quinze dans le cade des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur le projet d’aire protégée du lac des Quinze (Rémigny-Angliers), 2 pages.
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    DM13.4 MRC DE TÉMISCAMINGUE. Extrait des délibérations de la session ordinaire du conseil des maires de la MRC tenue le 16 mai 2007 relative à l’appui à la municipalité de Rémigny concernant la réserve de biodiversité projetée du lac des Quinze dans le cadre des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur le projet d’aire protégée du lac des Quinze (Rémigny-Angliers), 2 pages.
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    DM13.5 MRC DE TÉMISCAMINGUE. Précisions concernant les activités dans le projet de réserve de biodiversité du lac des quinze, 29 mai 2007, 2 pages. (2333 Ko)
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  DM14 NATURE QUÉBEC/UQCN. Mémoire, 17 mai 2007, 3 pages.
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  DM15 CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, mai 2007, 7 pages.
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  DM16 NORTHERN STAR MINING CORPORATION. Mémoire, mai 2007, 3 pages et cartes.
Figure A (3117 Ko) 1 (3050 Ko) 2
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  DM17 TEMBEC INC. Mémoire, mai 2007, 4 pages et carte.
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  DM18 REGROUPEMENT ÉCOLOGIQUE VAL-D’OR ET ENVIRONS. Mémoire, 22 mai 2007, 11 pages.
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  DM19 ACTION BORÉALE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. Mémoire, 23 mai 2007, 11 pages et carte.
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  DM20 MARCEL LEBLANC. Mémoire, mai 2007, 3 pages.
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  DM21 Jean-Marie TREMBLAY et Hélène GAUTHIER. Mémoire, mai 2007, 1 page et annexe.
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    DM21.1 Jean-Marie TREMBLAY. Dépotoirs clandestins dans le secteur du chemin des scouts, 4 photos.
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  DM22 SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Mémoire, juin 2007, 5 pages.
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  DM23 Rénald GARNEAU. Mémoire, 22 mai 2007, 5 pages et annexes. Visionner
  DM24 TIMISKAMING FIRST NATION. Mémoire, 6 juillet 2007, 4 pages et annexe.
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