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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 29 juin 2012 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de consultation du public sur les Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord. Ce mandat a débuté le 7 novembre 2011. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par François Lafond qui était secondé par les commissaires Anne-Marie Parent et Denis Bergeron.

À l’issue de la consultation publique sur les projets de réserves de biodiversité proposées du lac Plétipi, de la rivière de la Racine de Bouleau, du lac Ménistouc, du lac Berté, Paul-Provencher, du brûlis du lac Frégate, de la vallée de la rivière Godbout et de la Matamec, la commission d’enquête conclut que le gouvernement du Québec devrait attribuer, dans les meilleurs délais, à ces huit territoires, incluant leurs agrandissements, un statut permanent de protection à titre de réserve de biodiversité. Néanmoins, certains éléments devraient être réévalués.

En vue de concilier les principes de protection de l’environnement et d’efficacité économique de la Loi sur le développement durable, des règles claires applicables pour un projet d’infrastructure linéaire devraient être établies par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ainsi, la réalisation d’études préliminaires pourrait être permise à la suite de l’octroi d’un statut provisoire de protection sous réserve de conditions de réalisation prévues dans les plans de conservation. Cette disposition devrait contribuer à la démarche de détermination d’un tracé qui devrait privilégier l’évitement des réserves de biodiversité ou, si cela s’avérait impossible, la recherche d’un tracé de moindre impact. Une telle permission ne devrait pas soustraire le projet à une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Afin de confirmer sa présence et l’étendue de ses domaines vitaux, des inventaires exhaustifs du caribou forestier devraient être dressés dans les secteurs des réserves de biodiversité proposées du lac Berté, du lac Plétipi, de la rivière de la Racine de Bouleau, du lac Ménistouc et de la Matamec. Toutefois, la réalisation d’inventaires pour ces cinq réserves proposées ne devrait pas retarder l’octroi d’un statut permanent pour celles-ci.

De plus, afin que les réserves de biodiversité proposées des lacs Berté et Plétipi contribuent efficacement à la protection du caribou forestier, il importe d’étudier la possibilité de les agrandir pour que leurs superficies soient au moins équivalentes aux domaines vitaux du caribou forestier et que leurs limites s’agencent avec son utilisation du territoire.

Considérant les interdictions d’usages et les limites aux activités exercées sur le territoire mis en réserve et les délais impartis pour l’obtention d’un statut permanent, il s’avère essentiel que, sitôt conféré, le statut provisoire de protection soit pris en considération par les autorités municipales, régionales et locales dans l’exercice de leurs pouvoirs.

Finalement, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devrait convenir avec la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord d’une entente qui définirait les modalités de consultation pour la détermination de nouvelles aires protégées.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu quatre séances publiques à Baie-Comeau et à Sept-Îles. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’entendre la présentation de seize mémoires et de deux opinions verbales. Au total, vingt mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et de consultation du public sur les Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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SOURCE : Julie Olivier
Conseillère en communication
Téléphone : 418 643-7447 poste 539 ou 1 800 463-4732
Courriel : julie.olivier@bape.gouv.qc.ca


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