BAPE-calendrier

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	Période du mandat d’audience publique	Du 11 mai au 11 septembre 2009

	Première partie de l'audience	À compter du 11 mai 2009 à 19 h Gymnase du Centre récréatif, sportif et culturel Saint-Zotique 75, square Sir-Georges-Étienne-Cartier Montréal

	Deuxième partie de l'audience	À compter du 15 juin 2009 à 19 h Les séances se poursuivent les 16, 17 et 18 juin à 13 h et 19 h ainsi que le 19 juin à 10 h Programme des séances Gymnase du Centre récréatif, sportif et culturel Saint-Zotique 75, square Sir-Georges-Étienne-Cartier Montréal

	Aviser la commission de son intention de présenter un mémoire	Dans la mesure du possible avant le 22 mai 2009

	Date limite de transmission des mémoires	Au plus tard le 11 juin 2009

	Dépôt du rapport au ministre	Au plus tard le 11 septembre 2009

	Sortie publique du rapport	Au plus tard 60 jours après son dépôt au ministre.