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DA1 ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 20 septembre 2016, 1 page.
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  DA1.1
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Installation d’un mât de mesure météorologique. Demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables- Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 15 septembre 2016, 7 pages et annexe.
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DA2
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 12 octobre 2016, 1 page.
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  DA2.1
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Réponses à la demande d'informations relatives à la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 7 octobre 2016, 3 pages et annexes.
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  DA2.1.1
ACTIVA ENVIRONNEMENT Rapport d’inventaire du corème de Conrad – secteur de la Dune du Nord (Îles-de-la-Madeleine), document présenté à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, 2 pages et annexes.
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  DA2.1.2
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Carte Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine – Implantation d’un mât de mesure météorologique Dune-du-Nord – Iles-de-la-Madeleine, Répartition du corème de Conrad 1995-2016 et localisation des aires de travaux et circulation, 21 octobre 2016, 1 page.
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  DA2.1.3
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Correction d’une information sur la carte en annexe du document DA2.1.1, Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 25 octobre 2016, 1 page.
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DA3
ACTIVA ENVIRONNEMENT.  Questions et réponses complémentaires. Courriel de François Tremblay au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 25 octobre 2016, 1 page.
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DA4

ACTIVA ENVIRONNEMENT. Demande d’autorisation en vertu de l’article 19 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables - Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, mars 2017, 38 pages et annexes.

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  DA4.1
ACTIVA ENVIRONNEMENT. Courriel au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le dépôt de la version finale de la demande d’autorisation en vertu de l’article 19, 21 mars 2017, 1 page.  
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DA5

ACTIVA ENVIRONNEMENT. Rapport de suivi d’un mât de mesure météorologique- Habitat Dune du Nord (Îles-de-la-Madeleine), document présenté à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, mars 2017, 7 pages et annexes.

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DA6

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Rapport sur la Consultation publique sur le développement de l’énergie éolienne, mars 2007, 52 pages.

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DA7

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES–DE-LA-MADELEINE. Projet d’exploitation d’énergie éolienne aux Îles-de-la-Madeleine. Considérations générales et conditions de participation communautaire, octobre 2015, 8 pages.

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  DA7.1
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE Entente de participation entre les futurs partenaires d’une société en commandite à être formée pour le développement, la construction et l’opération d’un parc éolien à être situé aux Îles-de-la-Madeleine. Annexe entente-type de participation, 22 pages.
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DA8

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Consultation publique – Projet éolien sur la dune-du-Nord, 3 mai 2017, 23 pages.

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DA9

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Correspondance précisant le mode de calcul des GES évités par l’exploitation du parc éolien, 9 mai 2017, 2 pages.

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DB1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre adressée à la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine concernant la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), 2 décembre 2016, 2 pages.
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  DB1.1
Autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du projet d’installation d’un mât de mesure météorologique dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Iles-de-la-Madeleine en vertu de l’article 18 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 2 décembre 2016 , 4 pages.
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DB2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Document d’information -Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, mars 2017, 3 pages.
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DB3
Line COUILLARD, Danielle PELLETIER et Jean GAGNON. La situation du corème de Conrad (Corema corendii) au Québec, document de la direction de la conservation et du patrimoine écologique du ministère de l’Environnement et de la Faune, mai 1996, 43 pages.
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DB4
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Fiche détaillée du corème de Conrad (Corema corendii), mars 2017, 2 pages.
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  DB4.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Mise à jour du document DB4, avril 2017, 2 pages.
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DB5
Habitat floristique de la Dune-du-Nord, document tiré d’Internet, 1 page.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/habitats/dune-du-nord/index.htm
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  DB5.1 Carte de la Dune-du-Nord, 1 carte

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DB6
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Liste de références – corema Conradii, 1 page.
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DB7
P. PETITCLERC et N. DIGNARD. La situation de l’hudsonie tomenteuse (Hudsonia tomentosa Nuttall) au Québec, rapport non publié du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, 2004, 23 pages.
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DB8
CENTRE DE DONNÉES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DU QUÉBEC. Hudsonia tomentosa. Sommaire de la situation au Québec, fiche signalétique, 2017, 12 pages.
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DB9

NATURE SERVE EXPLORER. Fiche signalétique en anglais sur Hudsonia tomentosa.
http://explorer.natureserve.org/servlet/NatureServe?searchName=HUDSONIA+TOMENTOSA

 
DB10
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. L’énergie pour construire le Québec de demain – La stratégie énergique du Québec 2006-2015, 2006, 103 pages et annexes.
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DB11
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. L’énergie des Québécois, source de croissance – La Politique énergétique 2030, 2016, 66 pages.
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DB12

ENVIRONNEMENT CANADA. Programme de rétablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus melodus) au Canada – [Proposition]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, 2012, 32 pages
http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/rs_piping_plover_melodus_f.pdf

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DB13

ENVIRONNEMENT CANADA. Programme de rétablissement du Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des îles de la Madeleine, au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, 2013, 21 pages.
http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/rs_horned_grebe_f_final.pdf

(VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)
DB14

ENVIRONNEMENT CANADA. Plan d'action pour le Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des îles de la Madeleine, au Canada. Série de Plans d'action de la Loi sur les espèces en péril, 2015, 15 pages.
http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/plans/ap_horned_grebe_magdalen_islands_pop_f_final.pdf

(VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)
DB15

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Zones de production d’énergie éolienne apparaissant au plan de zonage, 9 cartes.

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DB16

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement no A-2012-05-1 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine, 11 décembre 2012, 5 pages et annexe.

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  DB16.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE et CIRCONSCRIPTION DE JONQUIÈRE. Avis de conformité du règlement no A‑2012-05-1, 14 février 2013, 1 page.
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DB17
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine, mai 2017, 18 pages.
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DB18
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 8–2001, 11 janvier 2011 », Gazette officielle du Québec, 24 janvier 2011, 133e année, no 4, p. 765 à 767.
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DB19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret 757–2005, 17 août 2005 », Gazette officielle du Québec, 31 août 2005, 137e année, no 35, p. 4851 à 4859.
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DB20
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Avis – Loi sur les espèces menacées ou vulnérables », Gazette officielle du Québec, 24 mai 2006, 138e année, no 21, p. 2145 à 2177.
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DB21
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre au directeur général de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant les habitats floristiques, 31 octobre 2006, 2 pages.
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DB22
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, 13 avril 2017, 2 pages et annexe.
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DB23
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question posée lors de l’audience du 3 mai 2017 concernant les limites de l’habitat floristique, 4 mai 2017, 1 page.
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DB24
MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Développement éolien aux Îles‑de‑la‑Madeleine – Démarche et vision de la Communauté maritime, présentation, mai 2017, 27 pages.
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DB25
MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponse à la question en suspens de la séance du 3 mai 2017, 9 mai 2017, 1 page.
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DC1

MAINGUENEAU, Benjamin. Analyse multicritère pour l’implantation d’éoliennes aux îles de la Madeleine, essai présenté pour l’obtention du grade de Maitre ès sciences géographiques, cheminement en géodéveloppement durable, avril 2016, 51 pages et annexe. – Document cité le 3 mai par Mme Camille Heidelberger, une des représentantes de l’association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale. (version numérique uniquement)
http://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/9440/
Maingueneau_Benjamin_MSc_2016.pdf?sequence=1

 
DC2
MUNICIPALITÉ DE LA GROSSE ILE. Extrait des procès-verbaux du 13 février 2017 concernant la construction d’un parc éolien sur l’ile Seleine, 2 pages. – Document déposé le 3 mai par Mme Marianne Papillon, présidente de l’association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale.
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DD1

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION.  Document d’appel de proposition A/P 2015-01. Électricité produite à partir d’un parc éolien situé aux Îles-de-la-Madeleine, 12 avril 2016, 26 pages et annexes.
http://www.hydroquebec.com/distribution/fr/marchequebecois/ap-201501/pdf/ap-2015-01.pdf
(Version électronique seulement)

 
 

DD1.1

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION.  Information d’appel de proposition A/P 2015-01. Électricité produite à partir d’un parc éolien situé aux Îles-de-la-Madeleine, 1 page.
http://www.hydroquebec.com/distribution/fr/marchequebecois/ap-201501/
(Version électrique seulement)

 
DD2

AGGLOMÉRATION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Schéma d’aménagement et de développement révisé,  règlement A -2010-0, 11 mai 2010, 314 pages.
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/schema_d__amenagement_et_de_developpement_revise__a-2010-07.pdf
(Version électronique seulement)

 
DD3

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement A‑2012‑05‑01 modifiant le SAD en lien avec l’énergie éolienne ,
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/A-2012-05-1-Règlement-modifiant-le-règlement-sur-le-schéma-daménagement.pdf
(Version électronique seulement)

 
DD4

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Plan d’urbanisme, règlement 2010‑24, 14 décembre 2010, 44 pages et annexes.
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2010-24-Plan-durbanisme.pdf
(Version électrique seulement)

 
DD5

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement 2013‑09 modifiant le plan d’urbanisme en lien avec l’énergie éolienne, 12 juin 2013, 5 pages. 
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2013-09-Modification-plan-durbanisme.pdf
(Version électronique seulement)

 
DD6

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement de zonage  No 2010‑08 de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine,  adopté le 14 décembre 2010, entré en vigueur le 4 février 2011. 114 pages.
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2010-08-Zonage.pdf
(Version électronique seulement)

 
DD7

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Règlement 2013‑10 modifiant le règlement de zonage en lien avec l’énergie éolienne, 12 juin 2013, 2 pages.
http://www.muniles.ca/wp-content/uploads/2013-10-Modification-du-zonage-éolien.pdf
(Version électronique seulement)

 
DD8

ARMSTRONG, Alona, et al. « Ground-level climate at a peatland wind farm in Scotland is affected by wind turbine operation », Environmental Research Letters, IOPscience, 22 avril 2016.
http://iopscience.iop.org/article/10.1088/1748-9326/11/4/044024
(Version électronique seulement)

 
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