Accueil / Mandats / / communiqué   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Calendrier des activités
Rejoindre la commission
Consulter la documentation  
 
  Retour à la liste des communiqués

LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 31 juillet 2017 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport de la commission chargée de la consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic. Ce mandat a débuté le 23 mai dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Joseph Zayed.

Cette consultation publique a permis aux participants de s’informer, de s’exprimer et de faire progresser la réflexion collective sur les cinq options relatives à la voie ferrée qui traverse actuellement le centre-ville de Lac-Mégantic : l’option 1, le statu quo, qui maintient le tracé actuel, l’option 2, le statu quo amélioré, qui ajoute des mesures d’atténuation et de protection au tracé actuel et les options 3, 4 et 5 qui constituent des voies de contournement du centre-ville.

Notons que plusieurs intervenants ont également utilisé cette consultation comme tribune pour souligner publiquement leur souffrance depuis l’avènement de la catastrophe ferroviaire. Leurs commentaires étaient donc souvent empreints d’émotion et de tristesse et, à l’occasion, d’impatience à l’égard de la lenteur de l’avancement du dossier.

Au terme de ses travaux, la commission d’enquête conclut que les options 1 et 3 se démarquent. En conséquence, elle est d’avis que :

  • l’acceptation par les participants à la consultation publique de l’option 1 exige une documentation rigoureuse et son explicitation aux populations concernées par le projet pour que l’on s’assure d’une pleine compréhension des enjeux rattachés au maintien de la voie ferrée au centre-ville de Lac-Mégantic ;
  • la Ville de Lac-Mégantic et ses municipalités voisines, Nantes et Frontenac, devraient coordonner leurs efforts pour informer et consulter adéquatement leur population sur cette option ;
  • la documentation et l’analyse de l’option 1 soient intégrées à l’étude d’impact en préparation et qu’un chapitre particulier soit consacré aux démarches qui auront été entreprises auprès des populations concernées et aux conclusions qui s’en dégagent ;
  • l’acceptation sociale de l’option 1 sous-tend une acceptation volontaire des risques qui lui sont associés, s’éloignant ainsi de certains principes de développement durable, en particulier ceux relatifs à la prévention, à la précaution et à la protection de la santé. À noter que ces risques résultent de la présence concomitante de trois facteurs qui méritent d’être considérés comme prépondérants et discriminants dans le choix de l’option ferroviaire en raison de la probabilité d’occurrence d’un autre accident aux graves conséquences, assimilable au statu quo : la forte déclivité de la voie ferrée actuelle, sa courbure prononcée et son passage dans une zone densément peuplée ;
  • l’option 3, quant à elle, à ce stade-ci de l’analyse de l’initiateur, représente la voie de contournement la plus avantageuse et elle mérite une attention particulière en raison de ses avantages tant environnementaux que sociaux et économiques.

Rappelons enfin que pour favoriser la participation citoyenne, la commission d’enquête a eu recours à trois approches qui pouvaient être utilisées, de façon indépendante ou concomitante, soit l’intervention directe devant la commission en séance publique, la réponse à un questionnaire d’enquête sur l’acceptabilité sociale des options, spécialement conçu pour cette consultation, et la rédaction de mémoires.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport de consultation publique est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Rapport
Sommaire
Avis et constats

– 30 –

Source :    Karine Lavoie
               Conseillère en communication
               418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536
               karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca            

Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle