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DT1

Séance tenue le 29 mai 2017 en soirée à Lac-Mégantic, 125 pages.

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DT1.1

Errata à la transcription de la séance tenue le 29 mai 2017 en soirée, ligne 4197, 2 pages.
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DT1.2

Errata à la transcription de la séance tenue le 29 mai 2017 en soirée, ligne 309, 2 pages.
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DT2

Séance tenue le 30 mai 2017 en après-midi à Lac-Mégantic, 94 pages.

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DT3

Séance tenue le 30 mai 2017 en soirée à Lac-Mégantic, 83 pages.

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DQ1

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Lac‑Mégantic, 7 juin 2017, 1 page.

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DQ1.1

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Réponse à la question du document DQ1, 8 juin 2017, 3 pages.

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DQ2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Lac‑Mégantic, 12 juin 2017, 1 page.

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DQ2.1

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 12-533, 8 novembre 2012, 2 pages.

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DQ2.2

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 13-272, 7 mai 2013, 1 page.
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DQ2.3

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 13-402, 15 juillet 2013, 1 page.
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DQ2.4

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 13-810, 3 décembre 2013, 2 pages.
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DQ2.5

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 15-567, 18 août 2015, 2 pages.

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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Lac‑Mégantic, 13 juin 2017, 2 pages.

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DQ3.1

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Réponses aux questions du document DQ3, 21 juin 2017, 7 pages.

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DM1

Richard LEFEBVRE et Gérard CHAPUT. Mémoire, mai 2017, 3 pages et annexes.

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DM1.1

Richard LEFEBVRE et Gérard CHAPUT. Nécessité d’une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic, présentation du mémoire, mai 2017, 7 pages.

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DM1.2

Richard LEFEBVRE et Gérard CHAPUT. Complément au mémoire, 30 mai 2017, 6 pages.

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DM1.2.1

Richard LEFEBVRE et Gérard CHAPUT. Précisions au document DM1.2, 5 juin 2017, 1 page.

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DM2

François CHARBONNEAU et Michel HOTTE. Mémoire,11 mai 2017, 8 pages.

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DM2.1

François CHARBONNEAU. Complément au mémoire, 1er juin 2017, 3 pages.

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DM3

COOP LA CHAÎNE. Mémoire, 27 mai 2017, 2 pages.

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DM4

Michelle CHAREST. Mémoire, 28 mai 2017, 3 pages.

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DM5

Magella ROY. Mémoire, 1 page.

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DM6

Robert VALLÉE. Mémoire, 1 page.

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DM7

Bernard BOULET. Mémoire, 29 mai 2017, 1 page.

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DM7.1

IMAGES ©2014 CNES / Astrium, Google, Données cartographiques ©2014 Google, 1 carte.

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DM7.2

Bernard BOULET. Complément mémoire, 29 mai 2017, 1 page.

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DM8

René BOUTIN et Isabelle BOULANGER. Mémoire, 29 mai 2017, 3 pages.

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DM9

Solange COUTURE. Choix d’option, mémoire, 29 mai 2017, 1 page.

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DM10

COALITION DES CITOYENS ET DES ORGANISMES ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE. Quelles leçons avons-nous tirées du crime du 6 juillet 2013 ?, mémoire, 30 mai 2017, 2 pages.

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DM10.1

Bruce CAMPBELL. Liens vers les procédures du congrès de Lac-Mégantic, versions française et anglaise, 28 mars 2017, 1 page.

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DM11

François GENDRON. Mémoire, 1 page.

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DM12

Denis POISSON. Mémoire, 30 mai 2017, 1 page.

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DM13

MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC. Mémoire, 30 mai 2017, 6 pages.

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DM13.1

VILLE DE LAC‑MÉGANTIC. Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic, 16 mai 2017, 2 pages.

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DM13.2

MRC DU GRANIT. Tracé de la voie de contournement, déposé par la Municipalité de Frontenac, 1 carte.

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DM14

Paul DOSTIE. Mémoire, 30 mai 2014, 5 pages.

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DM14.1

Paul DOSTIE. De la voie ferrée à la voie lactée ?, 10 juillet 2013, 2 pages.

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DM14.2

Paul DOSTIE. À quelle heure le prochain train pour l’enfer ?, 8 pages.

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DM14.3

Paul DOSTIE. La nuit de tous les silences (2), 5 pages.

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DM15

Nadia CLOUTIER. Mémoire, 29 mai 2017, 2 pages.

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DM16

VILLE DE LAC-MÉGANTIC. Mémoire, 29 mai 2017, 3 pages.

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DM17

COALITION DES CITOYENS ET ORGANISMES ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE LAC‑MÉGANTIC. Mémoire, 29 mai 2017, 60 pages.

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DM17.1

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Analyse de la simulation dynamique et des forces de déraillement, 9 avril 2014, pagination diverse et annexes.

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DM17.2

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Résumé de l’enquête sur le train parti à la dérive et le déraillement survenu à Lac‑Mégantic, 12 pages.

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DM17.3

Robert BELLEFLEUR. Pour une voie de contournement à Lac‑Mégantic, 3 pages.

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DM17.4

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, 2015, Tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic – Deuxième rapport du Comité expert sur la contamination résiduelle de la rivière Chaudière par les hydrocarbures pétroliers - Constats - Recommandations - Actions proposées pour 2015‑2017, 64 pages.

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DM17.5

Robert BELLEFLEUR. Vidéo amateur prise sur la subdivision Sherbrooke entre les points milliaires 0.5 et 3.00 dans la localité de Lac-Mégantic, les 28, 29 janvier et 4 février 2016, 3 min 25 s (130  260  Ko).

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DM17.6

Robert BELLEFLEUR. Vidéo amateur prise sur la subdivision Sherbrooke entre les points milliaires 0.5 et 3.00 dans la localité de Lac-Mégantic, 15 avril 2017, 3 min 22 s (423  879  Ko).

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DM18

MUNICIPALITÉ DE NANTES. Mémoire, 27 mai 2017, 6 pages.

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DM18.1

ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA et FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS. Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires, mai 2013, pagination diverse et annexes.

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DM19

VIVACITÉ – SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE. Mémoire, 29 mai 2017, 3 pages.

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DM20

Nicole JETTÉ. Mémoire, 1er juin 2017, 2 pages.

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DM21

Thérèse GIROUX et Gérald VEILLEUX. Mémoire, 31 mai 2017, 2 pages.

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DM22

Régis BILODEAU. Mémoire, 1er juin 2017, 4 pages.

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DM23

CONVOI-CITOYEN. Mémoire, 3 juin 2016, 15 pages.

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DM23.1

CONVOI-CITOYEN. Lettre à M. Marc Garneau, ministre fédéral du Transport, 26 avril 2016, 4 pages.

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DM24

Josée MORIN. Mémoire, 1er juin 2017, 2 pages.

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DM25

Sylvain CÔTÉ. Mémoire, 5 juin 2017, 5 pages.

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DM26

Geneviève BOULANGER. Mémoire, s.d., 1 page.

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DM27

COMMERCE LAC-MÉGANTIC. Les opinions qui émanent du secteur commercial, mémoire, s.d., 10 pages.

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DM28

Richard MICHAUD. Mémoire, 8 juin 2017, 2 pages.

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DM29

Raymond SAVOIE. Mémoire, s.d., 2 pages.

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DM30

Rita BOULANGER. Mémoire, s.d., 3 pages.

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DM31

COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC-MÉGANTIC. Mémoire, s.d., 2 pages.

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DM31.1

COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC‑MÉGANTIC. Propositions de mesures concrètes assurant une plus grande sécurité ferroviaire au Canada, mai 2016, 9 pages.

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DM32

Jacques GAGNON. Mémoire, 6 mai 2017, 2 pages.

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DM32.1

VILLE DE LAC‑MÉGANTIC. Convention de bail convenue à Lac‑Mégantic, province de Québec le 3e jour de juin, 3 juin 2014, 5 pages et annexes – Annexe I du mémoire de Jacques Gagnon.

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DM32.2

TRANSPORTS CANADA. Extraits de Sécurité ferroviaire – FAQs – Emploi du sifflet, consulté en ligne :      
www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/securiteferroviaire-faq-969.html – Annexe II du mémoire de Jacques Gagnon.

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DM32.2.1

TRANSPORTS CANADA. Normes sur les passages à niveau – Appendice D - Interdiction du sifflet.

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DM33

Claude DRAPER. Mémoire, 9 juin 2017, 1 page.

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DM34

LA FÉDÉRATION DE L’UPA-ESTRIE et le SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC. Mémoire, 9 juin 2017, 10 pages.

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