En vertu de l'article 6.7 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, rend public le rapport d'enquête et d'audience publique. (11 394 Ko) Des extraits du rapport ont été traduits en anglais (translated excerpts).

Les documents déposés dans le cadre du mandat
Par les personnes-ressources:	cote DB
Par les participants	cote DC
Par la commission	cote DD
Les mémoires	cote DM
Les transcriptions	cote DT
Les demandes d'information de la commission et les réponses	cote DQ

Les experts scientifiques invités La commission d'enquête a invité des experts scientifiques à participer à ses travaux.

Pour plus d'information sur les activités de la commission, vous pouvez consulter le calendrier des activités.

Pour plus d’information sur le mandat, vous pouvez consulter la documentation déposée.