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PR1 Ne s'applique pas.  
PR2 Ne s'applique pas.  
PR3

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Le développement du gaz de schiste au Québec. Document technique, 15 septembre 2010, 30 pages.

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PR3.1

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Erratum relatif à la section 4.3 du document technique PR3, 28 septembre 2010, 2 pages.

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PR3.2

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Erratum relatif à la page 6, figure 2 du document technique PR3, 20 octobre 2010, 1 page et figure.

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PR3.3

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Erratum relatif aux pages 2, 4 et 6, figure 2 du document technique PR3, 20 octobre 2010, 1 page et figure.

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CR2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 2 septembre 2010, 4 pages.
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CR4 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une enquête et une audience publique, 31 août 2010, 2 pages. (La cote CR5 du document a été modifiée pour CR4 le 22 décembre 2010.)
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  CR4.1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Lettre autorisant la prolongation du mandat, 21 décembre 2010, 1 page.
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CM1 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 2 pages.
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CM3 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du président
et des commissaires
, 2 pages.
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CM4 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse de l'enquête et de l'audience publique.  
  CM4.1 Communiqué de presse annonçant la création de la commission d'enquête,
3 septembre 2010, 2 pages.
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  CM4.2 Communiqué de presse annonçant le début de l'audience publique, 16 septembre 2010, 2 pages. Visionner
  CM4.3 Communiqué de presse annonçant le début de la deuxième partie de l'audience publique, 14 octobre 2010, 2 pages. Visionner
  CM4.4 Communiqué de presse annonçant l'horaire des séances publiques de la deuxième partie de l'audience publique, 26 octobre 2010, 2 pages. Visionner
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