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 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine.
  DT1 Séance tenue le 24 janvier 2006 en soirée à Cap-aux-Meules, 97 pages.
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  DT2 Séance tenue le 25 janvier 2006 en après-midi à Cap-aux-Meules, 59 pages.
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  DT3 Séance tenue le 25 janvier en soirée à Cap-aux-Meules, 69 pages.
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  DT4 Séance tenue le 21 février en soirée à Cap-aux-Meules, 71 pages.
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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Transports Canada concernant les installations du lieu d’enfouissement technique et leur influence sur les activités à l’Aéroport des Îles-de-la-Madeleine, 23 janvier 2006, 2 pages.
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    DQ1.1 TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ1, 3 février 2006, 2 pages.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Recyc-Québec concernant la compensation pour assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et les résidus domestiques dangereux, 1er février 2006, 2 pages.
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    DQ2.1 RECYC-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ2, 13 février 2006, 2 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère de la Sécurité publique concernant la stabilité des berges et le taux d’érosion du rivage, 1er février 2006, 1 page.
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    DQ3.1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions du document DQ3, 15 février 2006, 3 pages.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant la distance entre la première dune et la limite du futur LET, l’entreposage des matières résiduelles, le comité de vigilance et le projet de sablière, 1er février 2006, 2 pages.
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    DQ4.1 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponses aux questions du document DQ4, 13 février 2006, 2 pages.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant l’aménagement du site, l’entreposage de matériaux solides, le recouvrement Écosol, le coût du projet, la santé publique, la protection du milieu naturel, l’enfouissement des cendres volantes, la clôture sur le site et les VTT, 8 février 2006, 3 pages.
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    DQ5.1 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponse à la question du document DQ5 sur les VTT, 1 figure.
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    DQ5.2 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponse aux questions du document DQ5, 16 mars 2006, 8 pages et tableau.
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    DQ5.2.1 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Correction apportée à la question 4 concernant le volume estimé de l’accumulation de matériaux secs, 17 mars 2006, 8 pages et tableau.
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant les redevances ainsi qu’une demande de documents, 8 février 2006, 2 pages.
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    DQ6.1 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponse à la question du document DQ6, 1 page.
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    DQ6.2 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Dépôt des règlements 2002-12, 2002-11, 2003-07 et 2005-05 demandés dans le document DQ6, pagination diverse.
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    DQ6.3 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Compensation annuelle pour les ordures et taux de taxe de BFS pour les années 2002 à 2006, 22 février 2006, 1 page.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Direction de la santé publique Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine concernant les risques pour la santé des travailleurs du centre de tri ainsi que pour les habitants résidant à 2,5 km d’un incinérateur, un centre de tri, une unité de compostage ou un lieu d’enfouissement technique, 8 février 2006, 2 pages.
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    DQ7.1 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponses aux questions du document DQ7, 16 mars 2006, 1 page et annexe.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les étapes qui ont mené à l’ordonnance de remise en état, 8 février 2006, 1 page.
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    DQ8.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ8, 13 février 2006, 1 page et tableau.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles et des sols contaminés, 15 février 2006, 1 page.
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    DQ9.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ9, 28 février 2006, 2 pages.
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    DQ9.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Complément d’information concernant la réponse à la question du document DQ9, 1er mars 2006, 1 page.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant le plan de gestion des matières résiduelles, l’enquête sur le contenu du bac noir et la gestion des matières résiduelles ainsi qu’une demande de document, 23 février 2006, 2 pages.
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    DQ10.1 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponses partielles aux questions du document DQ10 concernant le plan de gestion des matières résiduelles, 1 page.
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    DQ10.2 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Dépôt d’un extrait du projet de schéma d’aménagement révisé concernant les affectations du secteur de la Dune-du-Sud, 2 mars 2006, 3 pages.
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    DQ10.3 MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Réponses au document DQ10, 16 mars 2006, 5 pages.
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  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Environnement Canada concernant les résidus de pêche, 23 février 2006, 1 page.
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    DQ11.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses aux questions du document DQ11, 2 mars 2006, 1 page et tableaux.
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  DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant la quantité réelle de matières résiduelles incinérées pour chacune des années de 2001 à 2005, 3 mars 2006, 1 page.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Information complémentaire demandée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les redevances à l’élimination des matières résiduelles, 15 mars 2006, 2 pages.
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    DQ13.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ13, 20 mars 2006, 1 page.
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  DM1 Lucie D’AMOURS, Rémi POIRIER et David PAPAGEORGES. Mémoire, 17 février 2006, 19 pages.
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     DM1.1
Lucie D’AMOURS, Rémi POIRIER et David PAPAGEORGES. Présentation visuelle en soutien au mémoire, février 2006, 14 diapositives. (6718 Ko)
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    DM1.2
SETRA-CSTR. Utilisation des machefers d’incinération d’ordures ménagères en technique routière, note d’information no 103, août 1997, 6 pages. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
[En ligne http://catalogue.setra.equipment.gouv.fr/ftp/Notes_info/DD/DT600.pdf]
    DM1.3
BRGM. Les enjeux des géosciences. Mâchefers d’incinération : un nouveau matériau pour le développement durable, fiche de synthèse scientifique no 5, février 2004. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
[En ligne www.brgm.fr/Fichiers/ficheScientifique/num5.pdf]
     DM1.4
Lucie D’AMOURS, Rémi POIRIER et David PAPAGEORGES. Annexe au mémoire, 22 février 2006, 1 page.
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  DM2 Raymond GAUTHIER. Mémoire, 21 février 2006, 8 pages.
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  DM3 Michel MIOUSSE. Mémoire, 12 février 2006, 2 pages.
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  DM4 ATTENTION FRAGÎLES. Mémoire, 21 février 2006, 10 pages et annexe.
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     DM4.1
ATTENTION FRAGÎLES. Situation du Pluvier siffleur sur la Dune-du-Sud en lien avec l’emplacement du lieu d’enfouissement technique, 2 mars 2006, 1 page et carte.
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  DM5 COMITÉ ZIP DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Mémoire, 17 février 2006, 8 pages.
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  DM6 Solange RENAUD. Mémoire, 21 février 2006, 2 pages.
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