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PR1 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS. Avis de projet et figures, août 2005, 7 pages. Visionner
PR2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, avril 2006, 29 pages.
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PR3

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

 
PR3.1

Étude d’impact – Volume 1 : rapport principal et annexes 1 et 2, 27 octobre 2006, 213 pages et annexes. (1931 Ko)

Figures 1.1 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 2.16 2.17 2.18 2.19 2.20 2.21 2.22 2.31 2.32 2.33 2.34 2.35

Tableaux 4.3 4.4

Annexes 1 2 (1795 Ko)
Annexe 2 Figures 1.1 2.1 3.1 4.1 4.2 4.3 (1959 Ko) 4.4

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PR3.2

Étude d’impact – Volume 2 : annexes 3 à 21, 27 octobre 2006, pagination diverse.

Annexes 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Annexe 21 plan 00 1 2 (1724 Ko) 3 (2553 Ko) 4 (3373 Ko) 5 (2851 Ko) 6 7 (1052 Ko) 8 (1352 Ko) 9 10 11 12

 
PR3.3

Résumé, 9 mars 2007, 35 pages et annexe.

Figures 2.1 2.7b 2.9
Plans 3 (2554 Ko) 5 (2851 Ko) 6
Tableaux 4.3 4.4

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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 25 janvier 2007, 13 pages.
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PR5.1

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS .Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 14 février 2007, 53 pages et annexes.

Figures 2.1 2.7a 2.7b 2.9a (1505 Ko) 2.30a 4.1 (1373 Ko)

Annexes 1 2.1 2.2 (2241 Ko) 3 4
Annexe 8 figure 1
Annexe 21 figures 1 (1093 Ko) 2 3 4 (1092 Ko)

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PR5.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions supplémentaires adressées au promoteur, 30 juillet 2007, 5 pages.

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PR5.2.1

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis. Complément d’information aux questions du document PR5.2, 20 août 2007, 11 pages et annexe.

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PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 18 janvier 2006 au 5 janvier 2007, pagination diverse.

  1. Agence de la santé et des services sociaux
    – Direction du Bas-Saint-Laurent, 12 mars 2007, 1 page.
    – Direction du Bas-Saint-Laurent, 6 décembre 2006, 1 page.
  2. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
    – Direction du Bas-Saint-Laurent, 7 décembre 2006, 1 page.
  3. Ministère de la Culture et des Communications
    – Direction du Bas-Saint-Laurent, 15 décembre 2006, 1 page.
  4. Ministère de la Sécurité publique
    – Direction régionale de la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 12 mars 2007, 1 page.
    – Direction régionale de la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 12 décembre 2006, 1 page.
  5. Ministère des Affaires municipales et des Régions
    – Direction des infrastructures, 7 mars 2007, 1 page.
    – Direction des infrastructures, 5 décembre 2006, 2 pages.
    – Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 13 décembre 2006, 3 pages.
  6. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
    – Service de la coordination et de la planification, 5 janvier 2007, 4 pages.
  7. Ministère des Transports
    – Direction du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 12 mars 2007, 2 pages.
    – Direction du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 12 décembre 2006, 1 page.
  8. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
    – Direction des études économiques et du soutien, 12 janvier 2007, 1 page.
    – Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 20 décembre 2006, 8 pages.
    – Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, 19 janvier 2007, 8 pages.
    – Direction du patrimoine écologique et des parcs, 12 mars 2007, 2 pages.
    – Direction du patrimoine écologique et des parcs, 11 décembre 2006, 2 pages.
    Direction du suivi de l’état de l’environnement, 7 décembre 2006, 4 pages.
    – Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 15 décembre 2006, 2 pages.
    – Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 18 janvier 2006, 5 pages.
    – Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 15 mars 2007, 3 pages.
    – Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 18 décembre 2006, 5 pages.
  9. Recyc-Québec
    – Québec – Siège social, 12 mars 2007, 2 pages.
    – Québec – Siège social, 8 janvier 2007, 2 pages.

 

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PR6.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 21 au 23 mars 2007, pagination diverse.

  1. Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
    Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 15 mars 2007, 4 pages.
    Direction des politiques en milieu terrestre, 22 mars 2007, 4 pages.
    Direction du suivi et de l’état de l’environnement, 23 mars 2007, 1 page.
  2. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
    Direction générale du Bas-Saint-Laurent, 21 mars 2007, 1 page.
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PR6.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis issus de la consultation auprès de ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact.

  1. Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs  
    Direction des politiques de l’air, 28 mars 2007, 4 pages.
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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 16 février 2007, 3 pages. Visionner
PR8 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 1 page. Visionner
PR8.1
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS. Réponses aux questions posées lors de la séance d’information et de consultation publiques tenue par le BAPE le 25 avril, 1 er mai 2007, 8 pages et 1 plan.
Figure 1 (1162 Ko)
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PR8.2
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS. Exposé Power Point présenté à la séance d’information et de consultation publiques tenue par le BAPE le 25 avril, 5 pages. Visionner
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  CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 28 mars 2007, 15 mars 2007, 1page.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination de la commission, 11 juillet et 3 août 2007, 2 pages .
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 CR2.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination du président de la commission à compter du 1er octobre 2007, 1 page.
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 CR2.2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre du secrétaire du BAPE adressée à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant la nomination de monsieur Alain Cloutier à titre de sous-ministre des Relations internationales, 9 octobre 2007, 1 page.
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  CR3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demandes d'audience publique adressées à la ministre du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs, 18 requêtes, du 23 mars au 5 septembre 2007. (1238 Ko)
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  CR5
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 4 septembre 2007, 14 juin 2007, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 28 mars au 12 mai 2007, 6 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation , mars 2007, 1 page.
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  CM2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 28 mars 2007, 2 pages.
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  CM3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page.
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   CM3.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ du nouveau président de la commission, 1 page.
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  CM5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.
   CM5.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 21 août 2007, 2 pages.
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   CM5.2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le changement des dates de l’audience publique, 24 août 2007, 1 pages.
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   CM5.3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 17 septembre 2007, 2 pages.
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