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La majorité des documents sont accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité, certains documents le sont par un lien conduisant à un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents sont identiques à la version papier déposée dans les centres de consultation.
 
 

La documentation déposée est classée selon les cotes indiquées dans le tableau ci-dessous. La liste des documents est indexée à partir de ces cotes.


Note au lecteur  : Dans le cadre de cette consultation publique, deux projets seront examinés. Par conséquent certains documents disponibles pour consultation dans ce site Internet sont propres à chacun des projets et d’autres sont communs aux deux projets. Pour faciliter la consultation, la cote de classement des documents qui sont spécifiques à l'un des deux projets  est suivie de l'indicateur suivant :

(a) : Documentation spécifique au projet de l'élargissement de la route 131 entre Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Félix-de-Valois

(b) : Documentation spécifique au projet de contournement de la route 131 à Saint-Félix-de-Valois

 
Procédure : les documents rendus publics durant la période d’information et de consultation publiques, y compris l’étude d’impact -    

 

PR-A
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PR-B
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Correspondance : les requêtes, les lettres mandats du ministre
et la nomination de la commission
CR
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Avis : les comptes rendus et avis divers
AV
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Communication : les listes des centres de consultation, les communiqués de presse et les curriculum vitæ des commissaires
CM
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Les documents déposés par le promoteur
DA
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Les documents déposés par les personnes-ressources
DB
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Les documents déposés par les participants
DC
 
Les documents déposés par la commission
DD
 
Les demandes d’information de la commission et les réponses
DQ
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Les transcriptions des séances publiques
DT
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Les mémoires
DM
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