Accueil / Mandats / / la documentation déposée (DA-DB-DC-DD)
Envoyer cette page
Retour  l'accueil du mandat
 
 
 
Retour  la liste des cotes
  DA1
CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR. Étude sectorielle relative au milieu agricole. Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, juillet 2003, 35 pages et annexes.(Les figures des tronçons 1, 2 et 3 sont disponibles en version papier seulement.)
Visionner
  DA2
CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR. Étude de perception. Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, juin 2003, 31 pages et annexes.
Visionner
  DA3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Profil des déplacements interurbains de véhicules lourds empruntant la route 185 à Dégelis, à la frontière du Nouveau-Brunswick. Enquête sur le camionnage de 1999, 21 novembre 2003, 13 pages et annexes.
Visionner
  DA4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Profil des déplacements interurbains de véhicules lourds empruntant la route 185 à Dégelis, à la frontière du Nouveau-Brunswick. Enquête sur le camionnage de 1999 – Note technique sur les véhicules transportant des matières dangereuses, Service de la modélisation des systèmes de transport, décembre 2003, 3 pages.
Visionner
  DA5
CONSORTIUM TECSULT-GENIVAR (2003). Enquête auprès des commerçants, Construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick, rapport final, 10 pages et annexes. (4 811 Ko)
Visionner
  DA6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe.
Visionner
  DA7
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Coupe transversale d’une section type du tronçon incluant les voies de desserte, document déposé le 23 octobre 2006.
Visionner
  DA8
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte montrant les contraintes topographiques, document déposé le 23 octobre 2006. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)
  DA9
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation du projet de construction de l’autoroute, 23 octobre 2006. (1973 Ko)
Visionner
  DA10
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Détournement d’une route. Lois et jurisprudence, document déposé le 24 octobre 2006.
Visionner
  DA11

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier , mars 1998, 13 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/ministere/environnement/politique_bruit.pdf

  DA12

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de Transport du Bas-Saint-Laurent, 2004, 105 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/plan_bas.pdf

  DA13

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de Transport du Bas-Saint-Laurent, Plan d’action 2004-2009, 43 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/plan_action_bas.pdf

  DA14
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport , Études réalisées dans le cadre de l’élaboration du plan de transport du Bas-Saint-Laurent, octobre 2001.
 
DA14.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Vélo et véhicules hors route, 17 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/velo_vhr.pdf

 
DA14.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Transport des personnes, 42 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/personnes.pdf

 
DA14.3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Sécurité routière, 10 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/securite.pdf

 
DA14.4

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Réseau routier, 43 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/routier.pdf

 
DA14.5

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Utilisation optimale des modes de transport ou l’intermodalité , 10 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/intermodalite.pdf

 
DA14.6

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un plan de transport. Aménagement du territoire et environnement, 41pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.) http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/regions/bas/environnement.pdf

  DA15
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Inventaire des pistes de la grande et de la petite faune, septembre 2003, 15 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA16
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude hydrogéologique et vérification environnementale. Rapport final , août 2005, 27 pages et annexe. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA17
ARKÉOS INC. TECSULT- GÉNIVAR. Étude de potentiel archéologique, août 2005, 8 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA18
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’opportunité. Partie 1 – Étude des besoins, août 1997, 114 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)
  DA19
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’opportunité. Partie 2 – Étude des besoins, août 1997, 114 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)
  DA20
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan régional des mesures d’urgence du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 13 juillet 2001. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)
  DA21
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisitions d’immeubles à des fins gouvernementales, document de la Direction du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, octobre 2006, 6 pages.
Visionner
  DA22
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Modalités d’expropriation en milieu agricole, document de la Direction du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, octobre 2006, 10 pages.
Visionner
  DA23
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Gestion des corridors routiers. Impacts économiques des déviations sur les communes contournées – Revue littéraire, septembre 1998, 50 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DA24
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Affichage le long des routes, 9 pages.
Visionner
  DA25
QUÉBEC. Lois interdisant l’affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation, L.R.Q., c. A-7.001, à jour au 1 er juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DA26
QUÉBEC. Loi sur la publicité le long des routes , L.R.Q., c. P-44, à jour au 1 er juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DA27
QUÉBEC. Règlement sur la publicité le long des routes, [P-44, a. 22], à jour au 20 juillet 2005. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DA28
QUÉBEC. Politique de signalisation touristique, novembre 2004, 5 cahiers.
 
DA28.1

Critères d’admissibilité 2004, 32 pages.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/signalisation_04.pdf

 
DA28.2

Services d’essence et de restauration, 28 pages.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/essence_restau.pdf

 
DA28.3

Itinéraires cyclables hors route, 16 pages.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/cyclables.pdf

 
DA28.4

Équipements touristiques privés, 32 pages.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publications/reseau/signalisation/equip_prives.pdf

 
DA28.5

Routes et circuits touristiques, 28 pages.
(Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commision.)

  DA29
PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Lettre adressée à la Direction du Bas-Saint-Laurent du ministère des Transports, 15 août 2006, 3 pages. (1535 Ko)
Visionner
  DA30
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Visuel d’un passage agricole au km 31,8 à Notre-Dame-du-Lac, 2 pages.
Visionner
  DA31
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Document partiel de l’étude sur le bruit occasionné par l’utilisation du frein moteur, octobre 2006.
Visionner
  DA32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Calendrier de réalisation du projet, 2 pages.
Visionner
  DA33
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Impacts du projet sur le climat sonore, 13 pages.
Visionner
  DA34
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Contraintes topographiques, tronçon Notre-Dame-du-Lac–Dégelis, octobre 2006, 5 pages.
Visionner
  DA35
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Critères de conception d’une autoroute, 6 pages.
Visionner
  DA36 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre adressée à Transports Nouveau-Brunswick, concernant la relocalisation du kiosque d’information touristique du Nouveau-Brunswick, 8 novembre 2006, 1 page.
Visionner
  DA37 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Erratum au rapport final (version révisée) déposé au ministère de Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 18 avril 2006, novembre 2006, 3 pages.
Visionner
  DA38 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Taux de croissance des débits de circulation, novembre 2006, 2 pages.
Visionner
  DA39 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau de correspondance entre les numéros civiques du tableau 7.14 et les numéros des résidences de l’annexe 2 de l’étude d’impact acoustique, novembre 2006, 3 pages.
Visionner
  DA40 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Adresse civique et localisation pour les résidences qui subiront un impact sonore faible à moyen à la suite de la construction de l’autoroute (impact 2010 par rapport au niveau de 2003), novembre 2006, 3 pages.
Visionner
  DA41
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau des kilomètres de la route 185 actuelle qui seront démantelés, novembre 2006, 1 page.
Visionner
  DA42
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Débits de circulation projetés sur la future autoroute 85, novembre 2006, 1 page.
Visionner
  DA43 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour des données sur la sécurité routière pour l’ensemble de la route 185 et pour la zone à l’étude, novembre 2006, 1 page.
Visionner
  DA44 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Niveau de service, novembre 2006, 3 pages.
Visionner
  DA45 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Élément physique d’intérêt (carte topographique avec élévation), novembre 2006, figure. (2646 Ko)
Visionner
  DA46 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Estimation des coûts des infrastructures au km 8.8 en comparaison avec deux scénarios au km 7.2, novembre 2006, 1 page.
Visionner
  DA47 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Erratum : corrections apportées aux figures 2.5 et 2.6 ainsi qu’aux tableaux 6.9 et 4.12 du rapport final (version révisée), novembre 2006, 3 pages.
Visionner
  DA48 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Impact de l’ajout de deux bretelles supplémentaires au km 25 et de l’enlèvement des deux bretelles au km 28. Étude de circulation aux km 20, 25, 29 et 30. Simulation visuelle au km 25, novembre 2006, 9 pages.
Visionner
  DA49 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Relocalisation du poste de contrôle de Cabano, novembre 2006, 13 pages et annexes.
Visionner
  DA50 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire, mai 2005.
    DA50.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de la frontière du Nouveau-Brunswick à Dégelis, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DA50.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de Dégelis à Notre-Dame-du-Lac, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DA50.3 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plans d’avant-projet préliminaire. Tronçon de Notre-Dame-du-Lac à Cabano, mai 2005. ( Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA51
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Ventilation des coûts de construction de l’autoroute, novembre 2006, 4 pages.
Visionner
  DA52
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rayons de courbes existantes et projetées du km 20,8 au km 22,5, novembre 2006, 3 pages.
Carte (7877 Ko)
Visionner
  DA53
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour de la circulation actuelle 2003-2005, novembre 2006, 2 pages.
Visionner
  DA54
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. L’étang à castors, novembre 2006, 2 pages.
Visionner
  DA55
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Simulation visuelle sur l’autoroute projetée (Seul le cd-rom est disponible au secrétariat de la commission.)
 
 
  DB1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée à la commission portant sur les limites et lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction – Le bruit communautaire au Québec, 16 octobre 2006, 2 pages.
Visionner
    DB1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Politiques sectorielles sur les limites et lignes directrices préconisées par le ministère relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction – Le bruit communautaire au Québec, mai 2005, 2 pages.
Visionner
  DB2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instruction 98-01 sur le bruit des sources fixes, 9 juin 2006, 11 pages et annexes.
Visionner
  DB3 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Règlement de zonage no 167-89 de la Ville de Cabano, mars 2003, 235 pages et annexe. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB4 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du plan d’urbanisme, règlement de zonage no 364 et plan de zonage de la ville de Dégelis, dates diverses, pagination diverse. (1367 Ko)
Visionner
    DB4.1 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de zonage no 364 : prescriptions générales se rapportant aux enseignes, 8 pages.
Visionner
  DB5 VILLE DE NOTRE-DAME-DU-LAC. Extraits du plan d’urbanisme et de la réglementation municipale concernant le projet.
    DB5.1 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du plan d’urbanisme, n.d., 9 pages.
Visionner
    DB5.2 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de zonage, n.d., pagination diverse. (3457 Ko)
Visionner
    DB5.2.1 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Plan de zonage du secteur urbain, n.d., 3 cartes.
Visionner
    DB5.2.2 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Plan de zonage du secteur rural, n.d., 4 cartes.
Visionner
    DB5.3 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de lotissement, n.d., 7 pages.
Visionner
    DB5.4 GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC. Extrait du règlement de construction, n.d., 3 pages.
Visionner
  DB6 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac d’exclure de sa zone agricole une partie des lots 78-P, 82-P et 83-P, au cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata, de la circonscription foncière de Témisacouata, totlaisant une superficie d’environ 17,5 hectares afin d’y permettre un développement résidentiel, notamment pour relocaliser des résidences qui seront expropriées pour la réfection de la route 185 en autoroute avec voie de service, 2 août 2001, 5 pages et une carte.
Visionner
  DB7 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac de l’autoriser à acquérir et utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction d’une rue de desserte devant desservir des résidences avoisinantes, deux parcelles de terrain totalisant environ 2 257,5 mètres carrés du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata afin d’éviter que le ministère des Transports soit obligé d’exproprier deux résidences et d’en desservir une troisième, suite au non-accès imposé par la construction d’un échangeur sur la route 185, 10 mars 2003, 3 pages et une carte.
Visionner
  DB8 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Le Bas-Saint-Laurent – Tout lui réussit. Portrait de la région, non paginé. (1592 Ko)
Visionner
  DB9 MRC DE TÉMISCOUATA. Schéma d’aménagement, mars 1987, 79 pages et annexes. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DB10 MRC DE TÉMISCOUATA. Schéma d’aménagement révisé, PSAR 1, juin 2001, pagination multiple. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
    DB10.1 MRC DE TÉMISCOUATA. Extraits du Schéma d’aménagement révisé, document déposé en octobre 2006. (1027 Ko)
Visionner
  DB11 VILLE DE CABANO. Règlement no 288-98 concernant les nuisances, 7 décembre 1998.
Visionner
  DB12
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Tortue des bois au Témiscouata, information du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, 3 pages.
Visionner
  DB13 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE - SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. La tortue des bois. Protection des espèces menacées ou vunérables en forêt publique, décembre 2002, 13 pages.
Visionner
  DB14
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi.
Visionner
  DB15 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte concernant l’occurrence de tortues des bois, document déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi.
Visionner
  DB16 Convention entre la MRC de Témiscouata et la Société d’aménagement de la rivière Madawaska et du Lac Témiscouata inc . 12 février 1996, 12 pages et annexes. (1990 Ko)
Visionner
  DB17 Convention entre le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales et la MRC de Témiscouata , 24 novembre 1995, 16 pages et annexes. (1834 Ko)
Visionner
  DB18 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses à la demande de la commission relative à certaines exigences du Ministère lors de la séance du 24 octobre 2006 , 3 pages et annexe. (1156 Ko)
Visionner
  DB19 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Échange de courriels concernant l’absence d’étude économique sur la construction d’une autoroute en milieu rural ou urbain, novembre 2006, 2 pages.
Visionner
  DB20 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Information sur l’agriculture dans la MRC de Témiscouata : portrait agricole par municipalité, 6 novembre 2006, 37 pages et annexes.
Annexe 1 (2428 Ko) annexe 2 (2765 Ko)
Visionner
  DB21 ENVIRONNEMENT CANADA. Politique fédérale sur la conservation des milieux humides, 1991, 15 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/CW66-116-1991F.pdf
  DB22 ENVIRONNEMENT CANADA. Extraits du rapport : Liste des substances d’intérêt prioritaire. Rapport d’évaluation – Sels de voirie, 2001, 188 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/pesip/final/roadsalts.cfm
     
     
 
  DC1 Convention entre la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FMCQ) inc. et la Fédération québécoise des clubs motocyclistes associés (FQCMA, document déposé le 24 octobre par M.Lucien Ouellet, 30 juin 1997, 7 pages et annexe.
Visionner
  DC2 Pétition de 98 signatures adressée au ministère des Transports concernant la bretelle d’accès au kilomètre 20 à Notre-Dame-du-Lac, document remis par M. Rodrique Lavoie, le 23 octobre 2006.
Visionner
    
 
  DD1 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Avis au régistrateur de la division d’enregistrement de Témiscouata, que la commission, par la décision rendue le 27 juin 1991, a modifié la zone agricole de la corporation municipale de la Ville de Dégelis, en ordonnant l’inclusion dans cette zone agricole d’une superficie de terrain approximative de 92 hectares formée du lot numéro 72 et d’une partie des lots numéros 73 et 74 du Rang 1 de la rivière Madawaska au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelis, division d’enregistrement de Témiscouata, 17 décembre 1991, 2 pages et annexe.
Visionner
    
 
Retour  la liste des cotes
Retour au haut
 



© Droits de propriété intellectuelle