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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick.
  DT1 Séance du 23 octobre 2006 en soirée à Notre-Dame-du-Lac, 115 pages.
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  DT2 Séance du 24 octobre 2006 en après-midi à Notre-Dame-du-Lac, 111 pages.
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  DT3 Séance du 24 octobre 2006 en soirée à Notre-Dame-du-Lac, 101 pages.
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  DT4 Séance tenue le 27 novembre 2006 en soirée à Notre-Dame-du-Lac, 123 pages.
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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur, 6 novembre 2006, 2 pages.
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    DQ1.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions 2 à 4 du document DQ1, 2 pages et carte.
Carte (4112 Ko)
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    DQ1.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse aux questions 1 et 5 du document DQ1, novembre 2006, 2 pages.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information sur la réglementation municipale en matière d’affichage adressée à la Ville de Dégelis, 6 novembre 2006, 1 page. (En réponse voir le document DB4.1)
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information sur les coûts de l’affichage touristique adressée à l’Association touristique du Bas-Saint-Laurent, 6 novembre 2006, 1 page.
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    DQ3.1 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT. Réponse aux questions du document DQ3, 14 novembre 2006, 2 pages et annexes.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Deuxième série de questions adressées au promoteur, 13 novembre 2006, 2 pages.
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    DQ4.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ4, novembre 2006, 14 pages et annexes.
Carte Notre-Dame-du-Lac (1162 Ko)
Carte Dégelis (1078 Ko)
Étude d'intersection

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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur, 4 décembre 2006, 3 pages.
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    DQ5.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses partielles aux questions des documents DQ5 et DQ7, 13 décembre 2006, non-paginé.
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    DQ5.1.1 GÉNIVAR-TECSULT. Plan illustrant les sections de poudrerie, route 185 entre Notre-Dame-du-Lac et Dégelis, en annexe à la réponse 1 du document DQ5.1, 12 décembre 2006. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
    DQ5.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question 4 concernant la localisation du lot 2 616 187 du document DQ5, décembre 2006, 1 carte. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission uniquement.)
    DQ5.3 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses partielles aux questions des documents DQ5 et DQ7, 13 décembre 2006, non-paginé.
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    DQ5.3.1 GÉNIVAR-TECSULT. Plan concernant le projet de bretelle de sortie pour le belvédère, route 185, Notre-Dame-du-Lacen annexe à la réponse 6 du document DQ5.3, 12 décembre 2006. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée à la Ville de Dégelis, 4 décembre 2006, 1 page.
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    DQ6.1 VILLE DE DÉGELIS. Réponse à la demande du document DQ6, 7 décembre 2006, 1 page. (2398 Ko)
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur concernant l'axe de la route 185 entre les km 16 et 18 et sur les impacts potentiels de cette proposition sur la géométrie de la route ainsi que sur les terres agricoles et le milieu naturel, en particulier le bilan des gains et des pertes de superficies boisées et cultivées pour les fermes de ce secteur, 5 décembre 2006, 1 page.
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions supplémentaires adressées au promoteur, 4 janvier 2007, 3 pages.
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    DQ8.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ8, 11 janvier 2007, 12 pages. (1407 Ko)
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  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions concernant l’aménagement de ponceaux pour faciliter le passage des amphibiens adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 4 janvier 2007, 1 page.
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    DQ9.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question du document DQ9, 11 janvier 2007, 2 pages et courriel de transmission.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions concernant les sels de voirie et les milieux humides adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 4 janvier 2007, 1 page.
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    DQ10.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse aux questions du document DQ10, 11 janvier 2007, 7 pages.
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  DM1 Ginette CARON. Mémoire, novembre 2006, 2 pages.
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  DM2 Marcel-Marie PICARD. Mémoire, 14 novembre 2006, 1 page.
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  DM3 VILLE DE DÉGELIS. Mémoire, novembre 2006, 4 pages et annexes.
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  DM4 Rémy MALENFANT et Nathalie BÉRUBÉ. Mémoire , 27 novembre 2006, 3 pages et annexes.
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  DM5 GARAGE LAFORGE & FRÈRES INC., PLACE DU TRAVAILLEUR ENR. et DÉPANNEUR ROUTIER. Mémoire, 11 novembre 2006, 6 pages et addenda.
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  DM5.1 Annexes au mémoire. (2369 Ko)
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  DM5.2 Information complémentaire, 22 janvier 2007, 1 page.
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  DM6 Jean-Marie CASTONGUAY. Mémoire, 21 novembre 2006, 2 pages.
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  DM7 FROMAGERIE LE DÉTOUR. Mémoire, 21 novembre 2006, 3 pages.
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  DM8 FÉDÉRATION DE L’UPA DU BAS-SAINT-LAURENT et SYNDICAT DE L’UPA PORTAGE-DES-MONTAGNES. Mémoire, novembre 2006, 7 pages.
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  DM8.1 Proposition de localisation du poste de contrôle de SAAQ , 1 plan. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM9 Rodrigue LAVOIE. Mémoire, 27 novembre 2006, 2 pages, annexes et pétition déposée (DC2).
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  DM10 FERME VARICLAIR. Mémoire, novembre 2006, 1 page.
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  DM11 MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON. Mémoire, 22 novembre 2006, 7 pages.
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  DM12 VILLE DE NOTRE-DAME-DU-LAC. Mémoire, 22 novembre 2006, 11 pages et annexes. (3187 Ko)
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  DM12.1 Présentation du mémoire , 27 novembre 2006, 34 pages. (Seule la version électronique est disponible.) (2459 Ko)
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  DM12.2 Information demandée sur les annexes du mémoire, 1 page.
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  DM13 Yves PERRON. Mémoire, 27 novembre 2006, 11 pages et annexe.
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  DM14 AUBERGE MARIEBLANC INC. Mémoire, 16 novembre 2006, 2 pages.
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  DM15 Robert FORTIN. Mémoire, 13 décembre 2006, 3 pages.
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  DM15.1 Robert FORTIN. Addenda au mémoire, 9 janvier 2007, 1 page.
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  DM16 FERME H.DUBÉ. Mémoire, 17 décembre 2006, 1 page.
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  DM16.1 Information complémentaire , 22 janvier 2007, 1 page.
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