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  CR2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre de nomination du responsable de la commission, 21 septembre 2015, 1 page.

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  CR3

Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avril et juin 2015, pagination diverse.

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  CR5

MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 5 octobre 2015, 3 septembre 2015, 1 page.

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CM1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour l’audience publique du 5 octobre 2015 au 4 février 2016, 1 page.
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CM3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ du responsable de la commission, 1 page.

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CM5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique.

 
 CM5.1

Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 30 septembre 2015, 3 pages.

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  CM5.2

Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 28 octobre 2015, 2 pages.

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CM7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 30 mars 2016, 2 pages. Visionner
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