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  Les libellés des questions adressées à la commission après la tenue de la première partie sont accessibles sous la cote QUES
  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ1.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C1 du document DQ1, 20 décembre 2006, 1 page.
  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ2.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS . Réponse à la question DQ2, 12 janvier 2007, 3 pages
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère de la Sécurité publique, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ3.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions C4 et C5 du document DQ3 , 18 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ3.1.1
BUREAU DU CORONER DE QUÉBEC. Rapport d’enquête du coroner Me Cyrille Delâge concernant l’explosion qui a détruit l’immeuble de l’Accueil Bonneau , 10 décembre 1998, 52 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DQ3.1.2
BUREAU DU CORONER DE QUÉBEC. Rapport d’enquête du coroner Me Cyrille Delâge concernant un incendie de gaz naturel survenu le 14 janvier 2005 à Pointe-du-Lac , 22 novembre 2005, 62 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à l’Office national de l’énergie , 21 décembre 2006, 1 page.
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  DQ4.1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponses aux questions C6, C14 ET C16 du document DQ4, 19 janvier 2007, 2 pages.
  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Pêches et Océans Canada, 20 décembre 2006, 2 pages.
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  DQ5.1
PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponses aux questions DQ5, 17 janvier 2007, 4 pages.
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 20 décembre 2006, 2 pages.
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  DQ6.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions DQ6, janvier 2007, 4 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère des Affaires municipales et des Régions, 20 décembre 2006, 2 pages.
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  DQ7.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses aux questions P6, C12 et C13 du document DQ7, 26 janvier 2007, 6 pages.
  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Commission des biens culturels du Québec, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ8.1
COMMISSION DES BIENS CULTURELS DU QUÉBEC. Réponse à la question DQ8, 8 janvier 2007, 1 page
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ9.1
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Réponse à la question DQ9, 17 janvier  2007, 1 page.
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Ville de Québec, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ10.1
VILLE DE QUÉBEC. Réponse à la question P4 du document DQ10, concernant l’impact du projet sur la valeur patrimoniale de la ville de Québec, 29 janvier 2007, 1 page.
  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de la Culture et des Communications , 20 décembre 2006, 1 page. La réponse à cette question est contenue dans le document DB98.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Hydro-Québec , 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ12.1
HYDRO-QUÉBEC . Réponse aux questions DQ12, 11 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Commisison de la Capitale Nationale du Québec, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ13.1
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DU QUÉBEC. Réponse à la question P9 du document DQ13, 2 avril 2007, 1 page.
  DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Tourisme, 20 décembre 2006, 1 page.
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  DQ14.1
MINISTÈRE DU TOURISME. Réponse à la question P2 du document DQ14, 30 janvier 2007, 2 pages.
  DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Ressources naturelles Canada , 21 décembre 2006.
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  DQ15.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question C17 du document DQ15, 18 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ16
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Question complémentaire adressée au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 22 décembre 2006, 1 page.
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  DQ16.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Réponse à la question DQ16, 1 page.
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  DQ16.2
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Rectification au document DQ16.1, 15 mai 2007, 1 page.
  DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur , 11 janvier 2007, 4 pages.
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  DQ17.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C19 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C20 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C35 du document DQ17, 11 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ17.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C36 du document DQ17, 11 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ17.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C38 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C40 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.7
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C33 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.8
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C34 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.9
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C39 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.10
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C25 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.11
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C32 du document DQ17 , 11 janvier 2007, 1 page et cartes.
Cartes 1 (2039 Ko) 2 (1638 Ko) 3 (2427 Ko)
 
  DQ17.12
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C18 du document DQ17 , 11 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ17.13
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C47 du document DQ17 , 11 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ17.14
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C37 du document DQ17, 11 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ17.15
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C46 du document DQ17, 11 janvier 2007, 13 pages.
  DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Santé Canada , 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ18.1
SANTÉ CANADA. Réponse à la question DQ18, 1 page
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  DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Transports Canada , 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ19.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse aux questions DQ19, 1 page
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  DQ20
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée aux Ressources naturelles Canada, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ20.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question C23 du document DQ20 , 24 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ21
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Pêches et Océans Canada, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ21.1
PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à la question du DQ21, 17 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ22
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 11 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ22.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions DQ22, 17 janvier 2007.
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  DQ23
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ23.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions C29 et C30 du document DQ23, 29 janvier 2007, 3 pages.
  DQ24
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Hydro-Québec, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ24.1
HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE. Réponse à la question C31 du document DQ24, 22  janvier 2007, 3 pages.
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  DQ25
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de la Sécurité publique, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ25.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question C44 concernant les mesures de sécurité proposées, 29 janvier 2007, 1 page.
  DQ26
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux , 11 janvier 2007, 1 page.
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  DQ26.1
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Réponse à la question du document DQ26 , 24 janvier 2007,3 pages.
  DQ27
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au promoteur , 12 janvier 2007, 21 pages
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  DQ27.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES4 du document DQ27 , 12 janvier 2007,1 page et annexes.
 
  DQ27.1.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Étude de l’impact potentiel sur les lignes de transport d’électricité d’un accident survenant sur les installations terrestres du terminal méthanier, août 2006, 17 pages .
 
  DQ27.1.2
MDL ÉNERGIE INC. Rapport préliminaire relativement à la mise à la terre des postes Terminal et Quai ainsi qu’un blindage électrique du massif de béton pour les conduits GNL , 6 juillet 2006, 27 pages et annexes.
 
  DQ27.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES8 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES9 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES28 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES29 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES40 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.6.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Complément d’information en réponse à la question QUES40 du document DQ27.6 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.7
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES46B du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.8
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES47A du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.9
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES69 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.10
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES72 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.11
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES79 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.12
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES84 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.13
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES87 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.14
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES97 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.15
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES98 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.16
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES99 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.17
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES102 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.18
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES103 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.19
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES104 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.20
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES105 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.21
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES108 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.22
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES111 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.23
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES112 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.24
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES118 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.25
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES119 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.26
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES122 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.27
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES123 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.28
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES127 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.29
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES133 du document DQ27, 12 janvier 2007, 4 pages.
 
  DQ27.30
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES135 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.31
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES136 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.32
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES58 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.33
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES59 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.34
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES70 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.35
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES76 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.36
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES94 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.37
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES22 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.38
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES75 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.39
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES113 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.40
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES114 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.41
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES128 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.42
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES130 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.43
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES15 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.44
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES18A du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.45
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES18D du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.46
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES1 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.47
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES44 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.48
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES45 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.49
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES48A du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.50
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES48B du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.51
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES63 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.52
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES65 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.53
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES71 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.54
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES80 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.55
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES95 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.56
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES96 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.57
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES106 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.58
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES110 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.59
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES117 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.60
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES125 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.61
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES131 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.62
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES138 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.63
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES144 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.64
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES152 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.65
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES155 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.66
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES157 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.67
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse aux questions QUES158 et QUES159 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.68
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES162 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.69
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES18B du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page
 
  DQ27.70
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES18C du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.71
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES19 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.72
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES41 du document DQ27, 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.73
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES83 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page et carte.
 
  DQ27.74
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES101 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.75
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES154 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.76
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES160 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.77
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES26 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.78
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES116 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.79
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES121 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.80
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES134 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.81
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES137 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ27.82
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES139 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.83
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES149 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.84
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponses aux questions QUES150 et QUES151 du document DQ27, 12 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ27.85
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES124 du document DQ27 , 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.86
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES107 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.87
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES126 du document DQ27, 12 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ27.88
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES153 du document DQ27, 12 janvier 2007, 6 pages.
  DQ28
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 12 janvier 2007, 6 pages.
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  DQ28.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ28, 27 pages.
  DQ29
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée à la Commission de la santé et de la sécurité du travail , 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ29.1
COMMISISON DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Réponse à la question QUES41 du document DQ29 , 1 page.
  DQ30
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Environnement Canada, 15 janvier 2007, 3 pages.
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  DQ31
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Hydro-Québec, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ31.1
HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE. Réponses aux questions QUES4 et QUES10 du document DQ31 , 22 janvier 2007, 3 pages et annexes.
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  DQ32
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère des Affaires municipales et des Régions , 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ32.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses aux questions QUES27 et QUES72 du document DQ32, 26 janvier 2007, 6 pages.
  DQ33
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée au ministère des Transports, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ33.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question QUES45 du document DQ33, 26 janvier 2007, 2 pages.
  DQ34
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée à Pêches et Océans Canada, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ34.1
PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à la question DQ34, 17 janvier 2007, 2  pages.
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  DQ35
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune , 15 janvier 2007, 3 pages.
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  DQ35.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions QUES15, QUES25, QUES183 et QUES220 du document DQ35, 29 janvier 2007, 4 pages.
 
  DQ35.2
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse a la question QUES50 du document DQ35, 23 janvier 2007, 2 pages.
  DQ36
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère de la Santé et des Services sociaux , 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ36.1
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Réponses aux questions QUES40, QUES62 et QUES77 du document DQ36, 23 février 2007, 6 pages.
  DQ37
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées aux Ressources naturelles Canada, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ37.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponses aux questions QUES25 et QUES90 du document DQ37 , 24 janvier 2007, 2 pages.
  DQ38
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Santé Canada, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ38.1
SANTÉ CANADA. Réponse aux questions QUES60 et QUES61 du document DQ38, 30 janvier 2007, 2 pages.
  DQ39
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée au ministère de la Sécurité publique, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ39.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question DQ39, 16 janvier 2007, 1 page.
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  DQ40
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Transports Canada, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ40.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse aux questions DQ40, 1 page
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  DQ41
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à la Ville de Lévis, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ41.1
VILLE DE LÉVIS. Réponses aux questions QUES27, QUES42, QUES193, QUES216, QUES217 ET QUES223 du document DQ41, 9 pages et annexes. (2660 Ko)
 
  DQ41.2
VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question QUES3 du document DQ41, 1 page.
  DQ42
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à l’Office national de l’énergie , 15 janvier 2007, 1 page.
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  DQ42.1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question C15 du document DQ42 , 1 er février 2007, 1 page.
  DQ43
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ43.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions C48, C50, QUES179, QUES188, QUES215 et QUES224 des documents DQ43 et DQ48, 26 janvier 2007, 4 pages.
  DQ44
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur , 15 janvier 2007, 3 pages.
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  DQ44.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C49 du document DQ44, 15 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ44.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C52 du document DQ44 , 15 janvier 2007, 1 carte. (1697 Ko)
 
  DQ44.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C54 du document DQ44, 15 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ44.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C56 du document DQ44, 15 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ44.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question C57 du document DQ44 , 15 janvier 2007, 4 pages.
 
  DQ44.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question C53 du document DQ44 , 15 janvier 2007, 2 pages et cartes.
Cartes A (1417 Ko) B (1448 Ko) C (1434 Ko) D (1382 Ko) E (1419 Ko)
  DQ45
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Transports Canada , 15 janvier 2007, 1 page.
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  DQ45.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question DQ45, 1 page
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  DQ46
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Environnement Canada , 15 janvier 2007, 1 page.
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  DQ47
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Rabaska, 17 janvier 2007, 6 pages.
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  DQ47.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES183 du document DQ47, 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES193 du document DQ47, 17 janvier 2007, 5 pages.
 
  DQ47.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES195 du document DQ47, 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES204 du document DQ47, 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES213 du document DQ47, 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA . Réponse à la question QUES214 du document DQ47, 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.7
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES221 du document DQ47, 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.8
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse aux questions QUES216 et QUES217 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.9
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES194 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.10
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES175 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.11
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES176 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.12
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES177 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.13
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES178 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.14
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponses aux questions QUES168, QUES169, QUES170, QUES171 et QUES172 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.15
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponses aux questions QUES173 et 174 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 3 pages.
 
  DQ47.16
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES219 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 2 pages.
 
  DQ47.17
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES222 du document DQ47 , 17 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ47.18
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse aux questions QUES197, QUES198 et QUES199 du document DQ47, 17 janvier 2007, 2 pages.
  DQ48
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 17 janvier 2007, 2 pages. Les réponses à ces questions sont contenues dans le document DQ43.1
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  DQ49
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 19 décembre 2007, 2 pages.
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  DQ49.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C62 du document DQ49, 19 janvier 2007, 5 pages.
  DQ50
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Environnement Canada , 19 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ51
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 19 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ51.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse aux questions C59 et C61 du document DQ51, 12 mars 2007, 3 pages.
  DQ52
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Ressources naturelles Canada , 19 janvier 2007, 1 page.
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  DQ52.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question C60 du document DQ52, 2 février 2007, 1 page.
  DQ53
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère de la Sécurité publique , 19 janvier 2007, 2 pages.
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  DQ53.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions C61 du document DQ52 , 1 er février 2007, 4 pages.
  DQ54
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la Communauté métropolitaine de Québec , 19 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ54.1
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Réponse à la question C63 du document DQ54, 19 février 2007, 3 pages.
  DQ55
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Ville de Lévis, 19 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ55.1
VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question C64 du document DQ55, 1 page.
  DQ56
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Tourisme, 19 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ56.1
MINISTÈRE DU TOURISME. Réponse à la question C65 du document DQ56, 10 avril 2007, 1 page.
  DQ57
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux , 22 janvier 2007, 1 page.
 
  DQ57.1
AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Réponse à la question C66 du document DQ57, 2 mars 2007, 10 pages.
  DQ58
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur , 7 février 2007, 3 pages.
 
  DQ58.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C70 du document DQ58, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ58.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C74 du document DQ58, 7 février 2007, 14 pages.
 
  DQ58.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C75 du document DQ58, 7 février 2007, 2 pages.
 
  DQ58.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C76 du document DQ58, 7 février 2007, 5 pages.
 
  DQ58.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C77 du document DQ58, 7 février 2007, 3 pages.
 
  DQ58.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C78 du document DQ58, 7 février 2007, 6 pages.
 
  DQ58.7
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C80 du document DQ58, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ58.8
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C82 du document DQ58, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ58.9
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C83 du document DQ58, 7 février 2007, 2 pages.
  DQ59 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Environnement Canada , 7 février 2007, 2 pages.
  DQ60
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Affaires municipales et des Régions, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ60.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses à la question du document DQ60, 13 février 2007, 2 pages.
  DQ61 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ61.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses à la question C79 du document DQ61, 23 février 2007, 3 pages.
  DQ62
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ62.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question C67 du document DQ62, 26 février 2007, 4 pages. (1196 Ko)
  DQ63 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de la Sécurité publique , 7 février 2007, 1 page.
  DQ64
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à l’Office national de l’énergie , 7 février 2007, 1 page.
 
  DQ64.1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question C69 du document DQ64, 21 février 2007, 2 pages.
  DQ65 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Ressources naturelles Canada , 7 février 2007, 2 pages.
 
  DQ65.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question C71 du document DQ65, 1 page et annexe.
 
  DQ65.2
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question C69 du document DQ65, 1 page.
  DQ66 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Transports Canada , 7 février 2007, 2 pages.
 
  DQ66.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question C69 du document DQ66, 1 page.
 
  DQ66.2
TRANSPORTS CANADA. Réponse aux questions C73 et C84 du document DQ66, 1 page
  DQ67
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 14 février 2007, 1 page.
 
  DQ67.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C86 du document DQ67, 7 février 2007, 2 pages.
  DQ68
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Affaires municipales et des Régions, 14 février 2007, 1 page.
 
  DQ68.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre adressée au ministère des Affaires municipales l’informant que le document envoyé leur est retourné, 13 mars 2007, 1 page.
  DQ69
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 14 février 2007, 2 pages.
 
  DQ69.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C87 du document DQ69, 14 février 2007, 2 pages.
 
  DQ69.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C90 du document DQ69, 14 février 2007, 1 page.
  DQ70
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Hydro-Québec, 14 février 2007, 1 page.
 
  DQ70.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question C88 du document DQ70, 1 page.
  DQ71
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Transports Canada, 14 février 2007, 1 page.
 
  DQ71.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question C89 du document DQ71, 20 février 2007, 1 page.
  DQ72
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Hydro-Québec, 21 février 2007, 2 pages.
 
  DQ72.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question C91 du document DQ72, 28 février 2007, 2 pages.
  DQ73
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 21 février 2007, 2 pages.
 
  DQ73.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions C92 et C94 du document DQ73, 9 mars 2007, 4 pages.
  DQ74
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Environnement Canada, 21 février 2007, 2 pages.
  DQ75
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Environnement Canada, 21 février 2007, 2 pages.
 
  DQ75.1
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses à la question du document DQ75, 27 février 2007, 2 pages.
  DQ76
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Transports Canada, 21 février 2007, 1 page.
 
  DQ76.1
TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions C95 et C96 du document DQ76, 26 février 2007, 2 pages.
  DQ77
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires venant d’un citoyen lors de la première partie adressées au promoteur, 21 février 2007, 5 pages.
 
  DQ77.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question P10 du document DQ77, 21 février 2007, 3 pages.
  DQ78
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Ressources naturelles Canada, 21 février 2007, 2 pages.
 
  DQ78.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA . Réponse à la question C94 du document DQ78 , 21 mars 2007, 2 pages.
  DQ79
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au promoteur, 22 février 2007, 4 pages.
 
  DQ79.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES232 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES233 du document DQ79, 22 février 2007, 3 pages.
 
  DQ79.3
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES234 du document DQ79, 22 février 2007, 3 pages.
 
  DQ79.4
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES234 du document DQ79, 22 février 2007, 5 pages.
 
  DQ79.5
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse aux questions QUES239-QUES240 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.6
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES251 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.7
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES253 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.8
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES266 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.9
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES267 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.10
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES276 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.11
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES282 du document DQ79, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ79.12
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question QUES296 du document DQ79, 22 février 2007, 2 pages.
   
  DQ80
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 22 février 2007, 3 pages.
 
  DQ80.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions QUES225, QUES245, QUES246 et QUES247 du document DQ80, 20 mars 2007, 4 pages
  DQ81
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ81.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question QUES227 du document DQ81, 26 février 2007, 1 page.
  DQ82
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à la Ville de Lévis, 22 février 2007, 3 pages.
 
  DQ82.1
VILLE DE LÉVIS. Réponses aux questions QUES282, QUES303 et QUES311 du document DQ82, 3 pages et annexe.
 
  DQ82.2
VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question QUES275 du document DQ82, 3 pages.
  DQ83
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée à Transports Canada, 22 février 2007, 1 page.
 
  DQ83.1
TRANSPORTS CANADA. Réponses à la question DQ228 (QUES228)du document DQ83, 26 février 2007, 1 page.
  DQ84
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions écrites transmises à la commission et adressées à Ressources naturelles Canada, 22 février 2007, 2 pages.
 
  DQ84.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA . Réponse aux questions QUES242, QUES243, QUES244 et QUES249 du document DQ84 , 21 mars 2007, 3 pages.
  DQ85
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 22 février 2007, 2 pages et annexe.
 
  DQ85.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C97 du document DQ85, 22 février 2007, 33 pages et annexes.
  DQ86
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur, 8 mars 2007, 1 page.
 
  DQ86.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C98 du document DQ86, 8 mars 2007, 1 page et annexes.
Partie A B C
 
  DQ86.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C99 du document DQ86, 8 mars 2007, 1 page et annexes.
  DQ87
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Ressources naturelles Canada, 8 mars 2007, 2 pages et annexe.
 
  DQ87.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponses à la question C102 du document DQ87 , 21 mars 2007, 2 pages.
 
  DQ87.2
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponses à la question C100 du document DQ87 , 10 avril 2007, 3 pages.
  DQ88
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Environnement Canada, 8 mars 2007, 1 page.
 
  DQ88.1
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question C101 du document DQ88, 1 page.
  DQ89
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu, 8 mars 2007, 1 page.
 
  DQ89.1
GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Réponse à la question C103 du document DQ89 , 23 mars 2007, 14 pages et annexes. (Seules les copies papier des annexes sont disponibles.)
  DQ90
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question écrite transmise à la commission et adressée au ministère des Affaires municipales et des Régions, 8 mars 2007, 1 page.
 
  DQ90.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponse à la question QUES5 du document DQ90, 9 mars 2007, 2 pages.
  DQ91
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au Bureau de la sécurité des transports du Canada, 16 février 2007, 2 pages.
 
  DQ91.1
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Réponses à la question du document DQ91, 1 er mars 2007, 1 page et annexes. (Seule la copie papier des annexes est disponible.)
  DQ92
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 12 mars 2007, 1 page.
 
  DQ92.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C104 du document DQ92, 12 mars 2007, 2 pages et annexe.
  DQ93
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de l’Énergie de l’Ontario, 15 février 2007, 2 pages.
 
  DQ93.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO. Réponse à la question du document DQ93, 9 mars 2007, 1 page.
  DQ94
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur, 13 mars 2007, 2 pages.
 
  DQ94.1
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question C105 du document DQ94, 13 mars 2007, 2 pages.
  DQ95
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 13 mars 2007, 2 pages.
 
  DQ95.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question C105 du document DQ95, 29 mars 2007, 2 pages
  DQ96
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Ressources naturelles Canada, 13 mars 2007, 2 pages.
 
  DQ96.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question C105 du document DQ96, 30 mars 2007, 2 pages
  DQ97
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Environnement Canada, 13 mars 2007, 2 pages.
 
  DQ97.1
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question C105 du document DQ97, 2 pages.
  DQ98
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 14 mars 2007, 1 page.
 
  DQ98.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question C106 du document DQ98, 21 mars 2007, 2 pages
  DQ99
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur , 14 mars 2007, 1 page.
 
  DQ99.1

Société en commandite Rabaska. Réponse à la question C107 du document DQ99, 14 mars 2007, 6 pages et annexe.

Feuillets 1 (4580Ko) 2 (4548 Ko) 3 (5239 Ko) 4 (5009 Ko) 5 (5277 Ko) Figure DQ99B (1012 Ko) Cartes (2351 Ko)
Figure 1
(1710 Ko) figure 2 figure 3 (2450 Ko)

  DQ100
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale , 15 mars 2007, 1 page.
 
  DQ100.1
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Réponse à la question C108 du document DQ100, 4 avril 2007, 1 page et annexes. (1422 Ko)
  DQ101
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , 10 avril 2007, 2 pages.
 
  DQ101.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions C109 et C110 du document DQ101, 10 mai 2007, 4 pages.
  DQ102
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au Federal Energy Regulatory Commission , 12 avril 2007, 1 page.
 
 
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