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Des suites seront données seulement aux questions qui n'ont pas déjà été posées et auxquelles aucune réponse n'a été donnée lors de la première partie de l'audience. Seules les questions qui sont jugées pertinentes compte tenu du mandat de la commission, ainsi que celles  qui ont pour but d'obtenir de l'information et non pas de faire prévaloir un argument ont été retenues.

Les numéros se rapportant aux questions auxquelles une réponse a été donnée n'apparaissent pas dans cette liste.

Mise à jour en date du 2 avril 2007.

  QUES1

Concernant le projet de port méthanier à Lévis, j'aimerais savoir le temps que prendrait à s'évaporer du GNL dans un volume de 300 mm cube (non-recouvert) à une température de 20 degrés Celsius sur une table par exemple.
François Fournier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.46

  QUES2

Des fonctionnaires consultés à l'Office National de l'Énergie affirment qu'il est primordial, lors de la planification du tracé d'un pipeline, qu'il y ait des contacts étroits entre les services d'urbanisme et de développement du territoire des villes et le promoteur du projet. Ceci afin d'identifier toute future urbanisation et assurer une planification harmonieuse du développement de leur territoire. La commission pourrait-elle demander à la Ville de Lévis de lui fournir l'ensemble de la documentation relative à la planification du tracé du gazoduc Rabaska et toute la correspondance relative à ce sujet ?
Jean Gosselin, Gare au gazoduc

  QUES3

À l'occasion d'une intervention, lors de l'audience de mercredi 13 décembre 2006 en soirée j'ai déposé à la Commission le document intitulé schéma de couverture de risques en sécurité d'incendie de la Ville de Lévis. La commission pourrait-elle me confirmer par écrit l'opposition de Ville de Lévis au dépôt de son schéma de couverture de risques en sécurité incendie ainsi que les motifs entourant cette opposition.
Jean Gosselin
Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.2

  QUES4

Tome 2 annexe F-4, page 3, janvier 2006 Certains se sont inquiétés sur la proximité des tours d'Hydro-Québec et des conséquences que pourrait induire un accident. L'étude qui a été faite à ce sujet autant au niveau de l'impact potentiel que des lignes par rapport au terminal que vice-versa démontre qu'il n'y a aucun impact. La réponse reçue du promoteur est la suivante : chapitre 7, page 7-32 ce sont des renseignements concernant les tours - mais pas l'étude. J'apprécierais beaucoup recevoir l'étude demandée SVP
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.1 et DQ31.1

  QUES5

Rabaska, a-t-elle le droit d'exproprier nos résidences ?
Louis Guilmette

La réponse à cette question figure sous la cote DQ90.1

  QUES6
Selon la figure 2.10 du tome 3 de l'étude d'impact, la partie fluviale du site d'implantation du terminal méthanier projeté se situerait dans les limites administratives de l'Administration portuaire de Québec. Comment se traduira concrètement l'exercice de cette juridiction ? En autorisations à obtenir de l'APQ par Rabaska ? En redevances à lui verser ? En rapports à lui fournir ? Si c'est le cas pour l'une ou l'autre de ces possibilités, à quels stades cela s'appliquera-t-il : Au stade de la décision initiale de s'implanter là ? À celui de la construction ? À celui de l'exploitation ? Si c'est le cas pour l'un ou l'autre de ces stades, en quoi cela consistera-t-il exactement ?
André Stainier
  QUES7

La plate-forme riveraine, la jetée et le débarcadère projetés seraient construits sur le lit du fleuve.À qui appartient actuellement le lit du fleuve à cet endroit ? De quelle nature serait la transaction à conclure par Rabaska avec ce propriétaire : Achat ? Location ? Entente ou contrat d'autre type ? Pour quel genre de durée, de prix, de conditions à respecter ?
André Stainier

  QUES8

J'aimerais connaître le résultat de ces inventaires, le matériel et la méthodologie utilisée, la localisation, notamment cartographique, et l'identification des occurrences des espèces observées à l'intérieur ou a proximité de la zone d'étude ainsi que l'identification de la personne ou des personnes ayant réalisé l'étude de même que des personnes consultées dans le cadre de la réalisation de l'étude, s'il y a lieu. J'aimerais aussi connaître les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et la réponse du ministère s'il y a lieu.
Veuillez noter que je dispose déjà des documents publics suivants :
QC-211 addenda B août 2006
Addenda C Inventaire de la végétation terrestre – Nord de la route 132, mais 2006.
Gisèle Lamoureux

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.2

  QUES9

L'emprise du gazoduc de Rabaska a été réduite, passant ici de 23 m. à 12 m. sur une propriété à Pintendre. Le croquis de propriété fourni par Rabaska montre la maison, piscine, et remise des propriétaires (couleur orange). On constate que ces structures sont entièrement ou partiellement incluses dans un prolongement imaginaire de l'emprise initiale à cet endroit. Le promoteur peut-il expliquer à la Commission cette façon de faire et décrire les méthodes alternatives ?

Jean Gosselin
Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.3

  QUES10

Dans quelle proportion cette capacité de 230 KV serait elle employée pour répondre directement aux besoins d'opération du terminal ? 2. Considérant que Énergie Cacouna prévoit utiliser des lignes à 25 KV ou 120 KV pour une charge branchée de 22 MW dans un projet similaire à rabaska et que la ligne électrique de l'usine de raffinage Ultramar, est à 69 KV pour des installations utilisant 74 MW, comment justifiez-vous cette capacité à 230 KV pour Rabaska ? 3. Est-il réaliste que les opérations de Rabaska utilisent 100% des capacités des lignes à 230 KV, a) Une ligne électrique est-elle en mesure de transporter du courant dans les 2 sens ? C'est-à-dire : le courant pourrait-il tout autant sortir des installations de Rabaska qu'y entrer ?? b) Serait-il possible, avec ces lignes de 230 kV, de transporter l'énergie électrique produite par une centrale thermique ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ31.1

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  QUES11

Le MDDEP a-t-il évalué ou va-t-il évaluer la valeur économique des impacts négatifs sur la biodiversité de ce milieu ? De nombreuses techniques existent en économie pour évaluer la valeur de biens qui ne sont pas échangés sur le marché. Pour comparer les bénéfices et les coûts du projet, il faut évaluer les pertes économiques reliées aux impacts négatifs sur la biodiversité.
Dr. Marielle Savard

  QUES12

Les promoteurs du projet Rabaska reconnaissaient-ils un lien entre leur projet et l'augmentation de la production de pétrole provenant des sables bitumineux de l'Alberta et une pression importante sur la disponibilité du gaz naturel au Canada donc au Québec également ? 2. Est-ce que nous pouvons demander à cette commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement d'évaluer un scénario dit de vases communicants considérant que ce projet comme les autres projets de ports méthaniers sont des éléments importants d'une stratégie d'ensemble du développement des secteurs pétroliers et gazier canadiens et qu'à ce titre il participerait à l'augmentation globale des émissions de GES du Canada et des États-Unis et par le fait même rendrait plus difficile voir impossible le respect de nos engagement face à Kyoto tant pour le Canada que pour le Québec ? Il importe d'établir les liens unissant les ports méthaniers, la production de pétrole provenant des sables bitumineux et les pressions importantes sur la disponibilité du gaz au Canada et au Québec pour établir un bilan global et complet de l'augmentation des émissions de GES au Canada et au Québec ainsi que les coûts réels, les impacts économiques globaux et ceux attribuables à la réduction des émissions de GES et ceux attribuables au non respect de nos engagements face au Protocole de Kyoto.
André Bélisle

  QUES13

Demander à l'audience de fournir l'information complète sur les plantations : année de plantation, essences, quantité de plants reboisés incluant les regarnis.
Plantations 1994-1995-1996-1997-2001
Regarnis de 1997 à 2001
Pour les lots 4-1, 8-1, 9-1, 10-1, 11-1, 12-1, 13-1
Martin Loiselle

  QUES14

Permettez-moi de vous signalez qu'aucun document en provenance de ACEE n'est disponible dans les centres de consultation et, comme tout le monde n'a pas un accès à Internet, ces informations sont ainsi moins accessibles que celle du BAPE.
Daniele Desjardins

  QUES15

Dans le tome 2, chapitre 5, page 5.22, l'étude prévoit une réduction des gaz à effet de serre en fournissant, entre autre, à nos résidences le combustible le plus propre. Alors au niveau des GES, quel serait l'effet de l'utilisation du gaz naturel en milieu résidentiel pour remplacer le chauffage hydro-électrique ? 2. Dans le tome 1, chapitre 4, page 4.15, l'étude prévoit une diminution du prix du GNL. Alors, dans un modèle de prévision du prix du GNL, est-ce que les auteurs ont inclus une variable à l'égard de l'épuisement des réserves de gaz naturel sur la planète ?
Jean-Claude Préfontaine

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.43 et DQ35.1

  QUES16

L'Iniateur a requis de la municipalité de Lévis qu'elle soutienne sa demande de dézonage auprès de la commission de protection du territoire agricole, ce à quoi la Ville s'est engagée. Avec d'autres, cet engagement fait l'objet d'une entente formelle conclue entre la Ville et le promoteur. Or, la Ville a récemment amorcé des actions afin que la dite entente soit légalement enchassée par l'Assemblée Nationale, avant l'émission du certificat ministériel d'autorisation et ce , au moyen d'une loi privée (avis public déjà publié). À-t-on raison de se demander si une telle façon de faire ne vient pas en quelque sorte interférer, force la main ou faire pression indue sur les membres d'un tribunal administratif relevant de cette même Assemblée Nationale ?
Pierre-Paul Sénéchal

  QUES17

Une correspondance de l'Ambassade canadienne à Washington à la FERC (USA) nous apprend que le Canada a conduit sa propre étude sur la sécurité maritime en relation avec le transit de méthaniers dans le Head Harbour Passage (frontière du Maine et du N.B.) Cette étude aurait été complétée en été 2006. Comme il s'agit d'un passage étroit présentant des similitudes avec l'estuaire du Saint-laurent à la hauteur du site Rabaska et compte tenu que la vision de Transports-Canada doit être concordante, il serait intéressant d'examiner les conclusions élaborées sur le sujet. Il doit être possible de trouver cette étude à la direction centrale du Ministère puisque ce dossier a été évoqué à la Chambre des Communes par le ministre des affaires étrangères M. Pierre Mckay. Nous demandons que Transports-Canada dépose une copie de cette étude.
Pierre-Paul Sénéchal

  QUES18

Ce lundi 11 décembre après-midi, M. Kelly a déclaré qu'il serait possible que le public puisse circuler sur la jetée, à certaines conditions, dont celle d'être accompagné par du personnel de Rabaska. Ses propos laissaient entendre qu'il pourrait s'agir par exemple de ce qu'on appelle des visites industrielles. Notre question est: Si le projet était autorisé, cette possibilité de circuler sur la jetée pourra-t-elle être offerte aussi à des fins d'observation du fleuve, de contemplation du paysage, de promenade à composante sociale ou esthétique, d'expérience touristique? Si oui, dans quelles limites, se justifiant comment? 2. M. Kelly a également déclaré qu'un parcours sera aménagé entre le haut de la falaise et la berge en vue d'offrir un accès public au fleuve dans la zone du projet. Question: Dans quel document cet aménagement est-il présenté et, éventuellement, illustre? Ce parcours facilitera-t-il l'accès du public a la jetée? 3. M. Kelly a aussi déclaré que les installations du projet dans le fleuve (poste d'amarrage et pont sur chevalets) et les installations riveraines (plate-forme en enrochement et installations diverses) n'auront aucun impact négatif sur les croisières. II se référait a des propos en ce sens d'une entreprise de croisière. Question: Rabaska veut-il dire que ces installations n'entraîneront aucun effet économique négatif sur le marché des croisières ou veut-il dire qu'elles n'exerceront aucun impact visueI négatif pour les passagers des navires de croisières? 4. Tome 3, volume 1, section 4.7.2.2, page 4.32, il est écrit: "Entre les installations riveraines et le haut de la falaise, les conduites sont installées à la verticale sur environ 15 m de hauteur". Question: Ces conduites verticales seront-elles cachées ou apparentes? En existe-t-il, et où, une visualisation?
André Stainier

La réponse à la question 18 A figure sous la cote DQ27.44
La réponse à la question 18 B figure sous la cote DQ27.69
La réponse à la question 18 C figure sous la cote DQ 27.70
La réponse à la question 18 D figure sous la cote DQ27.45


  QUES19

Comment en l’absence de données du plan énergétique du Québec sur le gaz naturel contrairement à ce qui est écrit par rapport aux autres sources d’énergie où il se limite dire qu’il faut diversifier nos sources d’approvisionnement et devant le transfert de responsabilités de tous les intervenants publics avant d’établir leur position en attendant celle du BAPE à cet égard, allez-vous faire pour recommander au Gouvernement du Québec l’acceptation ou le refus des projets de ports méthaniers à Gros-Cacouna et A Lévis autrement qu’en vous limitant aux seules affirmations des promoteurs et à leurs études de marché individuelles qui ne tiennent pas compte des données de l’autre parce qu’ils sont en concurrence alors que l’implantation d’un tel projet à Lévis aura d’immenses impacts sur le territoire et la population concernée? 2. Est-ce que le promoteur du projet Rabaska peut nous démontrer et nous assurer qu’il n’y a aucun lien à faire entre les possibilités d’expansion de son plan de distribution au sujet duquel son porte-parole a répété ,hier après-midi mais sans le garantir, qu’il se limiterait qu’aux besoins du Québec et de l’Est de l’Ontario alors qu’on apprenait dans le Journal The Gazette le 22juin dernier que l’une de ses sociétés-mères en l’occurrence Gaz Métro avait fait une offre de 187 millions $ US pour acquérir le corridor appartenant à Green Mountain Power au Vermont et qu’on apprenait dans le même journal le 1 1 décembre dernier que cette offre avait été acceptée par les actionnaires concernées alors qu'à notre connaissance Gaz Métro n’a jamais produit ou gaz naturel ?
Antoine Dubé

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.71

  QUES20

Demander le dépôt du document suivant : Atlas des habitats critiques connus ou d'intérêt particulier pour les poissons du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Ïle-aux-Coudres (en vue d'application des critères fauniques pour le choix d'un site de dépôt en eau libre pour sédiments dragués)

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  QUES21
Pourquoi les pilotes du Saint-Laurent sont assis à la table du promoteur et siègent-ils sur le comité TEMPOS ?
  QUES22

Impact négatif sur les activités de transport commercial de la voie maritime du Saint-Laurent
Est-ce que le promoteur est en mesure d'assurer que la fluidité de la circulation maritime sur le fleuve Saint-Laurent et l'accès aux ports situés en amont ne sera pas affecté par les contraintes et les mesures de sécurité spéciales qui accompagnent le passage et l'approche de chaque méthanier des Escoumins jusqu'à la jetée prévue à Lévis et ce, sur un horizon de 75 ans où on prévoit une augmentation du trafic maritime?
Si le terminal et son approvisionnement nuisent à la circulation maritime, alors le nombre d'emplois menacés (ex: port de Montréal) dans une industrie où règne le juste-à-temps est beaucoup plus important que ceux qui pourraient être créés une fois le terminal méthanier en opération (seulement 50 emplois).
Vincent Desormeaux

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.37

  QUES23

Nombreux projets de ports méthaniers
Il y a actuellement trois projets de ports méthaniers au Québec: Grande Anse, Gros-Cacouna et Rabaska. Le BAPE étudie ces trois projets séparément. Est-ce que le gouvernement a une vision d'ensemble ou va autoriser ces trois projets séparément un après l'autre?
Vincent Desormeaux

  QUES24

Pourquoi le MDDEP accepte les études d'impact de Rabaska tout en sachant que ce projet contrevient à la fois au zonage municipal de Lévis et à un règlement municipal de Beaumont?
Vincent Desormeaux

  QUES25

On a beaucoup parlé, hier mardi après-midi, de ce que le gaz naturel pourrait se substituer avantageusement, du point de vue des émissions de GES et autres polluants, à d’autres sources d’énergie. On a peu parlé de ce que le gaz naturel est lui-même plus polluant que d’autres sources d’énergie. Par ailleurs, la Stratégie énergétique du Québec dit vouloir privilégier ce qu’elle appelle “les énergies propres”, et elle cite à ce titre l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et les économies d’énergie; elle ne cite pas le gaz naturel.  Question: Les gouvernements québécois et canadien sont-ils en mesure de prendre des dispositions pour s’assurer que le gaz naturel éventuellement importé par Rabaska ne se substitue pas à des énergies plus propres déjà en place ou auxquelles, dans le cas de développements nouveaux, il pourrait être recouru? Si oui, quelles sont ces mesures possibles, sont-elles déjà prises ou quelles assurances les gouvernements ont-ils déjà données qu’ils les prendront?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ37.1 et DQ35.1

  QUES26

On a également insisté sur l’importance de la part que le transport à faire du gaz naturel jusqu’à son point de distribution prend dans le coût de celui-ci. On mentionnait notamment les deux facteurs suivants: la distance à parcourir; le caractère amorti ou non des installations de transport. Question: Comment  Rabaska arrive-t-elle à évaluer que le gaz naturel qu’elle mettrait sur le marché canadien coûterait moins cher que le gaz naturel acheminé de l’Ouest canadien alors qu’elle importerait ce gaz naturel à partir de sources plus éloignées, par des méthaniers à amortir encore entièrement, sous une forme (GNL) l’obligeant à construire et à exploiter des installations de déchargement et de gazéification importantes, tandis que le gaz naturel de l’Ouest est acheminé de sources moins éloignées que celles de Rabaska, sans processus préalable de transformation et en utilisant un réseau de gazoduc entièrement amorti, si j’ai bien compris?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.77

  QUES27

Lundi après-midi, M. Jean-Claude Bouchard, conseiller municipal de Lévis, a fait état d’une résolution de Lévis de février 2001 faisant référence à un projet de schéma d’aménagement révisé ne qualifiant plus la zone ciblée par Rabaska d’industrialo-portuaire. Question: Est-il possible d’avoir le libellé exact de cette résolution et une évaluation de sa valeur juridique et de sa portée?
André Stainier

La réponse à cette question figure sous les cotesDQ32.1 et DQ41.1

  QUES28

réf: Bibliographie Tome 2 (PR-3.2)
Veuillez rendre disponible:
ENERGY AND ENVIRONMENTAL ANALYSIS, INC. (EEA), 2005.
The Impact of Rabaska LNG Imports on Quebec and Ontario Natural Gas Markets. 89 p. et annexes.
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.4

  QUES29

À quel moment l'initiateur prévoit t-il déposer auprès de l'Office nationale de l'énergie une demande d'approbation du projet de gazoduc? Par exemple, en lien avec la procédure d'approbation actuelle pour le projet Rabaska, atteindra t-il le décret du gouvernement du Québec?
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.5

  QUES30

C'est un bateau dont mon mari s'est occupé à évaluer les dommages et à être l'intermédiaire  des propriétaires et de la compagnie d’assurance pour régler la réclamation. Ce bateau était dans  le golfe Persique lors de la guerre Iran-Irak. Comme vous voyez on est loin du 750mm. de trou dans la coque dont parlait le promoteur. J’avais aussi une question a poser a ce sujet quant a l’épaisseur en millimètres de la double coque du LNG
Michèle Roy

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  QUES40

Je me fais du souci pour les brûlures à froid. Les connaît-on bien et comment les prévenir en éliminant les dangers à la source, i.e. sans un scaphandre à porter toute la journée en cas de bris, d'entretien préventif ou pour purger des tuyaux ? Y a-t-il des hôpitaux qui peuvent recevoir les accidentés de ce type, peut-être grands brûlés ?
Guy Roy

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.6 , DQ27.6.1 et DQ36.1

  QUES41

Le port implique beaucoup de haute technologie. Est- ce que les normes de la CSST ont suivi les progrès dans ce sens ? Ne risquent-elles pas d'être rapidement dépassées. Dans ce cas, l'empirisme, les essais et les erreurs, risquent de constituer une inquiétude supplémentaire pour la sécurité des opérateurs qui auront à en subir les conséquences
Guy Roy

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.72 et DQ29.1

  QUES42

La Ville de Lévis est en processus d'adoption d'un shéma d'aménagement révisé dans lequel elle attribue le caractère indusfrialo-portuaire au secteur convoité par Rabaska pour son terminal méthanier;
a) la Ville de Lévis a-+-elle, ou pourrait-elle, calculer ce que lui rapporterait en taxes municipales ce même secteur si celui-ci était zoné résidentiel plutôt qu'industrialo-portuaire, étant donné l'engouement des citoyens depuis quelques années à vouloir s'établir sur des sites avec vue sur le fleuve et étant donnée par le fait même la hausse faramineuse de la valeur foncière de ces terrains tout le long du fleuve Saint-Laurent jusqu'en Gaspésie tel pour d'autres projets à caractère industriel ?
b) et si le projet Rabaska est rejeté, a-telle prévu retirer l'attribution industrialo-portuaire de ce secteur à son schéma d'aménagement, ou plutôt le garder comme tel pour d’autres projets à caractère industriel ?

Le promoteur affirme que 0% de sa production de gaz naturel n'est destinée au marché américain, que foute sa production va servir aux marchés québécois et ontarien en remplacement du remplacement d'énergie fossile plus polluante consommée actuellement par des entreprises ou des particuliers;
a) le promoteur sait-il ce que les producteurs de gaz naturel de l'Ouest feront de leur surplus (l'écouleront-ils davantage sur le marché américain, par exemple):
b) et combien a-t-il de contrats fermes de signés à ce jour avec des entreprises québécoises ou ontariennes pour les approvisionner en gaz naturel (comme le font sagement d'autres grandes entreprises telles Boeing, Airbus, Bombardier avant de commencer la production d'avions ou de wagons de train ou de métro, par exemple) ?
Benoît Bouffard

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.1

  QUES43

Indépendamment de l’intérêt actuel ou non du promoteur envers une centrale thermique, et comparativement au défunt projet SUROÎT, quelle pourrait être la capacité de production d’une centrale thermique (en cogénération ou non) considérant les infrastructures de transport électrique (230kV) déjà prévues au projet rabaska?
Lise Thibault

  QUES44

Question posée par le Ministère des Ressources naturelles : au Doc. PR6 Avis des Ministères p. 76, 13-03-06
« L’usine sera alimentée par 2 lignes de distribution d’électricité comportant 4 piliers chacune. Débutant au sud du terminal, cette ligne traverserait le seul milieu forestier non affecté par le projet.
Où seront localisés les piliers ? et quel sera leur impact sur le déboisement du secteur ?
Ce déboisement sera-t-il compensé ? »
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.47

  QUES45

Question du Ministère des transports Doc. PR6 Avis des Ministères, p. 79, 20-03-06
Au Ch.4.4.6.1 de l’étude d’impacts, il est indiqué : « Une route de service reliera les installations terrestres au secteur de la jetée. Un passage à tunnel sera aménagé sous la 132. »
Le Ministère des Transports a-t-il reçu les plans de ces travaux, rencontrent-ils les normes du Min. des Transports ?
« Qui sera responsable de l’inspection, de l’entretien et de la réparation de ces structures ? »
On n’a qu’à référer au Boul. de la Rive-Sud où l’asphalte est brisé sur tout le trajet du gazoduc de Gaz Métro, les automobilistes subissent ce piteux état du Boulevard de la Rive-Sud depuis un bon bout de temps, et qui va payer pour ces réparations ? Va-t-il en être ainsi pour ces installations de Rabaska ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.48 et DQ33.1

  QUES46

Détournement du ruisseau St-Claude.
« A cause des impacts des travaux sur l’environnement, le détournement d’un cours d’eau ne doit pas être la première solution retenue. Quelles autres variantes ou solutions ont été étudiées et présentées dans l’étude d’impacts avant d’envisager le détournement du ruisseau St-Claude ? »
Si je me souviens bien M. le Président, les Directives des gouvernements pour l’étude d’impacts demandent des alternatives au projet et ses composantes.
De plus, est-ce que la fiche technique no 20 du Ministère sur l’Aménagement des cours d’eau en milieu agricole a été remplie et remise au Ministère ?
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 46B figure sous la cote DQ27.7

  QUES47

Dans le document PR6, p. 153
apporte ceci :
« À la section 6.1.6 du Tome 3, volume 1, différents bassins de sédimentation sont planifiés pendant la construction et lors de l'exploitation du terminal méthanier afin de filtrer les eaux et de réduire l'émission de matières en suspension dans l'environnement.
Cependant, il n'est pas prévu de mesures (ex : barrières à sédiments) pour la protection
des rives des cours d'eau perturbés et à l'exutoire du fossé périphérique du terminal dans
le ruisseau St-Claude.
Quelles sont les barrières de sédiments prévus pour la protection des rives, des cours d’eau touchés et perturbés dont le ruisseau St-Claude ? » Le Ministère a-t-il eu réponse à cette question ? »
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 47A figure sous la cote DQ27.8

  QUES48

Au Tome 3, Vol. 1. il est indiqué que : « 350 pieux de 1 mètre de diamètre seront installés jusque dans la roche mère pour construire la jetée. »
Quelle quantité de matériaux seront récupérés à l’intérieur des 350 pieux lors de leur installation, et seront rejetés au fleuve ?
Quelle sera la nature de ces matériaux ? Va-t-on analysés des matériaux ? Qu’est-il prévu si jamais des matériaux étaient contaminés ? Quel sera l’impact des sédiments soulevés ?
Energie-Cacouna prévoit enfouir ces matériaux au lieu de les rejeter au fleuve, bien sûr la quantité sera de beaucoup supérieure à Cacouna compte tenu du diamètre des pieux.
Toutefois, ne serait-il pas plus prudent d’enfouir ces matériaux au lieu de les retourner au fleuve ? Ces matériaux occasionneront sûrement beaucoup de turbidité au fleuve et peut-être risque de contamination. Est-ce que ce procédé de rejet au fleuve, sans en connaître le contenu, rencontre les normes des Ministères de l’Environnement ?
Pierrette Bélanger

La réponse à la question 48 A figure sous la cote DQ27.49

La réponse à la question 48 B figure sous la cote DQ27.50

  QUES49

Au document PR6, la Direction régionale de la Capitale Nationale et Chaudière Appalaches apportait ceci en p. 157 :
« La documentation remise ne comporte aucun détail technique sur les lyres d'expansion
utilisées sur les conduites de GNL. »
II s'agit de pièces dont l'importance est cruciale lors
de la mise en froid de la conduite.  Est-ce que les détails techniques sur ces lyres ont été reçus ?
Pierrette Bélanger

  QUES50

Traversées de cours d’eau.
Ce questionnement a été apporté par la Direction régionale de Chaudière-Appalaches
Au Vol.1 Tome 4 section 7.3.3 de l’étude d’impact, il est indiqué que :
« La traversée des Rivières Etchemin, Chaudière et Beaurivage sera réalisée par forage directionnel sinon ce sera par la méthode de tranchée ouverte. »
Au tableau 7.7. On indique : « La profondeur du roc est estimée faible. »
Est-ce que le Ministère a reçu les sondages géotechniques demandés pour évaluer la faisabilité du forage directionnel ?
Advenant la non faisabilité de la traversée de l’une ou l’autre des grandes rivières par forage directionnel, est-ce que le feu vert sera donné pour l’utilisation de la méthode de tranchée ouverte ?
Est-ce qu’un spécialiste de ces types de travaux peut nous donner de l’information sur ce qu’implique la tranchée ouverte et ses impacts sur l’environnement ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ34.1 et DQ35.2

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  QUES51

Déchargement des méthaniers :
Le promoteur précise à la section 4.8.1.1 du Tome 3, volume 1, « qu'une des opérations
effectuées à l'arrivée à quai est la mise en place du rideau d'eau pour protéger la muraille de la coque. » De quoi s'agit-il plus précisément ?
Protéger la coque de quoi ?? et qu’entend-on par rideau d’eau ?
Pierrette Bélanger

  QUES52

Question CA –057 Installations riveraines
Dans la réponse à la question CA-057 au sujet de la plate-forme en enrochement d’une emprise de 1.25 ha (dimensions utiles d’environ 50m de largeur par 80m. de longueur), le promoteur dit que : « le gabarit des pompes à surpression, (l’axe d’une pompe fait plusieurs mètres de haut) nécessite de les installer dans un puits creusé dans le sol, afin d’assurer la stabilité de l’ensemble et d’éviter les bruits ou les vibrations éventuelles. C’est pourquoi une plate-forme remblayée a été jugée nécessaire. Ces dimensions ont été réduites au minimum nécessaire à l’installation du bâtiment des pompes et à la route d’accès qui le longe ».
Quelle est la hauteur des pompes ?
La profondeur du puits ? ses dimensions ?
La localisation ?Les impacts de la construction de cette plate-forme sur la rive ?
Quels sont les impacts sur l’Air ? l’apport de particules fines PM2.5 ? de particules totales PMT ? Soulève-t-on des sédiments et quelle quantité? L’impact sur les poissons ?
Pierrette Bélanger

  QUES53

Quel méthanier sera utilisé par Rabaska, le méthanier de référence ou le Qflex ?
Pierrette Bélanger

  QUES54

Air
Dans l’addenda A, la p.13 et suivantes traitent de l’impact de la qualité de l’air durant la construction. Dans la partie des scénarios de simulation, il est indiqué qu’on a fait la modélisation en distinguant 3 secteurs, celui de la jetée, celui de la route d’accès et le chantier lui-même, représenté par les installations de vaporisation, les réservoirs et les talus.
En plus d’une modélisation différente pour chacun des secteurs, on a subdivisé la route d’accès en 31 sections de surfaces rectangulaires et on a fait la modélisation pour évaluer les émissions par section, donc pour une section.
Est-il certain qu’il y aura toujours du travail que dans un seul secteur de l’industrie à la fois ? et que dans une seule section de la route d’accès à la fois ?
Et cette façon de procéder est-elle correcte pour évaluer l’impact global sur l’air ambiant ?? J’aimerais connaître l’opinion d’un spécialiste en modélisation sur cette façon de procéder.
Pierrette Bélanger

  QUES55

Air Document PR6 Avis des Ministères P. 134
Le 19 juin 2006, M. Pierre Brochu toxicologue du service des avis et des expertises a donné un avis au MDDEP au sujet du benzène (volatil), du benzo-pyrène et des particules, Santé Canada identifie le benzo pyrène comme le plus puissant cancérigène des HAP. Et nous savons très bien que les particules fines vont directement aux poumons. On n’a pas la date de l’addenda A, autre que Juin, alors on ne peut savoir si cet addenda donnait réponse à M. Brochu.
M. Brochu apportait ceci : « Selon les résultats de cette modélisation, la concentration maximale de composés organiques volatils sur 24 h qui pourrait être générée lors de l’exploitation du terminal et de la jetée (8,2μg/m3) devrait respecter la norme de la qualité de l’air du benzène (10μg/m3) du projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PRAA). La teneur maximale annuelle des hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux qui a été modalisée (0.12ng/m3) devrait être inférieure au critère du benzo(a)pyrène (9,ng/m3). Les normes de qualité de l’air du monoxyde de carbone, de bioxyde d’azote et des particules devraient êtres respectées. »
Le devrait de M. Brochu ne m’est pas rassurant.
En salle, le promoteur a fait valoir le 14 décembre qu’il est difficile d’évaluer la quantité de benzo-pyrène et que l’apport du projet en benzo-pyrène était négligeable.
On sait très bien que l’ajout de certains polluants dans l’air n’a pas à dépasser la norme pour être néfaste pour la santé.
Au-delà du commentaire de M. Michon sur le sujet, est-ce que les préoccupations de M. Brochu ont réellement été dissipées? Si non, pouvez-vous demander une évaluation plus précise et qui donne l’heure juste, sinon ces données feront partie des incertitudes scientifiques en fonction des risques pour la santé.
Pierrette Bélanger

  QUES56

Air Document PR6 Avis des ministères p. 120(Addenda A)
M. Gilles Boulet le 30-08-06 demande : « L’initiateur devra uniformiser les tableaux 2 à 4 en utilisant le même niveau de fond pour les MP2.5 d’un tableau à l’autre. On y retrouve parfois un niveau de fond de 11μg/m3 et parfois de 20μg/m3. Il en est de même pour les tableaux 5 à 7. »
Est-ce que ceci a été corrigé ?
De plus M. Gilles Boulet dit accepter le niveau de fond mesuré à Québec pour les PM2.5 pour les modélisation. Je suis surpris de cela, le parc routier étant bien différent ici de celui de Québec. Est-ce que ceci fait consensus chez les experts ? Pourquoi n’a-t-on pas exigé le niveau de fond dans le secteur ?
Je vois dans le tableau 10, p. 19 de l’Addenda A que les PMT particules totales et les PM2.5 (particules fines) dépassent les normes. M. le Président, il est scientifiquement reconnu que les particules fines vont directement à nos poumons et qu’elles occasionnent des hospitalisations à chaque année. Va-t-on accepter que les normes soient dépassées ?
M. le Président,
L’Addenda A est le dernier déposé sur l’air, y a-t-il possibilité d’avoir une appréciation indépendante et complète de ce chapitre qui est capital, c’est l’air que tout le monde va respirer dont il s’agit.
Pierrette Bélanger

  QUES57

Dans le Document PR6, en p. 178, M Vital Gauvin, ing. Au Service de la qualité de l’atmosphère apporte ceci  au point 2.2 et fait référence à l’ Addenda A – Section 3.2- Tableaux 10 et 11, je cite :
« Les tableaux 10 et 11 présentent les concentrations maximales calculées respectivement à la limite de la propriété et à la résidence pour laquelle l’impact appréhendé est maximum. Cette façon de faire ne permet pas d’évaluer adéquatement l’impact d’un projet sur la qualité de l’air ambiant et n’est pas conforme à la procédure usuelle d’évaluation d’un projet. Le promoteur devra indiquer les concentrations maximales de contaminants dans l’air ambiant calculées à l’extérieur de ses limites de propriété, à la résidence pour laquelle l’impact est maximum ainsi que dans le secteur zoné à des fins résidentielles par l’autorité municipale compétente. »
Cette demande de M. Gauvin présentée le 28 juin 06 avait déjà été faite au promoteur en mars 2006. Comme l’Adenda A n’est pas datée, il est difficile de savoir s’il donne réponse à cette question.
Est-ce que le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement a maintenant reçu une nouvelle évaluation et modélisation qui répond aux exigences ? Où en est-on ici ? Peut-on demander que ce soit fait si ce ne l’est pas ? C’est à se demander si beaucoup de questionnements importants de la part des spécialistes de l’air n’ont pas mis en veilleuse avant la déclaration d’acceptation de l’étude d’impact ???
Pierrette Bélanger

  QUES58

Dans l’ Addenda A Page 20  Tableau 11, on constate que :
Les particules totales PMT et les particules fines PM2.5 dans l’air ambiant en période de construction incluant la jetée, dépassent les normes.
Il est de plus mentionné que la modélisation des contaminants secondaires révèle que les effets se feront sentir plus loin du terminal méthanier ceci au Tome 3, Volume 1, page 6.11.
M. le Président, ce n’est pas seulement le secteur qui est en cause, c’est l’air de la planète. Ce n’est pas parce que les effets va se faire sentir plus loin qu’il n’y en a pas. Va-t-on faire fi des normes ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.32

  QUES59

Addenda A, p. 10, T.6
Pour faire l’Estimation des émissions de particules reliées à la manutention du matériel d’excavation et du matériel de remblais pendant la première année de construction, les calculs ont été fait à partir d’une vitesse de vent de 4.53 mètres/seconde, ce qui semble être considéré une moyenne à Lauzon.
Est-ce que Rabaska travaillera que les jours où les vents seront à 4.53 mètres/seconde ?
Si non, je demande que ce tableau soit refait avec des vents de 10 km/h, 30 km/h, 50 km/h et 70km/h.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.33

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  QUES60

Jean-François Cartier, Bureau des contaminants, Santé Canada
Effets cumulatifs des contaminants de l’air. Juin 2006
Cette question a été abordée en partie en salle le 14 déc. Toutefois, je vous demande de tenir compte de la dernière partie des affirmations de M. Cartier, que l’on retrouve dans la dernière partie de la question, soit les vents dominants.
Voici ce que M. Cartier apporte : « Il est fait mention, dans le préambule de la question CA-247, que l’incinérateur municipal de Lévis, l’usine de Frito-Lay et celle de Papier Stadacona constituent des sources de pollution importantes. L’inventaire national des rejets polluants. En CA 247, Santé Canada a demandé d’utiliser une station d’échantillonnage dans la zone d’étude (voir : www.ce.gc.ca/pdb/querysite/location_query_f.cfm) révèle également l’existence d’autres sources d’émissions atmosphériques localisées à proximité (i.e 15 kilomètres ou moins de l’usine) du secteur de l’étude. : Canada Bread, Tekerion Concept.. » 
Dans sa réponse à la question CA-247 p 2.199, le promoteur affirme « que les sources d’émissions polluantes sont situées à l’extérieur du domaine de modélisation. Selon moi, il y aurait lieu de discuter plus à fond cette question ».
M. Cartier demande: « Quelle est la taille du domaine d’évaluation de modélisation utilisée pour évaluer les effets cumulatifs du projet sur l’air ? Quelle est la justification pour qu’il soit si petit (je présume qu’il l’est s’il exclut des sources localisées aussi près du site prévu par le projet »?
M. le Président, Ultramar est à 13 – 14 kil. de la rue de Vitré, selon que l’on emprunte la20 ou la 132. Donc en dedans de 15 km, critère de distance proposé par M. Cartier.
M. Cartier ajoute de plus ceci,  et ce point n’a pas été considéré par M. Michon dans sa réponse à la question en salle le 14 décembre dernier. Je cite M. Cartier :
« Le promoteur souligne que « l’ensemble des émissions des sources régionales (industries, transport, commerces) est considéré dans les effets cumulatifs en considérant (sic) des niveaux de bruit de fond très élevés en provenance d’un poste de suivi de la qualité de l’air en milieu urbain. »
A mon idée, dit-il « une telle approche ne garantit pas automatiquement que l’analyse repose sur le pire scénario possible, ou même que la modélisation reflète fidèlement laréalité ».
« De toutes les stations de mesure utilisées pour décrire la qualité de l’air (voir Tome 3. Vol1, tableau 2.1) celle qui a servi à l’analyse et à la modélisation est vraisemblablement la station des Sables, située au centre-ville de Québec. »
« Or, l’étude révèle (Figure 2.2, Tome 3. Vol.1) que les vents dominants qui affectent la zone d’étude proviennent du Sud-ouest et dans une moindre mesure, de l’ouest et de l’est. Les usines et autres sources de pollution évoquées précédemment se trouvent localisées dans l’axe Ouest-est par rapport au secteur de l’étude ; ces sources ne peuvent que difficilement affecter la qualité de l’air mesurée à la station des Sables, on voit mal comment le promoteur peut estimer rendre compte de l’ensemble des émissions des sources régionales. »
Pourquoi le MDDEP n’a-t-il pas exigé une évaluation du bruit de fond dans le secteur ?
Peut-on s’assurer que la modélisation donne des résultats représentatifs du secteur, sinon toutes les données deviennent non fiables. Va-t-on avoir l’heure juste sur les effets cumulatifs de Rabaska sur l’air ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ38.1

  QUES61

Qualité de l’air Jacques-François Cartier, Bureau des contaminants, Santé-Canada.
M. Jean-François Cartier demande les «  Résultats de la modélisation des particules fines et des contaminants secondaires, compte tenu que les concentrations de ces contaminants approchent les valeurs établies comme critère. » 
Est-ce que ces résultats ont été remis ? M. Cartier a-t-il pu en prendre connaissance ?Ont-ils été jugés satisfaisants ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ38.1

  QUES62

Dépassements des SO 2
Les promoteurs mentionnent que ces dépassements seront éliminés si les concentrations en soufre des carburants des générateurs auxiliaires des méthaniers sont maintenus toujours inférieures à 0.5%.
Comment le MDDEP pourra-t-il contrôler cette mesure proposée par le promoteur alors que les méthaniers appartiendront à Gaz-de-France ?? cette mesure ne m’apparaît pas une mesure fiable pour réduire le SO2 qui affectera non seulement le secteur résidentiel mais tout l’air ambiant.
Quels seront les effets à long terme sur la santé d’une augmentation importante d’oxyde de soufre dans l’air ???
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ36.1

  QUES63

Collecte des évaporations et des échappements de gaz : Document PR6 Page 155.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale Nationale et de Chaudière-Appalaches.
« La section 4.8.4.1 du Tome 3, volume 1, traite de la collecte des évaporations et des échappements de gaz. Selon l'étude, il est possible que des dégagements de gaz à haute pression s'effectuent directement à l'atmosphère. Ces rejets seraient dus aux soupapes de protection des vaporisateurs, des réservoirs d'entreposage et des pompes de surpression de la jetée. Le promoteur qualifie ces échappements de très rares à extrêmement rares et en cas d'urgence seulement. »
Quelle en sera la fréquence ? Quelle sera la quantité de gaz évacuée à l'atmosphère lors de ces échappements. Ces échappements seront responsables de quels contaminants et en quelle quantité ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.51

  QUES64

Service des matières résiduelles Dans le document PR6 Avis des ministères,
le 20-06-06 P. 106
Le Ministère du Développement durable et de l’environnement a-t-il reçu du promoteur une procédure de contrôle des eaux rejetées des cuvettes de rétention qui recueillent les fuites de GNL ?
Page 114 : Est-ce que le Ministère connaît les détails de conception des séparateurs eau-huile se trouvant sur le site ?
Pierrette Bélanger

  QUES65

Puits
Dans l’Annexe A de l’Addenda E, en page 16 : Zone d’influence hydraulique des infrastructures.
« La zone étudiée couvre une superficie d’environ 4,44 km2. Elle est limitée au nord par le fleuve Saint-Laurent; au sud elle s’étend légèrement plus loin que l’autoroute 20 et rejoint le Chemin Saint-Roch; à l’est elle rejoint la rue de Vitré; et à l’ouest elle s’arrête 725 m à l’est de la jonction de la route 132 avec la rue Turgeon. » en page A 3, 2.1.1
« Le nombre et la localisation des puits auxquels nous avons eu accès pour l’inventaire ont permis d’obtenir une idée représentative des caractéristiques des ouvrages de captages aménagés et de l’usage de l’eau dans les secteurs d’études, ainsi qu’un échantillonnage représentatif de la qualité de l’eau dans la zone du projet. »
En page A 4, 2.2.2 Inventaire des puits des particuliers. Il est indiqué :
« Les travaux d’inventaire des puits et l’échantillonnage ont été réalisés du 7 au 16 août 2006.Les premières indications suggéraient qu’il y avait jusqu’à 90 résidences dans la zone présumée d’influence des activités de drainage. Il n’a été toutefois possible de retracer les coordonnées que de seulement 63 propriétaires des résidences concernées. 56 de ces propriétaires ont pu être rejoints. Parmi eux, 22 ont accepté que leurs puits soient caractérisés et 34 ont refusé. »
Comment expliquer que les coordonnées de 27 propriétaires n’aient pu être retracées ?
Je n’ai personnellement jamais été contactée, ni reçu de message sur boite vocale à ce sujet.
En page A3
« Ces données permettront de statuer à long terme sur les impacts potentiels sur la
qualité des eaux souterraines.
Les résultats des analyses ont été examinés pour déterminer si des tendances existent,
permettant d’identifier différents systèmes aquifères. »
Et peut-on dire que 22 puits analysés sur 90 soit 24.4% soit représentatif ? Est-ce suffisant ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.52

  QUES66

Page A6 de Addenda E
« La zone d’étude a été établie en s’assurant d’englober tout le secteur dont l’aquifère est susceptible d’être affecté par le projet d’implantation du terminal. Cette zone d’étude, illustrée à la figure 3.1, est centrée sur la localisation des installations du terminal. Elle limite l’inventaire à un territoire suffisamment vaste pour permettre de circonscrire l’ensemble des répercussions appréhendées sur les eaux souterraines. »
En page. A. 3 : « Finalement, mentionnons qu’une approche prudente a été privilégiée pour l’inventaire des puits afin de s’assurer de couvrir toutes les zones potentiellement influencées par les activités de drainage des infrastructures. »
Quand nous regardons la figure 4.3. qui indique les puits évalués, il n’y a qu’un puits qui a été évalué en haut de la rue de Vitré et un vis-à vis la rue de Vitré du côté sud sur la 132. Est-ce que les spécialistes du milieu hydrique de Environnement Canada et du MDDEP considèrent que ces 2 puits rapprochés l’un de l’autre couvrent la zone de la rue de Vitré  et que ceci englobe tout le secteur dont l’aquifère est susceptible d’être affecté ? comme on dit en page A 6 ?
Pierrette Bélanger

  QUES67

Addenda B, p. 2.10 questions CA 25s2 à 28s2 : « Le promoteur affirme qu’il refuse de procéder aux excavations au cours de la période la plus appropriée soit en période d’étiage, lorsque la nappe souterraine est basse, ce sera le calendrier général des travaux qui décidera… » répond-il.
Quels seront les impacts de faire les excavations en période où la nappe est haute et est-ce acceptable selon les normes du MDDEP ?
Pierrette Bélanger

  QUES68

Torchère
Dans le document PR6, M. Vital Gauvin ingénieur du Service de la qualité de l’atmosphère en page 178, le 28 juin 2006, questionne sur les rejets atmosphériques.
A la question QC-62s2, il est demandé que la norme de conception de la torchère à laquelle le promoteur fait référence dans la question QC62, soit la norme API RP 521, soit déposée.
Le promoteur répond que cette norme est couverte par des droits d’auteur et ne peut être reproduite. Dans le contexte d’évaluation par le Bureau d’audience publique, est-ce acceptable ? M. le Président, avez-vous reçu cette norme  de l’American Petrolium Institute ? Et M. Gauvin a-t-il pu répondre à ses questionnements au sujet des rejets atmosphériques ?
Pierrette Bélanger

  QUES69

Dynamitage
Le 6 septembre 2006 en Page 225 du document PR6
Mme France Pelletier de la Direction du suivi de l’état de l’Environnement, MDDEP questionne sur les activités de dynamitage en (QC-73s2 et QC-74~2)
« Les activités de dynamitage, lors de l'excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée, doivent être incluses dans le scénario de construction. Les informations doivent, entre autres, préciser la nature des explosifs utilisés et les précautions qui seront prises pour protéger les eaux de surface, dont la récupération des eaux de ruissellement, leur suivi et les limites applicables au rejet de ces eaux dans le milieu récepteur.
Question : A-t-on été informé de la nature des explosifs et des types et quantités des polluants qu’ils dégageront ? Et quels seront les impacts du dynamitage sur les eaux de surface ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.9

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  QUES70

Quel sera le niveau de bruit occasionné par ledynamitage ?
Energie-Cacouna pour son projet a évalué la crête à 158 dbA Voir Document 7 p. 110.
Un tel bruit à 400-450 mètres aura quel impact sur nos oreilles ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.34

  QUES71

Respect des directives de préparation des études d’impact.
Dans l’étude d’impact, le promoteur dit avoir, pour diverses raisons, écarté d’autres régions comme lieu d’installation d’un terminal méthanier. Le promoteur présente 4 sites pour les réservoirs dans le même secteur, et justifie le choix du site retenu. On sait que Kitimat a présenté l’évaluation environnementale complète de 2 sites distincts. Est-ce que ce n’est pas ça que demande les directives?
M. le Président : Est-ce que le choix entre 4 sites très rapprochés sans présentation de l’impact environnementale constitue une réponse valable à la demande incluse dans les directives gouvernementales sur la préparation de l’Etude d’impact? Le promoteur a-t-il présenté une solution de rechange? Est-ce que le Québec est en train d’installer des pratiques laxistes en comparaison à ce qui se fait au Canada?
Sous-question :
Il en est de même M. le Président pour ce qui a trait à la demande des directives d’indiquer les modifications et agrandissements possibles.
Le promoteur a fait des options d’achat sur des terrains qui donnent espace à plus de deux réservoirs. A-t-il indiqué ses plans d’agrandissement du projet? La possibilité d’autres réservoirs? Et conséquemment de plus de voyages de méthaniers?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.53

  QUES72

Le 5 décembre 2005, 70% des citoyens de Beaumont sont allés aux urnes et ont voté à 72.6% contre l’installation d’un port méthanier sur leur territoire. Le 15 novembre dernier, une quarantaine de citoyens de Beaumont ont reçu une Politique de Compensation à l’égard des propriétaires de résidences voisines du site du terminal méthanier. Est-ce qu’un conseiller en droit municipal ou quelqu’un du Ministère des affaires municipales peut me dire si des entreprises ont le droit de proposer des arrangements au sujet de la vente des propriétés de tout un secteur d’ une municipalité sans même en demander l’autorisation ni même prévenir la municipalité  concernée? Les entreprises ont-elles le droit de s’ingérer et s’imposer ainsi dans l’orientation du développement d’un secteur d’une municipalité malgré une volonté clairement signifiée de la population ?
Sous-question :
Je n’ai rien vu dans les études d’impacts au sujet de la présence de 3 chalets situés dans le 1.5 km du terminal méthanier, dans le secteur de la jetée du côté de Beaumont. Est-ce que Rabaska veut les ignorer complètement  dans la politique de compensations aussi, ils ne semblent pas être considérés admissibles à la politique. Est-ce qu’ils sont admissibles ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ27.10 et DQ32.1

  QUES73

Ruisseau qui traverse la rue de Vitré.
Les eaux de ruissellement des terres au sud de la 132 se jettent dans un ruisseau qui descend au fleuve, ce ruisseau traverse un champ et des propriétés de la rue de Vitré. En visitant le secteur, vous pouviez voir ce ruisseau qui au traverse la rue de Vitré, au nord. Au printemps ce ruisseau est puissant, et il véhicule un certaine pollution occasionnée par les terres agricoles.
Advenant la contamination du sol au terminal, par du diesel, de l’huile, etc., la contamination des terrains adjacents au ruisseau de même que des puits est prévisible. Dans son travail sur les études d’impact, le Ministère de l’environnement a-t-il prévu un encadrement à cet effet ??? de sorte que les terrains et les puits (s’ils ne sont déjà asséchés) des résidents ne soient pas contaminés.
Pierrette Bélanger

  QUES74

Développement durable
Au chapitre 4.4.4.2 il est affirmé que : Le terminal a une durée de fonctionnement prévue de 45 ans et il est estimé que les réserves de gaz naturel sont à peu près du même ordre. Les prévisions tournent toujours autour d’une quarantaine d’années. Compte tenu que le terminal méthanier aura des impacts certains sur un milieu de vie humaine, des impacts sur l’environnement, sur la nature vierge des berges et tous les autres impacts, est-ce que le Ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs peut nous dire si ce projet rencontre les objectifs du développement durable et les critères de la loi?
Sous-question :
Le gouvernement s’est montré très fier de sa loi sur le développement durable. Peut-on me dire s’il a commencé à en tenir compte et à la respecter?
Cette loi a effectivement été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par le majorité des Québécois, peut-on compter que la Commission et le MDDEP en tienne compte dans l’évaluation du projet Rabaska?
Compte tenu que les projets de ports méthaniers sont des premières au Québec, qu’ils touchent à plusieurs principes de la loi sur le développement durable, et que cette loi fait aussi partie des premières, est-ce que le MDDEP demandera la contribution de M. Harvey L. Mead, commissaire au développement durable, pour obtenir une opinion sur l’ensemble de ce projet versus le développement durable?
Pierrette Bélanger

  QUES75

Approvisionnement du GNL
De quelle compagnie Rabaska achètera-t-elle son gaz naturel liquéfié?
Quand Rabaska obtiendra-t-il un contrat pour son approvisionnement?
Le 21 mars 2006, monsieur Claude A Ferland, conseiller en sécurité civile pour le Ministère de la sécurité publique demandait : Le promoteurpeut-il déposer un scénatfo normalisé pour chacune des composantes du projet afin de montrer les piresconséquences possibles d'un accident sans tenir compte des mesures de mkigation active?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ39.1 et DQ27.38


  QUES76

Règlement :Bruit :
Rabaska prévoit ne pas se conformer au règlement de Lévis en ce qui a trait aux bruits en période de construction. Au Tableau 6.15 du Tome 3, on indique des dépassements prévus et on affirme de plus être incapable d’assurer le respect des normes établies en particulier pour certaines résidences.
Par ailleurs, au chapitre 6.3.10, on affirme que les résidences sont éloignées des aires de travaux. Qu’entend-on par éloignées? Le tunnel prévu sous la route 132 sera construit à 100, 200, 300, 400 mètres de résidences, apporte-t-on cette information?
Et est-ce que les résidents autour devront subir ces bruits durant toute la construction ou le temps (18 mois) qu’ils vendent leur maison? Les travailleurs de Rabaska utiliseront des casques protecteurs, est-ce-qu’il faudra que les résidents passent leurs journées avec un casque protecteur sur la tête? Y aura-t-il des moyens prévus pour que les résidents n’aient pas à subir ce bruit?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.35

  QUES77

Impacts psycho-sociaux
Dans le rapport de Rabaska, on affirme que « les tensions dans le tissu social s’atténueront et disparaîtront au fur et à mesure que le projet s’implantera et que les avantages qu’il entraîne se concrétiseront, fin de la citation. » Est-ce que le Ministère de la Santé et des services sociaux a pu y retrouver les éléments qui font la démonstration et confirment cette affirmation?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ36.1

  QUES78

Vents et accostage
Au Tome 2, 4.1, il est affirmé  que pour faciliter l’accostage des méthaniers : « Les conditions défavorables de vent doivent être rares, l’accostage des méthaniers se fait à 25 noeuds et le déchargement à 35 nœuds. » Il est fréquent que nous ayons dans le secteur des vents de 50 km/heures 80 et même 90-95 km/h Que feront les méthaniers en attendant que les vents diminuent? Où iront-ils? Les zones d’attente ne sont pas nombreuses. Arrêteront-ils au milieu du fleuve?
Pierrette Bélanger

  QUES79

Prévisions :
Le 17 novembre, le website de toutes les énergies, Enerzine, annonçait que GDF vient de mettre en service le plus gros navire au monde, baptisé Provalys.
http://www.enerzine.com/12/1543+GDF-baptise-le-plus-gros-methanier-du-monde+.html
Avec une capacité de 154 500 m3 GNL, Provalys est aujourd'hui le navire méthanier ayant la plus grande capacité au monde. En consortium avec Gaz de France, Rabaska propose un méthanier d’une capacité de 216 000m3 de GNL. Rabaska dit faire ce choix pour les besoins de l’industrie ? Que veut-on dire précisément ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.11

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  QUES80

GES et Qflex
Les prévisions actuelles de production de GES sont de l’ordre de 146 000 t seulement pour le terminal, on n’a pas inclus les GES du méthanier, ni de la liquéfaction du gaz dans le pays exportateur ni les GES que produira le gaz naturel lors de sa consommation.
Gas-de-France vient de lancer le plus gros méthanier du monde le Provalys, qui a une capacité de 154 500m3 de GNL. Gas de France affirme que : « ce navire est équipé d'un système de propulsion fonctionnant au gaz naturel, utilisant principalement l'évaporation naturelle de lacargaison comme combustible; cette innovation permet d'améliorer très sensiblement le rendement global de la propulsion et limite les émissions de gaz à effet de serre ».
Rabaska informe que le Qflex est propulsé par un système de combustion au mazout.
Comment explique-t-il son choix ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.54

  QUES81

Le 22-06-06 dans les Avis des Ministères Document P6 à la p.92. M. Michel Labrie ing. et Directeur, de Chaudière Appalaches, Au Ministère des Transports, apporte ceci :
La question de l'analyse des risques technologiques est abordée sous plusieurs aspects, notamment celui des risques associés au terrorisme (QC-129). Bien que le promoteur ait considéré cette éventualité en complément de l'étude d'impact, celui-ci semble se soustraire au principe d e précaution qui devrait guider la détermination des zones d'exclusion) de façon à minimiser les conséquences potentielles sur la santé et la sûreté du public. En effet, dans le contexte présent d'incertitude scientifique entourant la norme américaine NFPA 59A et devant la controverse actuelle qui persiste au Congrès américain quant aux distances minimales requises pour l'implantation de telles installations en zone habitée, nous croyons que des informations additionnelles devraient être présentées dans le cadre de la procédure d'audiences publiques sur l'environnement.
M. le Président, Les zones d’exclusion proposées par le promoteur assurent-elles sans équivoque scientifique que la santé et la sécurité des citoyens seront assurées ? Oui ou Non.
A cette question le promoteur a donné sa perception des risques terroristes mais n’a pas donné de réponse directe à la question.
Pierrette Bélanger

  QUES82

Le 21 mars 2006, Monsieur Claude A Ferland, conseiller en sécurité civile pour le Ministère de la sécurité publique demandait : Le promoteur peut-il déposer un scénario normalisé pour chacune des composantes du projet afin de montrer les pires conséquences possibles d'un accident sans tenir compte des mesures de mitigation active?
Nous n’avons pas eu de réponse à cette demande.
Pierrette Bélanger

  QUES83

Sécurité maritime.
Le comité Termpol d’Energie-Cacouna demande de tenir compte des haut fonds, d’identifier les hauts fond de 11.2 mètres. Est-ce que l’initiateur du projet a identifié les hauts fonds dans le secteur et à quel niveau d’eau ? ou hauteur dans le fleuve ils sont? Est-ce que des spécialistes de la sécurité maritime dans le St-Laurent peuvent nous faire part de cela.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.73

  QUES84

Risques Sécurité
Dans le complément aux études d’impact, p. 3.116. A la question QC 157:
Je lis la question :
«  A la section 5.2 9 p.41 à 44) du rapport technique (annexe F- 1) traitant des éléments sensibles, on retrouve la description de la population ayant servi à déterminer les courbes F/N de risque collectif selon le progiciel SAFETI.
Incluant les données de population de l’Ile d’Orléans, s’il y a lieu, l’initiateur doit indiquer chacun des chiffres ayant effectivement servi de base pour le calcul des courbes F/N. Quels groupes sont considérés dans le calcul du risque collectif ? (populations résidantes, travailleurs au terminal, personnes en transit sur le fleuve ou les routes, etc) ?
La réponse de Rabaska a été celle-ci :
DNV a inclus la population jusqu’à une distance de 3.5km. La population des éléments sensibles (par exemple les écoles et les terrains de camping) a été incluse, ainsi que le trafic routier. Le trafic sur le fleuve n’a pas été pris en compte pour les courbes F/N. Les travailleurs sur le terminal n’ont pas été pris en compte, comme l’analyse des risques évalue uniquement les risques pour la population, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas des employés du terminal.
M. le Président, il n’y a pas eu de question QC 157s2 qui aurait donné suite à cette réponse.
Est-ce à dire que les différents ministères, santé, sécurité publique comprises trouvent acceptable une distance de 3.5. km pour évaluer les courbes F/N de risque collectif compte tenu des opinions divergentes entre spécialistes du GNL ?
Et trouve-t-on acceptable que les travailleurs du terminal ne soient pas inclus dans cette évaluation (F/N) de risque ? Les travailleurs de Rabaska sont des humains comme nous, M. le Président, est-ce qu’il ne serait pas légitime de les inclure dans le calcul de sorte que les décisions finales d’implantation se prennent en tenant compte d’eux qui travaillent plusieurs heures/jour, en tenant compte donc de tous les risques humains.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.12

  QUES85

Impacts du dynamitage sur la qualité de l’air?
Dans l’Addenda G, au Tableau A 3b, on indique un refus de sondage aux Forages 03 –04- 05 dans le secteur du chemin de service et aux Forages 23- 24- 26 – 28 dans le secteur des réservoirs. J’en conclus que le dynamitage sera nécessaire pour les excavations sur tous ces espaces prévus pour l’installation des réservoirs et la construction du corridor de services, du tunnel. De plus, à l’Addenda A p.1 on prévoit une quantité de 1 500 000 m3 de matérield’excavation.
Dans l’Addenda F p. A 7, on indique :
Le socle rocheux dans la zone d’étude se trouve généralement à faible profondeur et varie en général entre 1 et 5 m. Cependant, des forages ont révélé des profondeurs de plus de 20 m, ce qui suggérerait quelques dépressions profondes dans la topographie du socle. Malgré l’importance des excavations et du dynamitage, nous retrouvons aucune estimation des impacts du dynamitage.
D’ailleurs, dans le document PR6 Recueil des avis issus des Ministères, en P.178 internet. Le 28 juin 2006, M. Vital Gauvin, ingénieur du Service de la qualité de l’atmosphère faisait des demandes au sujet du dynamitage, je cite :
2.1 Addenda A - Section 2 et section 3.2 - Dynamitage
Les activités de dynamitage lors de l'excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée devront être incluses dans le scénario de construction. Les informations doivent. entre autres, permettre d'établir les émissions atmosphériques de chaque source et de les comparer avec les normes actuelles du RQA ainsi que celles prévues au projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (PRAA). Les facteurs d'émission utilisés, les détails des calculs et les hypothèses devront être présentés. L'impact sur la qualité de l'air ambiant de l'ensemble des activités de construction (parties terrestre et maritime), incluant le dynamitage, devra être estimé par modélisation. Les concentrations des différents contaminants devront être comparées aux critères et normes prévues au RQA et au PRAA .
Malgré toutes les affirmations du promoteur précédemment citées et la demande formulée par M. Vital Gauvin, la réponse apportée par le promoteur semble être celle-ci en Addenda A p. 2 :
« IL est possible que du dynamitage soit nécessaire lors de l’excavation pour les réservoirs et lors de la construction du corridor de service entre la route 132 et la jetée, mais les quantité de roc à dynamiter ne peuvent être estimées en ce moment. Pour cette raison, aucune estimation des émissions atmosphériques reliées au dynamitage ne peut être effectuées. Cependant, lors du dynamitage, les autres activités générant des émissions atmosphériques à proximité des sites de dynamitage seront temporairement arrêtées. Ainsi, les travaux potentiels de dynamitage n’engendreront pas une augmentation significative des émissions sur une base journalière.
Peut-on avoir l’appréciation de cette réponse par M. Vital Gauvin de même que par un autre spécialiste de l’atmosphère d’Environnement Canada ?
Pierrette Bélanger

  QUES86

J’aimerais connaître les différences entre une étude d’impact telle que celle de Rabaska et une étude approfondie comme dénommée par celle de Kitimat sur le site de l’ACEE et sur quels critères décide-t-on s’il y a étude d’impact tout court ou étude d’impact approfondie ?
L’Office Nationale de l’Energie se reconnaissait les compétences dans le dossier Rabaska et s’attendait à avoir juridiction au niveau Fédéral, le dossier était d’ailleurs piloté par l’ONE au tout début, qu’est-ce qui a motivé Rabaska à ne pas en faire la demande à L’ONE ?
Pierrette Bélanger

  QUES87

Puits
En QC54s2, l’initiateur affirme : « La tranchée qui sera mise en place pour la route d’accès est aménagée de façon permanente donc il faut anticiper que l’effet hydraulique de cette dernière le sera aussi. Les risques d’un recoupement des effets hydrauliques sont minimes dans le secteur de la route 132 où se trouvent la plupart des usagers de l’eau souterraine, secteur qui sera desservi par aqueduc. »
Par ailleurs, P. A 16 de l’Addenda E : «  la Figure 4.3 présente la zone dont les niveaux de l’eau souterraine seraient potentiellement affectées par le drainage des excavations. » Cette sone couvre la rue de Vitré. Alors qu’en sera-t-il de l’eau des puits de la rue de Vitré, et de son remplacement pendant le drainage des excavations ?
Dans l’Addenda E Page A 16, on dit «  que des rabattements de 0.50mètre sont anticipés. »
Par ailleurs, en QC-44s2, pour la phase initiale de pompage de la nappe phréatique (des milliers de mètres cubes/jour et pour la phase après stabilisation de la nappe (centaines de mètres cubes/jour. Et en QC-42 le débit pompé de la nappe phréatique est de 600mètres cubes/jour. En QC44s2 la durée avant d’atteindre la stabilisation est de l’ordre d’une dizaine de jour.
Peut-on avoir l’heure juste.
A ces quantités d’eau pompée pendant une dizaine de jour ? les rabattements de la nappe phréatique de 0.50 mètre sont-ils réalistes ? ou si le 0.50 mètre est plutôt le rabattement permanent après la stabilisation ?
Et pour revenir à la question première, qu’en sera-t-il de l’eau des puits de la rue de Vitré pendant l’excavation et après la stabilisation, soit de façon permanente ?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.13

  QUES88

Rabaska n’indique pas à quel degré se fera le déversement au fleuve des eaux utilisées pour la regazéification du GNL, on dit que cette eau à 30° n’aura pas d’impact sur le fleuve. Kitimat refroidira l’eau de regazéification à 18° avant de la rejeter dans l’Océan Pacifique. Est-ce que le MDDEP et Environnement Canada peuvent donner leur opinion sur le sujet ? Pierrette Bélanger

  QUES89

Fleuve Espèces exotiques
Dans son rapport d’étude approfondie d’avril 2006 à la page 79, le promoteur de Kitimat affirme : « Dans la phase d’exploitation, le trafic naval (remorqueurs et navires-citernes) entraîne le risque d’introduction d’espèces exotiques, par les rejets de bouchain et de ballast dans l’environnement marin et la perturbation des sédiments fins du fond en raison du souffle de l’hélice, la vitesse accroît les risques. » M. le Président, quels moyens les responsables des eaux sous-marines exigent de Rabaska  pour prévenir l’entrée d’espèces exotiques dans le Fleuve St-Laurent ?
Toujours de Kitimat :
http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/14504/14504F.pdf p.79
Information supplémentaire sur la gestion des rejets d'eau de lest et de cale pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques par le rejet ou le chargement d'eau de lest ou de cale.
Réponse du promoteur :
La réglementation régissant le rejet d'eau des ballasts est en cours d'élaboration. La réglementation canadienne sera alors conforme aux normes internationales actuelles. Les navires-citernes de GNL n'auront à apporter aucune modification opérationnelle pour se conformer aux nouvelles normes canadiennes. Tout changement d'eau des ballasts devra se faire au large; les navires-citernes de GNL qui déchargeront leur cargaison prendront de l'eau au lieu d'en rejeter. Tout déversement d'eau ne contiendrait aucune espèce exotique en raison du changement d'eau de ballast effectué au large. L'eau de bouchain doit être filtrée dans un système de filtration de l'huile et le rejet doit cesser immédiatement si l'effluent dépasse la norme relative aux eaux intérieures de la Loi sur la marine marchande du Canada. Les navires citernes de GNL éprouvent moins de problèmes d'eau de bouchain que les autres types de navire-citerne en raison du jeune âge de la flotte et du fait que tous ces navires disposent d'un équipement de filtration conforme aux normes de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le promoteur s'est engagé à exiger, dans ses contrats d'expédition, que les navires-citernes respectent les directives nationales de Transports Canada relativement à la gestion des eaux de lest et le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures, pour la gestion des eaux de bouchain. Ce problème sera examiné plus en détail dans le cadre du processus TERMPOL.
Le promoteur s'est engagé à modifier l'ensemble des documents reliés aux lignes directrices en matière de gestion des eaux de ballast du port de Vancouver pour le terminal de GNL et de le remettre aux transporteurs de GNL sous contrat avant la
livraison de GNL. Le promoteur s'assurera, par l'entremise de ses contrats d'expédition, qu'aucune eau de bouchain ne sera rejetée pendant que les navires-citernes de GNL sont accostés. Les pratiques actuelles de gestion des navires-citernes et des bouchains seront examinées par la Chamber of Shipping, les industries de la région de Kitimat et le gouvernement régional.
M. le Président, quels moyens les responsables des eaux sous-marines exigent de Rabaska  pour prévenir l’entrée d’espèces exotiques dans le Fleuve St-Laurent ?
Pierrette Bélanger

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  QUES90

Séisme.
En CA 36, les ministères fédéraux affirmaient : « Un phénomène d’étalement latéral provoqué par la liquéfaction de niveaux sableux peut exercer un effort tranchant sur les pieux. Est-ce que le Fédéral a eu réponse à ses préoccupations  à ce niveau ?
Sous-question :
Est-ce que l’analyse sismique qui a été remise à l’Annexe I répond aux questions du fédéral ? CA-015-s2 , 18-s2, 21-s2 ???
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ37.1

  QUES91

Failles.
Est-ce qu’il y a eu contre-expertise de la part des ministères concernées sur l’évaluation faite par le promoteur sur les failles du terrain ?
Pierrette Bélanger

  QUES92

Sécurité
Dans l’Annexe F. Analyse de risques
A la page 61, on indique le risque d’échouement dans une zone peu peuplée à 1 aux 13,000 ans, 1 /17000 ans Comment peut-on dire que le risque est acceptable parce que c’est une zone peu peuplée ? Oui, la catastrophe est moins importante s’il y a 3 morts que s’il y en a 50. Ce sont tout de même des vies…Ma question est : Est-on en train de miser des vies pour des piastres ? Combien de vies est-on prêt à miser ?
Pierrette Bélanger

  QUES93

J'habite à 2 kilomètres des éventuelles installations de Rabaska.  Je me demande pourquoi l'initiateur du projet offre son programme de compensation seulement à ceux qui résident dans un rayon de 1,5 km.
Isabelle Carrier

  QUES94

On sait maintenant que Rabaska souhaite construire une route d'accès partant de la route Lallemand jusqu'au terminal.  La faune et la flore y seraient donc affectés puisqu'on devrait raser la forêt sur plusieurs kilomètres (3 kilomètres je crois).    Pourquoi ne pas avoir traité de cet aspect lors des études impacts?  La Commission juge-t-elle qu'il faut traiter cet élément  dans son mandat puisqu'il fait partie intégrante du projet?   
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.36

  QUES95

L'inititeur du projet propose au comité Termpol que des petites embarcations puissent passer à un endroit bien précis sous la jetée.  Hors, est-ce qu'il est sage de prendre ces propos pour acquis alors que cela n'est pas de son autorité?  J'espère que nous pourrons avoir des données claires sur les restrictions d'usages autour du site, ce sont des informations importantes étant donné le choix du site.
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.55

  QUES96

En tant que kayakiste (ne faisant partie  d'aucun club de kayak)   je considère que le secteur entre la pointe de la Martinière et les Tours H'ydro-Québec est le plus bel endroit connu dans la région pour ce type d'activité en famille. Advenant le cas où je puisse, comme le promoteur le suggère, passer sous la jetée, j'aimerais connaître le niveau de rayonnement thermique auquel je serais exposée ainsi qu'une description des symptômes physiques advenant "un déversement provenant d'une cuve d'un méthanier-Brèche de 750 mmde diamètre et de 250 mm de diamètre", tel que le
tableau 7.7. et le tableau 7.6. du rapport technique de Det Norske Veritas page 122 .  Aussi, Est-ce que les symptomes physiques seraient les mêmes pour un enfant d'âge préscolaire ?
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.56

  QUES97

L'initiateur du projet peut-il répondre par oui ou non à la question suivante: Y a-t-il d'autres terminaux méthaniers dans le monde où des autobus scolaires passent par-dessus une conduite cryogénique?
Isabelle Carrier

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.14

  QUES98

Question 1-
Sachant que la norme d’évacuation pour une citerne routière ou ferroviaire transportant de 35 à 100 m3 de « gaz liquides réfrigérés » est de 800 mètres sans flamme et de 1600 mètres, si inflammation, quelles seraient les conséquences sur le plan de la sécurité et de l’évacuation, advenant une fuite de GNL d’environ 400 m3 et la formation d’un nuage gazeux à un éventuel terminal de GNL? Est-ce qu’il y aura un système d’alarme qui avertirait la population, sur combien de kilomètres de rayon la population serait évacuée? Est-ce que les deux voies routières (la route 132 : 4 400 véhicules en moy/jour et l’autoroute 20 : 24 600 véhicules en moy/jour), devraient être fermées?
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.15

  QUES99

Question 2-
Jeudi, le 7 décembre, dans une discussion sur le choix du site entre Gros-Cacouna et Beaumont-Lévis, monsieur Kelly a manqué de précision quant à mes questions, n’étant vraisemblablement pas au courant de cette partie du dossier. Je reformule donc mes questions afin d’obtenir une réponse claire.
Est-ce que Gaz Métro a bénéficié d’un droit de premier refus (affirmation de Mme Stéphanie Trudeau à Maisonneuve en direct, le 5 décembre 2006) avec transports Canada concernant la cession ou location à long terme du port de Gros Cacouna pour l’Implantation de son éventuel terminal méthanier sur ce site?
Si oui, pourriez-vous fournir la date et le document spécifiant ce droit de premier refus
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.16

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  QUES100

Question 3-
Monsieur Kelly a affirmé, jeudi le 7 décembre que des personnes de Transports Canada avaient été contactées par Gaz Métro pour l’évaluation du site. Serait-il possible de déposer à la Commission toute correspondance à cet égard?
Gaston Cadrin, GIRAM

  QUES101

Dans l’addenda F : Données socio-démographiques (septembre 2006), notamment concernant le nombre de résidences dans l’isocontour de 5Kw/m2 autour du méthanier dans le secteur de la jetée, est-ce que le promoteur pourrait refaire les isocontours d’un méthaniers de 160 000 m3 et d’un Qflex (216 000 m3) réellement amarré au lieu de déchargement car la simulation et les isocontours semblent basés sur un méthanier au centre du fleuve beaucoup plus à l’est de la dite jetée (voir Figure A-29), ce qui a un impact moindre sur le nombre de résidences incluses à l’intérieur des isocontours.
Combien de résidences seraient alors incluses dans la zone 5kw/m2, brèche de 1500 mm, pour une nappe initiale et une nappe à l’équilibre, si le méthanier était à l’emplacement réel de la jetée projetée?
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.74

  QUES102

Question 5-
Dans le document sur les plantes rares en bordure du fleuve, à la figure 1 Inventaire de la végétation et des plantes rares à l’été 2004, pourquoi l’inventaire n’a pas été réalisé à une distance équidistante de l’emplacement de la jetée projetée? On peux voir qu’il y a une disproportion entre l’inventaire à l’est et celui de l’ouest de la jetée.
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.17

  QUES103

Question 6-
Est-ce que le promoteur pourrait préciser les limites de sa zone d’étude dans le secteur du terminal? Il devrait également indiquer si ces limites varient selon les sujets d’étude (végétation, faune, plantes rares, aspects socio-démographiques, et préciser l’étendue de chacune des limites nord-sud, est-ouest de la zone d’étude. La cartographie de ces différentes limites d’études thématiques nous aiderait à bien distinguer chacune d’elles
Gaston Cadrin, GIRAM

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.18

  QUES104

NALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les risques ont été quantifiés selon deux indicateurs : le risque individuel et le risque collectif. Le risque individuel indique la probabilité de décès pour un individu situé en permanence à un certain emplacement et il est représenté par des isocourbes de risque à la section 8. Les risques inacceptables pour le public correspondent à une période de retour de10 000 ans ou moins. Les résultats indiquent qu’aucune résidence ou zone habitée en permanence n’est exposée à des risques inacceptables.
Aucunes références aux risques individuels ayant d’autres conséquences que la mortalité, il y aurait lieu d’avoir de l’expertise à ce sujet; outre le décès, aucun autre impact sur la santé n’est mesuré.
Dans votre analyse de risques, avez-vous quantifié les risques de blessures quelles qu’elles soient? Brûlures 1e, 2e degré….
Quels sont les autres risques qui ne sont pas jugés inacceptables et quelles sont les conséquences?
Qu’arrive-t-il pour les risques avec période de retour située entre 10-4 et 10-6 années et quelles sont les conséquences?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.19

  QUES105

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les mesures de sécurité prévues pour le terminal Rabaska sont présentées dans la section 9, qui constitue une transition entre l’analyse des risques et la section finale du rapport portant sur la préparation aux situations d’urgence (section 10). Dans cette dernière section, on décrit les mesures préliminaires d’urgence prévues pour le terminal proposé, notamment l’organisation des intervenants et leurs responsabilités, les équipements et les procédures d’intervention en cas d’incident.
Les procédures d’intervention sont prévues en cas d’incident mais qu’en est-il lors d’accidents?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.20

  QUES106

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Où est le risque acceptable dans l’évaluation p/r aux critères d’acceptabilité?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.57

  QUES107

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Un nuage de vapeurs de GNL devient flottant, c’est-à-dire plus léger que l’air, parce que le méthane est beaucoup plus léger que l’air (masses molaires de 14 et 29 respectivement). Cependant la très basse température et la présence d’hydrocarbures plus lourds réduisent la flottabilité initiale du nuage, et celui-ci se dilue suffisamment avant de devenir plus léger que l’air, ne posant donc plus alors un risque d’inflammation. (32)
Composition du GNL dans le tableau : la simulation est faite avec 100% de méthane. Les résultats seraient-ils différents si la composition du GNL comprenait 94% de méthane et 6% d’HC lourds?
Comment peut-on estimer le comportement du nuage et les conséquences si ce dernier comprenait 5 à 6% d’hydrocarbures lourds?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.86

  QUES108

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Étant donné que les lignes cryogéniques sont sous-terraines, n’y aurait-il pas lieu de risques d’explosion?
Dénombrement des personnes exposées
Le nombre de personnes exposées résulte d’une estimation…
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.21

  QUES109

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Décharge électrique d’une ligne de transport d’énergie électrique
Les lignes de transport à haute tension peuvent provoquer des décharges électriques. L’effet d’une telle décharge est comparable à celui de la foudre, bien que l’effet de la décharge soit moins puissant. Dans des circonstances défavorables, une décharge pourrait endommager des installations du terminal (ligne de déchargement) et, si les mesures nécessaires ne sont pas prises, elle pourrait provoquer une fuite de GNL. Les conduites de déchargement sont enfouies et protégées par une gaine de béton. On estime donc que les conséquences potentielles d’une décharge électrique sont limitées et que ce scénario ne contribue pas significativement à l’ensemble du risque. Il n’a pas été inclus dans l’évaluation quantitative des risques.
Décharge comparable à la foudre…décharge pourrait endommager les installations du terminal ..Quelles sont ces risques?
On estime donc que les conséquences potentielles d’une décharge électrique sont limitées…. quelles en seraient les conséquences?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

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  QUES110

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Courants induits des lignes de transport d’énergie électrique
Les champs magnétiques autour des lignes de transport à haute tension peuvent produire des courants induits sur les conduites de déchargement. Des études préliminaires ont démontré que l’impact ne serait pas important et que les courants induits sont improbables à cause de la distance entre les lignes et les conduites, de la profondeur d’enfouissement des lignes et de la protection (caisson en béton) qui renferme les conduites. On estime toutefois que ce type de phénomène pourrait se produire et il a été pris en considération dans la conception des installations du terminal méthanier. Ce scénario contribue faiblement à la fréquence des fuites et il n’a pas été inclus dans l’évaluation quantitative des risques.
Avez-vous des études autres que préliminaires?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.58

  QUES111

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Terrorisme et sabotage
Ce type de danger pour la sécurité n’a pas été quantifié dans cette étude parce qu’il a été classé comme un acte intentionnel et non un événement probabiliste. Néanmoins, dans la section sur les scénarios majeurs inclus dans l’évaluation quantitative des risques, un scénario maximal crédible causé par un acte terroriste est étudié pour les méthaniers (réf./14/).
Ajouter la rue de Vitré au tableau
Sur quelle expérience vous êtes-vous basés pour affirmer que ce scénario est non probabiliste?
Étant donné que le terrorisme est un acte intentionnel et qu’il est potentiellement probable, pourquoi ce type de danger n’a pas été quantifié dans cette étude?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.22

  QUES112

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les méthaniers sont équipés de dispositifs de sûreté tels que des radars de haute technologie et des systèmes de positionnement qui avertissent l’équipage s’il y a de la circulation et d’autres dangers à proximité du navire. Les dispositifs de sécurité du cargo comprennent un ensemble complexe d’appareils qui met le système en arrêt si celui-ci commence à fonctionner en dehors des paramètres prévus. Les navires sont aussi équipés de systèmes de détection d’incendie et de gaz.
Comment se fait-il qu’il y ait eu collision entre le pétrolier et le méthanier dans le détroit de l’Escaut?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.23

  QUES113

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Dans ces différents accidents, il n’est fait aucunement mention du nombre de m3 de GNL libéré suite à déversement ou une fuite lors de ces évènements.
Pour quelle(s) raison(s) l’accident de Elbo sur la rivière Savanah n’a pas été répertorié?
Voir le tableau avec sa question page 3.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.39

  QUES114

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les conditions de vagues à l’appontement proposé sont largement dans les limites
acceptables : hauteur de 1,5 m et une période de la houle de 5-6 s. Le critère de vagues pour l’accostage et l’appareillage (connexion/déconnexion des bras et amarrage/désamarrage) est une hauteur maximale de 1,5 m avec une période maximale de 9 s. Les méthaniers sont vulnérables aux périodes de houle de 9 secondes ou plus, qui provoquent un roulis. Des conditions en dehors de ces critères ne se rencontrent pas dans la région de Lévis. De telles vagues ne se produisent pas dans le secteur du terminal et elles ne représentent pas un danger pour ce projet.
Quelle est la source de l’étude sur les conditions des vagues?
Quelle sera la largeur du chenal lorsque la jetée sera installée?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.40

  QUES115

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Les conduites installées dans un caisson en béton enfoui sont significativement plus
protégées que les canalisations de transport enfouies, qui peuvent être plus facilement
endommagées depuis l’extérieur, par exemple par une excavatrice. De plus, les conduites
s’y trouvent dans un environnement protégé (non corrosif). Pour cette raison, les fréquences de fuite des canalisations enfouies en milieu terrestre sont divisées par 10 pour établir les fréquences de fuite pour les conduites dans le caisson. Les différentes fréquences de fuite utilisées pour les conduites dans le caisson sont réparties comme suit :
• Petite fuite ( 5 mm ) : 46%
• Fuite moyenne ( 25 mm ) : 20%
• Grande fuite ( 100 mm ) : 20%
• Rupture complète : 14%

Quelle est la raison scientifique pour laquelle vous divisez par 10 la fréquence de fuite des canalisations enfouies?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES116

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1

Compresseurs
L’estimation des fréquences de fuite provenant des compresseurs est tirée de la base de
données du HSE sur les rejets d’hydrocarbures (HSE, 2000). DNV a ajusté une fonction à
ces données pour lisser les variations de la fréquence de fuite selon la taille de la perforation.
Ces fréquences de fuite pour les compresseurs à pistons alternatifs ont été appliquées au segment 17 (compresseurs des gaz d’évaporation).
Les fréquences sont basées sur la durée d’utilisation du compresseur et représentent la
moyenne de la durée d’utilisation. Dans la plupart des cas, la fuite se produit pendant que le compresseur est en fonctionnement normal. D’après les données du HSE, 38 % des fuites des compresseurs centrifuges et 7 % des fuites des compresseurs alternatifs se produisent lorsque le système est isolé, éteint, en maintenance, à l’essai, etc. Dans ces cas, les quantités émises seraient relativement faibles.
Les compresseurs à plusieurs étages sont plus complexes que les compresseurs centrifuges à étage unique et sont de ce fait plus propices aux fuites. Dans une précédente analyse, DNV afait l’hypothèse que la fréquence de fuite est directement proportionnelle au nombre d’étages. On a de plus considéré une moyenne de 2,5 étages par compresseur afin de convertir les fréquences de fuite par année et par compresseur en fréquences de fuite par année et par étage. Les seules données disponibles à ce sujet proviennent du « Nuclear Plant Reliability Data System » (NPRDS, 1981). Ces données indiquent pour les compresseurs à plusieurs étages une fréquence 1,5 fois supérieure à celle des compresseurs centrifuges à étage unique, bien que ce ne soit pas statistiquement significatif en raison d’un nombre peu élevé d’événements. En l’absence de données plus fiables, les données du HSE présentées dans le tableau 18 sont utilisées, sans modification, pour les compresseurs centrifuges à plusieurs étages.

Compresseurs
On n’a pas tenu compte des données statistiques des compresseurs à étage par rapport aux compresseurs centrifuges, les compresseurs de Rabaska étant à étage, le risque est 1,5x plus grand (la fréquence de fuite est directement proportionnelle au nombre d’étages) et il aurait fallu en tenir compte.
Pourquoi n’aurait-il pas été sage d’en tenir compte?
Voir tableau page 5.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.78

  QUES117

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
La courbe F/N du terminal méthanier du projet Rabaska est représentée à la figure 15. La
ligne du haut (rouge) représente le risque collectif maximum, tandis que la ligne du bas
(verte) indique le risque collectif négligeable, selon les critères d’acceptabilité définis dans la section 3.2.2. La courbe F /N des installations est représentée par la courbe bleue, située entre les deux lignes précédentes.
Comme on peut le voir sur la figure, la courbe F /N est bien en dessous du critère de risque collectif maximum. Ceci reflète l’intégration des mesures de sécurité dans la conception du projet. Les mesures de réduction des risques mises en place sont décrites dans la section 9.
FIGURE 15 - COURBE F/N POUR LES OPÉRATIONS DU TERMINAL ET DU MÉTHANIER À QUAI
Fréquence (an)
Nombre de décès (N)Risque inacceptable Risque acceptable si ALARP Risque négligeable

Le risque pour la population n’est pas décrit.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.59

  QUES118

ANALYSE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
TERMINAL MÉTHANIER
ANNEXE F-1
Principaux scénarios d’accident contributifs au risque pour l’appontement et le
méthanier à quai
Le principal scénario contributif au risque pour l’appontement et le méthanier à quai est une fuite sur les bras de déchargement pendant le transfert de la cargaison. Un certain nombre de mesures de sécurité, techniques et opérationnelles, sont mises en place pour réduire le risque.
• Mesures techniques :
o Contrôle de la tension des amarres ;
o Système de déconnexion rapide des bras de déchargement couplé à des
alarmes de position.
• Mesures opérationnelles :
o Le plan d’amarrage sera établi en fonction des conditions locales de vent, de
vague et de courant. Ce plan pourra être augmenté l’hiver à cause des glaces,
même si les cellules de protection fournissent un abri au méthanier et
qu’aucune situation de glace compressive ne se produira ;
o Le pilote lamaneur restera à bord pendant toute la durée de l’escale. Un
remorqueur, équipé d’équipement de lutte contre l’incendie, restera à
proximité du navire. Ces mesures permettent d’assurer un départ d’urgence du
navire. Cependant, il n’y a pas de raison météorologique qui pourrait
provoquer un départ d’urgence, car l’appontement est bien orienté et abrité des
vents et des glaces. De plus, des départs d’urgence potentiels sont toujours
possibles quelques soient les conditions externes comme les courants, la marée
ou le couvert de glace, étant donné les très bonnes conditions locales.
Quelles mesures peuvent empêcher une collision et ses conséquences?
Où sont les principaux scénarios d’accidents?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.24

  QUES119

Questions sur les risques technologiques : Domaine maritime
Annexe F2
Page 11
Q1. Premier paragraphe
« En analysant les données détaillées, on remarque qu’il n’y a pas de différence notable entre les capacités des navires naviguant entre le détroit de Cabot et Québec »
Alors que la figure 3.4 fait la démonstration que les navires de 20000-49999 TPL sont majoritaires en fréquence et dépassent de plus de 50 % la deuxième classe en tonnage qui suit en fréquence.
Y aurait-il lieu d’éclairer ce passage et en dégager les conclusions appropriées ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.25

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  QUES120

Q2. troisième paragraphe
« S’il y a bien une navigation de plaisance au voisinage du terminal projeté, elle demeure relativement limités….les bateaux se déplacent plutôt parallèlement au fleuve en dehors du secteur du terminal. Ainsi, une quantité très limitée de bateaux de plaisance traversent le fleuve dans la direction nord-sud, entre Ville-Guay et l’île d’Orléans.
Quel est l’achalandage des plaisanciers durant la période estivale et quelle est la part des voiliers qui doivent naviguer en louvoyant dans le chenal et en décrire les implications.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES121

Q3. deuxième paragraphe
« Le nombre d’incidents se traduisant par une PERTE TOTALE sur 1000 navires-années est passé de cinq environ en 1990, à juste au-dessus de 1 en 2002. C’est une réduction de près de 80% en 12 ans »
Quels sont les statistiques pour la période de 2002-2005 et quels sont les statistiques des incidents n’ayant pas entraînés de pertes totales pour les deux périodes. Une perte totale n’est pas nécessaire pour qu’un incident soit significatif sur le plan des conséquences.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.79

  QUES122

Q4. quatrième paragraphe
« Des accidents isolés avec des décès se sont produits sur plusieurs installation terrestres au cours des premières années de l’industrie. Aucun n’était attribuable au GNL, il s’agissait d’accidents industriels non spécifiques au GNL.
Les accidents industriels et leurs conséquences ne devraient-ils pas êtres inclus dans l’analyse de risque de cette industrie de même que les accidents survenus dans les complexes d’importation ( Skikda, Algérie ) considérant que la FERC en a tenu compte dans leurs recommandations suite à l’analyse de différents projets et plus spécifiquement pour le site de Freeport, Texas ( voir rapport FERC ).
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.26

  QUES123

Q5. troisième paragraphe
« figure 3.14-accidents maritimes par type de navire. Le méthanier devrait être comparé aux catégories des navires-citernes et des cargos.
Pourquoi les méthaniers ne sont pas aussi inclus dans la catégorie des vraquiers/pétro-minéraliers qui ont une fréquence d’accidents nettement plus élevés et pourquoi cette figure ne fait pas état du taux d’accident par passage pour une meilleure compréhension.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.27

  QUES124

Q6. 3.4.7.3
«L’épaisseur de la banquise côtière es mesurée à 135 endroits du Canada depuis 1955. Voici un résumé des conditions de glace autour de Québec :
Épaisseur maximale : 95-105 cm…
Ces résultats sont une moyenne des données de glace du cap Rouge ( sud de la rive nord, à l’ouest de pont de Québec) et de Beauport ( à l’est du port de Québec), sur une période de 8 ans et 17 ans.
Pourquoi n’y a t-il aucune données spécifique à la rive-sud aux abords du terminal ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.85

  QUES125

Q7. 3.6 Bilan des dangers
« Excursionnistes et plaisanciers – danger potentiel- collision ou échouement en essayant d’éviter la collision – évaluation et mesures d’atténuation possible- CONTRÔLE DU TRAFIC planification du voyage.
Veuillez s.v.p. expliquer cette contradiction et s’il n’y a pas de mesures de contrôle du trafic de quelle façon est-ce qu’on entend atténuer les dangers potentiels aux abords du terminal.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.60

  QUES126

Q8. 4. Critères recommandés d’évaluation des risques
Considérant qu’il n’existe aucun critère d’acceptabilité reconnu internationalement pour l’évaluation des risques liés au transport maritime et que le modèle retenu fait état d’un évaluation du niveau de probabilité et du niveau de gravité des conséquences. Quelles sont les données qui ont été retenues pour le site choisi et qui définit le terme; PLUSIEURS DÉCÈS ET NOMBREUX DÉCÈS. Et pourquoi cet arbre de décision ne prend nullement en compte la morbidité potentielle des différents scénarios et seulement la mortalité ( voir tableau )
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.87

  QUES127

Q9. 5.3 Hazid
«  Collision entre navires dans le fleuve ou à la jetée…Un navire de 30 000 à 150 000 TPL qui heurte le méthanier est considéré comme le plus grave événement plausible. Une collision frontale aurait un impact le plus important; toutefois, ce n’est pas jugé PLAUSIBLE étant donné qu’en dernier recours le commandant essaierait d’éviter une collision en changeant de cap ( on dénombre historiquement très peu de collisions frontales ).
Comment expliquer qu’un accident jugé non plausible se soit produit le 16 mai 2005 entre un pétrolier ( Phoenix Beta 2003 ) et un navire citerne de GPL-gaz de pétrole liquide ( Isargas 1991 ) et qu’il n’y a pas eu de manœuvres d’évitement et que la technologie sensée éviter ce genre d’accident n’a pas permis d’éviter cet abordage.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.28

  QUES128

Page 69-70
Q10- 5.4
« L’évaluation qualitative des événements plausibles amène à conclure que seuls quatre événements présentent un risque élevé ou moyen en raison, soit de leurs probabilités d’occurrence, SOIT DE LEURS POSSIBLES CONSÉQUENCES. Seuls ces accidents à risque élevé ou moyen sont évalués plus en détail dans cette étude. Ainsi, les événements d’accident évalués dans l’évaluation quantitative du risque sont les suivants : échouement; collision dans le fleuve; collision à quai; défaillance du bras de déchargement.
Considérant que l’on a tenu compte de la fréquence ou des conséquences d’un scénario comment expliquer que le terrorisme est classifié à risque faible alors que les conséquences d’un scénario du genre surpasse tous les autres scénarios précités. Bien qu’il est difficile de quantifier la fréquence de ces actes ceci n’élimine pas ses possibilités et encore moins ses conséquences potentielles.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.41

  QUES129

Quelles sont les normes canadiennes autour d’un méthanier chargé
plus petit que 160 000 m3 ?
de 160 000 m3 ?
de 216 000 m3 ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

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  QUES130

Quelles sont les normes canadiennes autour d’un méthanier en train de décharger son contenu?
plus petit que 160 000 m3 ?
de 160 000 m3 ?
de 216 000 m3 ?
Idem pour le méthanier vidé?
Yves St-Laurent
Porte-parole
Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.42

  QUES131

Les probabilités diminuent et les conséquences augmentent : moins de voyage pour les plus gros méthaniers mais compte tenu que le tonnage augmente, les conséquences ne seront-elles plus grandes?
Qui est responsable en cas d’accident d’un méthanier?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.61

  QUES132

Comparer l’augmentation du trafic maritime qui sera causée par le projet Rabaska par rapport aux navires de même catégorie de TPL circulant actuellement dans l’estuaire du St-Laurent.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES133

Nous demandons que soient présentés à la population des scénarios d’accidents et d’incidents élaborés à partir de situations passées où les méthaniers étaient en zones portuaires ou fluviales présentant quelques similitudes avec le site proposé.
Tous vos calculs de probabilité ne sont-ils pas basés sur des conditions en haute mer?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.29

  QUES134

Reprendre chacun des exemples et mentionner la fréquence des navires entre Sault au cochon et Québec.
L’initiateur du projet a bien pris soin de calculer et indexer les taxes qu’il paiera à la Ville de Lévis, peut-il faire de même pour ce qui est de l’augmentation du trafic maritime qui se situe entre 12 et 15 % selon les sources, et refaire les calcules s’y rattachant?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.80

  QUES135

L’étude d’impact fait référence aux accidents/incidents reliés aux approches et accostages dans des ports maritimes. Toutefois, pour la majorité de ces unités de comparaison, le trafic maritime se fait en parallèle à partir de la zone maritime. Sur le St-Laurent, le trafic se fait à la « à la queue », ce qui est très différent en terme d’occurrence de risques de collision ou d’éperonnage.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.30

  QUES136

Q. Est-ce qu’on a tenu compte, dans les scénarios d’accidents, du nombre grandissant de super pétroliers (dont le nombre croît avec les augmentations successives de production d’Ultramar), de méthaniers et de porte-conteneurs vers ou en provenance du port de Montréal?
Quelle est la mesure du vent dans ce secteur? À quel endroit ces mesures ont-elles été prises?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.31

  QUES137

Q. Sur quelle expérience se base-t-on pour affirmer qu’ainsi la conduite cryogénique peut traverser une voie passante comme la route 132?
Pourquoi Rabaska ne suit-il pas les recommandations de la SIGTTO à ce sujet?
Quand le terminal d’Isle of Grain au Royaume-Uni a-t-il été construit?
Yves St-Laurent
Porte-parole
Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.81

  QUES138

Q. Deux écoles (Ste-Famille et la Marelle) sont situées à respectivement 1 km et 3,5 km de la jetée. Quel plan d’évacuation le promoteur entend-il mettre en place en cas de fuite ou d’accident?
Pourriez-vous expliquer en quoi consiste la norme Seveso ?
Quelles sont les recommandations qui sont faites à la population selon cette norme en cas d’accident?
La norme Seveso s’applique-t-elle au projet Rabaska ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.62

  QUES139

Q. C.
À la section 7.3.4, aucune analyse n’est présentée supposant un déversement dans les eaux glacées, c’est-à-dire un déversement de liquide GNL dans des nappes d’eau libre entre la glace alors que celle-ci est en mouvement. Les modélisations de la dispersion des vapeurs de GNL sur le St-Laurent ne tiennent pas compte non plus de la rupture des amarres, ni de la dérive du méthanier. Pourquoi?

Réponse
L’analyse a supposé un déversement sur de l’eau à l’état liquide. C’est une approche prudente. Le transfert thermique sera inférieur en cas du déversement sur de la glace ou sur un mélange de glace et d’eau. Par conséquent, la distance sera plus courte, en comparaison avec un déversement sur de l’eau liquide.
Les probabilités d’une rupture d’amarrage pendant une opération de déchargement de GNL ont été étudiées dans l’analyse des risques ( tome 3, volume1, section 7.4.2; tome 3, volume 2, annexe F-1, section 6.3; tome 3, volume 2, annexe f-2, section 6.5). Les conséquences pour l’évènement est peu probable d’une défaillance du système de déconnexion d’urgence ou une défaillance des vannes d’arrêt d’urgence sont dans les calculs de risque. Le navire méthanier sera contrôlé par le remorqueur en attente, et si nécessaire, par ses propres machines, dans l’éventualité d’une rupture de l’amarrage, empêchant ainsi le méthanier de dériver.

Combien de remorqueurs seront en attente pendant la période de déchargement du méthanier?
La dernière phrase est-elle réaliste s’il advenait des conditions météorologiques difficiles?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.82

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  QUES140

A. Le voisinage des câbles à haute tension représente-t-il un risque accru? Le promoteur devrait fournir les études réalisées par Hydro-Québec à ce sujet.
B. Quel est l’effet des champs magnétiques créé par les lignes en cas de déversement ou de fuite de gaz naturel?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES141

Les décharges électriques associées à la ligne de transport d’énergie électrique mentionnées à la page 40 de l’annexe F-1 peuvent-elles être une source d’inflammation d’un nuage de gaz ou présenter un risque de dommage pour des installations du terminal autres que les lignes de déchargement mentionnées ici? Le cas échéant, comment ont-elles été considérées dans l’analyse des risques?

Réponse
L’interaction potentielle entre les câbles électriques et les équipements de GNL est étudiée à la section 7.6.1.3 du tome 3, volume1. Les choix de conception et les mesures de sécurité ont été faits pour s’assurer que les câbles électriques ne représentent pas un risque additionnel pour le terminal et son exploitation.
Les principales mesures sont :
Le tirant d’air des méthaniers pour le franchissement des lignes traversant le fleuve;
La localisation de la jetée avec une distance suffisante aux lignes Hydro-Québec;
Les lignes de déchargement protégées dans un caisson en béton enterré au niveau du croisement avec les lignes d’Hydro-Québec;
Une distance suffisante entre les installations terrestres et les lignes électriques.

Rabaska et DNV ont réalisé des études à partir des informations transmises par Hydro-Québec. Les résultats de ces études sont donnés au tome 3, volume1, section 7.6.1.3.

Les champs magnétiques ne sont pas évalués comme pouvant affecter un nuage de vapeurs de GNL. Les champs magnétiques peuvent avoir un effet sur l’instrumentation électrique. Cet effet sera pris en compte dans la conception et l’ingénierie de ces équipements.
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES142

Les principaux résultats sont les suivants :
• la ligne nord, la plus éloignées du terminal n’est pas impactée par un accident sur le terminal méthanier, malgré les hypothèses prudentes prises;
• après environ une heure, la température maximale de la ligne électrique centrale est en dehors de sa plage de fonctionnement normal, tout en restant proche du seuil de 95°C et sans jamais atteindre le seuil des premiers dommages potentiels;
• la ligne la plus proche du terminal est la plus susceptible d’être impactée par un accident sur le terminal méthanier. Pour des conditions de vent moyennes, le début de la dégradation potentielle des câbles survient environ 30 minutes après le début de l’accident.
Compte tenu de ces résultats, des hypothèses prudentes et du caractère très improbable du scénario (probabilité d’occurrence d’environ 10-9 par an, soit une fois tous les milliards d’années, en tenant compte de la direction du vent), le risque d’un dommage sur les lignes
Hydro-Québec par suite d’un accident sur le terminal méthanier est négligeable.

Reprendre les questions car elles n’ont pas été répondues par le promoteur.
Où sont les études d’Hydro-Québec?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES143

Q. Courants induits
Pouvez-vous fournir une carte aérienne sur les courants induits?
Pouvez-vous agrandir la figure 2.2 du tome 3 annexe A?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES144

Q.
Le choix des paramètres pour le calcul de la dispersion et du rayonnement thermique pour les divers scénarios de l’analyse des conséquences (annexe F-1 chap 7) doit être expliqué, notamment pour les longueurs de rugosité, les températures, les classes de stabilité et les vitesses de vent. Le choix de paramètres différents pour un même scénario doit également être expliqué. Pourquoi avoir retenu des températures de 4 et 10 degrés Celsius pour l’évaluation des conséquences des scénarios? Quelle serait l’influence d’une température de 25 degrés Celsius sur les résultats de l’évaluation des conséquences?

R. dernier paragraphe Vitesse du vent et stabilité
Les résultats du chap 7 sont donnés pour un vent de 3 m/s, qui est un vent moyen, représentatif des conditions défavorables vis-à-vis de la dispersion de vapeurs de GNL.

Avez-vous pris les différentes mesures de vent de façon continue avec l’aide d’appareils installés dans le secteur de la jetée selon les saisons et afin d’avoir une juste évaluation de la moyenne?

QC-156-s3 addenda F
QC-150-s2 addenda B p3.44
Qc-161-s2 et QC-162-s2 addenda B p. 3.53
QC-161-s3 pr.5.3.2 su BAPE
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.63

  QUES145

1- CA-300-s2 p.2.35 et QC 155-s2 p.3.46 *
Référence : Tome 3, volume 2, annexe F-2, page 127
Dans les études de risques présentées, les rayonnements thermiques considérés sont en relation avec une nappe à l’équilibre. Ce principe est tiré de l’étude suite à un « Joint
Sponsor Project » (JSP) de Det Norske Veritas (DNV). On y explique que la taille de la nappe initiale diminuera pour se stabiliser à une taille de nappe dite à l’équilibre. Dans la littérature, il semble que la nappe considérée soit la nappe initiale.

Questions/Commentaires :
Peut-on avoir le positionnement du rapport JSP de DNV par rapport aux autres rapports disponibles (Sandia, ABS, …)? Pourquoi ne pas utiliser la nappe initiale?
Réponse
Det Norske Veritas (DNV) a convié les membres de l’industrie du GNL à participer à une étude afin d’identifier, en suivant une approche basée sur l’évaluation du risque, les pires conséquences crédibles en cas de rejet de GNL sur l’eau, cette étude
603737 3-44 Août 2006 devant faire l’objet d’une revue externe par des pairs. 23 compagnies ont participé à cette étude et les travaux ont été achevés en 2004.
Les résultats et les conclusions de cette étude ont été résumés dans une publication technique en 2004 à la conférence CCPS à Orlando, Floride. La publication s’intitule « LNG Marine Release Consequence Assessment for Joint Sponsor Project » (« Évaluation des conséquences d’un rejet maritime de GNL dans le cadre d’un projet en partenariat »).
Comme cela est détaillé dans cette publication (voir aussi la section 7.2 de l’annexe F-2, Tome 3, Volume 2 de l’étude d’impact), la taille maximum crédible d’une brèche accidentelle a été déterminée par un groupe d’experts à partir d’analyses structurales, d’une revue de la littérature et du retour d’expérience de l’industrie du GNL depuis 40 ans. DNV en conclut que la dimension maximale d’une brèche suite à des causes accidentelles (collision, échouement) est de 750 mm .
Pour l’étude des actes terroristes, des échanges ont eu lieu entre DNV et Sandia National Laboratories sur le sujet. Suite à ces échanges et suite aux analyses de DNV, une brèche de 1 500 mm a été retenue comme taille maximum crédible en cas d’acte terroriste. L’annexe Fs2 fournit une note de comparaison entre différentes études sur le sujet (DNV, Sandia, ABS, Quest), ainsi que la publication de la conférence d’Orlando et une présentation plus récente (Vancouver, 2005) de comparaison des différentes études.
Dans l’étude terrestre (Tome 3, Volume 2, Annexe F-1), DNV a choisi de suivre une approche prudente en utilisant une valeur de 1 500 mm dans le logiciel SAFETI comme scénario pour le navire à quai, afin de tenir compte des cas d’actes terroristes pour la détermination des courbes de risque individuel et de la courbe F /N.

La FERC retient la nappe initiale car elle juge qu’elle n’est pas trop conservatrice.
Pourriez-vous répertorier des projets où on considère seulement la nappe à l’équilibre dans les scénarios d’accident?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES146

En réponse à cette question, l’initiateur de projet mentionne que le fleuve a une largeur d’environ 2 kilomètres et que, par conséquent, les statistiques provenant de la catégorie comprise entre 0,5 et 2,5 kilomètres ont été retenus pour estimer l’occurrence de collisions. Quelle est la largeur effective du chenal dans le secteur de la jetée? Si cette largeur effective du chenal était retenue comme valeur, pourrait-il devenir pertinent de pondérer l’occurrence estimée de collisions en choisissant une statistique intermédiaire entre la catégorie « moins de 0,5 kilomètre de largeur » et la catégorie « entre 0,5 et 2,5 kilomètres de largeur »?
Réponse
Selon les pilotes du Bas-Saint-Laurent, la largeur de la voie navigable dans cette zone est d’environ ¾ de mille marin, soit 1 389 m . La figure suivante donne la largeur du fleuve ainsi que les largeurs en fonction de la profondeur d’eau. Ainsi, la distance entre rives est supérieure à 2 km . La distance entre isobathes 10 m est d’environ 1 500 m . La distance entre les isobathes 15 m est de 1000 à 1 200 m . Même dans ce cas, bien que peu de navires aient besoin de plus de 15 m d’eau, la largeur est bien dans l’intervalle 0,5 – 2,5 km . Il n’y a donc 603737 3-43 Août 2006
pas de raison de choisir la classe inférieure (fleuves étroits de largeur inférieure à 500 m ).
Cette classe inférieure serait applicable par exemple à Montoir (France) où malgré que le fleuve ait une largeur de 2.5 km la largeur du chenal navigable est de 300 à 400 m .

Vérification à faire; données exactes du chenal à 15 mètres .
Une fois la jetée implantée, quelle est la largeur exacte du chenal? Du fleuve?
Question non répondue, demander une réponse exacte
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES147

Compte tenu de l’importance que l’on se doit d’accorder aux impacts potentiels sur la qualité de l’air et compte tenu de la plausibilité qu’un incendie de GNL (ex : feu de nappe…), l’initiateur de projet doit décrire les principaux contaminants qui pourraient être émis et se disperser dans l’air advenant un incendie de GNL.
603737 3-45 Août 2006
Réponse
Tout d’abord, nous voulons préciser que les scénarios plausibles ou crédibles de fuite de GNL sont des fuites limitées (fuites sur des brides par exemple), fuites collectées et dirigées vers les cuvettes de rétention prévues à cet effet. En cas d’inflammation dans ces cuvettes, des générateurs à mousse limiteront l’évaporation de la nappe et l’intensité du feu et permettront au personnel d’intervenir pour éteindre le feu à l’aide de lances et canons à poudre. Pour ces cas, l’incendie produira relativement peu de fumées et sur une période relativement courte, puisque l’incendie pourra être rapidement maîtrisé. Nous rappelons que le GNL contient principalement du méthane et peu d’hydrocarbures lourds et d’impuretés.
Des feux de grande ampleur (feu de toit de réservoir, brèche dans une cuve de méthanier…) sont eux très peu probables et ne se sont jamais produits sur les terminaux méthaniers. Pour ces feux, l’apport en oxygène n’est pas suffisant pour avoir une combustion complète de l’ensemble du GNL évaporé, notamment au centre de la nappe où l’apport en air frais est le plus difficile. Ce sont ces cas qui sont le plus susceptibles de produire de la fumée.
Les principaux produits libérés par un feu de nappe de GNL sont les produits de combustion habituellement formés lors d'un feu d'hydrocarbure léger : principalement du CO2 et de la vapeur d'eau, avec en plus faibles quantités d’autres molécules (NOX, CO par exemple) dont la nature dépend fortement des conditions de combustion. Tous les produits de combustion sont initialement gazeux. Selon un chemin bien particulier de réactions chimiques successives, certaines molécules peuvent s'agréger et en se refroidissant légèrement former des particules solides carbonées appelées suies. Les suies sont révélatrices d'une combustion dégradée, ayant lieu en défaut d'air.
Du fait de la chaleur produite par l’incendie, le panache de fumée s’élève rapidement permettant la dispersion rapide des produits de combustion et des fumées.

Question non répondue
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES148

Il était demandé à l’initiateur de projet de fournir un tableau synthèse sur les conséquences de type dose/effet du rayonnement thermique afin de mieux comprendre les conséquences du rayonnement thermique. Or, la réponse ne donne que des généralités concernant la capacité de fuir les lieux ou de se protéger. Jugé tout à fait pertinent pour l’étude d’impact qui sera rendue publique, l’initiateur de projet devra élaborer un tel tableau synthèse sur les conséquences du rayonnement thermique, avec références à l’appui.

Réponse Addenda F p. 1 à 7

De quelles références vous êtes-vous servis pour établir ces données?
FEMA
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES149

Étude Pitblado
Key operational threats identified as credible given the current safeguards were as folows :
Collision at 90 0 with vessels between to 30 – 150 000 dwt
Grounding against a pinnacle rock at 12 kts
Loading arm safety system failure at the jetty resulting in 7-10,000 m3hr discharge for 10 minutes

Involvement of more than on tank in an incident was not judged credible due to vessel design and the accident history.

Pourquoi ce scénario n’a pas été retenu par Rabaska
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.83

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  QUES150

6- Note technique intitulée : Comparaison d’études récentes d’évaluation des conséquences d’accidents maritimes de GNL
Note no : HKDA/200908 de DNV consulting

Pourquoi Rabaska et Cacouna n’utilisent-ils pas les mêmes paramètres?

6- Addenda F

P3 Tableau 1
Tableau 1 Nombre de résidences à l’intérieur de l’isocontour de 5 kW/m2,
pour différents scénarios d’accident
Pour la brèche de 1500 mm, pourriez-vous faire le calcul pour la nappe initiale?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.84

  QUES151

Pourquoi la ½ de la limite inférieure d’inflammabilité ne fait-elle pas partie des résultats de ce tableau tel que retrouvé dans d’autres projets?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.84

  QUES152

L’initiateur du projet peut-il nommer les autres projets où :
1-la ½ de la limite inférieure d’inflammabilité n’a pas été calculée et retenu?
2-la nappe initiale n’a pas été calculée et retenu?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.64

  QUES153

1-Pendant la première partie de la séance, le promoteur nous a appris que les premières habitations en France sont situées respectivement à 1 600, 2 200 et 3 500 mètres des terminaux de Montoir-de-Bretagne, Fos-sur-Mer et Fos-Cavaou respectivement.

Le promoteur peut-il nous dire où sont situés (en mètres) les premières habitations (non pas les chalets) par rapport à la jetée des terminaux méthaniers à :

Excelerate Energy's Gulf Gateways Energy Bridge offshore Louisiana?
Dominion's Cove Point LNG in Lusby , MD ?
Suez Energy North America's Everett LNG terminal in Everett , MA ?
El Paso Corp.'s Elba Island LNG terminal in Elba Island , GA ?
Southern Union 's Trunkline LNG terminal in Lake Charles , LA ?
Cacouna, Québec?
Bear Head, Nouvelle-Écosse?
Canaport, Nouveau-Brunswick?
Kitimat, Colombie-Britannique?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.88

  QUES154

2-Qu’est-ce que l’initiateur du projet fait de la zone « Z-2 » que Gaz de France se doit de respecter sur son territoire ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.75

  QUES155

3-Le promoteur peut-il nommer un exemple d’un terminal méthanier en Amérique ou en Europe ou se trouve une École à 1 kilomètre des installations ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.65

  QUES156

4-Le promoteur a-t-il en main des études de marché démontrant la viabilité économique de Rabaska ? Si oui, peut-il les rendre publique ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

  QUES157

5-Quels sont les risques de bris ou de défaillance du système de maintien au froid et les conséquences d’un tel Bris? Comment le stockage, le GNL, se comporte t’il dans un tel cas ? Peut-on penser que le GNL se comportera comme un stockage sous pression ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.66

  QUES158

6-Quels sont les risques de bris des vannes de sécurité et les conséquences d’un tel Bris ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.67

  QUES159

7-Pouvons-nous avoir la même réponse pour toutes les pièces sensibles du terminal ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.67

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  QUES160

8-Le promoteur peut-il expliquer pourquoi la Nouvelle-Écosse s’est dotée d’un « LNG Code of Practice » ? Peut-il nous dire pourquoi il n’entend pas le respecter à part du fait que nous sommes au Québec et malgré qu’il ait toujours déclaré respecter les normes américaines ? À la première partie de l’audience le promoteur a même déclaré : «  Rabaska appliquera les normes les plus restrictives à son projet ». ?
Yves St-Laurent
Porte-parole Coalition Rabat-joie

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.76

  QUES161

Mardi le 12-12-06 en soirée, M. Michon du MDDEP dépose un tableau sur le nombre d'émissions de COV au Québec depuis 2002. Le total indiqué est pour la province de Québec. Pourrait-on avoir le total de ces émissions pour la région ou la ville de Québec, et si disponible bien sûr, pour la rive-sud de Québec ?
Jacques Levasseur

  QUES162

La lecture du rapport du BAPE sur le projet de Cacouna nous apprend en page 180 : qu'une mise-à-jour de la norme CSA-Z276-01 est prévue pour 2007.
Considérant l'importance de cette norme dans l'établissement des périmètres de sécurité pour la population, et considérant que plusieurs intervenants, notamment les professeurs et experts en la matière James Fay et Jerry Havens, ont souligné la vétusté de cette norme canadienne, la Commission peut-elle obtenir plus d' information sur cette mise-à-jour ?
Par exemple, pouvons-nous savoir quand cette mise-à-jour, qui guidera désormais toute évaluation, est-elle prévue ?
Pouvons-nous avoir une idée de la direction que prendront ces nouvelles normes : seront-elles plus sévères ?
Jacques Levasseur

La réponse à cette question figure sous la cote DQ27.68

  QUES163

Concernant le projet de port méthanier à Lévis, j'aimerais savoir le temps que prendrait à s'évaporer du GNL dans un volume de 300 mm cube (non-recouvert) à une température de 20 degrés celsius sur une table par exemple.
François Fournier

  QUES164

J’aimerais également que le promoteur dépose le graphique qu’il a utilisé pour expliquer la nappe initiale et la nappe à l’équilibre, graphique qu’il a utilisé pour la première fois lors de sa réponse à Mme Pierrette Bélanger le jeudi 7 déc. en PM. Et qu’il a également utilisé dans sa réponse à ma question de jeudi 14 déc. également.
Louise Maranda

  QUES165

Sujet: Opération de dézonage agricole afin de permettre la réalisation du projet. Sujet développé vendredi par M. Waaub lors d'un échange avec M. Chevalier de la Ville de Lévis. J'ai une préoccupation ayant trait à l'éthique de gouvernance à ce sujet.
 
L'initiateur a requis de la municipalité de Lévis qu'elle soutienne sa demande de dézonage auprès de la Commission de protection du territoire agricole, ce à quoi la Ville s'est engagée. Avec d'autres, cet engagement fait  l'objet d'une entente formelle conclue entre la Ville et le promoteur. Or la Ville a  récemment amorcé des actions afin que  la dite entente soit légalement enchassée  par l'Assemblée nationale,  avant  l'émission du certificat ministériel d'autorisation et ce, au moyen d'une loi privée (avis public déjà publié). A-t-on raison de se demander si une telle façon de faire ne vient pas en quelque sorte interférer, forcer la main ou faire pression indue sur les membres d'un tribunal administratif relevant de cette même Assemblée nationale?
Pierre-Paul Sénéchal

  QUES166

Une correspondance de l'Ambassade canadienne à Washington à la FERC ( USA) nous apprend que le Canada a conduit sa propre étude sur la sécurité maritime en relation avec le transit de méthaniers dans le Head Harbour Passage ( frontière du Maine et du N.B). Cette étude aurait été complétée en été 2006. Comme il s'agit d'un passage étroit présentant des similitudes avec l'estuaire du Saint-Laurent à la hauteur du site Rabaska et compte tenu que la vision de Transports-Canada doit être concordante, il serait intéressant d'examiner les conclusions élaborées sur le sujet. Il doit être possible de  trouver cette étude à la direction centrale du Ministère puisque ce dossier a été évoqué à la Chambre des Communes par le ministre des affaires étrangères M. Peter Mckay.
Nous demandons que Transports-Canada dépose une copie de cette étude.
Pierre-Paul Sénéchal

  QUES167

Rappel de la situation
Il existe des dizaines de terminaux méthaniers de par le monde, tous conçus selon des paramètres assez semblables. Ce qui caractérise le projet Rabaska, c’est le site choisi. Ce terminal est le seul au monde à être implanté très loin à l’intérieur du continent (1200 km. de la mer). De surcroît, il est attenant à une zone fluviale par où doivent transiter annuellement des milliers de navires desservant plus d’une quinzaine de ports importants en amont, dans un détroit resserré n’offrant aucune voie de contournement. Dans un tel contexte, la question de la sécurité maritime est centrale et ne peut être traitée à la légère. Le promoteur prétend que toutes les opérations maritimes pourront se réaliser en toute sécurité, sans possibilité d’interruption de la navigation et sans contrainte aucune pouvant agir négativement sur sa fluidité, Les comités d’experts gouvernementaux ont pour mission de vérifier ces prétentions.

Problème : les pilotes du Saint-Laurent sont à la fois membres du comité d’analyse fédéral…et actifs dans l’organisation Rabaska.

En novembre 2006, lorsque Transports-Canada rend publique la composition de son Comité d’analyse TERMPOL chargé de définir de façon tout à fait indépendante les conditions de sécurité maritime inhérentes à ce projet, on apprend que M.Simon Pelletier, président de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, est membre actif au sein de ce comité d’experts indépendants du fédéral. Cette situation pose un sérieux problème d’éthique. En effet, pour expertiser son projet, pour sécuriser l’ensemble des milieux politiques, sociaux et commerciaux, et pour obtenir une caution morale à son projet, le promoteur était déjà en lien avec la Corporation des pilotes du Bas Saint-Laurent ou avec son président M. Simon Pelletier.

Analyse de la situation

Dès le 29 septembre 2004, M.Pelletier, président de la Corporation, assis à côté du promoteur Rabaska, participait à une assemblée publique à Lévis en vue de faire la promotion du projet. Le 30 novembre 2005, c’est lui qui est au front pour réagir à une conférence de presse des groupes d’opposition sur la question de la sécurité maritime, une sortie médiatique remarquée. Le 21 avril 2006, la Corporation des pilotes invite les membres du Conseil municipal de Lévis à une présentation Rabaska dans laquelle le volet navigation est analysé à l’aide du «simulateur dernier cri» nouvellement acquis par la Corporation.

Face à cet état des choses, le 2 juin 2006, le GIRAM demande au ministre des Transports du Canada, M. Laurence Cannon, de prendre les mesures pour que l’analyse TERMPOL soit réalisée avec la plus grande objectivité et intégrité possible afin qu’elle demeure crédible et incontestée aux yeux de l’opinion publique. «Ceci implique, de l’avis du GIRAM, que ce comité ne puisse intégrer dans sa composition quelque membre ou personne représentant des intérêts d’affaires, direct ou indirects, passés, présents ou futurs avec le promoteur».

Une situation à clarifier au plus tôt

Cette situation est troublante à plus d’un point de vue. Pour l’analyse indépendante de projets similaires (Soligaz, Soquip), impliquant le transport par la voie fluviale de gaz liquéfié, Transport-Canada a naguère fait appel à l’expertise de l’Association de pilotage des Laurentides ( APL), laquelle est une société publique fédérale qui emploie des pilotes experts du Saint-Laurent, plutôt qu’à celle de la Corporation. De plus, considérant les possibles effets de ces projets sur la navigation fluviale et sa fluidité, Transport-Canada invitait également à siéger sur le Comité TERMPOL les plus importants utilisateurs du chenal fluvial, soit Ports-Canada et le Port de Montréal ( deux autres sociétés publiques).

Requête aux commissaires

Afin que soit levée toute apparence de convergence ou de conflits d’intérêts ou tout doute quant à l’indépendance des travaux d’expertise du gouvernement du Canada (Analyses ministérielles et analyses TERMPOL), nous souhaitons que soit réalisé au plus tôt un portrait complet de la situation nous permettant de travailler en toute limpidité. À cette fin, nous demandons que soient dans les plus brefs délais déposées les pièces suivantes :

Relevé de toutes les participations de la Corporation des pilotes ou des membres que son conseil d’administration a mandatés à cette fin, à des rencontres sur le projet Rabaska, simultanées à celles du promoteur ou à la suite de sollicitations
de ce dernier.

Le relevé de toutes dépenses (incluant les frais de réception) assumées par la Corporation, relativement à des activités de présentation, y compris celles ayant nécessité l’utilisation du simulateur et mettant en cause le projet Rabaska.

Le relevé de tous les honoraires, «per diem», cachets, ou autre forme de rémunération payés par Rabaska, ou par toute autre personne morale ou individu en lien avec ce dernier, imputables à tout membre de la Corporation des Pilotes du Bas-Saint-Laurent. (services d’expertise, collaboration à des dépliants publicitaires, comités de travail, assemblées publiques, etc.)

Le relevé de coûts de tous les achats de services d’utilisation du simulateur de la Corporation par le consortium Rabaska, par un de ses mandataires ou par toute autre société publique ou organisme privé ayant eu pour résultat de faire connaître ou de faire la promotion du projet Rabaska auprès du public ou de certaines clientèles.

L’enveloppe budgétaire annuelle anticipée par Rabaska pour la rémunération des Pilotes du Saint-Laurent qui s’ajouteront à l’équipage des méthaniers en retour des services de pilotage pour les portions Escoumins – Québec et Québec – Escoumins, tous les services de lamanage pour les arrivées, les départs et les veilles de sécurité.

L’enveloppe budgétaire anticipée pour la formation des pilotes et des capitaines des méthaniers qui sera commandée à la CPBSL.

Requête à Transports-Canada

En attendant que la situation évoquée dans les paragraphes qui précèdent soit clarifiée, nous demandons que :

M. Simon Pelletier, membre et président de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent, soit temporairement relevé de son mandat au sein du comité fédéral TERMPOL.

Que toutes les dépositions et présentations faites précédemment par M. Pelletier au sein de ce comité soient rétroactivement considérées comme nulles et non avenues.
Pierre-Paul Sénéchal

  QUES168

Thème : GES
Référence : www.canada.com/components/print.aspx?id=f8c630aa-8cd8-4a8

Dans un article écrit par Robert Gibbens, ( rgibbens,@thegazette.canwest.com ) et publié le 10 août 06 dans The Gazette (canada,com), on rapporte les faits suivants :

Pierre Despars, executive vice-president (finance and business developpement) told analysts the Rabaska consortium is negotiating with Russia’s Gazprom, the world’s largest natural gas producer and exporter, that is already in talks with Petro-canada for supplies for the “other” LNG port at Gros Cacouna (…)

“Irrespective of what Petrocan may negociate with Gazprom, we could get gas from the massive Shtokman field developed in northern Russia ”, he said. (…)”

Question :

Dans l’éventualité d’un terminal à Lévis et dans l’éventualité d’une entente avec Gazprom pour l’achat de gaz naturel provenant des champs gaziers Shtokman en Russie :

Où sont situés exactement ces puits gaziers (Shtokman), dans le nord de la Russie?
Lise Thibault, Lévis

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.14

  QUES169

À quel terminal de liquéfaction les méthaniers prendraient-ils ce GNL provenant de « Shtokman field » pour le ramener au terminal de rabaska à Lévis
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.14

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  QUES170

Quelle est la distance par pipeline, entre le « Shtokman field » et le terminal de liquéfaction en question ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.14

  QUES171

Quelle serait la quantité de GES émis via ce pipeline entre le « Shtokman field » et le terminal de liquéfaction ? (SVP, tenir compte du piètre état des pipelines en Russie)
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.14

  QUES172 Quelle serait la distance à parcourir par les méthaniers entre ce terminal de liquéfaction et celui de rabaska, le cas échéant ?
Lise Thibault
  QUES173

Donner la quantité totale de GES émis par l’importation de gaz naturel à partir de son extraction du « Shtokman field » en Russie et transporté par méthanier de type Qflex (216 000 M³), jusqu’à Montréal. (Doit bien entendu aussi comprendre tout le processus de liquéfaction, de vaporisation et activités connexes, le transport maritime et activités connexes, etc)
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.15

  QUES174

Donner la quantité totale de GES émis pour la même quantité de gaz naturel provenant de l’Ouest canadien par pipeline jusqu’au même endroit, à Montréal.
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.15

  QUES175

Clarification du tableau 6.5, page 6.22
Effets de la réalisation du projet Rabaska sur les émissions de GES

Veuillez ajouter au tableau 6.5 une colonne « États-Unis » et vérifier les chiffres suivants:
(Mt eq CO2 par an)
États-Unis
a. Terminal méthanier --
b. Consommation gaz ... 6,042
c. Réseau de gazoducs - 0,259
d. Production du gaz - 0,118
e. Utilisation du mazout - 6,752
f. Production .... mazout - 0,456
--------
g. Bilan - 1,543
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.10

  QUES176

Clarification du tableau 6.5

Selon le note 3 pour le Canada: ... environ 66% de la Consommation gaz ... (ligne b) remplaçait du mazout, soit 0,66 x 1,624 = 1,072 Mt eq de CO2 provenant du gaz naturel remplaçait 1,562 Mt eq de CO2 provenant alors du mazout, soit un rapport de 1,562 ÷ 1,072 = 1,46
(ce qui concorde avec le rapport d'émissions mazout/gaz fourni à la page 6.16, (74 ÷ 51 = 1,45)).

Donc, pour les États-Unis les 6,752 Mt eq de CO2 provenant du mazout seraient remplacé par 6,752 ÷ 1,46 = 4,625 Mt eq de CO2 provenant du gaz naturel, soit 4,625 ÷ 6,042 = 76,5% des émissions aux É-U engendrées par Rabaska.

Comment l'initiateur justifie t-il le chiffre de 76,5% pour les États-Unis par rapport à 66% pour le Canada?
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.11

  QUES177

Tableau 6.5, autre scénario

En faisant l'hypothèse que seulement 50% de la Consommation gaz ... (ligne b) remplaçait du mazout au Canada et aux É-U, est-ce que l'initiateur est d'accord avec les chiffres suivants?

(Mt eq. CO2 par an)
Canada États-UnisCanada+ÉU
a. Terminal méthanier 0,146 -- 0,146
b. Consommation gaz ... 1,624 6,042 7,666
c. Réseau de gazoducs - 0,286 - 0,259 - 0,545
d. Production du gaz - 0,028 - 0,118 - 0,146
e. Utilisation du mazout - 1,186 - 4,411 - 5,597
f. Production .... mazout - 0,160 - 0,298 - 0,458
-------- -------- ---------
g. Bilan 0,110 0,956 1,066

calculs:
ligne e: Canada: 1,624 x 0,5 x 1,46 = 1,186 É-U: 6,042 x 0,5 x 1,46 = 4,411
ligne f: Canada: 1,186 x 13,5% = 0,160 É-U: 4,411 x 6,75% = 0,298
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.12

  QUES178

Clarification page 6.26

« La réalisation du projet Rabaska entraînera une diminution nette des émissions à l'échelle mondiale de l'ordre de 220 000 t eq. CO2 par an ...(pas Mt)
Veuillez fournir les détails du calcul.
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.13

  QUES179 Sujet 1

Lors d'une entrevue à Vox, Mme Stéphanie Trudeau, Directrice des relations avec la communauté de Rabaska, a déclaré qu'un seul port méthanier est nécessaire pour satisfaire les besoins du Québec et de l'Ontario.

Lors de la Conférence sur la crise de l'énergie, tenue à l'Université Laval, Mme Sophie Brochu, de Gaz Métro, explique qu'au début des années 80, les américains ont vu le gaz naturel comme un combustible moins polluant pour produire de l'électricité. Elle ajoute qu'il reste beaucoup de gaz naturel en Amérique du Nord mais que les bassins de production sont essoufflés, ce qui explique le prix élevé. Ce qui l'amène à dire que les ports méthaniers offrent une solution à ce problème.

Tiré d'un article paru dans l'Actualité de janvier 2006, M. Stephan J. Wuori, vice-président d'Enbridge, un des partenaires de Rabaska, déclare, en juin dernier, à Washington, devant les membres du Canadian American Business Council et de la United States Energy Association : "Nous continuons de travailler au projet Rabaska, près de Québec, lequel pourra satisfaire les besoins du Québec et de l'Ontario et nous permettra d'exporter davantage de gaz de l'Ouest vers les États-Unis".

Q: Vous nous demandez de laisser partir notre gaz naturel canadien vers les États-Unis et de le remplacer par du gaz naturel liquéfié d'un autre pays qu'on devra regazéifié à Lévis, ce qui génère une pollution supplémentaire tout en développant une dépendance du Québec et même de l'Ontario envers un pays exportateur outre mer. Pensez-vous vraiment qu'on est en accord avec Kyoto et avec les intérêts du Québec?
Danielle Carrier et François Dorval

La réponse à cette question figure sous la cote DQ43.1
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  QUES180 Q: Si nos voisins américains veulent du gaz naturel, ils installeront leurs propres ports méthaniers et ils auront les avantages et les désavantages de leur choix. Peut-être que ceci les forcera à développer des solutions plus écologiques et à augmenter leur capacité d'autosuffisance pour leurs besoins en énergie. Vous ne pensez pas, que c'est loin d'aider notre environnement, que de prendre les désavantages des choix en énergie des États-Unis sur notre dos ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES181 Dernièrement, lors d'un reportage télévisé, plusieurs compagnies veulent réaliser un projet de pipeline de gaz naturel à partir des Territoires du Nord-Ouest, projet évalué à près de 10 milliards, qui fournira de l'emploi à 500 travailleurs à terme. Selon les prévisions, cette réserve permettrait de chauffer au gaz naturel, l'ensemble des foyers du Canada pour les 10 prochaines années.

Q: Le fait d'utiliser notre gaz naturel canadien en attendant de devenir autosuffisant avec le développant d'énergies plus écologiques (Bio gaz, biomasse forestières, etc.) et de nos énergies renouvelables ne semble pas plus une solution d'avenir que l'implantation d'un port méthanier ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES182 Sujet 2
En août 2006, lors d'un reportage télévisé sur la manifestation terre et mer Mme Stéphanie Trudeau, Directrice des relations avec la communauté de Rabaska, déclare que 100% du gaz naturel du projet Rabaska est destiné au Québec et à l'Ontario. Lors d'un reportage télévisé sur la consultation publique à Lévis au mois de mai 2006, le Premier Ministre du Québec, M. Jean Charest et la mairesse de Lévis, Mme Roy-Marinelli indiquent qu'une partie du gaz de Rabaska sera exporté vers les États-Unis. En juillet 2006, lors d'un reportage télévisé avec M. Jean Garon (ancien maire de Lévis), ce dernier montre une réserve face à l'exportation de gaz naturel vers les États-Unis dû à l'acquisition par Gaz Métro d'un pipeline entre le Vermont et New York.

Q: Serons-nous des porteurs de gaz naturel vers les États-Unis ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES183

Sujet 3
Lors d'un reportage télévisé sur le sommet des énergies de l'Atlantique, M. Marois, porte-parole des énergies de l'Atlantique et vice-président d'Énergie du Nouveau-Brunswick (société provinciale) dit: "il y a deux catégories de fournisseurs d'électricité de nos jours, ceux qui dépendent plus de l'énergie fossile comme le Nouveau-Brunswick, et son sujet à la fluctuation des prix mondiaux et d'autres peuvent se fier plus sur l'énergie hydraulique, comme le Québec, et sont immunisés de ces fluctuations". À la Conférence sur la crise de l'énergie, mythe ou réalité à l'Université Laval, Mme Sophie Brochu, de Gaz Métro, propose dans son plan d'affaire pour le Québec, de chauffer l'eau et l'air dans les nouvelles résidences avec le gaz naturel. De cette façon, le Québec pourrait vendre son électricité sur des marchés plus payant, faire de la crise énergétique une formidable opportunité. Par ailleurs, elle indique que le marché du gaz est continental mais qu'il est en voix de devenir mondial.

Q: Cela n'augmenterait-il pas la dépendance du Québec face en une énergie qu'on doit importer d'un autre pays et que cette dernière serait plus sujette aux fluctuations des prix mondiaux?
Danielle Carrier et François Dorval

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ35.1 et DQ47.1
  QUES184 Q: Est-ce que c'est de profiter de faire de l'argent immédiat sur le dos de l'environnement et que cela nous coûtera plus chère dans l'avenir ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES185 Serait-il préférable d'investir dans des énergies plus écologiques et qu'on auto produirait comme ;

Reportage télévisé sur le bio gaz, la compagnie cascade qui utilise le bio gaz d'un site d'enfouissement pour produire de l'énergie tout en utilisant un polluant. Cela lui a permis de réduire de 60% son besoin en énergie et baisse sa facture de 50%. En plus, cela est équivalent à enlever 17 000 voitures sur nos routes. Le bio gaz représente 6% des gaz à effet de serre que le Québec émet.
Reportage télévisé sur le village de Juhnde en Allemagne, autosuffisant en énergie, est devenu un prototype international qui utilise du fumier de vache et du grain pour produire du méthane. Ceci les met à l'abri des fluctuations des prix en énergie et les rend fiers de faire leur part pour l'environnement.
L'utilisation de la biomasse forestière (perd son carbone actuellement sur le sol forestier) pour produire du méthane ou de l'électricité.

Q: Ces dernières sources d'énergie n'iraient-elles pas plus dans les orientations de Kyoto et de notre projet de loi 118 sur le développement durable ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES186 Q: En plus d'utiliser des polluants, on produit notre propre énergie sans dépendre d'un autre pays, ne sommes-nous pas plus en accord avec la loi 118 sur le développement durable ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES187 Sujet 4
On sait que le Québec, est privilégié avec son fort potentiel hydro électrique et éolien mais ce n'est pas pour autant qu'on doit arrêter d'investir dans des énergies plus vertes. Mme Sophie Brochu, responsable du plan d'affaire chez Gaz Métro, dit que le Québec est une terre de prédilection pour développer plusieurs nouvelles technologies et qu'elle travaille pour améliorer le bilan énergétique du Québec. Elle mentionne aussi que Gaz Métro travaille sur quelques projets en ce sens.

Q: Pourrait-il nous proposer des projets en accord avec la loi 188 sur le développement durable et le respect envers l'accord de Kyoto afin d'arrêter de brûler des énergies fossiles qu'on importe ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES188

Q: Le fait d'amener le gaz naturel de l'extérieur, ne vient-il pas diminuer les efforts à développer des systèmes d'autosuffisance en énergies plus écologiques ?
Danielle Carrier et François Dorval
La réponse à cette question figure sous la cote DQ43.1

 

  QUES189 Q: N'est-il pas vrai qu'il faut agir immédiatement pour l'environnement ?

C'est aujourd'hui qu'on prend les décisions en matière énergétique, il faut investir dans les bonnes sources. Pourquoi ne pas devenir autosuffisant, surtout si elles sont plus écologiques ? Profitons de la chance que notre territoire nous offre en ressources et pensons à long terme car ce sont nos enfants qui auront à vivre avec nos choix. Soyons fiers de l'orientation du Québec pour l'environnement. On prône nos valeurs au monde entier, les paroles s'envolent mais les faits restent.
Danielle Carrier et François Dorval
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  QUES190 Sujet 5 : Contradictions
Dans un article publié par Le journal de Lévis du 16 novembre 2005, M Kelly dit: "un méthanier n'est pas différent d'un porte conteneurs ou d'un pétrolier". Par contre, lors d'un reportage télévisé sur les ports méthaniers, le commandant adjoint Patrick Caraux du port de Nantes-Saint-Nazaire répondant à la question: "l'arrivé d'un méthanier est-il différent d'un vraquier ou d'un pétrolier ?" répond: "oui, ce n'est pas un navire anodin, c'est quand même des produits classés dans les matières dangereuses donc il y a des consignes de sécurités strictes concernant ce type de navire". Le commandant indique que le chenal de Nantes-Saint-Nazaire est de 300 m. et semblable à celui de Boston. Celui de Lévis dépasse 1 km, le commandant adjoint dit: " vous avez un chenal beaucoup plus large, qui permet un trafic beaucoup plus important, vous pourriez, voir, mettre plus de sécurité". De plus, il ajoute: "un navire méthanier doit impérativement être face à la mer à l'accostage pour pouvoir en cas d'incident partir tout de suite". Il rajoute: "dès qu'on dépasse 25 nœuds de vents, c'est-à-dire approximativement 45 à 48 km/heures on annule tout mouvement de navire méthanier parce que c'est des navires assez haut sur l'eau, le vent a tendance à les déporter". Il est à noter que la ville de Nantes-Saint-Nazaire a un port méthanier et un chantier naval qui construit des méthaniers.

Q: Quelle est la position de la commission sur les divers points soulevés précédemment ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES191 Sujet 6
Lors d'une entrevue à TQS, M Kelly dit que s'il y a référendum, il ne forcera jamais le projet sur nos voisins et citoyens de Lévis. On sait qu'à Beaumont (voisins), les gens y sont fortement opposés et même qu'ils ont pris un recours avec l'article 555 du code municipal. Malgré tout, dans le Peuple Tribune, Mme Trudeau indique qu'elle contestera la résolution de Beaumont. Par la suite, dans un autre article du Peuple tribune, la ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau a confirmé que le règlement adopté par Beaumont est légal et le demeurera même si l'article du code municipal utilisé sera abrogé le 1er janvier 2006.

Q: Pourquoi sommes-nous devant le BAPE aujourd'hui ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES192 Sujet 7
Suite à l'arrestation d'un homme à Madrid détenant des plan et informations suspectes sur le métro de Montréal, M. Michel Juneau-katsuya, ancien officier de renseignements du SCRS déclare lors d'une entrevue à Radio Canada: "on a trouvé dans le même ordinateur des informations sur le système ferroviaire de Madrid, à l'endroit même où on a eu un attentat, on a de l'information similaire pour le métro de Londres à l'endroit même où on a eu un attentat, maintenant, on a de l'information pour Montréal, et il est assez facile d'en déduire que c'était dans les mêmes intentions qu'on avait accumulé ces informations".

Après l'opération anti-terroriste dans la région de Toronto, 15 des 17 suspects arrêtés sont accusés. M. Harper dit suite à cela: "nous sommes ciblés en raison de que nous sommes et notre façon de vivre". Le SCRS indique aussi que le terrorisme est une menace réelle et qu'il n'est pas nécessaire de s'entraîner à l'extérieur du pays pour devenir terroriste.

Q: Serait-il mieux de prévenir que de guérir, bien identifier nos besoins réels et faire des choix mûrement réfléchis ?
Danielle Carrier et François Dorval
  QUES193

Pourriez-vous demander à Philippe Meurant de la Ville de Lévis de vous envoyer la résolution du 5 octobre 2004 de la Ville de Lévis, concernant le projet Rabaska afin de la déposer sur le site de la commission.
Gaston Cadrin

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ41.1 et DQ47.2

  QUES194

Le promoteur a-t-il tenu compte dans son évaluation de l'impact sonore, de la correction de 5 dBA pour les alarmes de recul des camions en phase de construction ?
JLevasseur.

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.9

  QUES195  Le promoteur a préparé son étude conformément aux exigence de la Loi sur l’O.N.E. (Tome 3, volume1, page 3) Pourquoi le promoteur a-t-il demandé à l’O.N.E. de se retirer du dossier quelques semaines après avoir affirmé que son étude d’impact avait été préparée conformément aux exigences de la Loi sur l’O.N.E.?
Yves St-Laurent

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.3

  QUES196 Le promoteur a préparé son étude conformément aux exigence de la Loi sur l’O.N.E. (Tome 3, volume 1, page 3)L’O.N.E. a le pouvoir de donner un certificat d’utilité publique au promoteur afin que celui-ci puisse avoir un pouvoir d’expropriation dans le but d’installer son projet. Pour cela, le projet doit-être interprovincial, donc fédéral. Le promoteur, lors des séances d'information, distribuait de la littérature de l'O.N.E. dans laquelle on pouvait lire que le promoteur pourrait effectivement exproprier sous l'égide de loi de l'O.N.E. Pourquoi le promoteur a-t-il demandé à l’O.N.E. de se retirer du dossier quelques semaines après avoir affirmé que son étude d’impact avait été préparée conformément aux exigences de la Loi sur l’O.N.E.? La Commission a-t-elle, à cet effet, le pouvoir d’enquêter sur la façon dont l’Initiateur du projet a procédé afin de signer des promesses d’achats aux propriétaires se retrouvant sur les éventuels terrains où serait installé le terminal?
Yves St-Laurent
  QUES197

En mai 2004, Enbridge Gas Distribution (EGD) demandait à l’Ontario Energy Board (OEB) de déréglementer en sa faveur afin de lui permettre « d’entrer dans des contrats à long terme de plus de 10 ans avec des compagnies offrant l’approvisionnement, le transport et l’entreposage de gaz naturel. »(Nicholas Van Praet, The Montreal Gazette, 12 mai 2004). - On sait déjà que les contrats d’achat du gaz de rabaska sont des contrats à long terme de l’ordre de 20 ans.- À cause de cette réglementation ontarienne, l’auteur de l’article met en doute la possibilité qu’Enbridge puisse vendre en Ontario le gaz naturel importé de Rabaska et rapporte les réactions de divers intervenants à ce sujet :

«  Gaz Métro officials declined to comment on whether EGD needs Ontario regulatory approval for the rabaska terminal project to go ahead”.
“Enbridge spokesperson Jim Rennie insisted that Enbridge Inc., not Enbridge Gas Distribution, is sponsoring the project and that Enbridge could sell the gas anywhere, not just in Ontario .
“The plan will go ahead if we get customers for it, whether they be in Ontario or the U.S. ”

Question :
1er volet : EGD a-t-elle obtenu la déréglementation souhaitée de la part de l’OEB et si oui, à quelle date l’a-t-elle obtenue?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.18

  QUES198

2ème volet : Sinon, EGD (et/ou Enbridge inc) aurait-elle le droit de vendre le gaz naturel de Rabaska en Ontario, le cas échéant?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.18

  QUES199

3ème volet : si la réglementation Ontarienne empêche Enbridge de vendre sa part de gaz en Ontario, où ou à qui vendrait-elle ce gaz ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.18

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  QUES200 Thème : Présence de remorqueur

Réf : Complément à l'étude d'impact, page 2.164, CA-224,

Sur les déversements dans les eaux glacées (...) les modélisations de la dispersion des vapeurs de GNL sur le St-Laurent ne tiennent pas compte de la rupture des amarres, ni de la dérive du méthanier. Pourquoi ?
 
Réponse du promoteur:
 
" (...) Les conséquences pour l'événement peu probable (...)  Le navire méthanier sera contrôlé par le remorqueur en attente, et si nécessaire, par ses propres machines, dans l'éventualité d'une rupture de l'amarrage, empêchant ainsi le méthanier de dériver."
  
Questions :
 
Il y aurait donc un seul remorqueur en attente pendant toute la durée de la présence du méthanier à quai. La même situation prévaudrait-elle lors de la présence de navires de type Qflex ?
Lise Thibault
  QUES201 Ce remorqueur demeurerait-il rattaché au méthanier durant toute cette période (méthanier à quai) ?
Lise Thibault
  QUES202 Les moteurs du remorqueur en attente demeureraient-ils en marche durant toute la durée de la présence d'un méthanier à quai?
Lise Thibault
  QUES203 Les moteurs du méthanier (y compris ceux d'un Qflex) demeureraient-ils en marche durant toute la durée de la présence d'un méthanier à quai ?
Lise Thibault
  QUES204

Combien de temps exactement prendrait un méthanier (y compris un Qflex) pour  mettre ses moteurs en état de marche et appareiller d'urgence ? (Dans l'éventualité où ses moteurs seraient arrêtés pendant le transit)
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.4

  QUES205 Combien de temps exactement prendrait un remorqueur pour mettre ses moteurs en état de marche et appareiller d'urgence ? ( Dans l'éventualité où ses moteurs seraient arrêtés pendant le transit)
Lise Thibault
  QUES206 Si le remorqueur ne demeurait pas rattaché au méthanier pendant la période de transit de celui-ci, combien de temps prendrait-il pour s’y rattacher en cas d’urgence ?  
Lise Thibault
  QUES207 Aussi :
Réf : www.boston.com/news/local/massachussets/articles/2006/04/15  :

April 15, 2006

BOSTON- «  The coast guard is investigating an apparent near-collision in Boston Harbor in wich a 600 foot carrier ship almost struck a pier at an Exxon terminal.

The ship narrowly missed the pier, which is near the liquefied natural gas terminal in Everett, after three (3) tugboats nudged it back on course (…) “

Questions :
 
Combien de temps prend un remorqueur pour mettre ses moteurs en état de marche et appareiller d'urgence, alors que ses moteurs sont à l’arrêt ?
Lise Thibault
  QUES208 Combien de temps prend un méthanier (calculs pour méthanier de capacité de 160 000M 3 et 216 000 M) 3  pour mettre ses moteurs en état de marche et appareiller d'urgence, alors que ses moteurs sont à l’arrêt ?
Lise Thibault
  QUES209 Est-il plausible, qu'en cas d'urgence, à cause d'incident ou d'accident comme un bris d'amarres, un seul remorqueur ait la capacité et le temps d'amener ses moteurs en état de marche, se rattacher au méthanier et, considérant toute la force d'inertie que peuvent avoir des navires de telles dimensions, ce remorqueur puisse tirer le méthanier et l'amener en lieu sûr, à lui seul, de surcroît dans des conditions météo difficiles ? Si c'est possible, combien de temps cela pourrait-il prendre ?
Lise Thibault
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  QUES210 Sujet : Terrorisme

Annexe F2, pages 69 et 70 (tableau 5.1)

P. 69 :
« L’évaluation qualitative des événements plausibles amène à conclure que seuls quatre événements présentent un risque élevé ou moyen en raison, soit de leurs probabilités d’occurrence, soit de leurs possibles conséquences. Seuls ces accidents à risque élevé ou moyen sont évalués plus en détail dans cette étude (voir les sections 6 à 8).
Ainsi, les événements d’accident évalués dans l’évaluation quantitative du risque sont les suivants : échouements, collision dans le fleuve, collision à quai, défaillance du bras de déchargement. »

P. 70, Tableau 5.1 :
Évaluation qualitative des risques :

Risques élevés : échouement
Risque moyen : collisions dans le fleuve et à quai, déchargement
Risque faible : collision contre structure fixe, fausses manœuvres, terrorisme, … etc

QUESTION :

Dans le cadre strict de l’affirmation citée plus haut et :

Considérant que les conséquences catastrophiques de l’acte délibéré surpassent en gravité tous les autres scénarios (1) et considérant que l’on dit tenir compte de la probabilité d’occurrence ET des possibles conséquences dans l’évaluation d’un événement palusible, comment expliquer que l’acte terroriste soit classifié « à risque faible » dans l’évaluation qualitative des risques identifiés au tableau 5.1 ?

(1) Réf : Addenda B, QC-145s2 et QC-150s2, page 3-45, 3ème et 4ème paragraphes.

Lise Thibault
  QUES211 Dans les documents du promoteur, sur le site du BAPE en DA1, était déposé : L'  Avis de projet, Avril 2004.

Qui a demandé qu'il soit enlevé? Et pourquoi?
Pierrette Bélanger
  QUES212 Pourquoi le promoteur n'a-t-il pas déposé le document:
 
Projet Rabaska.
Implantation d'un terminal méthanier.  
Description du projet. 
Juin 2004.  
Gaz Métro, la vie en bleu, Enbridge, Gaz de France
Pierrette Bélanger
  QUES213

Lors de la dernière séance des audiences publiques dans la salle rue Olympiade, il a été dit qu’un projet de port méthanier était planifié au Havre. De quel Havre s’agit-il (Havre-St-Pierre, Havre-aux-Maisons) ?
Céline Létourneau

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.5

  QUES214

Si ce projet fonctionne (port méthanier Rabaska), après les 50 ans d’utilisation projetés, est-ce qu’un démantèlement est prévu ?
Céline Létourneau

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.6

  QUES215 Question à poser à un spécialiste du gouvernement, je ne comprends pas que nous ne soyons pas assez sévères dans le domaine de l’environnement au Québec et au Canada. Comment se fait-il qu’on veuille laisser des industries lourdes, qui veuille déraciner des résidents et qui vont polluer notre air, notre environnement, notre région, notre paysage, quand on sait pertinemment que des millions de gaz à effet de serre seront rejetés dans l’atmosphère ?  
Céline Létourneau
La réponse à cette question figure sous la cote DQ43.1
  QUES216

Sujet : Industrie du froid

Différents porte-parole du promoteur (dont M. R. Tessier, prés. De Gaz Métro et M. G. Kelly), puis à leur suite la Ville de Lévis, ont avancé l’hypothèse avantageuse pour le milieu d’« industries du froid » (« congélation ») devant venir s’installer dans la proximité des installations de rabaska, « comme cela se fait déjà au Japon », si Rabaska voyait le jour. Or, l’industrie des pêches de la région de Lévis est bien loin d’être comparable à celle du Japon.

Y a-t-il eu une étude prospective de la part de la Ville de Lévis ou de quelque autre entité que ce soit, avant de présenter cette opportunité de l’industrie du froid ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ41.1 et DQ47.8

  QUES217

Quelle(s) production(s) locale(s) pourrait(ent) alimenter une telle industrie ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.1 et DQ47.8

  QUES218 Le prolongement du pipeline TQM, de St-Nicolas à Ville-Guay, ne requière t'il pas l'approbation de l'Office National de l'Énergie?
Yves St-Laurent
  QUES219

J'ai pris le temps de regarder la transcription de ma question que j'ai posée dans la soirée du 12 décembre 2006 (DT-8, page 88).

La transcription de la question est la suivante :
Si on appliquait le Federal Safety Standards, votre projet serait conforme ou pas, par rapport au rayonnement thermique entre autres?

Je projetais sur l'écran de la comission à ce moment une page Internet présentant un règlement américain sur le transport du gaz naturel liquéfié.
Pour être précis, voici l'adresse de la page qui était à l'écran à ce moment: http://www.access.gpo.gov/nara/cfr/waisidx_99/49cfr193_99.html

Cependant, la question n'a pas été répondue puisque monsieur Kelly a répondu que je référais à la "norme" et au NFPA 59A, or ce n'était pas le cas, je référais à réglementation américaine 49CFR193 qui réfère à différentes normes mais en modifie aussi certains paramètres dont la détermination des zones d'exclusions.

J'ai joint la section de la réglementation à ce message et je vous demande de trouver réponse à la question suivante :
Si la réglementation LIQUEFIED NATURAL GAS FACILITIES : FEDERAL SAFETY STANDARDS - 49CFR193 s'appliquait au projet Rabaska, est-ce que le projet rencontrerait la réglementation?
Si ce n'était pas le cas, quelles sont les modifications qui devraient être apportées au projet pour le rendre conforme?
Mathieu Castonguay, Ing. jr, Lévis

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.16

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  QUES220

Le gouvernement québécois a-t-il identifié, évalué et conclu à la nécessité de diversifier l'approvisionnement en gaz naturel au Québec avant la proposition de la Politique énergétique.  
Si oui, je demande d'en déposer  les documents datés démontrant l'analyse faite et les éléments utilisés pour cette analyse.
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ35.1

  QUES221

pouvez-vous me dire s'il existe une réglementation aux États-Unis en matière de distance tampon que les autres navires doivent respecter par rapport aux méthaniers ?
 
Un texte paru le 13 avirl 2006, sur www.boston.com, nous apprenait qu'un projet de loi en ce sens (lequel prévoyait 2 milles en avant du méthanier, 1 mille à l'arrière et 500 pieds de chaque côté) avait été présenté le 12 avril.
Jacques Levasseur

La réponse à cette question figure sous la cote DQ41.1 et DQ47.7

  QUES222

Terminaux méthaniers de Gaz de France ...en France : un accès des tiers aux terminaux méthaniers vs Terminal méthanier projeté de Gaz de France …au Québec !

Lévis, le 12 janvier 2007

Monsieur le président et messieurs les commissaires,

Voici quelques questions que j’aimerais s.v.p. adresser à Gaz de France, au promoteur, et aux autorités gouvernementales, si vous le jugez pertinent :

Afin d’augmenter la rentabilité de ses terminaux méthaniers, GAZ DE FRANCE …en France, donne accès à des tiers à ses terminaux :
« Depuis 2000, en application des directives européennes, Gaz de France a ouvert aux tiers l’accès à ses terminaux méthaniers et mis à la disposition des expéditeurs intéressés, un service de regazéification, couvrant l’ensemble des prestations entre l’arrivée d’un navire méthanier, son déchargement dans le terminal et la restitution des quantités de gaz sur le réseau de transport de gaz naturel »
Gaz de France – Leader européen du Gaz Naturel Liquéfié (GNL), octobre 2005 (page 12)

L’étude d’impact de l’actuel projet Rabaska est basée sur l’éventualité d’un méthanier de 160 000m3 de GNL aux 6 jours – ou environ 60 navires par année et depuis mai 2006, possibilité d’un méthanier Q-Flex aux 8 jours.

Le volume de GNL prévu des méthaniers a déjà pris beaucoup « l’expansion » depuis l’annonce de ce projet en avril 2004 :

une fois les autorisations et le permis de construction accordés
une fois la « zone verte permanente » devenue secteur INDUSTRIEL LOURD - avec la bénédiction de la Ville de Lévis et ce, pour de 35 à 50 ans
une fois le quai de déchargement, le terminal et les réservoirs construits
une fois les modifications imposées - par le haut - du milieu de vie et de la qualité de vie des résidants et de ceux des générations futures

QUESTION : Afin d’augmenter la rentabilité de son terminal – quelle garantie pouvons-nous avoir que Rabaska ne pourrait pas faire comme Gaz de France …en France et donner accès à des tiers à son terminal? Légalement qu’est ce qui pourrait les empêcher?

La réponse à cette question figure sous la cote DQ47.17

  QUES223 J'aimerais avoir le schéma des conduites souterraines de gaz qui sont déjà installées sur le territoire de la Ville de Lévis.
  QUES224 Si je dépose une chandelle d'une hauteur de 25 cm (allumée) sur une table et que, sur cette même table à 25 cm de cette chandelle je place une tasse dans laquelle je verse 15 ml de GNL, à quelle distance de cette chandelle devrait se tenir une personne pour être en toute sécurité ?
La réponse à cette question figure sous la cote DQ43.1
  QUES225

Q-7
réf: Présentation de M. Marcel Gaucher (MDDEP) sur le Plan d'action sur les changements climatiques du Québec le 12 décembre 2006 en après-midi.
DT-7 pdf p. 33
 
« ... les réductions anticipées ou visées par le Plan d'action sur les changements climatiques sont de l'ordre de dix (10) mégatonnes. »
 
« ... on s'attend à une participation fédérale qui va amener le Québec à pouvoir aller au niveau de moins six pour cent (-6 %), c'est-à-dire le niveau qui est visé par le Protocole de Kyoto. »
(nos soulignés)
 
a) Veuillez vérifier que « le niveau [de -6%] qui est visé par le Protocole de Kyoto » s'applique,
en vertu des règles du Protocole, à chacune des 5 années de la période 2008 à 2012.
 
Selon les modalités du Protocole de Kyoto l'objectif de réduction pour la fin de 2012 est le cumul des 5 ans de réduction. Par exemple, si l'objectif de réduction est raté en 2008, il faut rattraper le solde de l'objectif pour cette année avant la fin de 2012.
 
Pour comprendre les implications, voici un exemple simplifié:
- disons que l'objectif de réduction pour le Québec doit être de 12 Mt pour chaque année de 2008 à 2012 afin de satisfaire le -6% de Kyoto;
- donc l'objectif total = 12 x 5 = 60 Mt;
- à l'extrême, si aucune réduction est réalisée de 2008 à 2011, les 60 Mt de réduction doivent toutes être réalisées en 2012;
- si « les réductions anticipées ... sont de l'ordre de dix (10) mégatonnes. », on aurait donc raté l'objectif par 60 - 10 = 50 Mt ou 83%!
- même si, étant plus optimiste, on réalise disons 2 + 4 + 6 + 8 + 10 = 30 Mt de réduction pour les 5 années 2008 à 2012, on ratera quand même l'objectif de 60 - 30 = 30 Mt ou 50%.
 
b) Veuillez commenter notre analyse.
 
(Cette faille du Plan d'action était signalée par la Coalition Québec-vert-Kyoto en juillet 2006.)
 
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ80.1

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  QUES226
Le promoteur peut-il déposer, devant la commission, les lettres et rapports d'expert que DNV a reçu suite à la publication de "Consequences of Liquified Natural Gas Incident" par R.M. Pitblado?
Yves St-Laurent
  QUES227

Introduction= Ma question s'adresse à un photo-interprète reconnu en
stratification écoforestière du MRN.
Q= Pouvez-vous définir ce qu'est un peuplement forestier productif, dans le but de savoir si les plantations âgées majoritairement de plus de 10 ans devraient être considérées comme des peuplements forestiers et ainsi devoir être incluses dans les superficies déboisées pour l'éventuelle implantation des installations terrestres du terminal?

Pierre Cadorette  

La réponse à cette question figure sous les cotes DB93 et DQ81.1

  QUES228

Est-il possible d'obtenir de la Garde Côtière ou autres... indépendants de Rabaska réponse à la question suivante:
 
A quelle profondeur les pétroliers font- ils leurs manoeuvres de virage et d'accostage au quai d'Ultramar et à quelle profondeur les bateaux de croisières accostent-ils?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ83.1

  QUES229 Pourquoi l'initiateur du projet a t'il agit, d'avril 2004 à janvier 2006, comme si l'O.N.E. avait compétence en regard du projet Rabaska?
Yves St-Laurent
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  QUES230
Volte face des élus du conseil de Ville de Lévis

Voici quelques questions dont j’apprécierais obtenir les réponses de madame Danielle Roy Marinelli, mairesse de la Ville de Lévis, ainsi que de chacun des conseillers et des conseillères du conseil de Ville de Lévis, S.V.P. si vous le jugez à propos.

Le 4 octobre 2004, le conseil de Ville de Lévis a adopté à la majorité une résolution d’opposition au projet Rabaska :
« De s’opposer fermement à l’implantation du terminal méthanier « PROJET RABASKA » dans l’est de la ville et d’en aviser le plus rapidement les promoteurs de ce projet»

Ont voté pour : les membres du conseil Lise Brochu-Asselin, Béatrice Demers, Isabelle Demers, Anne Ladouceur, Danielle Roy Marinelli, Jean-Claude Bouchard, Jeannot Demers, Guy Dumoulin, Pierre Gagné, Philippe Laberge, Gilles Lehouillier et le maire suppléant André Hamel

Ont voté contre : les membres du conseil Pierre Brochu, Alain Lemaire et Jocelyn Olivier

Le conseil de ville de Lévis est maintenant favorable à Rabaska - sauf monsieur Jean-Claude Bouchard, conseiller du district touché.

QUESTIONS : Voulez-vous nous expliquer, madame la mairesse et chaque membre du conseil de Ville de Lévis, les motifs de votre volte face?

avant de faire volte face
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a consulté la transcription des audiences du BAPE (début 1980) concernant le projet de GNL au site de LA MARTINIÈRE et les dangers du fleuve à cet endroit ?
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a consulté les rapports récents des experts d’Énergie-Cacouna qui ont rejeté le site précis choisi par Rabaska?

Dans un souci de sécurité et de qualité de vie de ses citoyens
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a fait faire des études indépendantes sur la sécurité et la santé des résidants ? et sur le risque d’attentat terroriste?
est-ce que le conseil de Ville de Lévis a vérifié si les NORMES DE GAZ ACTUELLES conviennent à la sécurité de ses citoyens?

Lors de l’élaboration du protocole signé avec Rabaska qui traite des mesures d’urgences :
Information et consultation des populations touchées :
est-ce que la population la plus touchée par l’implantation du terminal méthanier a été consultée par la Ville de Lévis?
est-ce que les municipalités voisines susceptibles d’être touchées ont été consultées par la Ville de Lévis?
Lise Lachance
  QUES231 Gaz Métro s'est-il engagé à fournir Bécancour pour la production de 800 mégawatts par cogénération comme le souhaiterait Hydro-Québec.
 
Quand Hydro-Québec a-t-il l'intention d'augmenter la production de Bécancour à 800 mégawatts?
Pierrette Bélanger
  QUES232

Les méthaniers qui accosteront à Lévis devront avoir la proue vers l’aval du fleuve de façon à quitter le port rapidement advenant un problème. De cette façon, le navire s’éloigne de la zone urbaine de Lévis.
Par contre, les pétroliers d’Ultramar sont amarrés en sens inverse, c’est-à-dire la proue vers l’amont pour les motifs suivants (fournis par Ultramar) :
Les petits pétroliers de 40 000 tonnes et moins n’ont aucune restriction d’accostage et la manœuvre est laissée à la discrétion du pilote. Cependant, le quai intérieur (no 86, situé entre le quai et la rive) leur est réservé.
Pour les pétroliers de 40 000 tonnes et plus, il est obligatoire d’accoster avec la marée descendante et ils doivent utiliser le quai 87 soit celui situé du côté du chenal. Cette façon de procéder facilite les manœuvres étant donné que le courant de face permet une plus grande emprise du gouvernail.
Habituellement, les pilotes passent le chenal nord de l’île d’Orléans à la marée haute en raison du tirant d’eau, diminuent de vitesse en attendant la renverse de la marée et accostent à la faveur du courant descendant.
Des explications complémentaires m’ont été fournies par un pilote qui désire conserver l’anonymat :
Il existe deux endroits dans le secteur maritime de Québec où la largeur du corridor navigable est la plus importante par rapport à la profondeur de l’eau, soit face au quai Ultramar et vis-à-vis Saint-Nicolas. Aussi, le chenal est un peu plus large que devant le port de Rabaska.
L’hiver avec les débâcles, étant donné la puissance du courant descendant, il est plus prudent de placer la proue du navire vers l’amont. En cas de nécessité, il est alors possible d’utiliser le moteur du bateau pour le maintenir à quai (cas rares, mais réels; à une occasion on a dû faire appel à deux remorqueurs).
Question : Pourquoi les mesures de sécurité d’Ultramar ne sont pas appliquées dans le cas de Rabaska ?
Jacques Demers

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.1

  QUES233

Étude d’impact Rabaska, Annexe F2 page 49 (sans préjudice aux droits d’auteur)

Si le toit du réservoir peut disparaître; et qu’il puisse même disparaître de la zone d’impact ; Il est allé où le toit du réservoir ?
Expliquez les conditions physiques pouvant conduire à sa disparition?
Est-ce que les trois lignes de 750kV peuvent subir des dommages lors du déplacement aérien probable de ce toit ?

Ce réservoir fait 90m de diamètre.
L’illustration correspondrait donc à un feu de nappe de 90m (ou 45m de rayon), donc un équivalent approximatif du cas mentionné suite à un accident sur un méthanier
DET NORSKE VERITAS Rapport maritime, page 125
Feu de nappe 43m de rayon donne un rayonnement : 37kW/m2 à 170m
Feu de nappe 43m de rayon donne un rayonnement  12,5kW/m2 à 310m

Le rayonnement thermique serait de combien à 250m du réservoir illustré ici?
La zone d’impact ne devrait-elle pas être plus du double de 250m?
Il y aurait combien de kW/m2 en bordure du haut de ce réservoir en flamme?
Combien de temps peut durer un tel feu?
L’intensité du feu va-t-elle augmenter à mesure que la vaporisation du GNL s’en trouve accélérée ? Quelle devrait-être l’intensité maximale exprimée en kW/m2 ?
Quelles sont les conséquences du rayonnement thermique sur le béton, en particulier dans le haut du réservoir?
Gilles Castonguay

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.2

  QUES234

EIR DET NORSKE VERITAS Rapport maritime, RAPPORT TECHNIQUE page 124

A quelle distance du méthanier, devrait se retrouver la nappe à l’équilibre, dans ce cas particulier?

Pourriez-vous tracer les iso contours des radiations thermiques sur la coque du méthanier affectée par un tel feu de nappe?

Le rayonnement thermique maximal serait de combien de kW/m2 au niveau de la surface de contact avec le méthanier?

Quelles sont les conséquences de ce rayonnement sur l’acier de la coque du navire?
Sur l’équipage du méthanier? Sur la cargaison du navire?

Quelles mesures d’urgences pourraient corriger la situation?
Gilles Castonguay

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ79.3 et 79.4

  QUES235 Pourriez-vous surimposer sur cette photo aérienne de la région,
1* Une rose des vents

2* Deux flèches indiquant la direction des vents dominants
Une en provenance du nord-est
Une seconde en provenance du nord-ouest
Gilles Castonguay
  QUES236
Document déposé DA 11 7
Que s’est-il passé au Québec (- 475.000t. éq. CO2année), qui ne se serait pas passé ni en Ontario, ni dans le reste du Canada, pour faire diminuer juste à cet endroit les gaz à effet de serre?

Pourquoi la soustraction de 475,000t. éq. CO2année n’est-elle pas soustraite en entier en Amérique du Nord mais qu’elle le soit dans la colonne Monde ?

Que se passe-t-il aux États-Unis? (Perte temporaire de 158, 000t. éq. CO2année)

Pouvez-vous expliquer clairement à la commission d’où viennent ces variations?

« Comme la commission du BAPE analysant le projet Énergie Cacouna admet qu’un terminal méthanier équivalent de Rabaska émet environ 10,000.000t. éq. CO2année sur l’ensemble de la chaîne de GNL, en gaz à effet de serre ».
Pouvez-vous expliquer à la commission ce qui arrive des molécules de CO2 produites lors de la combustion de votre gaz naturel; il est où ce 10,000.000t. éq. CO2année dans
Gilles Castonguay
  QUES237 Le 28 août 2006, Hélène Chagnon du Ministère de la Sécurité Publique a demandé à Monsieur Gille Brunet du MDDEP de fournir avant le début des audiences du BAPE certaines informations sur la durée maximale d'une nappe en équilibre, notamment dans le cas du scénario 3 (Brèche de 1 500 mm), en référence à la question QC-155s2.  La commission a t'elle la réponse? 
Yves St-Laurent
  QUES238
Voici quelques questions que j’aimerais adresser au promoteur S.V.P. J’apprécierais aussi l’avis de la direction de la santé publique ainsi que de la direction de la sécurité publique et autres autorités gouvernementales, si vous le jugez à propos.

COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION PAR LE PROMOTEUR
- une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
- une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification

GRANDS DÉPLIANTS DISTRIBUÉS À LA POPULATION À LA GRANDEUR DE LÉVIS – BEAUMONT ET DE L’ILE D’ORLÉANS : RABASKA EST UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE (début février 2005)
Comment est définie la zone d’exclusion autour du terminal méthanier?
« …Rabaska a fait le choix de respecter aussi les exigences des normes américaines et européennes…. Rabaska a choisi de définir dès maintenant des zones d’exclusion qui vont au-delà de l’application des normes canadienne, américaine et européenne :
une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification

PUBLICITÉ DANS LES JOURNAUX : Le Journal de Québec, le mercredi 2 février 2005 (page complète) RABASKA : UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE - Les mesures de sécurité de Rabaska :
une zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de stockage et des installations de regazéification….. »

SÉANCES D’INFORMATION PUBLIQUES :
Compte rendu de la session d’information publique du 8 février 2005, Membres de l’équipe Rabaska : M. Glenn R. Kelly, Olivier Denoux : directeur de la sécurité Tome 2, annexe F-4 page 17
« Q : Comment avez-vous déterminé les distances de 500 mètres et de 400 mètres autour du navire et des réservoirs? Parlez-nous plutôt des radiations thermiques de 5kW/m2 et de leurs conséquences?

R : Les radiations thermiques représentent l’énergie libérée lorsqu’un feu se déclare. La norme au Canada de 5kW/m2 représente la chaleur susceptible de provoquer des brûlures du second degré à la peau d’un être humain exposé pendant 40 secondes directement à ce flux. La zone de 400 m autour des réservoirs a été déterminée sur la base d’un feu produit au niveau de la 2ième enceinte de confinement d’un réservoir. La zone de 500 m autour de la jetée a été établie relativement à un feu autour du navire, par exemple lors de l’opération de déchargement, d’une fuite due à un bris etc »

Compte rendu de la session d’information publique du 15 février 2005, Membres de l’équipe Rabaska : Glenn Kelly, Olivier Denoux Tome 2, annexe F-4 page 22
« Suite à l’étude de risque de la firme DNV le projet Rabaska retient une zone d’exclusion de 500 mètres autour du quai et de 400 mètres autour des réservoirs. Cette zone contraint donc Rabaska à mettre en œuvre des mesures d’atténuation encore plus strictes et plus importantes advenant le cas d’un accident industriel majeur »

SITE INTERNET DE RABASKA - UN PROJET SÉCURITAIRE http://www.rabaska.net/page.php?idS=4&idL=fr
….Ces analyses ont été effectuées à la lumière des codes et standards industriels en vigueur tant au Canada, aux États-Unis qu’en Europe (CAN/CSA-Z276-01, NFPA 59A et EN1473). L’étude des risques maritimes suit les recommandations de la Society of International Gas Tanker and Terminal Operators (SIGTTO). Elle est réalisée dans le cadre du processus TERMPOL, sous l’autorité de Transports Canada, requiert une telle analyse des risques pour les méthaniers depuis leur entrée dans le golfe du Saint-Laurent jusqu’à leurs manœuvres à la jetée du terminal.
LES ZONES D’EXCLUSION
….Ainsi, Rabaska a retenu:
une zone d’exclusion d’un rayon de 500 mètres autour des bras de déchargement sur l’appontement lorsque le méthanier sera à quai;
une zone d’exclusion d’un rayon de 100 mètres autour de la cuvette de rétention des installations riveraines;
une zone d’exclusion d’un rayon de 400 mètres autour des réservoirs de GNL et des installations de procédé.
Il faut noter que le périmètre des zones d'exclusion des installations terrestres se trouvera à l’intérieur des limites de propriété prévues pour le futur terminal méthanier et qui sont sous option d’achat par Rabaska.

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT – Complément à l’étude d’impact sur l’environnement, mai 2006
Fig.A-40
Zones d’exclusion proposées par Rabaska
400 m Installations terrestres
500 m Appontement
100 m Installations riveraines »
DISPONIBLE ÉGALEMENT SUR LE SITE INTERNET DU BAPE

INFORMATION PAR LE PROMOTEUR LORS DES AUDIENCES DU BAPE
Séance de la soirée du 6 décembre 2006, page 81
« La zone qu’on prévoit, ce qui est proposé à TERMPOL, c’est cinquante mètres (50 m) autour du navire, plus pour la protection des navires de plaisances et autres… »

PAR LE PRÉSIDENT :
Dans des situations où il y a un méthanier en situation de transbordement, il y a certaines mesures de sécurité, etc., il y a probablement des zones d’exclusion, advenant une situation où il y a une croisière qui est sur le point de passer pendant cette situation, est-ce que les dimensions permettent qu’une croisière passe alors qu’un méthanier est amarré dans une situation de transbordement.
PAR M. GLENN KELLY :
Oui, définitivement. La zone qu’on prévoit, ce qui est proposé à TERMPOL, c’est cinquante mètres (50 m) autour du navire, plus pour la protection des navires de plaisances et autres, et la voie navigable est à plus de quatre cent cinquante mètres (450m) ….de la jetée….
…Donc, il y a aucun impact soit sur le navire qui est en train de décharger sa cargaison ou sur le bateau de croisière qui va passer.

QUESTIONS : Tout au long du processus de COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION – RABASKA : UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE : la zone d’exclusion de 500 mètres autour des méthaniers accostés à la jetée de déchargement était considérée comme mesure de sécurité par le promoteur et «La zone de 500 m autour de la jetée a été établie relativement à un feu autour du navire, par exemple lors de l’opération de déchargement, d’une fuite due à un bris etc.»

Le promoteur peut-il déposer la COMMUNICATION DE L’INFORMATION À LA POPULATION qu’il a faite 
Le grand dépliant RABASKA UN PROJET HAUTEMENT SÉCURITAIRE distribué à toute la population de Lévis – Beaumont – Ile d’Orléans
la publicité du même document dans les journaux ; liste des journaux et nombre de publication
Lise Lachance
  QUES239

Quels sont les motifs et le mode de calcul qui prouvent que la zone d’exclusion prévue par le promoteur et proposée à TERMPOL serait sécuritaire à une zone de cinquante mètres (50m) autour du navire?
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.5

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  QUES240

Est-ce que la zone d’exclusion de cinquante mètres (50m) autour du navire irait encore au-delà de l’application des normes canadiennes? américaines? et européennes? conformément à l’information communiquée à la population par le promoteur? 
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.5

  QUES241 Quelle serait la distance de l’axe de circulation maritime pour la navigation montante et descendante pour les navires de 160 000 m3 de GNL et pour les navires Q-flex?
Lise Lachance
  QUES242

J'aimerais adresser une question à la Commission. À mon avis, cette question pourrait être transmise au promoteur et au ministère des Ressources naturelles .
 
Lors de la période de période des questions des audiences, l'affirmation a été faite au moins à une reprise par le promoteur et/ou par le ministère des ressources naturelles à l'effet que les réserves canadiennes prouvées en gaz naturel étaient se limitaient à 8 ans, en tenant compte de la production actuelle.
Ma question :
 
A) L'évaluation de ces réserves date de quelle année ?
Lise Thibault, Lévis

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

  QUES243

B) Si cette évaluation est basée sur les réserves prouvées fin 2004, par exemple, a-t-on tenu compte des plus récentes découvertes ( réserves prouvées) de 2004 à fin 2006 ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

  QUES244

C) Si réponse négative à la question B), pourrait-on présenter une évaluation à jour de l'état des réserves de gaz au Canada et sinon, expliquer pourquoi ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

  QUES245

Objet: conditions entourant l'émission de certificats d'autorisation par le ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) dans le cadre d'un projet industriel.
J'aimerais obtenir quelques précisions en ce qui a trait aux droits et obligations rattachés à l'émission d'un certificat d'autorisation (c.a.) par le ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) pour un projet industriel.

1. Un certificat d'autorisation devient-il "périmé" si son détenteur ne réalise pas le projet autorisé par le ministère dans un délai déterminé ? Par exemple, de combien d'années un promoteur pourrait-il disposer avant d'entreprendre la construction d'un terminal méthanier autorisé par le MDDEP ?
Jean Gosselin
Comité Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ80.1

  QUES246

2. Un certificat d'autorisation établit le droit qu'a son détenteur de construire une installation en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de sa délivrance par le MDDEP. S'il devait s'écouler un certain temps entre l'émission du c.a. et la réalisation du projet, est-ce que des modifications substantielles à la réglementation, survenues entre temps, rendraient nécessaire une nouvelle analyse du projet par le MDDEP ? En d'autres termes, un certificat d'autorisation confère t-il des droits acquis à son détenteur vis à vis des modifications apportées ultérieurement par le législateur aux lois et règlements ?
Jean Gosselin
Comité Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ80.1

  QUES247

3. Un ou des certificats d'autorisation visant un projet industriel sont émis par le MDDEP à des promoteurs constitués en société. Des changements dans le partenariat d'affaires ou la vente de la société à d'autres intérêts, ceci avant que la réalisation du projet ne soit débutée, viendraient-ils remettre en question le processus d'autorisation du MDDEP visant le projet ?
Jean Gosselin
Comité Gare au gazoduc

La réponse à cette question figure sous la cote DQ80.1

  QUES248
Est-ce que Ressources Naturelles Canada peut nous dire si le Gouvernement du Canada veut quintupler son exploitation de gaz naturel au profit des Etats-Unis, à la demande de M. Bush, comme il entend le faire pour le pétrole?
 
Si oui, à combien d'années les réserves du Canada passent-elles?
Pierrette Bélanger
  QUES249

Et est-ce que Ressources Naturelles Canada a recommandé un allègement des règles d'autorisation des permis d'exploitation du gaz naturel pour accélérer le processus comme il l'a fait pour le pétrole?
Pierrette Bélanger

La réponse à cette question figure sous la cote DQ84.1

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  QUES250
Et est-ce que Ressources Naturelles Canada a recommandé un allègement des règles d'autorisation des permis d'exploitation du gaz naturel pour accélérer le processus comme il l'a fait pour le pétrole?
Pierrette Bélanger
  QUES251

CONSTRUCTION DES MÉTHANIERS DEVANT SERVIR À APPROVISIONNER RABASKA
COÛTS …et RETOMBÉES ÉCONOMIQUES AU QUÉBEC

Combien d’années dure la construction d’un méthanier?
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.6

  QUES252
Qui fait la construction de méthaniers au Canada?
Lise Lachance
  QUES253

Où seraient construits les méthaniers servant à approvisionner Rabaska?
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.7

  QUES254
En se basant sur le même mode de calcul que pour l’étude d’impact de Rabaska, quelles seraient les « retombées économiques » ainsi que le nombre d’emplois directs et indirects créés pour la construction de chaque méthanier incluant la main d’œuvre et les matériaux?
Lise Lachance
  QUES255 Combien de « retombées économiques » et combien d’emplois pour le Québec?
Lise Lachance
  QUES256
Pouvez-vous demander à la Santé Publique si des bruits de 150 DBA, comme les bruits de dynamitage, et du ponçage des pieux, peuvent occasionner des problèmes aux personnes qui souffrent d'acouphènes. Quels peuvent être les impacts?
Pierrette Bélanger
  QUES257 Lors des audiences du 14 décembre en après-midi, M. Kelly a dit ceci à l'égard du projet Rabaska, et en réponse à une question posée ( Transcriptions, 14 déc., p.m., page 31) : « (...) c'est un site d'importation et de production d'énergie, donc stable et là pour longtemps (...).  
Ma question : M. Kelly peut-il expliquer clairement ce qu'il entend par «production d'énergie» ?
Lise Thibault, Lévis
  QUES258
Quelle position officielle la Ville de Lévis avait-elle au moment où le projet Rabaska était proposé à Beaumont? par quelle résolution et en quelle date?
Line Caron
  QUES259 La Ville de Lévis a changé de position, par quelle résolution et en quelle date?
Line Caron
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  QUES260
La chambre de commerce de Lévis fait partie de la liste des lobbyistes de Rabaska depuis quelle date?
Line Caron
  QUES261 Qui sont les autres lobbyistes?
Line Caron
  QUES262
Quels montants ont-ils reçus et où ont-ils fait du lobbying?
Line Caron
  QUES263 Quelle est la quantité de GNL qui est exportée du Québec?
Line Caron
  QUES264
Peut-on autoriser un projet sans l'acceptation sociale du secteur concerné?
Line Caron
  QUES265 Comment la Commission définit-elle "l'acceptation sociale" en pourcentage et en km?
Line Caron
  QUES266

Question pour Rabaska
Q-8
réf. DQ-55, Bilan de déboisement et reboisement ...
Demande d'informations complémentaires:
- une ventilation de l'age des arbres dans les plantations à déboiser;
- l'age et la taille des arbres de reboisement de « Grand gabarit »
et de « Faible gabarit »;
- le traitement des arbres coupés. 
John Burcombe

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.8

  QUES267

J'aimerais connaître le genre de contrats à long terme (quant à leur durée) devant être conclus pour l'achat du gaz (GNL) devant passer par Rabaska ?
Lise Thibault

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.9

  QUES268 A une question de la Santé publique en DC 61, p. 15, le promoteur affirme avoir fait un travail d'atténuation et d'étude des impacts psycho-sociaux par le biais d'une firme indépendante.
Nous ne les retrouvons pas dans les sondages en DA 33.

Réponse : Le document DC61 fait référence à une recherche sur l’état de l’eau à des fins récréatives réalisée dans le cadre du programme SLV 2000.
Le promoteur peut-il déposer ces sondages avec les questions posées à cet effet?

Pierrette Bélanger

  QUES269 Lorsqu`on nous dit, depuis le début, que la consommation actuelle de gaz naturel au Québec requiert annuellement l`équivalent de 2 à 3 méthaniers et que l`Ontario en retient à peu près le double, est-il réaliste de penser que Rabaska utiliserait une dizaine de méthaniers à cette fin? Qu`adviendra-il alors des 50 autres navires prévus.
Même si cette consommation doublait, peut-on être sceptique lorsque Glenn Kelly
nous affirme que 0 % du GNL traité par Rabaska est destiné à nos voisins américains?
Pauline Mercier
  QUES270 Durant la visite des installations, lors des « Audiences du BAPE » le 13/12/2006, Glenn Kelly a attesté que sur les 260 hectares sous option d`achat par Rabaska, seulement 32 seront nécessaires pour la mise en place des installations.
Doit-on être inquiet quant à l`utilisation des 128 hectares restants?
Pauline Mercier
  QUES271 En Commission parlementaire, jeudi le 03 mars 2005, Robert Tessier, président et chef de la direction de Gaz Métro a affirmé que l`utilisation du gaz naturel devait être encouragée dans la production d`électricité et la cogénération. Plus récemment, dans le quotidien « Le Soleil » du mercredi 03 janvier 2007, Ross Gaudreault, pdg du Port de Québec, tout en réitérant son appui au projet Rabaska, affirmait « qu`il va certainement venir un jour se greffer d`autres industries à çà.».
Lors de la 1ère partie des «Audiences du BAPE» Glenn Kelly nous a répété à plusieurs reprises qu`il n`y aura pas d`autres installations sur le site.
Qui doit-on croire?
Pauline Mercier
  QUES272 Lors de la dernière journée de la 1ère partie des « Audiences du BAPE» une des dernières questions posée fut adressée aux Commissaires par Mme Diane Roy concernant l`acceptabilité sociale. Pour toute réponse Glenn Kelly nous a présenté un tableau illustrant les appuis des MRC, des Chambres de Commerce etc…
Que fait-on des résidents qui habitent à proximité de ces installations?
Pauline Mercier
QUES273 Afin que l’impact visuel relié aux 2 réservoirs soit minimisé, ceux-ci seront enfoncés dans le sol, sous le niveau de la nappe phréatique. Selon le promoteur celle-ci sera pompée en permanence et l’eau sera envoyée au fleuve. Quel effet cela aura-t-il sur nos puits artésiens?

Pauline Mercier

La réponse à cette question figure sous la cote DT6 p.124-127
QUES274 Avec l’annonce juste avant l’ouverture des audiences du BAPE de l’achat, par Rabaska, de la maison l’Enseignerie, à Lévis, pour un montant à peu près égal au double de la valeur marchande, peut-on espérer que cette transaction fera jurisprudence et que le citoyens résidant à l’intérieur d’un rayon de 1.5 km pourront bénéficier des mêmes largesses de la part du promoteur advenant l’installation du port méthanier?
Ou, au contraire, n’était-ce qu’un beau coup de publicité?

Mario Fortier

La réponse à cette question figure sous la cote DA7
QUES275 J'aimerais soumettre une question à la Commission. Cette question s'adresse exclusivement à la mairesse de Lévis, Mme Roy-Marinelli.
En tant que mairesse, Mme Roy-Marinelli est aussi "garante" des droits de ses citoyens : droit à un environnement à un environnement sain, sécuritaire, droit à un environnement permettant une qualité de vie au citoyen.
Question :
1er volet:
Dans le cadre de cette déclaration faite hier (lundi 22 janvier) lors de la présentation publique du mémoire de la Ville de Lévis à l'effet «que la concertation de tout le monde, du développeur jusqu'aux socio-économiques locaux et y compris les élus, a permis d'établir "un équilibre entre les impératifs de développement économique du milieu et l'amélioration de la qualité de vie de la population de Lévis et des régions environnantes». (Le Soleil, 23 jan. 2007), j'aimerais que Mme la mairesse de Lévis explique clairement ce qu'elle entend par «qualité de vie» et par «l'amélioration de la qualité de vie de la population».
2ème volet :
Après avoir répondu à la question précédente, j'aimerais que la mairesse de Lévis spécifie si elle entend sacrifier la qualité de vie d'une partie de la population de Lévis, (ainsi que du village voisin de Beaumont et d'une partie de la population de l'Île d'Orléans) pour "améliorer" la "qualité de vie" d'une autre partie de la «population de Lévis et des régions environnantes».
3 ème volet :
J'aimerais que Mme la mairesse confirme si, dans son mémoire, la Ville de Lévis a tenu compte, ou non, des résultats de la soiré du 6 mai 2006, soirée où la ville de Lévis a convoqué les ciitoyens pour les consulter en vue de son mémoire, et où la teneur des commentaires citoyens présentés allait très majoritairement à l'encontre de la réalisation du projet Rabaska?
Ces réponses sont à mon avis essentielles à l'appréciation du mémoire de la ville de Lévis par la Commission et par a population de Lévis et des régions environnantes.
Lise Thibault
QUES276

Voici quelques questions que j’aimerais adresser à la Ville de Lévis et au promoteur, incluant Gaz Métro, S.V.P.
Besoin de gaz naturel à Lévis
QUESTIONS :
Quel a été le volume de gaz naturel (en m3 de gaz naturel) utilisé pour desservir tout le territoire de la Ville de Lévis - pour les années 2005 et 2006?
Lise Lachance

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.10

QUES277

En tenant compte de ces données, quel pourcentage du volume total de gaz naturel IMPORTÉ à Lévis annuellement - serait UTILISÉ à Lévis annuellement?
Lise Lachance


QUES278 Quel est le même pourcentage si IMPORTATION SUPPLÉMENTAIRE suite à accès loué à des tiers au terminal?
Lise Lachance
QUES279 Objet: demande visant à obtenir du promoteur qu'il montre à la commission les ententes d'approvisionnement à long terme qu'il possède auprès de fournisseurs de GNL pour son terminal méthanier de Lévis
Le promoteur Rabaska peut-il montrer à la commission la ou les ententes d'approvisionnement à long terme qu'il possède auprès de fournisseurs de GNL, ceci afin de justifier le sérieux de son projet à Lévis ? Si ces documents sont de nature confidentielle, nous ne demandons à la commission que de nous en confirmer l'existence et la durée.
Jean Gosselin
QUES280 Questions au promoteur de Rabaska
Me semble-t-il, les citoyens peuvent encore poser des questions au promoteur de Rabaska. J'aimerais que celles qui suivent puissent faire partie de ce processus de questions géré par le BAPE.

Je me pose la question des revenus générés par l'activité future de Rabaska pour l'industrie gazière installée ici au Québec... et m'interroge sur l'ampleur de la part impartie volontairement par Rabaska à la région et résultant de la négociation entre la Ville de Lévis et Rabaska, ainsi que celle impartie aux entreprises installées dans cette région.

M. Pierre-Paul Noreau dans son éditorial, intitulé « Vents contraires », publié dans Le Soleil en page 18, aujourd'hui le 2007 01 22, conclut en écrivant : « L'impact économique de l'énergie éolienne sur les régions devrait être amélioré. [...] Si les exigences d'implantation auprès des promoteurs sont suffisamment élevées pour minimiser les impacts sur l'environnement, sur le plan des retombées économiques pour les communautés, le résultat n'est pas convaincant. Et ce, même si des promoteurs on consenti des contributions volontaires aux municipalités. ».

Nonobstant les autres facteurs en cause, du seul point de vue de la rentabilité et des impacts économiques pour la région et pour la Ville de Lévis, les questions qui se posent pour l'énergie du vent, ne devrait-on pas se les poser en ce qui concerne l'industrie du gaz.... ? Au moment où la Ville de Lévis met l'épaule à la roue pour emporter l'adhésion du BAPE et de la population, conjointement avec un certain milieu socio-économique, syndicats compris, dont les membres étaient très nombreux à l'assemblée municipale ayant adopté ( à l'unanimité des élus sauf un irréductible ) un mémoire acceptant le projet Rabaska, est-ce que l'impact économique de l'énergie du gaz devant s'installer à Lévis est suffisant ? Est-il suffisant en soi ? L'est-il compte-tenu des impacts humains, financiers, environnementaux, touristiques, paysager, et autres ?

Pour étudier cette question, pour parvenir à une réponse satisfaisante, voici mes questions posées au promoteur.

Mes chiffres et calculs sont-ils bons ?
D'après les chiffres du promoteur tels qu'exposés dans son site Internet : 14,16 Mm3/jour, soit 5 097,60 Mm3/an de gaz naturel sera produit par la regazéification du GNL transporté par les méthaniers à Lévis.
Est-ce que cela correspond exactement à la quantité de GNL reçue ?
Soit ± 60 méthaniers à la capacité moyenne de 160 000 m3 soit : 9 600 000 m3/an comme le dit Rabaska... au Bape dans la « Description du projet », et ce, s'il n'est pas question de méthaniers dont la capacité pourrait « éventuellement aller jusqu'à 216 000 m3 » pour remplir les 2 réservoirs supplémentaires tels qu'il apparaît dans l'entente avec la Ville de Lévis. Quelle est cette quantité à recevoir ? Quelle est la capacité de réception et d'expédition du complexe avec 2 réservoirs supplémentaires ?

9 600 000 m3 de GNL n'égale-t-il que 5 097,60 Mm3/an de gaz naturel ?
Y a-t-il pas d'autres produits ou sous-produits ou déchets, résultant de la regazéification du GNL ? Si oui... Quels sont ils ? Ont-ils une valeur ? Quelle est leur valeur annuelle au prix vendu par Rabaska ? Quelle est leur valeur annuelle au prix vendant au détail par les revendeurs sur les marchés québécois et internationaux pour l'industrie du gaz ? S'il est question de déchets, quels sont-ils ? Comment en disposera-t-on ? Ont-ils une valeur ? Si oui, qu'elle est cette valeur/an au prix vendant par Rabaska ? Qu'elle est leur valeur/an au prix de détail obtenu par les revendeurs et détaillants ?

L'industrie gazière d'ici et d'ailleurs ne ferait-elle donc pas un chiffre d'affaires de ± 3 359,46M$/an par an avec ce qui est traité par les installations de Rabaska ?
Compte-tenu du fait que 5 097,60Mm3/an de gaz naturel, vendu par exemple par Gaz Métro, a une valeur moyenne au détail ( domestique et industrielle/30 ans ) égale ± 0,65$HT/m3 de gaz naturel soit ± 3 359,46M$/an, – montant auquel il faudrait ajouter semblable valeur pour d'éventuels autres produits, sous-produits ou déchets générés par les activités de Rabaska à Lévis –

Rabaska parle d'un maigre ± 230M$ à dépenser au Québec pour construire ces installations. Quelle fraction de cette somme sera effectivement dépensée dans la région ?
Rabaska parle d'un maigre ± 230M$ à dépenser au Québec pour industrialiser l'en face de l'Île d'Orléans. Une fraction de cette somme sera effectivement dépensée dans la région. Quelle est-elle au fait ? Au-delà de ce chiffre d'affaires qu'on lance en pâture à l'opinion publique, quel sera effectivement le profit escompté global pour les entreprises d'ici, quelle sera la masse salariale pour les travailleur(euse)s de la région et quel sera le rabais de taxes pour les contribuable de Lévis ? Ou sa valeur abstraite pour un propriétaire moyen ?

Ces chiffres sont-ils exacts ? Sinon, quels sont-ils ?
Pendant ± 30 ans, et en supposant que le prix du gaz ne change pas – et pour sûr il augmentera... – cette production générée par les installations de Rabaska engendrerait pour l'industrie gazière multinationale un chiffres d'affaires de ± 100 783,8M$, ce qui ne donne en retombées pour les entreprises du Québec pour son implantation qu'un lilliputien, ± 0,36% de ce montant. De son côté, la « redevance » de ± 7M$/an, « pouvant atteindre jusqu'à 10M$/an » en retombées de taxes pour Lévis, ne représente qu'un microscopique ± 0,30% du chiffre d'affaires de l'industrie gazière généré par les installations de Rabaska qui vont ravager l'Ouest de Lévis aussi brutalement et durablement que ne l'a fait Ultramar pour Saint-Romuald...

Au total donc, on parle d'un gros ± 0,63% du chiffre d'affaires... soit 63 centième de 1%... Plus la valeur de quelques emplois permanents... On projette dans l'entente avec la Ville de Lévis de doubler la capacité avec 2 réservoirs supplémentaires... Faut-il diviser de pourcentage par 2, pour atteindre un gros... 32 centième de 1% ?

On parle de doubler la capacité avec 2 nouveaux réservoirs... puisque cela apparaît dans l'entente avec la Ville de Lévis, sauf erreur, est-ce qu'on passe donc à un chiffre d'affaires généré par les installations de Rabaska de ± 210 567,6M$ pour l'industrie du gaz ?

Et toujours avec un ± 10M$/an en retombées de taxes. Cela ne donne-t-il pas un impact pour la région de ± 0,15% du chiffre d'affaires de l'industrie du gaz généré par les installations de Rabaska... soit 15 centième de 1%. Plus la valeur de quelques emplois permanents... et un 330M$ (disons ± 100M$ pour les 2 réservoirs en + ) dépensé au Québec pour ces installations. Soit au total ± 0,30%, 3 dixième de 1%.

Pour si peu, est-ce vraiment un bon placement pour la région ?...
En somme, si mes chiffres sont erronés, quelle est la part de l'industrie du gaz et quelle est la part de la région dans ce transit continu de gaz ? Quelle est la valeur du profit de l'industrie et quel est celui de la région ? Le profit de l'industrie est-il 2 fois, 4 fois, 6 fois, 10 fois plus important ? Est-ce suffisant comme compensation pour qu'en tout partage ne reste et demeure dans 30 ans que le ravage d'un territoire? Madame Verreault des industries navales éponyme, conteste la valeur économique de ce projet tel que conçu... Pourquoi les réponses à ces questions n'ont-elles pas déjà été mises sur la table, chiffres à l'appui, afin qu'un réel et public examen des tenants et aboutissants des impacts dans la région soient débattus ?

Compte-tenu des engagements volontaire du promoteur, à quel point n'est-il pas question avec ce projet, de renouer avec ce que nous ne voulions plus jamais être : des porteurs d'eau... ? Les élites en faveur du projet ne sont-elles pas en train d'accepter contre un quignon de pain de socialiser les pertes, les risques, les dommages, et de privatiser allégrement et sans gêne les profits ? En train, d'endommager la Terre, saccager le territoire tout en déterritorialisant les profits par leur multinationalisation ? Une véritable connaissance des montants en cause n'est-elle pas préalable à une décision éclairée prise en toutes connaissances de cause ?

Si des impôts, redevances, taxes, sont perçue sur le chiffre d'affaires global de l'industrie du gaz généré par les produits gaziers de Rabaska, ici évoqué, mis à part les sommes ici calculées, quelle part de ces montants seront attribués à Lévis, quelle part ira à la région, quelle part sera déposés dans les coffres du Québec et du Canada ?

Au cas où les valeurs parties de ces calculs ne soient pas du ressort du promoteur à proprement dit, puisqu'il est question entre autre de la valeur du prix de détail du gaz produit par Rabaska et vendu aux grossistes ou détaillants, étant donné que le promoteur est dans l'industrie du gaz, peut-il nous donner au meilleur de sa connaissance une valeur à ces valeurs, si les calculs ou valeurs ici exposés, sont erronés ?
Luc Archambault

QUES281 Question 1 / adressé à Rabaska
Selon l’étude d’impact la hauteur des réservoirs de stockage atteindra une hauteur d’environ 45 mètres. Leur emplacement sera excavé sur environ 10 mètres de profondeur et un monticule de terre d’une hauteur d’environ 12 mètres sera façonné pour tenter de camoufler ces verrues du paysage.
L’initiateur dit qu’il reboisera la dite butte avec des arbres de gros gabarits afin de soustraire à la vue ces excroissances implantées en plein champ agricole. Si je calcule bien, le déficit à combler pour le camouflage est d’environ 23 mètres soit environ 75 pieds (45m-10m-12m= 23m). Le butte en question sera t’elle reboiser par un gabarit d’arbre de 75 pieds de hauteur ? Et quelles sont ces essences qui seront utilisées?
Je ne suis pas forestier mais ça doit prendre des arbres d‘au moins 25 ou 30 ans pour combler ce défit ? Et un arbre de gros gabarit, ça prend combien d’année à pousser ?
Et gros gabarit ça veut dire quoi pour l’initiateur?

Fabienne Gagné

La réponse à cette question figure sous la cote DQ44.3
QUES282 Question 2 / adressé à la ville de Lévis et à Rabaska

Il est question d’une route de contournement le long de l’autoroute 20 sortie 330 (Route Lallemand) en direction est. Qu’elles sont les démarches détaillées entreprises jusqu’à maintenant pour la réalisation de cette route par la ville de Lévis ou Rabaska ?

La ville a t’elle le droit d’exproprier pour cette route?

Quel est le temps estimé pour la construction de cette route (négociation avec les propriétaires, relevé du milieu biophysique, arpentage, expropriation, bûchage, excavation, mise en chantier…) Advenant la réalisation du projet ,quel sera le temps écoulé entre le début des travaux de Rabaska et l’inauguration de cette route?
Fabienne Gagné

La réponse à cette question figure sous les cotes DQ79.11 et DQ82.1

QUES283 Dans le Mémoire de la Ville de Lévis sur le projet Rabaska, préparé pour le BAPE et présenté lundi dernier aux citoyens, on peut lire :
3.2.3. Esthétique du paysage
«...Cependant, nous invitons Rabaska à poursuivre en ce sens, notamment en ce qui concerne l’architecture de la torchère, qui devrait devenir un élément phare du projet, pour contribuer ainsi à améliorer le paysage… » (p.19)
QUESTIONS :
Est-ce que la Ville de Lévis peut fournir des exemples de torchères qui sont devenues des éléments phare d’un projet
Lise Lachance
QUES284 Est-ce que la Ville de Lévis peut fournir des exemples d’architecture d’une torchère ayant contribué à améliorer le paysage?
Lise Lachance
QUES285 Quels moyens précis la Ville de Lévis a-t-elle prévus pour qu’une torchère de Rabaska puisse améliorer le paysage de Lévis
Lise Lachance
QUES286 De quelle manière la torchère ajoutée par Ultramar à Lévis a-t-elle contribué à améliorer le paysage?
Lise Lachance
QUES287 Vu que l’ensemble de la population québécoise est censé profiter d’une réduction ou d’une stabilisation des prix du gaz suite à ce projet, autant eux que les citoyens qui ne sont pas directement touchés dans le diamètre du 3 km (et les autres dans la zone étendue du 5 km de rayon, devons-nous ajouter) «ne sont pas concernés par les impacts négatifs du projet» (Réponses aux questions du MDDEP et de l’ACÉE, mai 2006, page 3.122). «Chaque individu réagit à sa façon à ce genre d’initiative selon ses valeurs, ses connaissances et la perception qu’il a de son environnement» (p. 3.120).
Question : Comment les autorités civiles responsables interprètent-elles cette affirmation? Cela vaut-il l’éradication du quartier champêtre d’une ville au complet?
Pierre Blouin
QUES288 Les statistiques concernant les chenaux étroits de navigation et les ports avec ces caractéristiques viennent de Grande-Bretagne et sont les seules connues par DNV (auteur de l’étude d’impact). (Réponses aux questions du MDDEP et de l’ACÉE, mai 2006, p. 3.102). La situation est la même à Cacouna, où un rapport de Ressources naturelles Canada (avril 2006, B. Von Rosen, P. Lightfoot et J. Buszard) dit que l’évaluation quantitative des risques «est fondée en grande partie sur les fréquences théoriques de certains événements», comme les collisions entre navires. Ces chiffres sont de DNV, qui les a eus de compagnies comme Lloyds. «DNV n’était pas prête à nous communiquer les processus de calcul de ces fréquences (...) On nous demande donc de faire confiance à DNV (...) ce qui n’est sans doute pas très préoccupant compte tenu que DNV est une entreprise respectée dans le domaine de la gestion du risque. Cependant, il nous revient de souligner que les données fondamentales pour effectuer l’évaluation des risques ne sont pas vérifiables».
Question : N’est-ce pas là un abus de confiance? DNV est également partie prenante de l’industrie maritime et énergétique, en tant que certificatrice entre autres? Comment concilier cette information avec les spécificités du St-Laurent et ses conditions? Pourquoi ne pas prendre en compte les statistiques du Bureau de la Sécurité dans les transports
Pierre Blouin
QUES289 Rabaska ne considère pas que ses installations seraient des cibles terroristes, le potentiel de dommages étant faible par rapport à des cibles «plus faciles et emblématiques» (Réponses, p. 3.108). Ceci contredit de plus en plus d’affirmations venant de diverses sources dans le milieu énergétique, dont Richard Clarke, ancien conseiller à la sécurité du Président Clinton, et le maire de Boston, Thomas Menino, ainsi que divers politiciens de la Nouvelle-Angleterre. Il y a aussi le rapport d’Andrew Webb, de l’ÉNAP. Il y a surtout le mémoire qui sera présenté par la Ville de Lévis, lequel document reconnaît pour la première fois la plausibilité d’une telle menace et veut prendre des mesures préventives ou limitatives.
Question : Que pensent les autorités impliquées dans la protection civile des affirmations de l’initiateur?
Pierre Blouin
QUES290 «Ce qu’on aime bien avec le GNL, c’est le fait qu’il permet un projet à long terme, qui va produire une marge brute d’autofinancement substantielle ainsi qu’un revenu appréciable au cours des 25 prochaines années» (Sigmund L. Cornelius, Chef, Direction gaz chez ConocoPhillips, www://seattlepi.nwsource.com, Steve Quinn, 10 fév. 2006).

Question : Comment ce constat s’inscrirait-il dans une politique énergétique axée sur l’économie d’énergie et la véritable diversification (substitution) énergétique? Répondrait-elle uniquement aux besoins corporatifs axés sur la croissance?
Pierre Blouin

QUES291 Industrial Information Resources du Texas annonce une croissance sans précédent des centrales au charbon aux USA. «As coal remains competitive with natural gas, in terms of fuel prices, owners are developing new coal-fired units in numbers not seen in recent years» (www.industrialinfo.com, 27 nov. 2006). L’Ontario, elle, semble hésiter entre le nucléaire et le charbon dit propre.

Question : Comment peut-on endosser les assurances de Rabaska à l’effet que les conversions du charbon au gaz vont pouvoir compenser pour le respect de Kyoto?
Pierre Blouin

QUES292 Un exemple de la faiblesse des politiques vis-à-vis les intérêts industriels en énergie : la suppression des politiques d’efficacité énergétique aux USA après l’effondrement des prix du pétrole en 1986. Cette année-là, un relâchement des normes sur les camions légers (« light trucks ») et les autos a doublé les importations du Golfe Persique. L’efficacité énergétique était présentée par Reagan comme un fardeau, une intrusion, une politique interventionniste, une incitation au sacrifice lourd et à la privation. L’innovation technologique a ainsi été pénalisée pour une décennie et une nouvelle frénésie de gaspillage inaugurée (Amory Lovins, « Fool’s Gold in Alaska», in Foreign Affairs, Juil-Août 2001, p. 77). Lovins est un environnementaliste et consultant des entreprises et du gouvernement US, ayant donné des conférences entre autres devant l’American Institute of Chemical Engineers, qui a invité M. Yves St-Laurent à son Congrès de sept. 2005 à Vancouver pour avoir «un point de vue citoyen».

Question : Une autorité gouvernementale pourrait-elle commenter cette information dans le cadre du projet Rabaska ?
Pierre Blouin

QUES293 Les importations de GNL en sol nord-américain répondent-elles à une carence des politiques passées et présentes en énergie plutôt qu’à un besoin réel? Lovins écrit (Fool’s Gold in Alaska, cité, p. 76): «Les US ont exploité plus longtemps que tout autre pays et plus intensivement leurs réserves (pétrolières et gazières), ce qui fait que l’essentiel de leur problème pétrolier est que la découverte et l’exploitation du prochain baril sont plus coûteuses sur son territoire qu’à l’étranger». Le GNL, selon plusieurs experts et analystes, est une solution moins dispendieuse, mais non nécessaire. Plus précisément, elle l’est à la surconsommation de l’économie US.

Question : Un ministère ou une agence gouvernementale peuvent-ils commenter ces affirmations, surtout dans le contexte de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta ?
Pierre Blouin

QUES294 Lovins (article cité, p. 75) indique que l’EIA aux États-Unis établit une projection (non une prédiction) et planifie ensuite en fonction de cette projection. C’est la capacité d’approvisionnement qui est «ajustée» pour justifier cette demande virtuelle. On traite ainsi la demande comme un destin et non un choix. «Carter avait encouragé l’utilisation efficace de l’énergie, spécialement dans le transport automobile, et les Américains eurent tôt fait de découvrir les vertus instantanées d’une politique de la modulation de la demande et de son action directrice sur le marché global du pétrole».

Question : Comment les gouvernements voient-ils les projections de la demande établies par l’industrie ?
Pierre Blouin

QUES295 «Rabaska se propose d’être le point de départ, la porte d’entrée d’une denrée appelée à jouer un rôle majeur en Amérique du Nord, mais aussi partout dans le monde» (M. Glenn Kelly, Commission de l’économie et du Travail, 9 mars 2005, consultation générale sur le secteur énergétique au Québec). Le responsable de GDF au GNL, Didier Holleaux, affirme dans La Tribune en février 2006 que le Québec sera la «tête de pont» de GDF en Amérique. Plus récemment, ce même M. Holleaux affirme que GDF fera de Rabaska la porte d’entrée pour Sonatrach en Amérique (Le Monde, 27 nov. 2006). Rabaska, soutenait-il, est l’entrée la plus économique, étant plus près des pays fournisseurs que le Golfe du Mexique. MM Tessier de Gaz Métro et d’autres responsables au Québec ont fait des déclarations du même type, la Fédération des Chambres de Commerce du Québec également. Martin Imbleau, prés. de Rabaska, affirmait aussi à la Commission (2005) qu’il y a trop de projets dans le Golfe du Mexique et qu’ils ne se feront pas tous.

Question : Comment les responsables gouvernementaux voient-ils ces affirmations?
Pierre Blouin

QUES296

Comment le projet serait-il apte à augmenter la part du gaz naturel dans le chauffage de l’espace et de l’eau dans le secteur domiciliaire au Québec ?
Pierre Blouin

La réponse à cette question figure sous la cote DQ79.12

QUES297 En tant que personne humaine, le simple citoyen ou le décideur a (ou aimeraient avoir) un chalet à la campagne ou sur le bord du fleuve, en bord de mer, pour jouir de moments de repos et de ressourcement.

Question : Pourquoi accepterait-on de voir ainsi tout un quartier habité qui offre ces conditions acheté et déporté? Les compensations financières peuvent satisfaire certains, peuvent-elles éliminer la souffrance des gens de ce quartier qui l’avaient choisi et, pour d’autres, qui y avaient été élevés?
Pierre Blouin


QUES298 Question : Les milieux de vie de qualité et leurs paysages sont-ils désormais achetables? La cour des «NIMBY» serait-elle celle des plus faibles et des sans défense? (On laisse tomber)
Pierre Blouin
QUES299 Lévis rêve d’une zone industrielle à l’image de la Vallée de la plasturgie d’Oyonnaz en France (dixit M. Philippe Meurant dans Commerce Monde, déc. 2003). Même chose pour les milieux d’affaires de Québec et Chaudière-Appalaches. Il est clair que Rabaska ne serait qu’un premier pas vers l’industrialisation du plateau face à l’Île d’Orléans et près de Beaumont, tel que réaffirmé d’ailleurs par M. Ross Gaudreault, pdg du Port de Québec le 3 janvier 2007.

Question : Pourquoi opter pour une telle proposition, destructrice de tout un environnement et polluante, alors que le potentiel récrétouristique est tellement prometteur dans cette partie de la ville, avec ses milieux naturels exceptionnels dans la région de la capitale nationale?
Pierre Blouin

QUES300 On dit que Rabaska est nécessaire au Québec, puis à l’Ontario et enfin au marché en général, sous-entendant le marché nord-américain et celui surtout du Nord-Est. L’acheteur du gaz de Rabaska peut le revendre où il veut, c’est-à-dire au plus offrant, celui qui est le plus «en manque»... La part de GDF est prévue à cet effet. Certains soutiennent qu’il ne faut pas faire la preuve de la «nécessité» d’un projet de ce type, la seule nécessité serait peut-être celle du marché et du bénéfice généré... Or, les USA ne cessent de clamer la nécessité pour eux d’avoir un approvisionnement en GNL.

Question : Nécessité pour les uns et non pour les autres? Autrement dit, les Américains accepteraient-ils de recevoir des terminaux pour les besoins de leurs voisins?
Pierre Blouin

QUES301 Dans Rabaska, on a au moins 3 facteurs de risque et de danger extrêmes : le choix du site terrestre, son éloignement du quai et le choix de la jetée en regard du trafic maritime
Question : Comment les autorités civiles gouvernementales font-elles la différence entre le DISCOURS sur la sécurité (assurances de normes et de mesures adéquates, règles de prévention, etc.) qui relève de la volonté ou de la «bonne foi» de l’initiateur de projet, et le RISQUE réel, au-delà des normes, des modélisations, tenant compte des facteurs humains et des autres variables qui s’avèrent le plus souvent déterminantes dans les accidents technologiques ?
Pierre Blouin
QUES302 M. Pierre Boucher, ancien président de la Commission de la Capitale nationale, écrivait dans Le Soleil en date du 8 août 2005, que les dirigeants de Lévis oublient qu’ils «mettent en danger et pour longtemps, l’environnement, le littoral, le fleuve, le paysage de toute une région, et peut-être la santé de tous ses habitants». Il en appelait à la protection sans conditions de notre patrimoine naturel en rappelant les erreurs du passé commises sur la rive nord. Il déplorait que le BAPE soit le dernier recours contre cette nouvelle forme de spoliation.

Question : Quelle est la position des commissaires et de M. Samak, ainsi que des autorités concernées, sur la valeur du littoral, du paysage et du milieu fluvial à Québec en regard de l’industrialisation ?
Pierre Blouin

QUES303

La Ville de Lévis a-t-elle produit un rapport de sa visite au terminal méthanier Éverett à Boston et le cas échéant, peut-elle le rendre public?
Pierre Blouin

La réponse à cette question figure sous la cote DQ82.1

QUES304 Question : Quelle compréhension ont les autorités publiques des acteurs derrière le projet, à partir de la structure corporative de Gaz Métropolitain?
Pierre Blouin
QUES305 Le maire Joe Hanlon d’Everett déclarait dans le journal The Standard Times du 9 octobre 2005 : «I’m the only city official who lives near the LNG plant. I live within 600 yards of it. There are a few houses closer. LNG is safe. It’s good for the community and it makes some money for you».
Question : Une telle attitude relève-t-elle de l’inconscience ou de l’habitude acquise par la vie près d’installations dangereuses (surtout quand on ne les voit pas trop)?
Pierre Blouin
QUES306 Question : Une étude coûts-bénéfices est le préalable à tout processus d’affaires normal. Le BAPE est-il prêt à exiger ou à considérer une étude approfondie 1) de la JUSTIFICATION de Rabaska et 2) s’il y a lieu, des ALTERNATIVES à Rabaska, en matière d’approvisionnement énergétique, puisque c’est de cela, fondamentalement, qu’il est question avec ce projet (du moins selon ses initiateurs et les autorités économiques et politiques) ?
Pierre Blouin
QUES307 Une vidéo de simulation a été présentée par l’initiateur le 7 décembre en soirée (p. 111 des transcriptions). C’était un extrait du simulateur de la Corporation des pilotes du St-Laurent. Sur cette vidée, on y voit un paquebot dépassant un méthanier, ce qui est contraire aux règles de sécurité de base. De plus, le méthanier est beaucoup plus petit que le paquebot de Carnival Cruise Lines, lui-même beaucoup plus petit dans la réalité qu’un méthanier moyen.
Question : Comment expliquer ces anomalies?
Pierre Blouin
QUES308 Lors de cette séance du 7 décembre en soirée, en page 112, M. Louis Rhéaume de la Corporation ders pilotes du St-Laurent a affirmé que le méthanier se tournait avant d’accoster. M. Kelly a dit plus tard que le méthanier se tournait après avoir été déchargé, ce qui facilite évidemment la manoeuvre, étant donné qu’il est vide.
Question : Doit-on y voir une erreur d’interprétation de la part des deux intervenants ou la possibilité que les deux manoeuvres soient possibles compte tenu de divers facteurs ou circonstances? Quel est le point de vu de l’initiateur et des autorités publiques compétentes ?
Pierre Blouin
QUES309 L’analyse de 5 pages de M. James Fay du MIT, faite pour le comité aviseur de Beaumont en 2004, aurait été contredite par la firme Stabilis, selon l’initiateur, firme qui a fait l’étude principale de Beaumont. L’initiateur se dit «prêt à en débattre, mais au BAPE, devant des experts indépendants». (Rencontre d’information du 1er février 2005, dans Tome 2, annexe F-4, p. 11).
Question : La Commission peut-elle trouver l’avis d’au moins un expert indépendant sur cette étude du professeur Fay, québécois ou étranger? L’avis de l’initiateur serait également souhaitable en réponse à cet expert.
Pierre Blouin
QUES310 L’initiateur et les gouvernements sont-ils pleinement conscients que la population directement touchée par ce projet se trouve dans la partie est de Lévis, dans un rayon qu’on peut discuter, selon la propagation des vents de nordet fréquents ou les conditions météo de ce secteur soumis aux conditions parfois extrêmes dues au St-Laurent et au plateau en surplomb?
Pierre Blouin
QUES311

La Ville de Lévis a adopté récemment des mesures anti-bruit pour ses résidents de l’ouest en raison des nuisances occasionnées par la gare de triage Joffre. Est-ce que la mise en place de Rabaska pourrait éventuellement donner lieu à de telles mesures?
Pierre Blouin

La réponse à cette question figure sous la cote DQ82.1

QUES312 Si l’on commence à rendre disponibles à l’implantation industrielle des lieux comme la baie de St-Michel ou celle de St-Vallier, ou encore les sites considérés par le promoteur dans Charlevoix ou le Bas-St-Laurent, quelle vision a-t-on des espaces dits sacrés du St-Laurent auxquels on n’a pas osé toucher durant des générations? Un seul exemple pourrait être mentionné, celui de l’Île aux Lièvres, sur laquelle un port méthanier aurait été projeté il y a une trentaine d’années, et qui est aujourd’hui un paradis naturel et une destination touristique prisée. Les autorités gouvernementales sont-elles d’accord sur le principe des lieux sacrés ou consacrés, qui sont essentiels au bien-être de toute civilisation et à celui de l’économie écologique régionale et touristique?
Pierre Blouin
QUES313 Voici quelques questions que j’aimerais adresser SVP à madame Marinelli, mairesse de la Ville de Lévis et aux membres du conseil.
Dans le Mémoire de la Ville de Lévis sur le projet Rabaska, préparé pour le BAPE et présenté lundi dernier aux citoyens, on peut lire :
3.3 Constat
«Le conseil de ville a confié le mandat aux services concernés de préparer les modifications qui sont requises à la réglementation municipale pour permettre éventuellement le projet Rabaska.... » (p.20)
QUESTIONS :
Pourquoi des modifications sont-elles requises à la réglementation municipale pour permettre le projet Rabaska, SI LE PROJET RABASKA EST CONFORME A LA RÉGLEMENTATION?
Est-ce que la Ville de Lévis peut nous donner la liste des modifications requises à la réglementation municipale pour permettre le projet Rabaska?
Quels services municipaux sont concernés par ces modifications?
Lise Lachance
QUES314 J’aimerais attirer l’attention des membres de la commission sur les réflexions et questions suivantes :
Au Canada, au Québec, à la ville de Lévis et aux villes voisines, il existe des lois, des règlements et des normes :
• la Charte canadienne des droits et Libertés … et le droit à la sécurité de sa personne
• la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ….et le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens
• la Loi sur le développement durable …qui nous a garanti le DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN
• La Loi de Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec
• les différents règlements municipaux etc
A quoi serviraient toutes ces lois et ces règlements,
si aucune de ces FORCES légales ne peut protéger nos droits acquis - notre sécurité – notre droit à la jouissance paisible de nos biens et notre DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN – MAINTENANT?

SINON, QUI LE POURRA – pour nous et pour les générations futures?
Jocelyne Leclerc et Lise Lachance

QUES315 Dans le mémoire de la Ville de Lévis sur le projet Rabaska, on peut lire à la p. 7 : « Rabaska se dotera d’une politique formelle favorisant les fournisseurs de Lévis. » Ces politiques de Rabaska ne constitueront cependant en rien des stipulations pour autrui et ne seront applicables qu’à qualité et coûts équivalents.
Pendant l’exploitation, quel pourrait être le pourcentage des achats pouvant être faits à Lévis ?
• vs le pourcentage d’importation (incluant le gaz naturel)? (On oublie ça)
Pour le promoteur, quelle est la valeur de la cargaison
• d’un méthanier contenant 160 000 m3 de GNL
• et d’un méthanier contenant 215 000m3 - 216 000m3 de GNL
selon le prix du marché du gaz naturel aujourd’hui
Lise Lachance
QUES316 Monsieur le président et messieurs les commissaires,
Voici quelques questions que j’aimerais adresser au promoteur SVP.
RÉFÉRENCES :
CA-209 Référence : Tome 2, annexe F-2
Dans l’analyse des facteurs vent et brume….. il faudrait plutôt analyser le phénomène vent dans le bras sud de l’île d’Orléans. Le vent en provenance de l’est, renforcé par le Cap Tourmente, perdrait graduellement sa force vis-à-vis Saint Romuald pour venir souvent mourir en amont de Québec. Dans cette optique, on ne saurait comparer une manœuvre de retournement d’un pétrolier à Saint-Romuald à celle d’un méthanier dans la zone du site d’amarrage proposé.
CA-210 Référence : Tome 2, annexe F-2
Pour analyser les conditions d’approche à partir de la pointe est de l’île d’Orléans jusqu’au terminal, ainsi que les conditions pour les retournements et les accostages, l’étude d’impact devrait préciser le nombre de périodes de 60 minutes de brume et le nombre de périodes de 60 minutes de neiges abondantes (ne permettant pas une visibilité à 1 km).
De même, il nous faut connaître, pour chacun des douze mois de l’année, le nombre de périodes de 60 minutes caractérisées par des vents supérieurs à 46 km/heure sur ce court trajet au sud de l’île d’Orléans jusqu’au terminal.
QUESTIONS :
Le promoteur peut-il fournir :
le nombre de périodes de 60 minutes caractérisées par des vents supérieurs à 46 km/heure sur ce court trajet au sud de l’île d’Orléans jusqu’au terminal ainsi qu’aux zones d’attente des méthaniers?
• le nombre de périodes de 60 minutes de brume et le nombre de périodes de 60 minutes de neiges abondantes (ne permettant pas une visibilité à 1 km) au site de la jetée proposée ainsi qu’aux zones d’attente des méthaniers
Lise Lachance
QUES317 QUESTIONS :
Concernant la carte Fig.C-52-1 : occupation du sol à 1,5 et 2,5 km des installations.
Le promoteur pourrait-il faire une carte semblable en tenant compte de la forme réelle du méthanier ainsi que :
• du trajet du méthanier effectuant une rotation ou toute autre manœuvre d’approche à proximité du quai d’amarrage?
• autour du méthanier aux différentes zones d’attente?
tout le long du trajet du méthanier?
Lise Lachance
QUES318 Voici quelques questions que j’aimerais adresser au promoteur S.V.P. ainsi qu’à madame la mairesse de la Ville de Lévis, madame Marinelli, ainsi qu’aux directions de la sécurité publique, de la santé publique et du ministère des transports.
Concernant la carte Fig.C52-1 : occupation du sol à 1,5 et 2,5 km des installations.
La voie ferrée de l’Ultratrain passe à proximité des installations projetées par Rabaska:
QUESTIONS :
Est-ce que la Ville de Lévis a informé le promoteur du nombre de déraillements de l’ULTRATRAIN (L’Ultratrain déraille pour la sixième fois en sept ans, Le Journal de Québec, 18 août 2004) et du nombre de millions de litres d’essence transporté à chaque convoi par l’Ultratrain? (On laisse tomber)
Est-ce que le nombre réel d’accident a été pris en compte dans l’étude sur les probabilités d’accident? (On laisse tomber)
Document joint, à déposer SVP
Je vous joins la mise à jour du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Le point sur l’enquête du déraillement en voie principale
du train U-781-21-18 exploité par le Canadien National
au point milliaire 3,87 de la subdivision Lévis
à Saint-Henri-de-Lévis (Québec) le 17 août 2004
Dossier R04Q0040
Document à obtenir S.V.P.
Si le rapport final est sorti, serait-il possible de l’obtenir?
Lise Lachance
QUES319 En DQ 27.53 en réponse à la question 71, le promoteur affirme au sujet des directives pour l'étude d'impact: Ce qui est requis c’est d’expliquer et de justifier que le site retenu tant du point de vue de la justification du projet que de sa faisabilité technique, des coûts et des impacts sur l’environnement biophysique et humain (Directive de projet du Québec, Tome 2, annexe B, section 3.2, p.14). L’objectif demeure ici de démontrer que le site d’implantation retenu est le site optimal par rapport aux critères énoncés ci-dessus.
Questions:
Est-ce que cette dernière phrase veut dire: le site qui a le plus d'impacts humain?
Comment le promoteur a-t-il fait la démonstration que le site retenu est le site qui a le moins d'impacts humains ?
Pierrette Bélanger
   
   
   
 
 
 
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