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  DA1 STRATÉGIES SAINT-LAURENT. Le pilotage maritime sur le Saint-Laurent et l’analyse des risques, 2003, 85 pages et annexes. (1963 Ko)
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  DA2

Paul CROTEAU et ASSOCIÉS INC. Final report of the study of ice conditions at selected sites on the St. Lawrence River for the location of a LNG marine terminal, juin 2003, pagination diverse. (1591 Ko)

Appendix I II III IV p0-10 (1521 Ko) IV p11-23 (1979 Ko) V (1734 Ko)
Figures 1-20 21-40(1741 Ko) 41-50 51-53 (1623 Ko)

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  DA3

ROCHE. Pre-feasibility of the jetty component of the construction of a LNG receiving terminal on the Saint-Laurent, janvier 2004, pagination diverse.

Chapitres 1 2 3 (1002 Ko) 4 5 (1017 Ko)

Figures 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 (2192 Ko) 1.7 1.8 1.9 5.1a (1021 Ko) 5.1b (1790 Ko) 5.2 et 5.3 (1880 Ko) 5.4 à 5.8 (1096 Ko)

Appendix A B C-annexe A C-annexe B (1315 Ko) C-annexe C (2248 Ko) C-geotechnics (2909 Ko)

    DA3.1 ROCHE. Chapitres 6 et 7 du document Pre-feasibility of the jetty component of the construction of a LNG receiving terminal on the Saint-Laurent, pagination diverse.
  DA4 ROCHE. Construction of a LNG terminal on the St. Lawrence River detailed assessment of climatic conditions at proposed sites, novembre 2004, pagination diverse. (2424 Ko)
Appendix A1 (1166 Ko) A2 (1873 Ko) A3 (1985 Ko) A4 (2029 Ko)
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  DA5 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Étude sur l’intégration du trafic méthanier, juin 2006, 4 pages et annexes.
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  DA6 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Le projet Rabaska : analyse des risques terroristes, juin 2006, 64 pages.
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  DA7 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Politique de compensation à l’égard des propriétaires de résidences voisines du site du terminal méthanier, octobre 2006, 11 pages. (1278 Ko)
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  DA8 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Mode de compensation en milieu agricole, 14 pages.
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  DA9 TERRATECH. Geotechnical Site Study Report (Phase 3) : Rabaska – LNG Receiving Terminal West Option Site Lévis, Québec, mai 2006, 55 pages et annexes.
    DA9.1

Volume 1, mai 2006, 55 pages et annexes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (2383 Ko)

Appendix I (2688 Ko)
Appendix II section 1 2 (2266 Ko) 3 4 (1269 Ko) 5
Appendix III figure 1 (3001 Ko) 2 et 3 (1682 Ko) 4 et 5 (1480 Ko) 6 (1120 Ko) 7 (1930 Ko) 8

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      DA9.2

Volume 2 , mai 2006, annexes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1515 Ko)

Appendix IV - phase 1 planches 1-23 (3939 Ko) phase 2 planches 1-25 (3353 Ko) phase 2 planches 26-47 (2766 Ko) phase 3 planches 1-11 (1010 Ko)
Appendix V (1377 Ko) VI VII (2477 Ko)
Appendix VIII rapport avril 2005 (2795 Ko) rapport novembre 2005
Appendix IX rapport annexe A-E (1936 Ko)
Appendix X annexe A 1-2 (1368 Ko) A 3-5 (1638 Ko) A 6-8 (2316 Ko) A 9-11 (1784 Ko) A 12-14 (2546 Ko) A 15-17 (1686 Ko) A 18-20 (2626 Ko) A 21-23 (1576 Ko) A 24-25 (1468 Ko)

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  DA10 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation du projet du terminal méthanier à Lévis, décembre 2006, 41 transparents. Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4
  DA11

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours des séances de la première partie de l’audience publique, 18  transparents.

Page 1 Pages 2-5, Page 6, Page 7, Page 8, Page 9, Page 10, Page 11, Pages 12 et 13, Page 14, Page 15 (2 841 Ko), Page 16, Page 17, Page 18

  DA12 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation sur la sécurité concernant l’épandage de GNL sur l’eau, décembre 2006.

Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7
  DA13 BUREAU VERITAS - DIVISION MARINE. Calcul d’échouement dans la Traverse du Nord d’un navire méthanier, 6 décembre 2006, 2 pages.
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  DA14 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compte rendu de la rencontre du 22 juin 2004 avec la MRC de l’Île-d’Orléans, 4 pages.
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  DA15 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation sur le choix de la zone d’implantation du projet, décembre 2006, 9 pages. (1235 Ko)
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  DA16 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation présentant le milieu visuel à l’île d’Orléans, décembre 2006, 24 pages.
Partie 1 (1608 Ko) 2 (3209 Ko) 3 (1581 Ko) 4 (1352 Ko)
  DA17 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Photographies de ports méthaniers d’autres pays, 12 transparents.
Partie 1 2 3 (1880 Ko)
  DA18 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Simulations visuelles à différents endroits du projet, 8 transparents.
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  DA19 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours des séances publiques du 7 décembre 2006, 12 transparents.
Partie 1 2 (1031 Ko) 3 4 (5205 Ko) 4B 5 6
Tableau
  DA20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 8 décembre 2006, 7 transparents.
Partie 1 2 3 4 (1317 Ko) 5 6 7
Tableau
  DA21 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 11 décembre 2006 en après-midi, 23 transparents.
Partie 1 (1151 Ko) 2 3 4 5 6 7 8 9 (1005 Ko) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
  DA22 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation sur l’eau souterraine, décembre 2006, 28 transparents.
Partie 1 2 3 4 5 6 (2841 Ko) 7 8 9 10 11 12 13
  DA23 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Vidéo présentant le site d’implantation ainsi que le chenal et la Traverse du Nord avec vue à partir d’un bateau, 1 DVD. (Disponible uniquement dans les centres de consultation).
  DA24 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Vidéo présentant une simulation de l’accostage d’un méthanier au quai proposé par Rabaska. 1 DVD. (Disponible uniquement dans les centres de consultation).
  DA25 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question soulevée sur les ententes avec Transports Canada concernant la location des terrains à Gros-Cacouna, 7 décembre 2006, 1 page.
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  DA26 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question sur la chaleur latente de vaporisation du GNL comparativement à celle de la vaporisation de l’eau, 7 décembre 2006, 1 page.
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  DA27 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande de déposer l’avis du Bureau Veritas sur les calculs d’échouement d’un méthanier, 7 décembre 2006, 3 pages.
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  DA28 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question sur la distance de la zone d’attente et les rives de l’Île-d’Orléans, 7 décembre 2006, 1 page.
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  DA29 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question concernant le pourcentage de la consommation du gaz naturel dans le bilan énergétique du Japon, 7 décembre 2006, 2 pages.
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  DA30 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question concernant la différence des totaux entre l’initiateur et un citoyen des calculs du tableau 2.6, 8 décembre 2006, 1 page.
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  DA31 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande de fournir des données comparées sur les émissions de GES reliées à la production d’énergie électrique à partir de différentes sources telles que l’hydroélectricité, l’éolien, le gaz naturel conventionnel, le GNL et le mazout, 8 décembre 2006, 3 pages.
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  DA32 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Information complémentaire sur les résultats de sondages publiés, 11 décembre 2006. (1392 Ko)
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  DA33 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Vidéo sur le GNL. 1 CD. (Disponible uniquement dans les centres de consultation).
  DA34 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 12 décembre 2006 en soirée, 20 transparents.
Transparents 1 à 5 6 à 10 11 à 15 16 à 20
  DA35 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Présentation de l’analyse de risque terroriste, décembre 2006, 12 pages.
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  DA36 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 12 décembre 2006 en après-midi, 11 transparents.
Transparents 1 à 8 9 à 11
  DA37 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 13 décembre 2006 en après-midi, 14 transparents.
Transparents 1 à 3 4 à 6 (1144 Ko) 7-8 (1601 Ko) 9 à 11 12 à 14
  DA38 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 13 décembre 2006 en soirée, 19 transparents.
Transparents 1 2 3 4 5 6 7 à 11 (1421 Ko) 12 13 14 15 16 17 18 19
  DA39 HERALD TRIBUNE INTERNATIONAL. Article de journal intitulé Hundreds return home after LPG spill in northeastern China, 1 page.
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  DA40 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 14 décembre 2006 en après-midi, 5 transparents.
Transparents 1 2 3 4 (1241 Ko) 5
  DA41 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 15 décembre 2006 en avant-midi, 9 transparents.
Transparents 1et 2 3 4 5 6 7 8 9
  DA42 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Compléments d’information en réponse à certaines interrogations formulées au cours de la séance publique du 15 décembre 2006 en après-midi, 13 transparents.
Transparents 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (1079 Ko) 10 (1269 Ko) 11 12 13
  DA43 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0006) du 7 décembre en après-midi concernant la conception de l’équipement de lutte contre les incendies sur les méthaniers,1 page.
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  DA44 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponses aux questions (QE-0012) du 7 décembre en soirée concernant liste des accidents impliquant un méthanier et la liste des accidents sur le Saint-Laurent – données du BST.
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  DA45 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0025) du 12 décembre 2006 en soirée concernant les données de Lloyds Fairplay- Occurrence de risque, 1 page.
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  DA46 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0029) du 13 décembre 2006 en soirée, la réponse de Transport Canada concernant le plan de sûreté proposé par Rabaska, 3 pages.
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  DA47 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0030) du 13 décembre 2006 en soirée concernant la remise des dates des rencontres avec la Ville de Québec, 1 page.
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  DA48 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0031) du 13 décembre 2006 en soirée de déposer des photos de Graph 180o à partir de Sainte-Pétronille, 2 pages.
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  DA49 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0033) du 14 décembre en après-midi de déposer le tableau de comparaison Termpol versus EIE, 9 pages et page de transmission.
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  DA50 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0035) du 14 décembre en après-midi de déposer l’article paru dans le Journal of Hazardous Materials (2006/10/23). (1399 Ko)
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  DA51 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0038) du 14 décembre 2006 en soirée de déposer des pages du site Internet de GreenPeace pour inciter la substitution à passer au gaz naturel, 2 pages et page de transmission.
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  DA52 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0039) du 14 décembre 2006 en soirée de déposer l’entente Lévis-Rabaska, 9 pages et annexes. (2033 Ko)
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  DA53 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0044) du 15 décembre 2006 en matinée de déposer le rapport Skilda (California Energy Commission).
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  DA54 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0015) du 7 décembre 2006 en soirée sur la présence des habitations avant la construction du terminal méthanier à Chessapeake Bay à Cove Point, 3 pages. (1218 Ko)
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  DA55 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0022) du 11 décembre 2006 en soirée de déposer un visuel superposant les peuplements boisés entre le terminal et la rive du fleuve de même que les lots, 3 pages.
Parties 1 2 (1905 Ko) 3 (1876 Ko)
  DA56 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0024) du 12 décembre 2006 en soirée de déposer un article du Time Magazine sur le risque , 8 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
En ligne : [http://www.time.com/time/magazine/article/0,9171,1562978-1,00.html]
  DA57 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0027) du 13 décembre 2006 en après-midi de vérifier les distances présentées sur la diapositives intitulée Localisation du projet – Proche des approvisionnements, au cœur du marché, 1 page.
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  DA58 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0046) du 15 décembre 2006 en après-midi de fournir de l’information sur la charte des paysages en France, 4 pages.
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  DA59 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0047) du 14 décembre 2006 en après-midi de déposer l’arrêté préfectoral aurotisant l’exploitation du terminal méthanier de Fos Cavaou en date du 15 décembre 2003, 70 pages et annexes.
Partie 1 (1801 Ko) 2 (2349 Ko)
  DA60 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0000) du 7 décembre 2006 en après-midi de déposer le texte légal concernant les seuils d’effets et les zones d’exclusion en France , pagination diverse.
Partie 1 2 3
  DA61 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0002) du 7 décembre 2006 en après-midi concernant le plus haut degré de rayonnement thermique advenant une explosion initiale à la nappe , 2 pages.
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  DA62 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0003) du 7 décembre 2006 en après-midi concernant le chiffre supérieur à 5kW/m 2 représentantle rayonnement thermique dans le cas d’un feu de la nappe à l’équilibre , 1 page.
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  DA63 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0004) du 7 décembre 2006 en après-midi de fournir l’étude de DNV concernant le choix d’utiliser une nappe initiale versus à l’équilibre , 1 page.
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  DA64 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0011) du 7 décembre 2006 en soirée concernant la liste des matières réactives au gaz naturel transitant sur le fleuve , 1 page.
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  DA65 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0020) du 11 décembre 2006 en après-midi concernant les études sonores sur le bruit sous-marin des méthaniers, particulièrement en ce qui concerne le refuge sonore causé par la distance entre la source principale du bruit à l’arrière du navire et l’avant de celui-ci , 7 pages.
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  DA66 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0021) du 11 décembre 2006 en soirée concernant l’existence d’un fonds d’indemnisation pour couvrir les dommages en cas d’échouement , 1 page.
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  DA67 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-023.5) du 12 décembre 2006 en après-midi concernant le tableau détaillé sur les émissions fugitives projetées de COV par Rabaska , 5 pages.
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  DA68 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0026) du 12 décembre 2006 en soirée concernant la note résumant l’étude et les résultats de l’étude du Dr. Phani Raj , 2 pages.
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  DA69 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0028) du 13 décembre 2006 en soirée concernant les dix questions de Santé publique émises dans le 3 e avis , 25 pages.
Partie 1 2 3 4 (1545 Ko) 5 (1658 Ko) 6
  DA70 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0032) du 14 décembre 2006 en après-midi concernant la liste des risques assurables et non assurables , 2 pages.
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  DA71 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0034) du 14 décembre 2006 en après-midi concernant le dépôt de l’étude de Johnson et Welker (1981) citée par DNV , 1 page.
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  DA72 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0036) du 14 décembre 2006 en après-midi concernant les terminaux semblables à celui de Rabaska ayant les caractéristiques suivantes : un long chenal étroit, une longue ligne de déchargement traversant une route publique et la population à 600 m du terminal , 6 pages.
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  DA73 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0037) du 14 décembre 2006 en après-midi concernant l’accident de navire vers l’appontement en Angleterre , 6 pages.
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  DA74 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0043) du 14 décembre 2006 en soirée concernant le dépôt de l’avis juridique sur l’ALENA , 8 pages.
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  DA75 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0044.5) du 15 décembre 2006 en avant-midi concernant les prévisions des ventes de gaz au secteur des pâtes et papiers , 1 page.
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  DA76 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0049) du 14 décembre 2006 concernant le dépôt des extraits d’information de CMMI de Montréal-Est (Shell-Ultramar-Pétro Canada , 25 pages.
Partie 1 2 (1714 Ko) 3 (1628 Ko) 4 (1556 Ko) 5 (1352 Ko)
  DA77 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Description sommaire et plan relatifs à l’annexe D du Projet de loi no216 intitulé Loi concernant la Ville de Lévis. Ce document correspond à l’annexe D du projet de loi inscrit sous la cote DC16.
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  DA78 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0042) du 14 décembre 2006 en soirée concernant le dépôt de la liste des terminaux à travers le monde pour lesquels les méthaniers ont des contraintes de marée pour atteindre le quai , 2 pages.
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  DA79 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0045) du 15 décembre 2006 en après-midi concernant la législation en vigueur en Angleterre par rapport aux lignes cryogéniques (Isle of Grain) , 2 pages.
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  DA80 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0001) du 7 décembre 2006 en après-midi concernant la caractérisation de l’environnement socio-économique et socio-démographique et la distance des résidences les plus proches (résidences et autres) autour des terminaux français , 41 pages.
A (1957 Ko) B C
  DA81 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la demande (QE-0040) du 14 décembre 2006 en soirée concernant le calcul du volume d’un méthanier par rapport à un pétrolier et ses émission de GES, 2 pages.
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  DA82 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0050) du 11 décembre 2006 en soirée concernant la liste des composantes des explosifs, 15 janvier 2007, 2 pages.
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  DA83 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-0041) du 14 décembre 2006 en soirée concernant le dépôt du document Termpol sur le déversement de GNL à la suite d’une brèche de 750 mm sur le méthanier (Effets du courant – modélisation) , janvier 2007, 2 pages et annexe.
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  DA84 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponse à la question (QE-019) du 12 décembre 2006 en après-midi concernant le l’influence du taux de substitution du mazout par le gaz naturel sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) janvier 2007, 9 pages.
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  DA85 Voir le document DA77 .
  DA86 Documents et commentaires relatifs aux mémoires soumis à la commission d’examen conjoint .
  DA86.1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Rectificatifs généraux des mémoires déposés, 23 février 2007, 69 pages. (6966 Ko)
  DA86.1.1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Information complémentaire sur les lignes cryogéniques sous une route publique mentionnées dans les rectificatifs généraux des mémoires déposés, 2 pages.
  DA86.2
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Rectificatifs spécifiques des mémoires déposés, 198 pages. (6000 Ko)
  DA86.3 Documents qui ont servis pour les rectifications
  DA86.3.1

ROCHE. Rapport final intitulé Construction of LNG receiving terminal on the Saint-Lawrence – Tidal current conditions in the Levis Area, Mars 2006, 8 pages et annexes.

A (512 Ko) B (2997 Ko) C (2008 Ko) D (2445 Ko) E (2000 Ko)
F (2440 Ko) G (2000 Ko) H (1942 Ko) I (1964 Ko) J (1674 Ko)
K (1706 Ko) L (1748 Ko) M (1736 Ko) N (1718 Ko) O (1649 Ko)
P (1703 Ko) Q (1678 Ko) R (1699 Ko) S (1734 Ko) T (1725 Ko)
U (1636 Ko) V (1533 Ko) W (1689 Ko) X (1718 Ko) Y (1718 Ko)
Z (1706 Ko) ZA (1691 Ko) ZB (1644 Ko) ZC (1660 Ko) ZD (1672 Ko)
ZE (1642 Ko) ZF (1710 Ko) ZG (1712 Ko) ZH (1697 Ko) ZI (1697 Ko)
ZJ (1633 Ko) ZK (1650 Ko) ZL (1669 Ko) ZM (1642 Ko)  


  DA86.3.2
  DA86.3.3 SUEZ LNG NA. Lettre adressée au promoteur concernant le rôle critique que joue le port méthanier localisé à Everett, 23 février 2007, 1 page.
  DA86.3.4
UNITED NATIONS FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE. Rapport intitulé Impacts of Canada’s cleaner energy exports on global greenhouse gas emissions, mai 2002, 15 pages et annexe. (Seule la copie papier est disponible)
  DA86.3.5
SOCIETY OF INTERNATIONAL GAS TANKER AND TERMINAL OPERATORS LTD. LNG operations in port areas – Recommendations for the management of operational risk attaching to liquefied gas tanker and terminal operations in port areas (first edition), 2003, 34 pages. (Seule la copie papier est disponible)
  DA86.3.6
SOCIETY OF INTERNATIONAL GAS TANKER AND TERMINAL OPERATORS LTD. Site selection and design for LNG ports and jetties, 1997, 26 pages. (Seule la copie papier est disponible)
  DA86.3.7
DEUTSCHE BANK. Global LNG – Exploding the myths, 22 juillet 2004, 46 pages. (Seule la copie papier est disponible)
  DA86.3.8
CONSEIL RÉGIONAL DE CONCERTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Document intitulé Ouverture sur le monde … une nécessité pour les régions de Québec et Chaudière-Appalaches – Le parc industrialo-portuaire, 21 pages. (Seule la copie papier est disponible)
  DA87
IMPERIAL OIL LIMITED. Communiqué de presse concernant le projet du delta du Mackenzie, 12 mars 2007, 2 pages.
[En ligne : http://www.imperialoil.ca/Canada-English/News/News_Releases/N_NR_NewsRelease070312.asp]
   DA88 TRANSPORTS CANADA. Rapport final d’examen TERMPOL concernant le projet de port méthanier Rabaska, 15 mai 2007, 26 pages et annexe.
    
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  DB1 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Avis de conformité de l’étude d’impact sur le projet Rabaska, 9 mars 2006, 1 page.
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  DB2 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Commentaires de conformité sur l’implantation d’un terminal méthanier à Lévis, 12 mars 2006, 8 pages. (1419 Ko)
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  DB3 SANTÉ CANADA. Analyse de la conformité de l’étude d’impact par rapport aux directives fédérales pour le volet santé, 13 mars 2006, 8 pages.
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  DB4 TRANSPORTS CANADA. Avis de conformité de l’étude d’impact sur le projet Rabaska, 13 mars 2006, 2 pages.
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  DB5 ENVIRONNEMENT CANADA. Analyse de conformité de l’étude d’impact sur le projet Rabaska, 14 mars 2006, 4 pages.
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  DB6 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Lettre informant que l’Office n’a reçu aucune demande de la part du promoteur et que, par conséquent, il n’y aurait pas d’examen réglementaire, 4 mai 2006, 2 pages.
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  DB7 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Questions et commentaires dans le cadre de l’analyse de conformité de l’étude d’impact sur l’aménagement d’un terminal méthanier à Lévis, 29 août 2006, 2 pages.
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  DB8 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Commentaires sur les réponses du promoteur à la deuxième série de questions transmises en août 2006, 20 septembre 2006, 3 pages.
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  DB9 ENVIRONNEMENT CANADA. Commentaires sur les réponses du promoteur aux questions transmises en juin 2006, 13 octobre 2006, 1 page.
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  DB10 TRANSPORTS CANADA. Processus d’examen TEMPOL, janvier 2001. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
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  DB11 TRANSPORTS CANADA. Présentation sur les cargaisons et LA prévention de la pollution en lien avec le processus d’examen TEMPOL, novembre 2006, 3 pages.
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  DB12 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Guide pour la création et le fonctionnement d’un comité mixte municipal-industriel (CMMI), 22 novembre 1999, 40 pages. (2006 Ko)
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  DB13 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Cartographie des habitats fauniques protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 1 carte. (1807 Ko)
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  DB14 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Règlement no 523 relatif à l’entreposage de certaines matières combustibles explosives, inflammables ou autrement dangereuses , 4 pages.
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  DB15 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Règlement de zonage numéro 491, 1er décembre 2003, 70 pages et annexes. (4852 Ko)
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  DB16 Dr. James A. FAY. Public safety issues at the proposed Beaumont LNG terminal, étude demandée par le comité consultatif de la Ville de Beaumont 24 septembre 2004, 5 pages.
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  DB17
BUREAU D’ÉTUDES STRATÉGIQUES ET TECHNIQUES EN ÉCONOMIQUE. Version préliminaire d’une analyse économique du projet de port méthanier à Beaumont, 3 novembre 2004, 17 pages.
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  DB18
STABILIS. Modélisation des conséquences d’accidents majeurs pouvant survenir dans un port méthanier, 16 novembre 2004, 15 pages et annexes. (1565 Ko)
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  DB19 Daniel SYLVESTRE – MEMBRE DE L’ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC. Commentaires sur les principes d’expropriation à la demande du comité consultatif de la Ville de Beaumont, 1 page.
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  DB20
Clermont BOURGET – URBANISTE. Commentaires sur l’impact du projet de port méthanier sur le paysage de Beaumont faits à la demande du comité consultatif de la Ville de Beaumont, 1 page.
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  DB21
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES. Synthèse des enjeux environnementaux et de développement durable liés au projet Rabaska, 11 novembre 2004, 2 pages.
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  DB22
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE. Règlement no 154 sur le plan d’urbanisme, 3 mars 1986, 7 pages.
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  DB23 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE. Règlement no 151 sur le règlement de zonage, 3 mars 1986, 115 pages et carte. (4015 Ko)
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  DB24
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Extrait de L’énergie pour construire le Québec de demain. La stratégie énergétique 2006-2015. Les orientations et les priorités d’action, p. 80 à 94.
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  DB25
VILLE DE QUÉBEC. Réponse à la commission concernant la demande de désigner un représentant de la Ville comme personne-ressource, 5 décembre 2006, 1 page.
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  DB26
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS. Plan et règlement d’urbanisme, 8 septembre 2006, pagination diverse. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
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  DB27 VILLE DE LÉVIS. Précisions sur les documents de planification actuellement en vigueur, 4 pages et annexe. (1199 Ko)
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  DB28 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Liste des comités de concertation sur les risques industriels, décembre 2006, 3 pages.
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  DB29
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Lettre précisant le rôle de Ressources naturelles Canada face au projet et au processus d’évaluation environnementale et information supplémentaire sur la question de politique énergétique au niveau fédéral , 8 décembre 2006, 5 pages.
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  DB30 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Installations terrestres et mesure de compensations possibles, carte. (1392 Ko)
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  DB31 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Installations terrestres et principaux impacts aux habitats fauniques, carte. (1367 Ko)
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  DB32 TRANPORTS CANADA. Présentation sur les cargaisons et prévention de la pollution, décembre 2006, 8 pages.
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  DB33 TRANPORTS CANADA. Présentation concernant les données sur les transits des navires au cap Brûlé, 12 décembre 2006, 8 pages.
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  DB34 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Relation dose-effet des radiations thermiques sur la santé humaine ainsi que sur certaines infrastructures – Tableau-synthèse d’informations, décembre 2006, 4 pages.
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  DB35 SANTÉ CANADA. Définitions de la santé de Santé Canada, définition actuelle de la qualité de vie ainsi que d’autres références sur ce sujet, 11 décembre 2006, 2 pages et annexe.
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  DB36 ENVIRONNEMENT CANADA. Présentation sur le programme canadien de réglementation de la qualité de l’air, 11 décembre 2006, 13 transparents. (1226 Ko)
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  DB37 ENVIRONNEMENT CANADA. Améliorer la santé des canadiens et leur environnement au moyen d’une approche intégrée et uniforme à l’échelle du pays pour réduire les émissions atmosphériques industrielles, novembre 2006, 22 pages.
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  DB38 ENVIRONNEMENT CANADA. Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, novembre 2006, 22 pages.
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  DB39 ENVIRONNEMENT CANADA. Document d’information sur laLoi canadienne sur la qualité de l’air, 5 pages.
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  DB40 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. Projet de loi C-30 modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (loi canadienne sur la qualité de l’air, 19 octobre 2006, 38 pages.
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  DB41 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Cartes 18 et 19 de l’Atlas des habitats critiques connus ou d’intérêt particulier pour les poissons du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l’Île aux Coudres, juin 2000, 3 pages et 2 cartes.
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  DB42 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques, décembre 2004, 18 pages et annexes.
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  DB43 DIRECTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE CHAUDIÈRE-APPALACHES ET CAPITALE-NATIONALE. Perceptions de la population des territoires limitrophes, décembre 2006, 21 pages.
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  DB44 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Liste des bâtiments de l’inventaire de l’Île-d’Orléans constituée par tous les monuments dont l’importance historique et architecturale justifie la conservation et la mise en valeur dans l’intérêt de l’arrondissement historique, 13 décembre 2006, pagination diverse.
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  DB45 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée au directeur général de la municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse concernant l’article 2.3 du Règlement no523 de la municipalité de Beaumont, 27 juin 2006, 1 page
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  DB46 VILLE DE LÉVIS. Précision sur les milieux humides, décembre 2006, 1 page et 2 cartes.(1824 Ko)
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  DB47 VILLE DE LÉVIS. Précisions sur les consultations du Schéma d’aménagement de la MRC de Desjardins, règlement R035 de 1987, 1 page.
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  DB48 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Émission de COV au Québec pour les années 2002, 2003 et 2004, 2 pages.
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  DB49 VILLE DE LÉVIS. Précisions sur le Schéma d’aménagement révisé de l’ex-MRC de Desjardins, 2 pages, annexes et 3 cartes.
Cartes 1 2 3
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  DB50 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponses aux questions adressées au MAPAQ lors de la séance du 13 décembre en après-midi concernant les impacts de ka baisse de la nappe phréatique sur le dragage environnant ainsi que les cultures les plus adaptées au secteur visé par l’étude, 13 décembre 2006, 2 pages.
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  DB51 ENVIRONNEMENT CANADA. Présentation concernant le règlement sur les urgences environnementales, décembre 2006, 11 transparents.
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  DB52 ENVIRONNEMENT CANADA. Présentation sur le gaz naturel liquéfié, 14 décembre 2006, 30 pages.
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  DB53 ENVIRONNEMENT CANADA. Document de présentation des normes du règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999), 2 pages.
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  DB54 ENVIRONNEMENT CANADA. Données climatologiques, soit la vitesse et la direction des vents, pour les stations Lauzon et de l’Île-d’Orléans, 14 décembre 2006.
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  DB55 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Valeurs guides de l’Organisation mondiale de a santé (OMS), 1 page.
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  DB56 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Politiques sectorielles sur les limites et lignes directrices préconisées par le ministère relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction – Le bruit communautaire au Québec, mai 2005, 2 pages.
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  DB57 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instruction 98-01 sur le bruit des sources fixes, 9 juin 2006, 11 pages et annexes.
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  DB58 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation sur le plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, 9 juin 2006, 15 transparents. (1401 Ko)
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  DB59 COMITÉ DE CONCERATION NAVIGATION DE SAINT-LAURENT VISION 2000. Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent – Version abrégée, 2004, 30 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
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  DB60 SANTÉ CANADA. Objectifs nationaux de qualité de l’air ambiant quant aux matières particulaires - Sommaire, 1998, 22 pages.
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  DB61 VILLE DE LÉVIS. Règlement no R-064 concernant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Desjardins n’étant jamais entré en vigueur, 28 novembre 2001, pagination diverse. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DB62 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Communiqué concernant sa volonté de faire respecter intégralement le Règlement 523 relatif à l’entreposage de certaines matières combustibles, explosives, inflammables ou autrement dangereuses, 14 décembre 2006, 1 page.
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  DB63 GROUPE CONSEIL ENVIRAM (1986) INC. Règlement de zonage n o 234 de la ville de Lévis, 9 décembre 1992, 189 pages et annexes. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB64 VILLE DE LÉVIS. Règlement n o 127 adoptant le plan d’urbanisme de la ville de Lévis, novembre 1991, 1 page et annexes. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB65 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DESJARDINS. Schéma d’aménagement, septembre 1987, pagination diverse. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB66

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÎLE D’ORLÉANS. Impact du projet Rabaska sur la fréquentation touristique à l’île d’Orléans 13 décembre 2006, 2 pages.

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  DB67 VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question concernant les autorisation requises du Port de Québec et d’autres autorités compétentes dans la mise en œuvre de projets d’implantations portuaires, 14 décembre 2006, 1 page.
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  DB68 PORT DE QUÉBEC. Réponses aux questions adressées lors des audiences publiques concernant les projets de développement sur la rive-sud ainsi que les impacts possibles de la présence du terminal méthanier sur le développement des croisières internatinoales à Québec, 14 décembre 2006, 1 page.
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  DB69 PÊCHE ET OCÉANS CANADA. Revue de programme opérationnel de la région du Québec – Saison hivernale.
  DB69.1 Année 2001-2002 , 115 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1338 Ko)
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  DB69.2 Année 2002-2003 , 130 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (3227 Ko)
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  DB69.3 Année 2003-2004 , 122 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (2960 Ko)
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  DB69.4 Année 2004-2005 , 69 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1930 Ko)
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  DB69.5 Année 2005-2006 , 112 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1839 Ko)
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  DB70 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Exportations de gaz naturel par point d’exportation, novembre 2006, 2 pages.
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  DB71 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Document produit dans le cadre de l’audience publique relative au projet Rabaska, décembre 2006, 16 transparents. (1534 Ko)
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  DB72 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Essais de toxicité sélectionnés pour la vérification du respect des critères de toxicité globale aux effluents, 1 page.
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  DB73 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. État de situation sur la problématique environnementale de l’Île d’Orléans, 18 décembre 2006, 1 page.
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  DB74 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Démarche d’autorisation des projets dans les milieux humides assujettis à l’article 22, 2e alinéa de la Loi sur la qualité de l’environnement, 30 novembre 2006, 2 pages.
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  DB75 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question relatif à l’existence d’études portant sur les impacts psychosociaux mais qui ne sont pas associés à la perception des risques, 2 pages.
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  DB76

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Coûts des changements climatiques, 2 pages.

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  DB77 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Gaz naturel canadien – Revue de 2004 et perspectives jusqu’à 2020, janvier 2006, 82 pages. (1909 Ko)
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  DB78 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006, 218 pages. (1625 Ko)
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  DB79 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Projet de gaz naturel liquéfié Rabaska – Rapport du comité d’examen de l’aide financière – Attribution des fonds fédéraux pour la participation du public (version française et anglaise), 19 décembre 2006, 7 pages.
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  DB80 VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question concernant la construction de résidences unifamiliales dans le secteur où Rabaska veut s’implanter, 12 décembre 2006, 1 page.
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  DB81 VILLE DE LÉVIS. Réponse à la question concernant l’étendu du terrain prévu pour Rabaska, 15 décembre 2006, 1 page.
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  DB82 VILLE DE LÉVIS. Réponses aux questions adressées à la Ville le 14 décembre 2006, 14 décembre 2006, 3 pages.
Partie 2
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  DB83 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ÉVALUATION DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Bruit environnemental et effets sur la santé, 8 pages et annexe.
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  DB84 RECHERCHES ET SONDAGES SOM. Sondage sur les impacts psychosociaux liés au projet Rabaska auprès de la population des territoires limitrophes, rapport méthodologique présenté à la Direction de la santé publique et de l’évaluation de Chaudière-Appalaches, novembre 2006, 12 pages.
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  DB85 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE MONTRÉAL. « Pollution de l’air et santé» Prévention en pratique médicale, mai 2005, 4 pages.
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  DB86 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Présentation telle qu’elle a été déposée par le ministère intitulée Rabaska explose : Opération Démétane. Traumatologie : Défis! 2006, non paginé.
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  DB87 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Comentaires aux réponses du promoteur sur les questions sismiques et hydrogéologiques (addenda I, J et E), 30 novembre 2006, 4 pages.
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  DB88 VILLE DE LÉVIS. Réponse à la demande de déposer le rapport d’étude concernant l’analyse des potentiels industriels du secteur Ville-Guay ainsi que d’une pétition qui a été reçue par la Ville de Lévis-Lauzon en 1990 par les résidents du secteur Ville-Guay opposés au zonage portuaire d’une partie du littoral, 18 décembre 2006, 1 page.
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  DB88.1 DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS. Analyse des potentiels industriels du secteur Ville-Guay, 42 pages et annexes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (3387 Ko)
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  DB89 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CHAUDIÈRE-APPALACHES. Réponses aux questions posées le 14 décembre concernant d’autres dossiers industriels tels la raffinerie Jean-Gaulin (Ultramar), la gare Joffre, la compagnie Alex Couture et le train-bloc (Ultratrain), 22 décembre 2006, 3 pages.
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  DB90 TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions posées le 12 et le 14 décembre concernant les distances d’exclusions pour les citernes ainsi que les visites de terminaux, 3 janvier 2007, 4 pages.
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  DB91 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Documents requis afin d’expliquer les divergences observées entre les deux cartes des milieux humides produites par l’organisme Canards Illimités du Canada concernant la tourbière Pointe-Lévis, 4 janvier 2007, 1 page.
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  DB91.1 CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Projet de conservation intégrée des milieux humides de la CMQ –Fiche administrative des milieux humides de l’arrondissement de Desjardins de la ville de Lévis, 1 carte.
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  DB91.2 CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Projet de conservation intégrée des milieux humides de la CMQ –Fiche administrative des milieux humides de l’arrondissement de Desjardins de la ville de Lévis, 1 page.
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  DB91.3 CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Correspondance adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune apportant une précision concernant la cartographie des milieux humides contenue dans le Plan régional de conservation des milieux humides de la région Chaudière-Appalaches, 19 décembre 2006, 1 page.
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  DB92 PÊCHE ET OCÉANS CANADA. Réponse à une question posée lors de la séance du 15 décembre 2006 concernant les missions d’observation de port méthanier effectuées par les gouvernements, 11 janvier 2007, 1 page.
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  DB93 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à une question posée par un citoyen concernant la stratification forestière du 3e décennal, 15 décembre 2006, 1 page.
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  DB94 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES SPORTS ET DES LOISIRS. Complément d’information concernant le dépôt de l’avis gouvernemental signifié à la ville de Lévis, et le projet de loi no 55, 1 page.
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  DB94.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES SPORTS ET DES LOISIRS. Avis gouvernemental extrait du système de gestion des schémas d’aménagement, 19 juin 2002,
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  DB94.2 QUÉBEC. Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, L.Q. 2006, c. 60, 53 pages.
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  DB95 PORT DE QUÉBEC. Plan d’utilisation des sols, février 2001, 151 pages et annexe. (Copie papier disponible au secrétariat de la commission.)
  DB95.1 PORT DE QUÉBEC. Complément d’information concernant le Plan d’utilisation des sols, 19 décembre 2006, 1 page.
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  DB96 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions prises en délibéré lors de la première partie de l’audience publique concernant les émissions atmosphériques des véhicules – essence vs gaz naturel et sur des aspects qui touchent l’analyse de risques technologiques, 19 janvier 2007, 3 pages.
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  DB97 DIRECTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES ET DE LA CAPITALE-NATIONALE Rapport du sondage intitulé Projet d'implantation d'un terminal méthanier et d'infrastructures connexes (Rabaska) à l'Est de la Ville de Lévis : Perceptions de la population des territoires limitrophes, janvier 2007, 27 pages et annexes. (1616 Ko)
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  DB98 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponse à la question posée en audience concernant les impacts possibles du projet au regard de la préservation du caractère patrimonial de l’Île d’Orléans et réponse à la question P5 du document DQ11 sur la définition officielle d’«un élément revêtant une valeur patrimoniale» , 25 janvier 2007, 2 pages.
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  DB98.1 CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Lettre adressée au ministère de la Culture et des Communications relativement aux informations contenues dans le document DB98, 10 avril 2007, 2 pages.
  DB99 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RABASKA. Réponses aux demandes de la Direction de la santé publique lors de la réunion du 11 décembre dernier relatives à la sécurité, au Gazoduc et au Terminal, 21 décembre 2006, 6 pages et figures. (1645 Ko)
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  DB100 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à une question posée à la séance du 12 décembre 2006 en après-midi sur l’attitude et la réceptivité des autres provinces du Canada face au gaz naturel, 29 janvier 2007, 3 pages.
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  DB101 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 19 juin 2003, 24 pages et annexes. (2324 Ko)
  DB101.1 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement no 2004-11 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 1er avril 2004, 3 pages et annexes.
  DB101.2 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement no 2005-13 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 24 février 2005, 1 page.
  DB101.3 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement no 2005-14 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 29 août 2005, 2 pages.
  DB101.4 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement no 2005-15 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 29 novembre 2005, 2 pages.
  DB101.5 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Règlement no 2006-19 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 16 juin 2006, 1 page.
  DB101.6 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Cartes des arrondissements touchés par le Règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, 17 cartes. (Seule la copie papier est disponible.)
  DB102
  DB103 Documents et commentaires relatifs aux mémoires soumis à la commission d’examen conjoint.
  DB103.1 VILLE DE LÉVIS. Rectificatifs à la présentation du mémoire DM297, 7 février 2007, 1 page.
  DB103.2 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Rectificatifs à la présentation des mémoires DM48, DM64 et DM65, 4 pages et annexes. (1537 Ko)
  DB104 SANTÉ CANADA. Avis technique sur le projet Rabaska, 25 janvier 2007, 18 pages et annexes. (1447 Ko)
  DB105 VILLE DE LÉVIS. Schéma d’aménagement et de développement de Lévis adopté le 5 février 2007 par le Conseil de Ville, 14 février 2007, 56 pages et annexes.
[En ligne : http://www.planificationlevis.ca/]
  DB106 VILLE DE LÉVIS. Précisions sur certains enjeux touchant le projet Rabaska, 20 février 2007, 3 pages.
  DB107 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Précision sur la norme canadienne CSA Z-276 concernant la production, le stockage et la manutention du GNL, 6 mars 2007, 1 page.
  DB108 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Lettre adressée à Rabaska demandant une évaluation des effets du projet sur une possible frayère à éperlan arc-en-ciel, 5 mars 2007, 2 pages.
  DB109 VILLE DE LÉVIS. Résolution no CV-2007-02-64 concernant une demande d’exclusion de la zone agricole d’une partie du territoire dans le cadre du projet de terminal méthanier Rabaska (secteur Lévis) à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 19 mars 2007, 1 page.
  DB110 VILLE DE LÉVIS. Résolution no CV-2007-02-75 concernant un avis de motion d’un règlement permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire, 19 mars 2007, 1 page.
  DB111 VILLE DE LÉVIS. Règlement no RV-2007-06-18 permettant l’emmagasinage et l’entreposage de certaines matières sur une partie du territoire, 7 mai 2007, 2 pages.
  DB112 VILLE DE LÉVIS. Règlement no RV-2007-06-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 234 de l’ex Ville de Lévis, 7 mai 2007, 1 page.
  DB113 PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER. Revendication globale de la Première Nation Malécite de Viger, 21 décembre 2006, 5 pages.
  DB113.1 SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES. Correspondance relative à la position officielle du gouvernement du Québec sur la revendication de la Première Nation Malécite de Viger, février et mai 2007, 2 pages.
  DB113.2 SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES. État de situation du dossier de négociation avec les Malécites de Viger, 15 mai 2007, 1 page.
  DB114

VILLE DE LÉVIS. Confirmation du dépôt d’un plan préliminaire de mesures d’urgence à la Ville par le promoteur, 16 mai 2007, 1 page.

    
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  DC1 Pierrette BÉLANGER. Références aux conclusions du groupe de travail mis en place par Kitimat en rapport avec les sédiments remis en suspension par les méthaniers, 2 pages.
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  DC2 TRANSPORTS CANADA. Lettre adressée à GIRAM concernant le bail avec TransCanada Pipelines ltée pour l’aménagement d’un terminal méthanier au port de Gros-Cacouna, 15 février 2006, 3 pages et annexe.
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  DC3 CLAUDE LAVOIE URBANISTE. Rapport d’expertise en urbanisme sur la réglementation applicable au site du projet Rabaska sur le territoire de la Ville de Lévis demandé par un groupe de citoyens des villes de Lévis et de Beaumont, 1 er novembre 2006, 37 pages et annexes. (2464 Ko)
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  DC4 MRC DE DESJARDINS. Résolution no 01-17 concernant l’adoption du second projet de schéma d’aménagement révisé, 14 février 2001, 1 page.
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  DC5 OBSERVATOIRE DE LA CAPITALE. Dépliant promotionnel de l’Observatoire de la Capitale intitulé «Vue sur Québec», 2 pages.
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  DC6 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU (GIRAM). Mission d’étude sur les terminaux méthaniers en France – Principaux constats et leçons à retenir, 21 juin 2005, 7 pages.
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  DC7 CONSEIL DU PAYSAGE QUÉBÉCOIS. Chartes du paysage québécois, janvier 2000, 7 pages.
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  DC8 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Projets canadiens d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) : Mise à jour de septembre 2006, 14 pages.
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  DC9 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Canada’s Oil Sands – Opportunities and challenges to 2015 : an update, juin 2006, 51 pages et annexes.
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  DC10 CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Projet de conservation intégrée des milieux humides de la CMQ, décembre 2005, 1 carte.
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  DC11 CANARDS ILLIMITÉS CANADA. Extrait du documentPortrait des milieux humides et de leurs terres hautes adjacentes de la région administrative de la Chaudière-Appalaches, mars 2006, 4 pages.
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  DC12 Régis CAUCHON. Photos d’un bateau-pompe lors d’un exercice de feu au Port de Québec, 15 photos. Photos 1 à 3 (1 124 Ko), Photos 4 à 6 (1 187 Ko), Photos 7 à 9 (1 063 Ko), Photos 10 à 12 (1 040 Ko), Photos 13 à 15 (1 017 Ko)
  DC13 COUR SUPÉRIEURE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC. Désistement de l’Administration portuaire du Québec de la requête en injonction interlocutoire et ordonnance de sauvegarde et requête introductive en injonction permanente, le tout avec dépens contre elle-même, 12 décembre 2006, 4 pages.
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  DC14 GUARDIAN UNLIMITED. Safety fears for fleet of new LNG tankers after leaks are found, 21 décembre 2005, 2 pages.
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  DC15 BPH ENVIRONNEMENT et GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU LIMIEU (GIRAM). Éléments d’inventaire et proposition d’aménagement d’un parc régional à la Pointe de la Martinière, octobre 2004, 146 pages. (2043 Ko)
Cartes 1 à 3
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  DC16 ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Projet de loi n o216 intitulé Loi concernant la Ville de Lévis, 14 mars 2006, 9 pages. Une description sommaire et un plan relatifs à l’annexe D sont déposés sous la cote DA77
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  DC17 THE DAILY ASTORIAN. Article intitulé LNG expert warns of « half-mile-wide » fire – Terrorist attack could cause devastation, visitor says, 16 août 2006, 3 pages.
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  DC18 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU (GIRAM). Étude du paysage – Secteur Pointe-de-la-Martinière / Ville Guay (Ville de Lévis), mars 1994, pagination diverse.
Pages 1 à 18 (2723 Ko) 19 à 35 (1941 Ko)
  DC19 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX. Dix-sept morts dans l’explosion d’un immeuble à Mulhouse, 27 décembre 2004, 3 pages.
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  DC20 CHALLENGES.FR. Mise en examen de GDF pour l’explosion de Mulhouse, 21 mars 2006, 1 page.
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  DC21 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. Production et distribution de combustibles gazeux, 17 septembre 2006, 1 page.
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  DC22 LCI. GDF jugé pour une explosion meurtrière, 20 février 2006, 1 page.
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  DC23 YAHOO ACTUALITÉS FRANCE. Explosion de gaz : GDF condamné à 204 500 euros d’amende, 23 mars 2006, 1 page.
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  DC24 LE FIGARO.FR. Explosion à Dijon : GDF condamné pour homicide, 23 mars 2006, 1 page.
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  DC25 MER ET MARINE. Alstom Marine – Chantiers de l’Atlantique. Saint-Nazaire : Les méthaniers de Gaz de France partiront tous en 2006, 25 novembre 2005, 1 page.
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  DC26 LES ÉCHOS et LIBÉRATION. Articles traitant de la condamnation de Gaz de France pour une explosion à Dijon en décembre 1999, 24 mars 2006, 1 page. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC27 COUR SUPÉRIEURE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC. Jugement no 755-17-00369-044 maintenant le refus du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase, situé près de Saint-Jean-sur-le-Richelieu où se trouvait une espèce menacée, 17 novembre 2006, 43 pages. (2533 Ko)
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  DC28 Robert COSTAUZA et autres. « The value of the world’s ecosystem services and natural capital », Nature, 15 mai 1997, 9 pages.
[En ligne : http://www.uvm.edu/giee/research/publications/Nature_Paper.pdf ]
  DC29 THE CHRISTIAN SCIENCE MONITOR. Article intitulé After explosion, new worries about LNG trucks, 2 pages.
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  DC30 CHART-FEROX. Photo d’une semi-remorque de LNG , 1 page.
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  DC31 LNG EXPRESS . Information sur une conférence intitulée Transshipping LNG , 1 page.
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  DC32 CH-IV LNG COMPANY . Photo d’un camion transportant du LNG quittant une station de LCNG, 1 page.
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  DC33 MRC DE L'ÎLE D'ORLÉANS. Politique culturelle et patrimoniale de l’île d’Orléans – texte abrégé, 2006, 36 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
En ligne : [http://mrcio.qc.ca/_fr/index.php]
  DC34

COMMISSION DES BIENS CULTURELS . Lettre adressée aux résidents de l’île d’Orléans et fiches de la série Prenez l’Île sous votre aile qui rappelle les caractéristiques patrimoniales de l’Île d’Orléans, 16 mai 2003, pagination diverse. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
En ligne : [http://mrcio.qc.ca/_fr/index.php]

  DC35 LE SOLEIL . Rabaska : des approvisionnements à sécuriser, 16 novembre 2006, 2 pages. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC36

SANDIA NATIONAL LABORATORIES . Review of the Independant Risk Assessment of the Proposed Cabrillo Liquefied Natural Gas DeepwaterPort Project, janvier 2006, 34 pages.

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  DC37

COMMISSION DES BIENS CULTURELS DU QUÉBEC. Patrimoine et paysage agricoles de l’arrondissement historique de l’Île d’Orléans, août 2006, 92 pages.

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  DC38 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR. Rapport de l’ingénieur de l’Industrie et des mines concernant la demande de Gaz de France d’implanter un nouveau terminal méthanier dans la zone portuaire de Fos sur Mer visant à augmenter ses capacités de réception de gaz naturel liquéfié, 18 juillet 2003, 28 pages.
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  DC39 DOSSIER DÉPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS DES BOUCHES-DU-RHÔNE . Le risque industriel dans les Bouches-du-Rhône, 6 pages.
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  DC40 GROUPE d’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. P orts méthaniers en France . Comparaison par rapport au projet Rabaska à Lévis , 72 pages.
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  DC41 LES CONSULTANTS ARGUS LTÉE . Caractérisation biophysique et cadre géographique de conservation et de mise en valeur, secteur de Ville-Guay ( Lévis) , document présenté au GIRAM, mars 1996, 38 pages et annexes.
Chapitres Introduction 1 à 3 4 5 et 6 (1972 Ko)
  DC42 Pétition déposée à la Ville de Lévis par les citoyens localisés en périphérie du boulevard de la Rive-Sud à Ville-Guay ( Lévis ) de 168 signataires concernant le projet d’aqueduc inséré dans le protocole d’entente de la Ville avec Rabaska entériné provisoirement le 23 juillet 2006.
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  DC43 TRANSPORTS CANADA. Extrait du guide des mesures d ’urgence 2004 relatif aux gaz inflammables incluant des liquides réfrigérés, 4 pages. (2663 Ko)
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  DC44 DIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE. Guide méthodologique du plan de prévention des risques technologiques, 136 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
En ligne : [http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/]
  DC45 RABASKA. Document déposé par la municipalité de Beaumont intitulé - Implantation d’un terminal méthanier – Description du projet, juin 2004, 14 pages et annexes. (1632 Ko)
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  DC46 YVONNE TSCHIRKY-MELANÇON. Correction d’un propos tenu lors de l’audience du 13 décembre 2006 , 5 janvier 2007, 1 page.
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  DC47 PIERRE CADORETTE. Photos présentées lors de sa participation à la séance renue le 11 décembre 2006 , 11 pages.
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  DC48 INSTITUT NORD-AMÉRICAIN DE RECHERCHE EN TOURISME INC. Analyse du paysage touristique et historique – Projet Rabaska , mars 2006, 52 pages et annexe. (1725 Ko)
Annexe 3
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  DC49 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Lettre adressée à Dominic Cliche de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale relativement au dépôt d’une demande au sujet des installations de GNL , 7 février 2006, 2 pages.
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  DC50 UNION INTERNATIONALE DE L’INDUSTRIE DU GAZ. Gas to Power –  North America , avril 2006, 59 pages. (4220 Ko)
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  DC51 VILLE DE LÉVIS. «La Pointe-de-la-Martinière protégée pour les générations futures», Journal Municipal , volume 3, numéro 6, octobre 2004 . Communauté métropolitaine de Québec. «De nouvelles règles environnementales s’appliquent à l’intérieur des zones agricoles de la ville de Lévis», Le Peuple tribune , 6 mars 2004, 4 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC52 MUNICIPALITÉ DE BEAUMONT. Résolution no 9804-17 concernant l’avis relatif au dépôt du premier projet de schéma d’aménagement révisé de la MRC de Desjardins, 15 avril 1998, 1 page.
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  DC53 Charles-Emmanuel CÔTÉ, Avocat. Lettre adressée à Lise Thibault sur l’incidence du chapitre 6 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur le projet Rabaska, 22 janvier 2007, 2 pages.
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  DC54 Richard B. KuprewiCz, Clifford A. GOUDEY et Carl M. WEIMER. Public Safety and FERC’s LNG Spin – What Citizens Aren’t Being Told, 14 mai 2005, 10 pages et annexe.
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  DC55 Monique DALLAIRE. Rectification apportée à la présentation du mémoire de la Ville de Lévis (DM15) , février 2007, 1 page.
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  DC56 Jean-Claude PRÉFONTAINE. Précision apportée à la citation de M. Alban D’Amours du MCD , 4 février 2007, 1 page.
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  DC57 Gaston CADRIN. Documentation relative à la problématique énergétique de l’ALENA , 7 février 2007, 95 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC58
CONSEIL DE L’EUROPE. Convention européenne du paysage, 20 octobre 2000, 9 pages.
  DC59
  DC60
  DC61
  DC62
ENVIRONNEMENT CANADA. Atlas environnemental du Saint-Laurent : Milieu humain, 1991, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission)
  DC63
ENVIRONNEMENT CANADA. Atlas environnemental du Saint-Laurent : Usages, 1991, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission)
  DC64
ENVIRONNEMENT CANADA. Atlas environnemental du Saint-Laurent : Conservation, 1992, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC65
VILLE DE LÉVIS. Documentation concernant le Sommet de Lévis qui s’est tenu les 30 et 31 mai 2003, pagination diverse. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC66
GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Actes du colloque La rive sud du fleuve, un espace fragile aux vocations multiples qui s’est tenu les 22, 23 et 24 septembre 1988, automne 1988, 212 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC67 JOURNAL LE SOLEIL-PEUPLE TRIBUNE. Articles de journaux concernant le projet en 1979, pagination diverse. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC68 NATIONAL TRANSPORTATION SAFETY BOARD. Pipeline Accident Report–Natural Gas Pipeline Rupture and Fire Near Carlsbad, New Mexico, 19 août 2000, 57 pages.
  DC69 Martine CHAMBERLAND et Gaétan PARADIS. Présentation vidéo du site du port de Freeport au Texas et du site proposé pour le projet de Rabaska, 1 CD. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission).
  DC70 Michel LESSARD. Photos du site projeté, 5 pages.
  DC71 THE CANADIAN PRESS. «New England governors form regional oceans council to manage environment», août 2005, 6 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC72 Yourianne PLANTE. «Rabaska – Opération charme», 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC73 Jean-Michel BEZAT. «Concurrent d’EDF, Gaz de France investit dans les centrales électriques», Le Monde, 12 mai 2006, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC74 Pierre-Henri LAB. «Le Monopoly de l’énergie menace l’Europe», Journal l’Humanité, 9 février 2007, 2 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC75 Stephanie WENTWORTH. «O’Malley asks feds to deny Sparrows Point LNG project», Baltimore Business Journal, 7 février 2007, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC76 GAZ DE FRANCE. «Les ventes annuelles s’élèvent à 27,64 MdsE», 14 février 2007, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC77 LE JOURNAL ALTERNATIVES. «Où se cachent nos élus ?», 31 janvier 2007, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC78 SOUTHCOAST MEDIA GROUP. «Patrick urging U.S. crews on LNG tankers bound for Massachusetts», The Associated Press, 6 février 2006, 2 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC79 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Demande à la commission de rencontrer en privé un expert, 14 février 2006, 1 page et annexes.
La réponse figure sous la cote DD1
  DC80 Lise THIBAULT. Commentaires concernant les réserves canadiennes en gaz naturel, 15 février 2006, 2 pages.
  DC81 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. État de siutation préparé dans le cadre de l’élaboration du schéma métropolitain d’aménagement et de développement, septembre 2006, 22 pages. (1289 Ko)
  DC82
  DC83 Documents et commentaires relatifs aux mémoires soumis à la commission d’examen conjoint.
  DC83.1
Normand GAGNON. Réactions aux rectificatifs du promoteur suite à la présentation de son mémoire (DM155), 7 février 2007, 6 pages et annexes.
  DC83.2 Michel LEMIEUX. Commentaires sur le sondage effectué et rendu public par Rabat-Joie, 2 pages.
  DC83.3 Gaétan PARADIS et Mario FORTIER. Rectificatifs sur les mémoires DM48 et DM64, 4 pages.
  DC84 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Documentation relative à la consultation de la Ville de Lévis auprès des citoyens, pagination diverse.
  DC85 U.S. NEWS & WOLRD REPORT. Article intitulé Terror’s next target?, 11 février 2007, 5 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DC86 Jean-Claude BOUCHARD. Information complémentaire sur le zonage «d’opportunité», 12 février 2007, 1 page.
  DC86.1 Jean-Claude BOUCHARD. Schéma d’aménagement et de développement pour la partie du territoire formée des ex-municipalités de Lévis, Pintendre et Saint-Joseph-de-la-Pointe-Lévy, 23 décembre 2004, 323 pages et annexe. (La copie papier est disponible uniquement au secrétariat de la commission)
[En ligne : http://www.planificationlevis.ca/]
  DC87 COUR SUPRÊME. Décision relative à la cause Spraytech, société d’arrosage contre la Ville de Hudson concernant l’utilisation de pesticide, 28 juin 2001, 47 pages.
  DC88 Gisèle LAMOUREUX. Précisions sur les propos tenus lors de la séance du 11 décembre 2006 en après-midi correspondants aux lignes 1480 à 1486 du document DT5, 1 page.
  DC89 Gisèle LAMOUREUX. Précisions sur les propos tenus lors de la séance du 14 décembre 2006 en après-midi correspondants aux lignes 47 à 74 et 109 à 114 du document DT11, 1 page.
  DC90 Gisèle LAMOUREUX. Précisions sur les propos tenus lors de la séance du 14 décembre 2006 en soirée correspondants à la ligne 3704 du document DT12, 1 page.
  DC91
UNITED STATES COAST GUARD. Lettre adressée à Southern LNG leur demandant de faire une étude complémentaire de site pour tenir compte de la nouvelle génération de Q-max, 26 juin 2006, 1 page. (Seule la copie papier est disponible.)
  DC92
  DC93 John BURCOMBE. Précision sur la réponse reçue à la question C29 du document DQ23.1, 28 février 2007, 1 page.
  DC94 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Appel d'offre publié le 15 février 2007 pour le dragage de la Traverse du Nord, 9 pages.
  DC95 FEDERAL REGISTER. Extrait du Compendium of the Federal Register des États-Unis concernant les critères du Housing and Urban Development, 8 pages.
  DC96 Pierrette BÉLANGER. Commentaire concernant le délai de vente de propriété faisant suite à l’avis de vente et d’acceptation de la compensation, 12 mars 2007, 1 page.
  DC97 COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC. Requête de citoyens de Lévis et de Beaumont concernant la conformité du projet avec la réglementation municipale de la Ville de Lévis et de la municipalité de Beaumont, 26 octobre 2006, 17 pages.
  DC98 QUÉBEC SOLIDAIRE MONTMORENCY. Communiqué de presse concernant un projet pilote d’une île biologique au Québec à l’Île d’Orléans, 2 pages.
  DC99 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Extrait de la transcription (D5.1) concernant la présentation du promoteur dans le cadre des travaux de l’audience publique sur le Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS lors de la séance tenue le 16 juin 1997, 2 pages.
  DC100 Pierre-Paul SÉNÉCHAL. Information sur le démantèlement hivernal des bouées de navigation , 15 avril 2007, 1 page.
  DC101 Claude LANIEL. Présentation sur les ventes de proximité faite lors de l’événement La semaine horticole qui s’est tenu les 7 et 8 février 2007 et qui représente un complément d’information du mémoire DM422, février 2007, 5 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)  
     
 
  DD1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse au Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu à l’invitation de rencontrer un expert en privé, 20 février 2007, 1 page.
  DD2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse à la lettre de monsieur Jacques Jobin concernant la présentation de son mémoire, 20 février 2007, 5 pages.
  DD3

UNITED STATES GOVERNMENT ACCOUNTABILITY OFFICE. Maritime security – Public safety consequences of a terrorist attack on a tanker carrying liquefied natural gas need clarification, février 2007, 42  pages.
[En ligne  : http://www.gao.gov/new.items/d07316.pdf ]

   
 
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