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PR1 AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Avis de projet, 11 pages. Visionner
PR1.1 CDPQ-INFRA INC. Modification à l’avis de projet, 27 janvier 2016, 10 pages. Visionner
PR2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, 20 octobre 2014, 27 pages.
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PR3

CDPQ-INFRA INC. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 
PR3.1 Étude d’impact,rapport principal, avril 2016, 457 pages. Visionner
PR3.1.1
Addenda no 2 – Système de transport collectif de l’Ouest-de-l’île de Montréal, via l’aéroport, rapport principal, mai 2016, 441 pages.
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PR3.1.2
Addenda no 3 – Projet optimisé et intégré, rapport principal, avril 2016, 174 pages.
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PR3.1.3
Addenda no 1 – Antenne Rive-Sud, rapport principal, mai 2016, 32 pages.
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PR3.2
Étude d’impact, cartes, avril 2016, 62 pages.
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PR3.2.1
Addenda no 2 – Système de transport collectif de l’Ouest-de-l’île de Montréal, via l’aéroport, cartes,mai 2016, 28 pages.
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PR3.2.2
Addenda no 3  – Système de transport collectif de l’Ouest de l’île de Montréal, via l’aéroport, cartes,22 juin 2016, 28 pages.
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PR3.3
Étude d’impact, annexes, avril 2016, 646 pages.
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PR3.3.1
Addenda no 2 – Système de transport collectif de l’Ouest de l’île de Montréal, via l’aéroport, annexes,mai 2016, 578 pages.
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PR3.3.2
Addenda no 3 – Projet optimisé et intégré, annexes,23 juin 2016, 116 pages.
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PR3.4
Rapport synthèse, juillet 2016, 92 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur, 18 mai 2016, 30 pages et annexes.
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PR5.1
CDPQ-INFRA INC. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juin 2016, 151 pages.
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PR5.2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur, 30 juin 2016, 31 pages.
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PR5.2.1
CDPQ-INFRA INC. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juillet 2016, 161 pages.
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PR5.3
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur, 8 juillet 2016, 9 pages.
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PR5.3.1
CDPQ-INFRA INC. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juillet 2016, 76 pages.
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PR5.4
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Quatrième série de questions et commentaires sur l'addenda 3 et le second et troisième document de réponses du projet du Réseau électrique métropolitain par CDPQ Infra inc., 15 août 2016, 13 pages et annexes.
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PR5.4.1
CDPQ INFRA INC., HATCH et CIMA+. Étude d’impact sur l’environnement – Réponses à la 4e série de questions et commentaires du MDDELCC, août 2016, 52 pages.
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PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 29 avril au 11 juillet 2016, pagination diverse.

1. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
  Direction régionale de la Montérégie, 23 juin 2016, 5 pages.
  Direction régionale de la Montérégie-Est, 13 mai 2016, 6 pages.
2. Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
  Direction régionale de la Montérégie, 13 juin 2016, 2 pages.
 

Direction régionale de la Montérégie, 3 mai 2016, 2 pages.

  Direction régionale de Montréal, 17 juin 2016, 1 page.
  Direction régionale de Montréal, 17 juin 2016, 1 page.
  Direction régionale de Montréal, 31 mai 2016, 1 page.
3.

Ministère de la Culture et des Communications

  Direction des programmes et du patrimoine, Direction générale de Montréal, 23 juin 2016, 4 pages.
  Direction des programmes et du patrimoine, Direction générale de Montréal, 16 mai 2016, 3 pages.
4. Ministère de la Santé et des Services sociaux
  Direction générale de la santé publique, 28 juin 2016, 4 pages.
 

Direction générale de la santé publique, 27 juin 2016, 8 pages.

 

Direction générale de la santé publique, 13 mai 2016, 4 pages.

5. Ministère de la Sécurité publique
 

Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 22 juin 2016, 2 pages.

6. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
 

Direction des affaires métropolitaines, 13 juillet 2016, 12 pages.

 

Direction des affaires métropolitaines, 15 juin 2016, 2 pages.

 

Direction des affaires métropolitaines, 13 mai 2016, 10 pages.

7.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

  Direction de la planification et de la coordination, 11 juillet 2016, 9 pages.
 

Direction de la planification et de la coordination, 29 juin 2016, 4 pages.

  Direction de la planification et de la coordination, 29 juin 2016, 9 pages.
  Direction de la planification et de la coordination, 9 mai 2016, 11 pages.
8.

Ministère des Transports

 

Direction des inventaires et du Plan métropolitain, 27 juin 2016, 9 pages.

9.

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

 

Direction des inventaires et du Plan métropolitain, 9 mai 2016, 4 pages.

10.

Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones

 

Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 30 juin 2016, 2 pages.

 

Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 30 juin 2016, 2 pages.

 

Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 4 mai 2016, 2 pages.

11.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, 22 juin 2016, 9 pages.
 

Direction de l’expertise en biodiversité, 28 juin 2016, 3 pages.

  Direction de l’expertise en biodiversité, 28 juin 2016, 2 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 28 juin 2016, 7 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 12 mai 2016, 3 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 12 mai 2016, 1 page.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 11 mai 2016, 6 pages.
  Direction de l’expertise hydrique, Service de l’hydrologie et de l’hydraulique, 27 juin 2016, 4 pages.
  Direction de l’expertise hydrique, Service de l’hydrologie et de l’hydraulique, 29 avril 2016, 2 pages.
  Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 6 juillet 2016, 4 pages.
  Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 9 mai 2016, 4 pages.
  Direction générale de l’expertise climatique et des partenariats, 29 juin 2016, 5 pages.
  Direction générale de l’expertise climatique et des partenariats, 10 mai 2016, 5 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 27 juin 2016, 5 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 27 juin 2016, 3 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 9 mai 2016, 6 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, 23 juin 2016, 6 pages.
12.

Ministère du Tourisme

 

Direction des politiques et de l’intelligence d’affaires, 21 juin 2016, 1 page.

  Direction des politiques et de l’intelligence d’affaires, 4 mai 2016, 1 page.
13.

Pêches et Océans Canada

  Gestion des écosystèmes, Région du Québec, 27 juin 2016, 3 pages.
  Gestion des écosystèmes, Région du Québec, 6 mai 2016, 3 pages.
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PR6.1

Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 11 au 25 juillet 2016, pagination diverse.

1. Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
  Direction régionale de la Montérégie, 28 juillet 2016, 1 page.
  Direction régionale de Montréal, 5 août 2016, 1 page.
2. Ministère de la Culture et des Communications
  Direction des programmes et du patrimoine, Direction générale de Montréal, 12 août 2016, 2 pages.
3.

Ministère de la Santé et des Services sociaux

  Direction générale de la santé publique, 17 août 2016, 8 pages.
4. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  Direction des affaires métropolitaines, 15 août 2016, 4 pages.
5. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
 

Direction de la planification et de la coordination, 10 août 2016, 5 pages.

6. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  Direction des inventaires et du Plan métropolitain, 12 août 2016, 1 page.
7.

Ministère du Conseil exécutif

  Secrétariat aux affaires autochtones, Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 27 juillet 2016, 18 pages.
8.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 

Direction des aires protégées, 12 août 2016, 2 pages.

  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 3 août 2016, 4 pages.
9.

Ministère du Tourisme

 

Direction des politiques et de l’intelligence d’affaires, 22 juillet 2016, 1 page.

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PR6.2

Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 22 juillet au 17 août 2016, pagination diverse.

1. Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
  Direction régionale de la Montérégie, 28 juillet 2016, 1 page.
  Direction régionale de Montréal, 5 août 2016, 1 page.
2. Ministère de la Culture et des Communications
  Direction des programmes et du patrimoine, Direction générale de Montréal, 12 août 2016, 2 pages.
3.

Ministère de la Santé et des Services sociaux

  Direction générale de la santé publique, 17 août 2016, 8 pages.
4. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  Direction des affaires métropolitaines, 15 août 2016, 4 pages.
5. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
 

Direction de la planification et de la coordination, 10 août 2016, 5 pages.

6. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  Direction des inventaires et du Plan métropolitain, 12 août 2016, 1 page.
7.

Ministère du Conseil exécutif

  Secrétariat aux affaires autochtones, Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 27 juillet 2016, 18 pages.
8.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Direction des aires protégées, 12 août 2016, 2 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 3 août 2016, 4 pages.
9. Ministère du Tourisme
 

Direction des politiques et de l’intelligence d’affaires, 22 juillet 2016, 1 page.

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PR6.3

Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 20 juillet au 21 septembre 2016, pagination diverse.

1. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
  Direction de santé publique, 22 juillet 216, 1 page
2. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
  Direction de santé publique, 20 juillet 2016, 1 page.
  Direction de santé publique, 16 août 2016, 1 page.
3. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
  Direction régionale de santé publique, 20 juillet 2016, 2 pages.
4. Ministère de la Santé et des Services sociaux
  Direction générale de la santé publique, 17août 2016, 3 pages.
5. Ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire
 

Direction des affaires métropolitaines, 15 août 2016, 4 pages.

6. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  Direction de la planification et de la coordination, 20 septembre 2016, 5 pages.
  Direction de la planification et de la coordination, 20 septembre 2016, 3 pages.
7.

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

  Direction de l'évaluation environnementale des projets nordiques et miniers, 28 juillet 2016, 7 pages.
  Direction de l'évaluation environnementale des projets nordiques et miniers, 21 septembre 2016, 3 pages
  Direction de l'expertise en biodiversité, 8 septembre 2016, 1 page.
  Direction générale de l'expertise climatique et des partenariats, 15 septembre 2016, 6 pages.
8.

Secrétariat aux affaires autochtones

  Direction des relations avec les Autochtones, 15 septembre 2016, 1 page.
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PR7
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 12 juillet 2016, 4 pages.
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PR8
CDPQ-INFRA INC. Liste des lots touchés, non daté, 6 pages.
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  CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 28 juillet 2016, 14 juillet 2016, 1 page.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettres de nomination des membres de la commission, 29 juillet 2016, 2 pages.
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  CR3
Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juillet et août 2016, 10 pages.
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  CR5
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 29 août 2016, 28 juillet 2016, 1 page.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour la période d’information et de consultation du dossier par le public du 28 juillet au 12 septembre 2016 et pour l'enquête et l'audience publique du 29 août au 28 décembre 2016, 3 pages.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la consultation du dossier et la possibilité de requérir une audience publique du 28 juillet au 12 septembre 2016, 28 juillet 2016, 4 pages.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae des commissaires, 2 pages.
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  CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique.
    CM5.1
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 16 août 2016, 5 pages.
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    CM5.2
Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 14 septembre 2016, 2 pages.
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  CM7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 20 janvier 2017, 2 pages.
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    CM7.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse apportant des précisions sur le mandat du REM, 23 janvier 2017, 2 pages.
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AV3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 12 septembre 2016, 4 pages.
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