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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
 

Séances de la médiation tenue entre le 21 novembre 2005 et le 31 janvier 2006

 
  DT1 Séance tenue le 21 novembre 2005 en soirée à Saint-Augustin-de-Desmaures, 66 pages.
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  DT2 Séance tenue le 1er décembre 2005 en soirée à Saint-Augustin-de-Desmaures, 107 pages.
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  DT2.1

Corrections apportées au document DT2, p. 58, lignes 60 et 61 et p. 73, ligne 3252.

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  DT3 Séance tenue le 31 janvier 2006 en soirée à Saint-Augustin-de-Desmaures, 144 pages. Visionner
 

Séances de l’audience publique qui a débuté le 29 janvier 2007

 
  DT4 Séance tenue le 31 janvier 2007 en soirée à Saint-Augustin-de-Desmaures, 94 pages. Visionner
  DT5
Séance tenue le 1er février 2007 en soirée à Saint-Augustin-de-Desmaures, 132 pages.
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  DT6
Séance tenue le 26 février 2007 en soirée à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, 84 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur concernant les accès résidentiels et la capacité de la route 367, 14 mars 2007, 1 page.
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DQ1.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la première question du document DQ1, 22 mars 2007, 12 pages.
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DQ1.2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions 2 et 3 du document DQ1, 27 mars 2007, 2 pages.
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  DM1
Luc POIRIER. Mémoire, février 2007, 5 pages et annexes.
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  DM2
Marielle LANOUETTE. Mémoire, 20 février 2007, 4 pages.
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  DM3
Cécile RICHARD. Mémoire, février 2007, 3 pages et photos.
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  DM4
FERME PIERRE FISET. Mémoire, 20 février 2007, 4 pages.
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  DM5
VILLE DE SAINT-RAYMOND. Mémoire, février 2007, 10 pages et annexes.
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  DM5.1
Résolution 07-02-068 , adoption du mémoire, 19 février 2007, 1 page.
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  DM5.2
MRC DE PORTNEUF. Résolution CR 59-03-2007 en appui à la Ville de Saint-Raymond, 22 mars 2007, 1 page et lettre de transmission.
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  DM6
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC. Résolution d’appui, 21 février 2007, 2 pages.
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  DM7
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉONARD-DE-PORTNEUF. Résolution 28-19-02-07, février 2007, 2 pages.
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  DM8.1
Noëlla FISET. Mémoire, version finale, 28 février 2007, 4 pages et annexe.
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  DM9
Paul-Guy BOUCHER. Mémoire, 26 février 2007, 4 pages.
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  DM9.1
Version finale annotée , 26 février 2007, 8 pages et annexes.
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  DM10
VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER. Mémoire, 22 février 2007, 22 pages et annexes.
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  DM10.1
Complément au mémoire, 5 mars 2007, 25 pages et annexes.
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  DM11
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-À-PIERRE. Résolution 2007-02-77, 23 février 2007, 1 page.
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  DM12
VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES. Résolution d’appui, 26 février 2007, 1 page.
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  DM13
VILLE DE LAC-SERGENT. Résolution 07-02-284, 20 février 2007, 1 page.
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