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PR1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet, décembre 2001, 7 pages et annexes. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, février 2002, 22 pages. Visionner
PR3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement.

 
PR3.1

Rapport principal, version finale, décembre 2004, 175 pages et annexes.
Annexes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (1347 Ko) 10 11 12 13

Figures 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3.1 3.2 3.3 (1650 Ko) 3.4 5.1 6.1 8.1 8.2 (2305 Ko) 9.1

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PR3.2 Résumé, juin 2005, 60 pages.
Figures 1.1 2.1 3.1 (1569 Ko) 6.1 7.1
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PR4 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Addenda no 1 à l’étude d’impact : bonification du réaménagement de la route 367, secteur du croisement et du chemin Notre-Dame, 31 août 2005, 4 pages et annexes. Visionner
PR5 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 22 février 2005, 5 pages. Visionner
PR5.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, mars 2005, 19 pages et annexes. Visionner
PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 2 mai au 16 juin 2005, pagination diverse.

  1. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction régionale de Québec – Capitale-Nationale, 2 mai 2005, 1 page.
  2. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’eau, 4 mai 2005, 2 pages.
  3. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’eau, 10 mai 2005, 3 pages.
  4. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, 16 mai 2005, 1 page.
  5. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 31 mai 2005, 2 pages.
  6. Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Direction de l’aménagement de la faune de la Capitale-Nationale, 16 juin 2005, 2 pages.

 

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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 12 juillet 2005, 4 pages. Visionner
PR8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 1 page. Visionner
     
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  CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 30 août 2005, 19 juillet 2005, 1 page.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination de la commission , 8 janvier 2007, 1 page.
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  CR3
Requêtes d’audience publique adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, du 11 septembre au 4 octobre 2005, pagination diverse.
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  CR4
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation à compter du 21 novembre 2005 , 27 octobre 2005, 1 page.
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  CR4.1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre accordant un délai supplémentaire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour la médiation, 13 janvier 2006, 1 page.
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  CR5
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 29 janvier 2007, 23 novembre 2006, 1 page.
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  AV3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation publiques qui s’est tenue du 31 août au 14 octobre 2005, 3 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, août 2005, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 30 août 2005, 2 pages.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ de la présidente de la commission , 1 page.
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  CM4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation, 15 novembre 2005, 2 pages.
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  CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de l’audience publique.
 
  CM5.1
Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 17 janvier 2007, 2 pages.
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  CM5.2
Communiqué invitant les citoyens à s’exprimer le 26 février prochain, 6 février 2007, 2 pages.
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