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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 30 avril 2010 - À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 9 novembre 2009. La commission d’enquête chargée de l’examen du projet était présidée par Anne-Marie Parent, secondée par le commissaire Qussaï Samak.

Dans le cadre de son analyse, la commission d’enquête a examiné les questions liées à la conformité des installations d’Écolosol à la réglementation municipale et aux usages autorisés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. La commission formule également des constats et des avis relativement aux impacts du projet sur le secteur de la gestion des sols contaminés et sur le milieu naturel ainsi que sur la garantie financière postfermeture.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Mascouche. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’entendre la présentation de sept mémoires. Au total, treize mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé, dans les centres de documentation du BAPE à Québec et à Montréal, ainsi que dans son site à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source :  Karine Lavoie
              Conseillère en communication
              418 643-7447 poste 536 ou 1 800 463-4732
              karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca

 
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