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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 22 janvier au 22 mai 2018
Première partie de l'audience

À compter du 22 janvier 2018 à 19 h

Centre Roussin, salle 108
12125, rue Notre-Dame Est
Montréal (secteur Pointe-aux-Trembles)

Deuxième partie de l'audience

Le 27 février 2018 à 13 h et 19 h

Centre Roussin, salle 108
12125, rue Notre-Dame Est
Montréal (secteur Pointe-aux-Trembles)

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le 16 février à 16 h
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le 23 février 2018 à 12 h
Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le 22 mai 2018
Publication du rapport Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministre
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