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LA COMMISSION D'ENQUÊTE INVITE LES CITOYENS À S'EXPRIMER
LE 27 FÉVRIER PROCHAIN

Québec, le 29 janvier 2018 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal, à compter du mardi 27 février 2018, à 19 h, au Centre Roussin, 12125, rue Notre-Dame Est, Montréal (secteur Pointe-aux-Trembles).

Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio et vidéo en direct dans le site Web du BAPE à l’adresse : www.bape.gouv.qc.ca.

Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.

COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ?

Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.

En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audience publique. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer».

COMMENT PRÉSENTER UN MÉMOIRE ?

Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Mme Lynda Carrier. Vous devez transmettre le formulaire en ligne Avis d’intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le vendredi 16 février prochain à 16 h. Si vous n’avez pas accès à  un ordinateur, vous pouvez transmettre votre avis d’intention par télécopieur au 418 643-9474 ou nous informer par téléphone en composant le 418 643‑7447 poste 433 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le vendredi 23 février prochain à midi en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire, ou par la poste, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Mme Lynda Carrier. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à terminal-montreal-est@bape.gouv.qc.ca.

Par souci de protection des renseignements personnels, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Conformément à la loi, le BAPE veille à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires demeurent confidentiels jusqu’au moment de leurs présentations devant la commission et seront ensuite diffusés dans le site Web du BAPE.

Participez en ligne !

Le public est aussi invité à exprimer un commentaire en ligne du 29 janvier au 2 mars prochain en prévision de la deuxième partie de l’audience. Le formulaire électronique et les détails relatifs au traitement des commentaires est disponible dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca dans la page d’accueil du mandat.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience aux endroits suivants :

  1. Bibliothèque Micheline-Gagnon, 11370, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est ;
  2. Bureau du BAPE, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10, Québec ;
  3. Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, Montréal ;
  4. dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA PARTICIPATION DU PUBLIC EST ESSENTIELLE

La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, au plus tard le 22 mai 2018.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Lynda Carrier, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643‑7447 poste 433 ou, sans frais, au 1 800 463‑4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : terminal-montreal-est@bape.gouv.qc.ca.

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Source :

Luc Nolet
Conseiller en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 535
terminal-montreal-est@bape.gouv.qc.ca

 

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