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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 6 juin 2018 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 22 janvier dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par M. John Haemmerli, commissaire.

La commission d’enquête du BAPE conclut que l’emplacement retenu par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal (CIAM) est approprié à la réalisation du projet. Toutefois, en raison des volumes de sols contaminés qui sont encore présents à l’emplacement retenu, la commission estime que la réalisation du projet devrait être assortie de l’exigence d’un suivi exhaustif des hydrocarbures pétroliers dans les sols et les eaux souterraines derrière la façade du quai et la mise en œuvre de moyens visant à empêcher la contamination d’atteindre le fleuve Saint-Laurent.

Quant au pipeline de raccordement reliant les installations de la CIAM au réseau de Pipelines Trans‑Nord inc. (PTNI), implanté dans une emprise longeant des quartiers résidentiels et commerciaux, celui-ci devrait faire l’objet d’une attention particulière en raison du risque qu’il représenterait pour la sécurité des riverains résidant à proximité en cas d’accident. Finalement, la commission estime que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques devrait valider que PTNI ait répondu aux exigences de l’Office national de l’énergie avant d’autoriser la CIAM à construire son pipeline de raccordement.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques dans le secteur Pointe-aux-Trembles à Montréal. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 16 mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 28 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

La disponibilité du rapport

 Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans le centre de documentation du BAPE à Québec, à la Bibliothèque Micheline‑Gagnon, 11370, rue Notre-Dame Est, 3e étage, Montréal-Est de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, ou en cliquant sur les liens suivants :

 

Rapport
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Source :

Luc Nolet
Conseiller en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 535
luc.nolet@bape.gouv.qc.ca

 

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