Accueil / Mandats / / les communiqués   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer
Rejoindre la commission
Consulter la documentation Calendrier des activités
 
     
30 octobre 2018 Le rapport du BAPE est maintenant public Visionner
     
3 juillet 2018 La commission d'enquête invite les citoyens à s'exprimer
à compter du 16 juillet prochain
Visionner
     
5 juin 2018 Début de l'audience publique le 19 juin à Saguenay Visionner
     
1er mai 2018

Consultation du dossier et possibilité de requérir une consultation publique
ou une médiation du 1er mai au 15 juin 2018

Visionner
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle