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Cette section donne accès aux mandats d'enquête et d'audience publique reçus depuis septembre 2002. Elle inclut en outre le mandat de consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec.

Vous pouvez cependant consulter l'ensemble des rapports.

 

 

MANDATS EN COURS

Du 22 mai au 21 septembre 2012
Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l'Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc.
 
Du 22 mai au 21 septembre 2012
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc.
 
Du 15 mai au 13 septembre 2012
Projet de rénovation et d'agrandissement des installations portuaires de Rio Tinto, Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre par QIT-Fer et Titane inc.
 
Du 12 mars au 11 juillet 2012
Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au Village historique de Val-Jalbert par la Société de l'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean
 
Du 5 mars au 4 juillet 2012
Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix par EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C.
 
 

MANDATS TERMINÉS

Du 22 août au 9 novembre 2011
284 Projet de poste aux Outardes à 315-735 kV et lignes de raccordement à 735 kV par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 16 mai au 30 août 2011
283 Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 9 mai au 24 août 2011
282 Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes par la Ville de Gatineau
 
Du 26 avril au 23 juin 2011
281 Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy par Marina de Saurel inc.
 
Du 21 février au 20 juin 2011
279 Projet de parc éolien de Saint-Valentin par Venterre NRG inc.
 
Du 7 février au 6 juin 2011
278 Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports
 
Du 10 janvier au 9 mai 2011
277 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness par la MRC de L'Érable
 
Du 13 décembre 2010 au 12 avril 2011
276 Projet de parc éolien Massif du Sud par Saint-Laurent Énergies inc.
 
Du 15 novembre 2010 au 14 mars 2011
275 Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie par Kruger Énergie Montérégie S.E.C.
 
Du 8 novembre 2010 au 7 mars 2011
274
Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay par
Rio Tinto Alcan inc
.
 
Du 7 septembre 2010 au 28 février 2011
273 Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec
 
Du 13 septembre 2010 au 12 janvier 2011
271 Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.
 
Du 3 mai au 27 août 2010
270 Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de La Romaine par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 15 mars au 14 juillet 2010
269 Projet de parc éolien de New Richmond par Venterre NRG
 
Du 8 février 2010 au 8 juin 2010
268 Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117, par le ministère des Transports
 
Du 2 novembre 2009 au 2 mars 2010
267 Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable par Éoliennes de
L'Érable inc.
 
Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
266 Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche
par Écolosol inc.
 
Du 14 septembre au 15 décembre 2009
265 Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville par le ministère des Transports
 
Du 8 septembre 2009 au 8 janvier 2010
264 Projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et
Saint-Jean-de-Brébeuf par 3Ci inc.
 
Du 19 mai au 18 septembre 2009
263 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre par la Société d'énergie rivière Sheldrake
 
Du 11 mai au 11 septembre 2009
262 Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount par le ministère des Transports
 
Du 4 mai au 4 septembre 2009
261 Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d'Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de prévention des Trois-Lacs
 
Du 9 mars au 3 juillet 2009
  260 Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko
 
Du 26 janvier au 8 mai 2009
259 Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 9 décembre 2008 au 9 avril 2009
258 Projet Train de l'Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny par l'Agence métropolitaine de transport
 
Du 24 novembre 2008 au 24 mars 2009
257

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management Inc.

 
Du 27 octobre 2008 au 27 février 2009
256

Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine par Hydro-Québec

 
Du 15 septembre 2008 au 23 décembre 2008
255

Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche par Cartier énergie éolienne inc.

 
Du 8 septembre 2008 au 12 décembre 2008
254

Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler par le ministère des Transports

 
Du 26 mai au 11 septembre 2008
253

Projet de construction d'une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais par Hydro-Québec
TransÉnergie

 
Du 28 avril au 4 août 2008
252

Projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin par la Société d'énergie rivière Franquelin inc.

 
Du 28 janvier au 28 mai 2008
251

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée

 
Du 20 août au 14 décembre 2007
250

Projet de mine de fer du lac Bloom par Consolidated Iron Mines Limited

 
Du 4 septembre au 17 décembre 2007
249 Projet d’implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Mitis et de La Matapédia
 
Du 22 mai au 21 septembre 2007
248 Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion
 
Du 22 mai au 21 septembre 2007
247

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement à Magog par Waste Management Inc.

 
Du 15 mai au 14 septembre 2007
246 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux
 
Du 14 mai au 14 septembre 2007
245 Projets d’élargissement de la route 131 entre Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Félix-de-Valois et de contournement à Saint-Félix-de-Valois par le ministère des Transports
 
Du 12 mars au 12 juillet 2007
243 Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée
 
Du 29 janvier au 27 avril 2007
242 Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports
 
Du 4 décembre 2006 au 30 mai 2007
241 Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska
 
Du 20 novembre 2006 au 5 mars 2007
240 Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited
 
Du 23 octobre 2006 au 23 février 2007
239 Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick par le ministère des Transports
 
Du 16 octobre 2006 au 16 février 2007
238 Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer par Cartier énergie éolienne inc.
 
Du 2 octobre 2006 au 26 janvier 2007
237 Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports
 
Du 5 septembre 2006 au 5 janvier 2007
235 Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 par le ministère des Transports
 
Du 23 mai au 22 septembre 2006
233 Projet de développement d'un parc éolien dans la MRC de Matane par le Groupe Axor inc.
 
Du 15 mai au 15 septembre 2006
232

Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp.

 
Du 8 mai au 8 septembre 2006 (prolongé jusqu’au 10 novembre 2006)
230 Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Petro-Canada
 
Du 24 avril au 24 août 2006
231 Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint–Damase par Northland Power Inc.
 
Du 10 avril au 10 août 2006
229 Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy par Smurfit-Stone inc.
 
Du 13 mars au 13 juillet 2006
228 Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka par Traverse Oka inc
 
Du 13 février au 26 mai 2006
227 Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à
Montréal-Est par Canterm terminaux canadiens inc.
 
Du 6 février au 6 juin 2006
226 Projet d’aménagement d’une nouvelle prise d’eau dans le secteur de Sainte-Foy par
la Ville de Québec
 
Du 23 janvier au 5 mai 2006
225 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
 
Du 14 novembre 2005 au 10 février 2006
222 Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin par Innergex II
 
Du 14 novembre 2005 au 14 mars 2006
221 Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine par le ministère des Transports
 
Du 14 novembre 2005 au 6 mars 2006
220 Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec
 
Du 12 septembre 2005 au 12 janvier 2006
219
 
Du 29 août au 22 décembre 2005
218
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
217
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
216
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
215
 
Du 11 avril au 29 juillet 2005
214
 
Du 28 mars au 22 juillet 2005
212
 
Du 21 février au 21 juin 2005
211
 
Du 6 décembre 2004 au 15 mars 2005
209
 
Du 8 novembre 2004 au 8 mars 2005
207
 
Du 20 septembre 2004 au 20 janvier 2005
206 Projet d’aménagements hydroélectriques de la chute Allard et des rapides des Cœurs par Hydro-Québec
 
Du 30 août au 8 novembre 2004
205 Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc.
 
Du 17 mai au 17 septembre 2004
199 Projet de raccordement au réseau Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’Île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métro
 
Du 17 mai au 31 août 2004
198 Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie par Hydroméga Services inc., Groupe Aecon ltée et la MRC de Minganie
 
Du 26 avril au 26 août 2004
195 Projet de prolongement de l’axe du Vallon par le ministère des Transports et la Ville de Québec
 
Du 19 avril au 19 août 2004
194 Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 par le ministère des Transports
 
Du 15 mars au 31 août 2004
193 Les enjeux liés aux levés sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent
 
Du 15 mars au 15 juilllet 2004
192 Projet d’installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite gaz Métro
 
Du 19 janvier au 22 avril 2004
191
 
Du 8 décembre 2003 au 8 mars 2004
190
 
Du 2 décembre 2003 au 2 avril 2004
189
 
Du 17 novembre 2003 au 11 mars 2004
188
 
Du 6 octobre 2003 au 3 février 2004
187
 
Du 15 septembre au 19 décembre 2003
186 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec
 
Du 8 septembre au 16 décembre 2003
185 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski par la Ville de Rimouski
 
Du 13 mai au 29 août 2003
184 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Matane par la Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles de La Haute-Gaspésie, de Matane,
de La Matapédia et de La Mitis
 
Du 5 mai au 23 octobre 2003
183 Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
 
Du 28 avril au 27 août 2003
182 Projet d’aménagement hydroélectrique à Angliers par la Société d'hydroélectricité
La Régionale inc.
 
Du 7 avril au 22 juillet 2003
180 Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes par le ministère des Transports
 
Du 15 septembre 2002 au 15 septembre 2003
179 Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec
 
Du 20 janvier au 20 mai 2003
177 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) par BFI Unine de trige Lachemaie ltée
 
Du 4 novembre 2002 au 4 mars 2003
176 Projet d’aménagement d’un barrage à la décharge du lac Sergent par la Ville de Lac-Sergent
 
Du 3 septembre 2002 au 3 janvier 2003
170 Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec
 

Du 19 novembre 2001 au 19 mars 2002

162 Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports
 
142 Consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec
 
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