BAPE-mandats enquêtes et audiences publiques

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Cette section donne accès aux mandats d'enquête et d'audience publique reçus depuis septembre 2002. Elle inclut en outre le mandat de consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec.

Vous pouvez cependant consulter l'ensemble des rapports.


	MANDATS EN COURS

	Du 21 mai au 20 septembre 2013 Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec

	Du 21 mai au 20 septembre 2013 Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada

	Du 14 mai au 14 octobre 2013 Les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière

	Du 15 avril au 14 août 2013 Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean-Est

	Du 14 janvier au 13 mai 2013 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne du Nord à Saint-Joachim par la Société Hydro-Canyon Saint-Joachim inc.

MANDATS TERMINÉS

Du 1^er octobre 2012 au 29 janvier 2013
293	Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier par la Ville de Gatineau

Du 22 mai au 21 septembre 2012
292	Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l'Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc.

Du 22 mai au 21 septembre 2012
291	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc.

Du 11 juin au 10 octobre 2012
290	Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Boralex inc. et Beaupré Éole S.E.N.C.

Du 12 mars au 28 juin 2012
289	Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert

Du 5 mars au 4 juillet 2012
288	Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix par EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C.

Du 22 août au 10 novembre 2011
284	Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 16 mai au 30 août 2011
283	Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 9 mai au 24 août 2011
282	Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes par la Ville de Gatineau

Du 26 avril au 23 juin 2011
281	Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy par Marina de Saurel inc.

Du 21 février au 20 juin 2011
279	Projet de parc éolien de Saint-Valentin par Venterre NRG inc.

Du 7 février au 6 juin 2011
278	Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports

Du 10 janvier au 9 mai 2011
277	Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness par la MRC de L'Érable

Du 13 décembre 2010 au 12 avril 2011
276	Projet de parc éolien Massif du Sud par Saint-Laurent Énergies inc.

Du 15 novembre 2010 au 14 mars 2011
275	Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie par Kruger Énergie Montérégie S.E.C.

Du 8 novembre 2010 au 7 mars 2011
274	Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay par Rio Tinto Alcan inc.

Du 7 septembre 2010 au 28 février 2011
273	Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec

Du 13 septembre 2010 au 12 janvier 2011
271	Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.

Du 3 mai au 27 août 2010
270	Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 15 mars au 14 juillet 2010
269	Projet de parc éolien de New Richmond par Venterre NRG

Du 8 février 2010 au 8 juin 2010
268	Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117, par le ministère des Transports

Du 2 novembre 2009 au 2 mars 2010
267	Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable par Éoliennes de L'Érable inc.

Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
266	Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc.

Du 14 septembre au 15 décembre 2009
265	Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville par le ministère des Transports

Du 8 septembre 2009 au 8 janvier 2010
264	Projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf par 3Ci inc.

Du 19 mai au 18 septembre 2009
263	Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre par la Société d'énergie rivière Sheldrake

Du 11 mai au 11 septembre 2009
262	Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount par le ministère des Transports

Du 4 mai au 8 septembre 2009
261	Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d'Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de prévention des Trois-Lacs

Du 9 mars au 3 juillet 2009
260	Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko

Du 26 janvier au 8 mai 2009
259	Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 9 décembre 2008 au 9 avril 2009
258	Projet Train de l'Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny par l'Agence métropolitaine de transport

Du 24 novembre 2008 au 24 mars 2009
257	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management Inc.

Du 27 octobre 2008 au 27 février 2009
256	Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine par Hydro-Québec

Du 15 septembre 2008 au 23 décembre 2008
255	Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche par Cartier énergie éolienne inc.

Du 8 septembre 2008 au 12 décembre 2008
254	Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler par le ministère des Transports

Du 26 mai au 11 septembre 2008
253	Projet de construction d'une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 28 avril au 4 août 2008
252	Projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin par la Société d'énergie rivière Franquelin inc.

Du 28 janvier au 28 mai 2008
251	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée

Du 20 août au 14 décembre 2007
250	Projet de mine de fer du lac Bloom par Consolidated Iron Mines Limited

Du 4 septembre au 17 décembre 2007
249	Projet d’implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Mitis et de La Matapédia

Du 22 mai au 21 septembre 2007
248	Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion

Du 22 mai au 21 septembre 2007
247	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement à Magog par Waste Management Inc.

Du 15 mai au 14 septembre 2007
246	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux

Du 14 mai au 14 septembre 2007
245	Projets d’élargissement de la route 131 entre Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Félix-de-Valois et de contournement à Saint-Félix-de-Valois par le ministère des Transports

Du 12 mars au 12 juillet 2007
243	Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée

Du 29 janvier au 27 avril 2007
242	Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports

Du 4 décembre 2006 au 30 mai 2007
241	Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska

Du 20 novembre 2006 au 5 mars 2007
240	Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited

Du 23 octobre 2006 au 23 février 2007
239	Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick par le ministère des Transports

Du 16 octobre 2006 au 16 février 2007
238	Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer par Cartier énergie éolienne inc

Du 2 octobre 2006 au 26 janvier 2007
237	Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports


Du 5 septembre 2006 au 5 janvier 2007
235	Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 par le ministère des Transports

Du 23 mai au 22 septembre 2006
233	Projet de développement d'un parc éolien dans la MRC de Matane par le Groupe Axor inc.

Du 15 mai au 15 septembre 2006
232	Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp.

Du 24 avril au 24 août 2006
231	Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint–Damase par Northland Power Inc.

Du 8 mai au 8 septembre 2006 (prolongé jusqu’au 10 novembre 2006)
230	Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Petro-Canada

Du 10 avril au 10 août 2006
229	Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy par Smurfit-Stone inc.

Du 13 mars au 13 juillet 2006
228	Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka par Traverse Oka inc.

Du 13 février au 26 mai 2006
227	Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est par Canterm terminaux canadiens inc.

Du 6 février au 6 juin 2006
226	Projet d’aménagement d’une nouvelle prise d’eau dans le secteur de Sainte-Foy par la Ville de Québec

Du 23 janvier au 5 mai 2006
225	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Du 14 novembre 2005 au 10 février 2006
222	Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin par Innergex II

Du 14 novembre 2005 au 14 mars 2006
221	Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine par le ministère des Transports

Du 14 novembre 2005 au 6 mars 2006
220	Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec

Du 12 septembre 2005 au 12 janvier 2006
219	Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport Montréal-Trudeau par le ministère des Transports

Du 29 août au 22 décembre 2005
218	Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe par le ministère des Transports

Du 16 mai au 16 septembre 2005
217	Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau par Cartier énergie éolienne inc.

Du 16 mai au 16 septembre 2005
216	Projet d'aménagement d'un parc éolien à Murdochville par Énergie Éolienne Murdochville inc.

Du 16 mai au 16 septembre 2005
215	Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa par le ministère des Transports

Du 11 avril au 29 juillet 2005
214	Projets d’amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 par le ministère des Transports

Du 28 mars au 22 juillet 2005
212	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny

Du 21 février au 21 juin 2005
211	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc.

Du 6 décembre 2004 au 15 mars 2005
209	Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford

Du 8 novembre 2004 au 8 mars 2005
207	Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec

Du 20 septembre 2004 au 20 janvier 2005
206	Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Cœurs par Hydro-Québec

Du 30 août au 8 novembre 2004
205	Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc.

Du 17 mai au 17 septembre 2004
199	Projet de raccordement au réseau Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’Île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métro

Du 17 mai au 31 août 2004
198	Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie par Hydroméga Services inc., Groupe Aecon ltée et la MRC de Minganie

Du 26 avril au 26 août 2004
195	Projet de prolongement de l’axe du Vallon par le ministère des Transports et la Ville de Québec

Du 19 avril au 19 août 2004
194	Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 par le ministère des Transports

Du 15 mars au 31 août 2004
193	Les enjeux liés aux levés sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent

Du 15 mars au 15 juilllet 2004
192	Projet d’installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite gaz Métro

Du 19 janvier au 22 avril 2004
191	Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière par Groupe Alcan primaire

Du 8 décembre 2003 au 8 mars 2004
190	Projets d’aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville

Du 2 décembre 2003 au 2 avril 2004
189	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc.

Du 17 novembre 2003 au 11 mars 2004
188	Projet de centrale de cogénération à Bécancour par TransCanada Energy Ltd.

Du 6 octobre 2003 au 3 février 2004
187	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge

Du 15 septembre au 19 décembre 2003
186	Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec

Du 8 septembre au 16 décembre 2003
185	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski par la Ville de Rimouski

Du 13 mai au 29 août 2003
184	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Matane par la Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis

Du 5 mai au 23 octobre 2003
183	Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Du 28 avril au 27 août 2003
182	Projet d’aménagement hydroélectrique à Angliers par la Société d'hydroélectricité La Régionale inc.

Du 7 avril au 22 juillet 2003
180	Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes par le ministère des Transports

Du 15 septembre 2002 au 15 septembre 2003
179	Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec

Du 20 janvier au 20 mai 2003
177	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée

Du 4 novembre 2002 au 4 mars 2003
176	Projet d’aménagement d’un barrage à la décharge du lac Sergent par la Ville de Lac-Sergent

Du 3 septembre 2002 au 3 janvier 2003
170	Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec

Du 19 novembre 2001 au 19 mars 2002
162	Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports

Du 29 octobre 1999 au 1er mai 2000
142	Consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec