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  DA1
QUÉBEC. Décret 509-1999 Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 entre Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, 5 mai 1999, 8 pages.
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  DA2 QUÉBEC. Décret 108-2003 Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 de Sainte-Catherine à l’autoroute 15 sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac, 6 février 2003, 5 pages.
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  DA3 QUÉBEC. Décret 480-2004 Concernant l’utilisation à des fins non agricoles des lots ou parties des lots pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 vers l’est jusqu’à l’autoroute 15, 19 mai 2004, 2 pages et annexes.
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  DA4
QUÉBEC. Décret 482-2004 Concernant la modification du décret 108-2003 du 6 février concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 de Sainte-Catherine à l’autoroute 15 sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac, 19 mai 2004, 6 pages.
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  DA5 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Parachèvement de l’autoroute 30 de l’autoroute 15 à l’échangeur Jean-Leman, circulation et sécurité, Direction de l’Ouest-de-la-Montérégie, mai 2004, 17 pages et annexes. (4128 Ko)
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  DA6 LABORATOIRE A.B.S. INC. Étude environnementale Phase 1 – Futur tronçon de l’autoroute 30, au sud de Candiac (entre les autoroutes 15 et 30 déjà existantes)Caractérisation des sols, mai 2004, 15 pages et annexes. (2237 Ko)
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  DA7
LABBÉ, Daniel. Prolongement de l’autoroute 30 à Candiac, à l’est de l’autoroute 15 vers Jean-Leman – Étude d’impact agricole, mai 2004, 41 pages.

figure 1
figure 2(1635 Ko)figure 3 figure 4 figure 5(1715 Ko) figure 6(1678 Ko)

tableau 1 tableau 2
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  DA8 Entente entre l’Agence métropolitaine de transport et les villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson, Candiac, Laprairie et les municipalités de Saint-Philippe et Saint-Mathieu n o AMT-E04-EN-0358-000 – Entente relative au service de trains de banlieue Montréal-Deslon-Candiac , 10 pages. (2172 Ko)
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  DA9 ROCHE-DELUC, LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. Développement de l’autoroute 30 dans le secteur de la Rive-Sud de l’île de Montréal, 30 pages. (Seule la version imprimée est disponible.)
  DA10
LABBÉ, Daniel. Prolongement de l’autoroute 30 à Candiac, à l’est de l’autoroute 15 vers Jean-Leman Variante – Secteur Est – Étude d’impact agricole – Rapport complémentaire, février 2005, 31 pages.

Figures 1 2(1635 Ko) 3(1553 Ko) 4 5(1715 Ko) 6(1677 Ko)
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  DA11
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude de puits – Autoroute 30 (Option Sud), 30 avril 2004, 9 pages (1750 Ko) et annexes (3177 Ko) .
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  DA12
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Estimation sommaire des coûts pour le profilage de l’autoroute 30 et des bretelles (option A-15), 30 août 2005, 1 page.
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  DA13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte de l'Autoroute 30 de Vaudreuil –Dorion à Sorel et indiquant les années de mise en service et les décrets, juillet 2005, 2 cartes.
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  DA14
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Parachèvement de l’autoroute 30 entre Candiac et Vaudreuil –Dorion à Sorel, 1 carte.
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  DA15
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Parachèvement de l’autoroute 30- Tronçon A-15 / Jean-Leman, 1 carte.
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  DA16
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman. Projection de la circulation en 2021, août 2005,  1 carte.
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  DA17
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman. Tracé recommandé, préliminaire et tracé proposé par la Ville de Candiac, août 2005, 1 carte.
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  DA18
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de gestion des déplacements Région métropolitaine de Montréal. Stratégie d’intervention prioritaire, avril 2000, 36 pages et carte.
Cartes 1 2
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  DA19
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier, mars 1998, 36 pages.
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  DA20
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mieux s’entendre avec le bruit routier, 2000, 24 pages
(Seule la version imprimée est disponible.) .
  DA21
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur l’environnement du ministère des Transports du Québec, 1992, 12 pages.
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  DA22
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur l’environnement du ministère des Transports du Québec, dépliant. (Seule la version imprimée est disponible.)
  DA23
MINISTÈRE DES TRANSPORTS . Présentation faite le 30 août 2005 par M. Bernard McCann. concernant le projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman.
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  DA24
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation faite le 30 août 2005 par M. Gérald Lavoie concernant le tracé recommandé comparé au tracé A-15.
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  DA25
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Autoroute 30 – tronçon est. Ensemble des interventions, 1 carte.
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  DA26
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Autoroute 55 et 40 – Trois-Rivières – DJMA 2004, 1 carte.
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  DA27
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Construction de l’autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15. Déplacements auto-conducteur - Pointe du matin (3 heures)
Région métropolitaine de recensement
, 1 carte.
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  DA28
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Répartition du trafic, 30 août 2005, 1 carte.
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  DA29
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Origine – Destination sur le tronçon Jean-Leman (2021 – 6H à 9 H), 1 page et 2 cartes.
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  DA30
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Critères d’évaluation et de sélection des variantes, 1 page.
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  DA31
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude de la qualité de l’air, présentation de M. McCann le 31 août 2005, 12 pages.
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  DA32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Corridor à l’étude, document présenté le 31 août, 8 pages.
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  DA33
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Exemple d’écrans antibruit construits, document présenté le 31 août, 2 pages.
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  DA34
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Circulation avec et sans Jean-Leman, document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA35
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projection de la circulation sur la route 132 et sur l’autoroute 30 (2021), document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA36
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réaménagement de la route 132 en boulevard urbain, de la limite de Kahnawake à la rue principale (5 km), document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA37
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Enquête – Destination (1996) Route 132 à Sainte-Catherine, direction ouest et direction est. Répartition horaire des camions, document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA38
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan stratégique de Candiac, document présenté le 31 août 2005,1 page.
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  DA39
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projection basée sur les tendances lourdes observées en 1982, 1987, 1993 et 1998, document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA40
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Conception d’organisation spatiale – Schéma métropolitaine d’aménagement et de développement, contribution aux orientations de la CMM et aires agricoles déstructurées, document présenté le 31 août 2005, 3 pages.
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  DA41
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Pôle, centres et noyaux, document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA42
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Parachèvement de l’autoroute 30 – Tronçon A-15/Jean-Leman, document présenté le 31 août 2005, 1 page.
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  DA43
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire, juin 2005, 65 pages et annexes.
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  DA44
ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Texte d’une pétition avec feuille de transmission, 3 pages.
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  DA45
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lexiques des termes utilisés dans les cartes concernant les terres agricoles, 1 page.
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  DA46
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réduction du trafic lourd sur la métropolitaine, document présenté le 1er septembre 2005, 1 page.
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  DA47
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan DJMA indiquant les problèmes de sécurité, 2004, 1 carte.
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  DA48
FONDS CANADIEN SUR L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE. Entente sur l’autoroute 30 (volet 1) 2003-2004/2006-2007 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, 25 pages.
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  DA49
GENIVAR INC. Parachèvement de l'autoroute 30 de l'autoroute 15 à l'échangeur Jean-Leman – Programmes de surveillance et de suivi environnemental et plan des mesures d'urgence, 2004, 9 pages et annexes.
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  DA50
GENIVAR INC. Inventaire des espèces végétales à statut précaire le long de deux tracés de l'autoroute 30, entre Candiac et Saint-Constant, 2004, 10 pages et annexes.
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  DA51
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rectification aux mémoires déposés, 17 novembre 2005, 13 pages et lettre de transmission. (1161 Ko)
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  DA52
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rapport d’audit de sécurité routière. Étape d’avant-projet, novembre 2005, 17 pages.
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  DB1
MRC DE ROUSSILLON. Extraits choisis du 2 e schéma d’aménagement révisé de remplacement (SAR-3), août 2005, pagination diverse.
Plans 11 13 14 (1295 Ko) 20 (1395 Ko)
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  DB1.1
MRC DE ROUSSILLON. Schéma d’aménagement révisé de remplacement (SAR-3), août 2005, (2 cédéroms).
  DB2
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Extraits de Cap sur le monde : pour une région métropolitaine de Montréal attractive. Projet de schéma métropolitain d’aménagement et de développement, pagination diverse. (2752 Ko)
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  DB2.1
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Cap sur le monde : pour une région métropolitaine de Montréal attractive. Projet de schéma métropolitain d’aménagement et de développement, 2005, 132 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB3
AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Enquête à bord– Train de banlieue.
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  DB4
Luc VALIQUETTE et AL. Réflexions pour un cadre d’analyse environnementale des projets de transport, document présenté au congrès de l’ACFAS – 2004, 16 pages.
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  DB5
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Plan de développement durable du Québec. Document de consultation, novembre 2004, 43 pages. (2255 Ko)
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  DB6
QUÉBEC. Loi sur le développement durable, Projet de loi no 118, 1ère session, 37législature, 6 septembre 2005, 11 pages.
[ En ligne : www.assnat.qc.ca/fra/37/legislature1/Projets-loi/Publics/05-f118.htm]
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  DB7
QUÉBEC. Règlement sur les exploitations agricoles, [c.Q-2, r.11.1], juillet 2005, 27 pages.
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  DB8
VILLE DE CANDIAC. Dossier préparé à l’intention du ministère des Transports dans le cadre du projet de construction de l’autoroute 30 sur le territoire de la Ville de Candiac, 28 septembre 2004, 14 pages et annexes.
Annexe 4 ( 1013 Ko) carte (2208 Ko)
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  DB9
GENIVAR. Étude de planification – Développement du projet « Nouveau Candiac », étude de circulation préparée pour la Ville de Candiac, 19 août 2004, 13 pages et annexe.
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  DB10
VILLE DE CANDIAC. Projet de lotissement Candiac – Les Cités d’Europe, 1 carte. (1456 Ko)
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  DB11
VILLE DE CANDIAC. Décision de la Commission de protection du territoire agricole. Proposition détaillée no 1, 8 avril 1988, 2 pages et annexes.
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  DB12
VILLE DE CANDIAC. Présentation du maire de la Ville de Candiac lors de l’audience publique, 30 août 2005, 10 pages.
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  DB13
VILLE DE SAINT-CONSTANT. Résolution no 317-05 concernant le projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre et l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman et lettre de transmission, 2 pages.
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  DB14
IDE GROUPE CONSEIL. Positionnement stratégique sur le développement économique de Roussillon, document préparé pour la MRC de Roussillon, 7 octobre 2004, 7 pages.
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  DB15
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR. Avis gouvernemental sur le 2e Schéma d’aménagement révisé, 18 novembre 2004, 2 pages et annexe.
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  DB16
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR. Avis gouvernemental sur le Schéma d’aménagement révisé, 5 juin 2002, 2 pages et annexe. (1218 Ko)
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  DB17
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR. Addenda à l’avis gouvernemental, 19 décembre 2003, 2 pages et annexes.
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  DB18
MRC DE ROUSSILLON. Résolution 2005-166-T sur le développement économique – Autoroute 30 : tronçon Jean-Leman, suivi avec le CLD, 15 juillet 2005, 1 page.
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  DB19
CLD DE ROUSSILLON. Roussillon : porte d’entrée et pôle économique du Montréal métropolitain, rapport final, 11 juillet 2003, cédérom. (Seule la version électronique est disponible.) (4434 Ko)
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  DB20
STATISTIQUE CANADA. Tableau indiquant la superficie en terre et en eau douce par province et territoire, 8 septembre 2005, 1 page.
[En ligne : www.40.statcan/ca/102/cst01/phys01_f.htm]
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  DB21
STATISTIQUE CANADA. « La perte de terres agricoles cultivables au Canada », Bulletin d’analyse. Régions rurales et petites villes du Canada, vol. 6, n o 1, janvier 2005.(Seule la copie imprimée est disponible)
  DB22
Luc LAMONTAGNE, André MARTIN, Jean-Marc COSSETTE et Lucie GRENON. Étude pédologique du comté de Laprairie (Québec), Bulletin d’extension n o 11, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2000, 356 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
 
  DB22.1
Luc LAMONTAGNE, André MARTIN, Jean-Marc COSSETTE et Lucie GRENON. Extraits de l’Étude pédologique du comté de Laprairie (Québec), Bulletin d’extension n o 11, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2000, pagination diverse. (1044 Ko)
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  DB23
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION et MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement. La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé, décembre 2001, 43 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.
 
  DB23.1
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION et MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Extraits des orientations du gouvernement en matière d’aménagement. La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé, décembre 2001, pagination diverse.
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  DB24
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Coût de la mise en valeur agricole des terres situées sur le tracé de l’autoroute 30 projeté, tronçon Jean-Leman, 21 septembre 2005, 3 pages.
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  DB25
Pierre BENOIT, INGÉNIEUR AGRONOME. Rectificatif au document Coût de la mise en valeur agricole des terres situées sur le tracé de l’autoroute 30 projetée, tronçon Jean-Leman (DB24), 29 septembre 2005, 3 pages.
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  DB26
MRC DE ROUSSILLON. Résolution du Comité consultatif agricole concernant la plate-forme logistique intermodale et le tracé Jean-Leman, 8 septembre 2005, 2 pages.
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  DB27 MRC DE ROUSSILLON. Caractérisation et protection des espaces boisés, 15 avril 2005, 1 cédérom. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DC1
Pierre BRISSET. Demande d’une audience publique sur le projet du parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et le boulevard Jean Leman, document déposé lors de la soirée 30 août 2005,  2 pages.
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  DC2
Christian NANTEL. La perte nette du territoire agricole avec le tracé sud de l’autoroute 30 dans sa globalité et la distance des différentes options pour l’autoroute 30 dans la MRC de Roussillon, documents déposés à la soirée du 31 août 2005.
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  DC3
MOHAWK COUNCIL OF KAHNAWAKE. Le Conseil Mohawk de Kahnawake est inquiet, lettre déposée à la commission à la séance du 31 août 2005 en après-midi, 2 pages, 1 communiqué et sa version française.
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  DC4
CLD DE ROUSSILLON. Pochette « Développer Roussillon », document déposé par M. Yves Roux le 31 août 2005 en soirée.
(Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
 
  DC5
GROUPE EN RECHERCHE URBAINE HOCHELAGA-MAISONNEUVE. Questions de monsieur Pierre Brisset concernant la documentation déposée, 5 septembre 2005, pagination diverse.
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  DC6
Julie LÉVESQUE. Échange de courriels entre madame Lévesque et le ministère des Transports concernant les modèles de prévision, septembre 2005, 3 pages.
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  DC7
Pétition appuyant le mémoire de M. Daniel Robidoux (DM17), déposée par Mme Françoise Drapeau Monette, expropriée de Mirabel, 43 signataires, 28 septembre 2005, 1 page.
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  DC8
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE. Commentaires sur le projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe, 28 octobre 2005, 14 pages.
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  DC9
COMITÉ POUR LA 30 AU SUD INC. Correspondance portant sur une demande d’intervention auprès de l’administration en place, acheminée le 14 octobre 2005 au premier ministre, M. Jean Charest, relativement à l’option de construire l’autoroute 30 dans l’axe de la route 132, 5 pages et annexes. (Les documents annexés sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
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