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PR1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet et annexes, 17 mai 2004, 13 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juin 2004, 22 pages. Visionner
PR3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement.

 
PR3.1

Étude d’impact, novembre 2004, 144 pages et annexes.(1709 Ko)
Cartes
1 2 3 4 5 6 7 (2503 Ko) 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

Annexes
A-C (1804 Ko) D E

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PR3.2 Résumé, mars 2005, 51 pages.
Cartes
1 2 3 4 5 6 7 8 9
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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 23 février 2005, 17 pages.
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PR5.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, mars 2005, 50 pages, cartes et annexes.
Cartes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 (2515 Ko) 14 (2508 Ko) 15 16 17
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PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 12 janvier au 18 février 2005, pagination diverse.

  1. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 12 janvier 2005, 1 page.
  2. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 24 janvier 2005, 1 page.
  3. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Montérégie, Service municipal et hydrique, 24 janvier 2005, 1 page.
  4. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction régionale de la Montérégie, secteur Ouest, 24 janvier 2005, 1 page.
  5. Ministère de la Culture et des Communications, Direction régionale de la Montérégie, 27 janvier 2005, 2 pages.
  6. Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Direction de l’aménagement de la faune de Montréal, de Laval et de la Montégérie, 27 janvier 2005, 6 pages.
  7. Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Direction de l’aménagement métropolitain et des relations institutionnelles, 31 janvier 2005, 1 page.
  8. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 2 février 2005, 2 pages.
  9. Ministère de l’Environnement, Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles, 18 février 2005, 6 pages.
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PR6.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis reçu de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, 1er juin 2005, 2 pages.
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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 23 mars 2005, 3 pages. Visionner
PR8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés par le projet, s.d., 1 page. Visionner
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  CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 13 avril 2005, 30 mars 2005, 1 page.
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  CR2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 30 juin 2005, 2 pages.
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  CR3 Demandes d’audiences reçues au Cabinet du Ministre entre le 10 et le 31 mai 2005.
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  CR5 MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique, 29 juin 2005, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 13 avril au 28 mai 2005, 3 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, avril 2005, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 13 avril 2005, 2 pages.
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 CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae des commissaires.
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 CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.
 
 CM5.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 15 août 2005, 3 pages.
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