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DA1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu. Présentation du projet, 14 novembre 2005, 29 pages. (1589 Ko)
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DA2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Drainage agricole – Cas types, novembre 2005, 5 pages.
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DA3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte générale du tracé proposé pour le parachèvement de l’autoroute 35, novembre 2005, 1 page.
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DA4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes illustrant les débits de circulation actuels et projetés sur la route 133 avec ou sans parachèvement de l’autoroute 35, novembre 2005, 2 pages. (document également inscrit en DA13)
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DA5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Orthophoto de l’échangeur Iberville, novembre 2005, 2 pages.
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DA6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation des différents scénarios étudiés pour la conception de l’échangeur Saint-Alexandre, novembre 2005, 9 pages.
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DA7
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation des différents scénarios étudiés pour la conception de l’échangeur Saint-Sébastien, novembre 2005, 4 pages.
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DA8
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation expliquant les critères de détermination de la largeur d’emprise nécessaire pour la construction de l’autoroute, novembre 2005, 9 pages.
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DA9
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les brise-vent – Liste des végétaux employés en Montérégie, novembre 2005, 4 pages.
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DA10
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation relative à la localisation et la configuration des échangeurs, novembre 2005, 4 pages.
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DA11
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte illustrant les sections sensibles aux vents d’hiver et à la poudrerie sur l’autoroute 35, novembre 2005, 1 page.
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DA12
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes illustrant les débits de circulation projetés à l’échangeur de Saint-Alexandre selon deux options de configuration, novembre 2005, 2 pages.
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DA13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes illustrant les débits de circulation actuels et projetés sur la route 133 avec ou sans parachèvement de l’autoroute 35, novembre 2005, 2 pages. (document également inscrit en DA4)
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DA14
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte illustrant le débit des camions transitant les postes frontaliers vers les États-Unis, novembre 2005, 1 page.
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DA15
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude de justification, version préliminaire révisée, mars 2004, 45 pages et annexes. (2625 Ko)
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DA16
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des interventions projetées sur la route 133 (2006-2012) entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine avec l’estimation préliminaire de leurs coûts, 2 novembre 2005, 2 pages.
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DA17
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte illustrant la profondeur des ornières de la route 133 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine été 2005, 2 novembre 2005, 1 page.
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DA18
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les caractéristiques de la route 133 et les accidents qui y surviennent (fréquence, localisation, gravité), novembre 2005, 10 pages.
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DA19
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rapport synthèse sur la circulation, octobre 2005, 17 pages, tableau et cartes.
Section B (2329 Ko)
Figures 1.1 1.3a 1.3b 1.4 1.5
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DA19.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Erratum au document, 1 er décembre 2005, 1 page. Visionner
DA20
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les accidents impliquant un animal sur la route 133, novembre 2005, 3 pages. (1503 Ko)
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DA21
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant les tracés situés près de la zone inondable, novembre 2005, 6  pages.
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DA22
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant l’emplacement de l’échangeur de Saint-Alexandre et l’amélioration possible de l’intersection de la route 227 et de la montée de la Grande-Ligne, novembre 2005, 12 pages. (2035 Ko)
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DA23
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte illustrant les débits de circulation projetés de camions à l’échangeur de Saint-Sébastien, novembre 2005, 1 page.
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DA24
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant l’emplacement de l’échangeur de Saint-Armand Nord, novembre 2005, 2 pages.
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DA25
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant l’emplacement de l’échangeur de Saint-Armand Sud, novembre 2005, 2 pages.
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DA26
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Cartes illustrant les différentes variantes de tracé considérées, le tracé retenu dans le secteur de la forêt marécageuse et la méthode du tiers inférieur pour l’entretien des fossés, novembre 2005, 3 pages. (1266 Ko)
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DA27
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Transparent décrivant l’impact des sels de déglaçage, novembre 2005, 1 page.
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DA28
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte décrivant les impacts du tracé alternatif en zone inondable, novembre 2005, 1 page.
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DA29
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant le processus de disposition d’immeubles excédentaires, novembre 2005, 5 pages. (3482 Ko)
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DA30
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte identifiant les sections sensibles aux vents d’hiver et à la poudrerie sur l’autoroute 35 et transparent illustrant un brise-vent végétal, novembre 2005, 2 pages.
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DA31
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Orthophotos de chaque section du tracé proposé de l’autoroute 35 concernant l’emplacement de l’échangeur de Saint-Armand Nord, novembre 2005, 8 pages. (5001 Ko)
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DA32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur le tracé recommandé par le ministère des Transports et le tracé alternatif proposé par le milieu en zone inondable, novembre 2005, 8 pages. (2539 Ko)
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DA33
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte illustrant le débit de circulation prévu dans l’échangeur de Saint-Armand Sud (2001-2021), novembre 2005, 1 page.
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DA34
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant la desserte proposée pour le secteur Saint-Armand, novembre 2005, 3 pages.
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DA35
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation illustrant les coûts associés à un rétrécissement de largeur de l’emprise pour la construction de l’autoroute, novembre 2005, 3 pages.
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DA36
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Détail de l’échantillonnage sonore réalisé en octobre 2005 − Secteur Saint-Jean-sur-Richelieu (quartier Saint-Gérard) , 1 page.
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DA37
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Extraits de l’étude d’impact environnementale − Détail de l’échantillonnage sonore (niveau L10) par secteurs , novembre 2005, 4 pages.
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DA38
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier, mars 1998, 13 pages.
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DA39
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un Plan de transport de la Montérégie, juillet 2001, 254 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (4052 Ko)
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DA39.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Vers un Plan de transport de la Montérégie, cartographie, juillet 2001, pagination diverse.

Liste des cartes

1.1 1.2  
2.1 2.2 2.3 (3278 Ko)
2.4 (1239 Ko) 2.5 (2304 Ko) 2.6 (1165 Ko)
3.1 (1858 Ko) 3.2 (2456 Ko) 3.3 (2141 Ko)
3.4 (2091 Ko) 3.5 (4555 Ko) 3.6
4.1 4.2 (1165 Ko) 4.3 (1162 Ko)
4.4 (1197 Ko) 4.5 4.6 (1146 Ko)
4.7 (1049 Ko) 4.8 (1531 Ko) 4.9
4.10 (1163 Ko) 4.11 (1241 Ko) 4.12 (2232 Ko)
5.1 (2115 Ko) 5.2 5.3 (2940 Ko)
6.1 6.2 6.3
7.1 7.2 (3526 Ko) 7.3
7.4 7.5  
8.1 (1003 Ko) 8.2 (1127 Ko) 8.3

 

 
DA39.2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Extrait de Vers un Plan de transport de la Montérégie − Proposition de plan de transport, 3 décembre 2002, 11 pages. (Seule la version électronique est disponible)
Annexes 1 2 3
Cartes 1 2 3 (2469 Ko) 4 (5061 Ko) 5
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DA40
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Les transports au Québec, octobre 2000, 38 pages.
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DA41

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. La gestion écologique de la végétation des abords d’autoroutes – La nouvelle approche québécoise, 1 dépliant.

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DA42

MINISTÈRE DES TRANSPORTS et autres. Le transport routier des matières dangereuses en Montérégie – Analyse des déplacements et modélisation des impacts en cas d’accident, mars 2005, 96 pages et cartes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1394 Ko)
Cartes A (1357 Ko) B (1697 Ko) C (1886 Ko) D (1528 Ko)
Annexes 1 à 3
Annexe 4 carte 1 (1388 Ko) 2 (1379 Ko) 3 (1382 Ko) 4 (1382 Ko) 5 (1385 Ko) 6 (1381 Ko) 7 (1381 Ko) 8 (1381 Ko) 9 (1381 Ko)
Annexe 5 (2146 Ko)

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DA43
Roger BEAUDOIN. Observation sur la tolérance aux embruns salins d’espèces ligneuses en plantation aux abords des autoroutes, ministère des Forêts, Direction de la recherche, 29 pages et annexes. (2932 Ko)
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DA44
CONSORTIUM GENIVAR/DESSAU-SOPRIN. Compte rendu de réunion de coordination avec les représentants de la Fédération des clubs de motoneige du Québec et des responsables des clubs d’Iberville et de Baie Missisquoi, 11 juillet 2005, 3 pages.
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DA45
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte des sentiers de véhicules hors-route et traverses prévues sur l’autoroute 35, novembre 2005, 1 carte.
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DA46
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Aire de repos sur l’Interstate 89, 28 novembre 2005, 1 page.
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DA46.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information complémentaire, décembre 2005, 1 page. Visionner
DA47
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Possibilité de construction d’un viaduc agricole dans le secteur d’Iberville, novembre 2005, 2 pages.
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DA48
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Immeubles affectés entre la rue South et la frontière, novembre 2005, 1 page.
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DA49
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Liste des lots touchés par le projet, novembre 2005, 2 pages.
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DA50
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Orniérage été 2005, Route 227, novembre 2005, 1 carte.
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DA51
QUÉBEC. Extrait de la Loi sur l’expropriation, (L.R.Q., c. E-24), 1er avril 1998, non paginé. (1162 Ko)
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DA52
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, 1 dépliant. (4084 Ko)
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DA53
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Précisions sur la halte routière prévue sur le trajet de l’autoroute 35 projetée (superficie, équipements, localisation, etc.), 5 décembre 2005, 2 pages.
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DA53.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant le projet de parc routier de l’autoroute 35, Direction des parcs routiers, 5 décembre 2005, 3 pages et 1 plan. Visionner
DA54
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Aspect sonore − évaluation du niveau de bruit, 5 décembre 2005, 1 page.
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DA55
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT DU VERMONT. Accord de coopération, 4 décembre 2003, 10  pages.
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DA55.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant l’engagement pour la construction de l’autoroute 35 à l’origine du projet , décembre 2005, 1 page. Visionner
DA56
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Effet de l’autoroute 35 sur la plaine inondable (présence du remblai de l’infrastructure), 5 décembre 2005, 1 page.
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DA57
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude de la proposition du tracé alternatif dans le secteur de Saint-Armand, 5 décembre 2005, 1 page et 4 figures.
Figures 1 2 3 4
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DA58
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Propriétés affectées par le projet, 5 décembre 2005, 1 page et 3 figures. (1323 Ko)
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DA59
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Routes de contournement possibles des agglomérations de long de la route 133, 5 décembre 2005, 1 page et 4 figures. (2907 Ko)
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DA60
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Les déplacements interurbains de véhicules lourds au Québec − Enquête sur le camionnage de 1999, 147 pages. (Seule la copie imprimée est disponible).
 
DA61
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Coûts d’entretien globaux d’une route pour sa durée de vie utile (35 ans), 2 décembre 2005, 5 pages.
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DA62
GENIVAR GROUPE CONSEIL INC. Conditions hydrauliques actuelles  −  Plaine inondable de la rivière aux Brochets , décembre 2005, 1 carte.
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DA63
GENIVAR GROUPE CONSEIL INC. Parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu  −  Annexe cartographique de la zone d’étude , décembre 2005, 14 figures.
Index
Cartes 1 (1878 Ko) 2 (1811 Ko) 3 (1999 Ko) 4 (2272 Ko) 5 (2416 Ko) 6 (1948 Ko) 7 (1663 Ko) 8 (1952 Ko) 9 (2197 Ko) 10 (1989 Ko) 11 (2069 Ko) 12 (2498 Ko) 13 (1589 Ko) 14 (2566 Ko)
 
DA64
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Sel de déglaçage et aménagement paysager  −  Symptômes et remèdes , brochure réalisée par M. Claude Mathieu, Service de l’environnement, 27 pages.
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DA65
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réseau routier de camionnage de la Montérégie, octobre 2005, 2 cartes. (2496 Ko)
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DA66
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude complémentaire à l’étude d’impact sur l’environnement – Brise-vent, novembre 2005, 6 pages.
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DA67
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Estimation du potentiel d’accident sur l’autoroute 35 projetée ainsi que sur la route 133 en 2021, 19 décembre 2005, 2 pages.
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DA68
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question posée à la séance du 15 décembre 2005 concernant l’évaluation de la proposition de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à l’effet de construire une passerelle pour les cyclistes circulant sur la Montérégiade II (DM14.4), 16 décembre 2005, 1 page.
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DA69
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question posée à la séance du 15 décembre 2005 concernant les mesures d’amélioration déjà réalisées tout au long de la route 133 au regard des indices de gravité et du nombre d’accidents répertoriés dans l’étude d’impact, 16 décembre 2005, 1 page.
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DA70
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question posée à la séance du 15 décembre 2005 concernant la cartographie, 28 décembre 2005, 2 pages.
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DA71
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question posée à la séance du 15 décembre 2005 concernant les caractéristiques des bassins de sédimentation proposés, 28 décembre 2005, 3 pages.
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DA72
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rectifications aux mémoires déposés au BAPE, 11 janvier 2006, 3  pages.
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DA73
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant l’estimation du niveau sonore aux résidences localisées à l’est de la rivière aux Brochets, janvier 2006, 1 page.
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DA74
Marion FISCHEL. Evaluation of Selected Deicers Based on a Review of the Literature. The SeaCrest Group, 30 octobre 2001, pagination diverse. (1629 Ko)
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DA75
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information sur la superficie nécessaire à l’établissement du poste de contrôle et du parc routier de l’autoroute 35, 10 février 2006, 2 pages et 1 plan.
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DB1
QUÉBEC. Décret 468-2005 « Concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables », Gazette officielle du Québec, 1er juin 2005, partie 2, p. 2180-2191 (2188 Ko)
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DB2
ENVIRONNEMENT CANADA. Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie –Guide de mise en œuvre, septembre 2004, 40 pages.
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DB3
ENVIRONNEMENT CANADA. Liste des substances d’intérêt prioritaire. Rapport d’évaluation – Sels de voirie, 2001, 188 pages. (1423 Ko) (English version 1293 Ko)
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DB4
ENVIRONNEMENT CANADA. Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie, avril 2004, 18 pages. (2141 Ko) (English version 2191 Ko)
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DB5
MRC DE BROME-MISSISQUOI. Extrait du Schéma d’aménagement révisé de remplacement, juin 2004, 10 pages.
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DB6
MRC DU HAUT-RICHELIEU. Schéma d’aménagement et de développement révisé, 25 juin 2004, 256 pages et annexes. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
 
DB6.1
MRC DU HAUT-RICHELIEU. Extrait du Schéma d’aménagement et de développement révisé – Les pôles industriels, 25 juin 2004, pagination diverse. (1103 Ko) Visionner
DB7
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Plan de développement régional associé aux ressources fauniques de la Montérégie, Direction de l’aménagement de la faune de Montréal, de Laval et de la Montérégie, 14 mai  2002, 127 pages. (3152 Ko)
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DB7.1
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Plan de développement régional associé aux ressources fauniques de la Montérégie – Document synthèse, 10 pages. Visionner
DB8

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Cartes portant sur les éléments ci-après. (Seule la version électronique est disponible.) (4310 Ko)

  1. Pédologie – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35, 11 novembre 2005, 1 carte.
  2. Dynamisme agricole 2003 – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35, 11 novembre 2005, 1 carte.
  3. Possibilités agricoles des sols – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35, 11 novembre 2005, 2 cartes.
  4. Utilisation du sol – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35, 11 novembre 2005, 1 carte.
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DB9
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Plan d’urbanisme, 29 janvier 1990, 40 pages et annexes. (3727 Ko)
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DB10
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Règlement de zonage, 24 mai 1990, 56 pages. (5846 Ko)
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DB11
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Règlement de lotissement, 24 mai 1989, 12 pages. (1175 Ko)
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DB12
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Règlement de construction, 24 mai 1990, pagination diverse. (1029 Ko)
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DB13
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Règlement de permis et certificats, 24 mai 1990, 26 pages. (2065 Ko)
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DB14
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Règlement de conditions d’émission de permis de construction en vertu de l’article 116 de la L.A.U. , 24 mai 1990, paination diverse.
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DB15
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Avis du gouvernement concernant le Règlement édictant le schéma d’aménagement révisé de remplacement adopté par la MRC de Brome-Missisquoi, 26 janvier 2005, 12 pages. (2232 Ko)
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DB16
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Politique sur les milieux humides, 8 novembre 2005, 1 page.
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DB17
QUÉBEC. Règlement sur les exploitations agricoles [Q-2,r.11.1] , 26 octobre 2005, 31 pages. (1490 Ko)
[En ligne (11 novembre 2005) : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca]
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DB18
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Résumé de la situation de la baie Missisquoi, 2 pages.
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DB19
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Généralisation des limites de zones inondables, 18 juillet 2003, 10 pages. (2036 Ko)
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DB20
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND OUEST. Plan d’urbanisme, février 1992, 37 pages et annexes.
Intro-2.2 (2490 Ko) 2.3-Fin (3260 Ko)
 
DB21
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND OUEST. Réglementation d’urbanisme, règlement no 1992-03, 122 pages et annexes.
Intro-chap.1 (4682 Ko) chap.2 (8783 Ko) chap.3-fin(3088 Ko)
 
DB22
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND OUEST. Règlement de lotissement, février 1992, 15 pages. ( 1996 Ko)
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DB23
MUNICIPALITÉ DE PHILIPSBURG. Plan d’urbanisme, octobre 1991, 18 pages et annexes. (2420 Ko)
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DB24
MUNICIPALITÉ DE PHILIPSBURG. Réglementation d’urbanisme, règlement de zonage, règlement n o 35-91, 120 pages et annexes.
Intro-chap.1(1695 Ko) chap.2 (7762 Ko) chap.3 (1442 Ko) chap.4-5 (4507 Ko)
 
DB25
MUNICIPALITÉ DE PHILIPSBURG. Réglementation d’urbanisme, règlement de lotissement , no 36-91, 18 pages. (2140 Ko)
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DB26
SALT INSTITUTE. Le sel de voirie et notre environnement, 2004, 27 pages.
Intro-chap1 (2247 Ko) chap.2-3 (2018 Ko) chap.4-7 (1961 Ko)
 
DB27
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Inventaire des lieux de culte du Québec, région de la Montérégie, 2003, 16 pages et annexes. (4159 Ko)
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DB28

QUÉBEC. Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-4, 1 er février 2005, 41 pages. (6527 Ko)
[En ligne (16 février 2005) : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca]

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DB29

QUÉBEC. Règlement sur la recherche archéologique, [B-4, r.2], 8 février 2005, 6 pages.
[En ligne (16 février 2005) : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca]

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DB30
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Présentation sur le commerce extérieur du Québec, novembre 2005, 51 pages.
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DB31
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Le commerce extérieur du Québec – Le commerce de biens entre le Québec et la Nouvelle-Angleterre (1999-2004), 13 juillet 2005, 10 pages.
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DB32
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. Les plans d’implantation et d’intégration architecturale, 9 mars 1994, 37  pages et annexes.
Partie 1 (5887 Ko) partie 2 (2202 Ko) annexe 2 (1482 Ko)
 
DB33
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. Les plans d’aménagement d’ensemble, 1988, 15 pages.
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DB34
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question de la séance du 16 novembre dernier concernant les impacts des sels de voirie, 28 novembre 2005, 6 pages.
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DB35
ENVIRONNEMENT CANADA. Document relatif à la présentation du 14 novembre dernier concernant la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, 1991, 8 pages.
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DB36
ENVIRONNEMENT CANADA. Politique fédérale sur la conservation des terres humides, 1991, 15 pages.
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DB37
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Plan d’urbanisme, 27 novembre 1991, 35 pages. (1801 Ko)
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DB38
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Règlement de lotissement, février 1992, 13 pages.
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DB39
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Règlement de zonage 04-0292, février 1992, révisé en septembre 1997 et 1999, 85 pages. (4538 Ko)
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DB40
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Règlement de construction, février 1992, 13 pages.
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DB41
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Règlement des permis et certificats, février 1992, 39 pages. (1406 Ko)
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DB42
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Règlement 07-0292, sur les dérogations mineures, 24 février 1992, 4 pages.
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DB43
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Règlement 338-000 concernant le Plan d’urbanisme dans la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase, 15 avril 1991, 23 pages et 3 feuillets. (La copie imprimée des feuillets est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1441 Ko)
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DB44
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Grille des usages de la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase, 4 feuillets et 1 plan.
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DB45
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Grille de spécifications du zonage de la ville d’Iberville, 2 pages.
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DB46
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 26 juillet 2005, 3 pages.
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DB47
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponses aux demandes d’information de la commission (DT3, p.16-19) sur les enjeux agricoles, 29 novembre 2005, 3 pages.
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DB48
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 14 et 16 novembre 2005, 9 pages.
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DB49
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation de M. François Fréchette sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, novembre 2005, 16 pages.
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DB50
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Rectification de l’interprétation de l’article 50.4 du Règlement sur les exploitations agricoles et document reflétant la position de la Direction des politiques de l’eau sur les impacts hydrauliques d’aménagements situés dans la baie Missisquoi et sur la rivière Richelieu ainsi que sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 30 novembre 2005, 7 pages.
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DB51
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question de la commission à l’audience publique (DT6, p. 146-147) concernant les coûts de services de premier répondant en cas d’accident impliquant des matières dangereuses dans les municipalités rurales, 30 novembre 2005, 1 page.
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DB52
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN . Plan d’urbanisme , 1991 et 1993, 43 pages et 3 cartes. (La copie imprimée des cartes est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1436 Ko)
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DB53
Andrew BOOTSMA et autres. Extrait de Analyses sur les risques associés aux unités thermiques disponibles pour la production de maïs et de soya au Québec, Centre de recherches de l’Est sur les céréales et oléagineux, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 1999, 28 pages.
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DB54
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA ET AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION QUÉBEC. Carte des unités thermiques maïs (UTM) pour le Québec à un niveau de probabilité de 80% (8 années sur 10) pour la période de 1961-1990, 2002, 1 carte. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
DB55
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Unité thermique maïs −  Niveau de probabilité de 80% (8 années sur 10) −   Période de 1961-1990 – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35, 1999, 1 plan. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1499 Ko)
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DB56
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Guide des normes reconnues par la Financière agricole du Québec 2005 en matière de pratiques culturales, décembre 2004, 19 pages.
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DB57
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Productions agricoles végétales par municipalité – MRC de Brome-Missisquoi, 2005, 6 pages.
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DB58
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Orientations du ministère sur la protection des boisés en Montérégie, 8 décembre 2005, 4 pages.
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DB59
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Évaluation de l’effet causé sur les niveaux d’eau par la construction de l’autoroute 35 selon le tracé alternatif près de la forêt marécageuse, 12  décembre 2005, 3  pages et annexes. (1039 Ko)
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DB60
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELEU. Extrait du Schéma d’aménagement de la MRC du Haut-Richelieu, Information complémentaire concernant le projet d’agrandissement du parc industriel d’Iberville , 25 juin 2004 et 19 décembre 2005, 4 pages et 1 plan. (Seule la copie imprimée du plan est disponible au secrétariat de la commission.)
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DB61
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Impacts potentiels du projet de l’autoroute 35 sur la qualité de l’eau de la baie Missisquoi, bassin versant de la rivière Richelieu, 22 décembre 2005, 5 pages.
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DB62
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Données économiques sur les échanges commerciaux du Québec vers la Nouvelle-Angleterre et les États-Unis, janvier, septembre et décembre 2005, 23 pages.
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DB63
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis de la Direction du patrimoine écologique et des parcs concernant les mesures de compensations proposées par le promoteur pour les espèces végétales à statut particulier, 5 janvier 2006, 4 pages.
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DB64
FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-HYACINTHE. Impact de la perte de superficies agricoles sur les activités agricoles, 19 janvier 2006, 3 pages et annexe. (1116 Ko)
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DB65
MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Avis gouvernemental portant sur le règlement n o 407 adopté par la MRC du Haut-Richelieu qui modifie le schéma d’aménagement et de développement révisé, 26 janvier 2006, 2 pages.
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  DC1 Perle ST-JEAN. Proposition relative au tracé, novembre 2005, 4 pages.
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  DC2 PRODUITS FORESTIERS ST-ARMAND INC . Information sur le nombre de voyages de billes en provenance du poste frontalier de Saint-Armand, 30 janvier 2006, 1 page.
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