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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu.
DT1
Séance tenue le 14 novembre 2005 en soirée à Saint-Jean-sur-Richelieu, 79 pages.
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DT2
Séance tenue le 15 novembre 2005 en après-midi à Saint-Jean-sur-Richelieu, 66 pages.
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DT3
Séance tenue le 15 novembre 2005 en soirée à Saint-Jean-sur-Richelieu, 81 pages.
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DT4
Séance tenue le 16 novembre 2005 en soirée à Saint-Sébastien, 114 pages.
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DT5
Séance tenue le 17 novembre 2005 en après-midi à Saint-Sébastien, 92 pages.
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DT6
Séance tenue le 17 novembre 2005 en soirée à Saint-Sébastien, 158 pages.
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DT7
Séance tenue le 12 décembre 2005 en soirée à Saint-Jean-sur-Richelieu, 75 pages.
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DT8
Séance tenue le 14 décembre 2005 en soirée à Saint-Sébastien, 59  pages.
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DT9
Séance tenue le 15 décembre 2005 en soirée à Saint-Sébastien, 84 pages.
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DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Transports (nos 1 à 7) concernant les études sur l’évaluation des impacts du projet en lien avec l’examen du projet par le gouvernement fédéral, la présence d’espèces à statut précaire dans les boisés touchés et les mesures d’atténuation, la localisation géographique des sources d’approvisionnement et le transport des camions, la gestion environnementale des sels de voirie et les zones sensibles, l’entreposage de la neige enlevée sur l’autoroute 35 et les avantages et inconvénients des types d’échangeurs au regard de la sécurité, 25 novembre 2005, 2 pages.
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DQ1.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 1 du document DQ1, novembre 2005, 10 pages. Visionner
 
DQ1.2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 5 du document DQ1, novembre 2005, 1 page. Visionner
 
DQ1.3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 4 du document DQ1, 5 décembre 2005, 2 pages. Visionner
 
DQ1.4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 2 du document DQ1, 5 décembre 2005, 2 pages. Visionner
 
DQ1.5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 3 du document DQ1, 5 décembre 2005, 2 pages. Visionner
 
DQ1.6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 7 du document DQ1, 5 décembre 2005, 4 pages. Visionner
 
DQ1.7
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 6 du document DQ1, 1er décembre 2005, 2 pages. Visionner
DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Secteur Forêt Québec, (nos 1 à 4) concernant les écosystèmes forestiers exceptionnels désignés et potentiels dans le secteur du projet, la superficie et le pourcentage des zones boisées dans la région de la Montérégie et l’impact du projet sur le milieu forestier, 25 novembre 2005, 2 pages.
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DQ2.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ2, Forêt Québec, 7 décembre 2005, 4 pages et 1 carte. (2051 Ko) Visionner
DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Secteur Faune Québec, (nos 1 à 5) concernant la protection des espèces fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées et la politique générale, l’impact de la construction de l’autoroute et du pont de la rivière aux Brochets sur la faune aquatique, les mesures concernant la traversée des cours d’eau sur l’ensemble du tracé proposé, les caractéristiques du ravage de cerfs de Virginie localisé au sud de la zone à l’étude et les mesures à mettre en place afin d’y réduire les risques de collision sur la route 133 ou l’autoroute 35 projetée, 25 novembre 2005, 2 pages.
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DQ3.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ3, Faune Québec, 28 novembre 2005, 6 pages. Visionner
DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère de la Sécurité publique (no 1) concernant l’historique des inondations et des embâcles pour la rivière aux Brochets, dans la MRC de Brome-Missisquoi, secteur Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River , 25 novembre 2005, 1 page.
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DQ4.1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question du document DQ4 , 1er décembre 2005, 2 pages. Visionner
DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 8 à 12) adressées au ministère des Transports concernant les échangeurs Saint-Armand Nord et Saint-Armand Sud, le projet d’une piste cyclable, l’impact de la construction de l’autoroute sur le développement (résidentiel, commercial, industriel et institutionnel) entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine ainsi que sur la structure et l’homogénéité d’un milieu, et la possibilité d’entente de relocalisation concernant les courtiers en douane, 2 décembre 2005, 3 pages.
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DQ5.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 8 du document DQ5, décembre 2005, 2 pages et 1 plan. Visionner
 
DQ5.2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 9 (1er, 2e et 3e points) du document DQ5 , décembre 2005, 4 pages. Visionner
 
DQ5.3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 12 du document DQ5, 12 décembre 2005, 1 page. Visionner
 
DQ5.4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions no 9 (4e point) et no 11 (2e point) du document DQ5, 15 décembre 2005, 3 pages. Visionner
 
DQ5.5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 11 (1er point) du document DQ5 , 28 décembre 2005, 1 page. Visionner
 
DQ5.6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 10 du document DQ5, 27 janvier 2006, 2 pages.
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DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Environnement Canada sur les mesures incitatives ou programmes mis de l’avant par le gouvernement fédéral concernant la protection de milieux naturels particuliers en territoire privé, 20 décembre 2005, 1 page.
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DQ6.1.1
ENVIRONNEMENT CANADA. Écoaction −   Programme d’aide financière pour les organismes communautaires , 1  dépliant . (Seule la copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)  
 
DQ6.1.2
ENVIRONNEMENT CANADA. Le programme des dons écologiques −  Un don pour l’avenir, des avantages fiscaux aujourd’hui , 2002, 1 dépliant. (Seule la copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)  
 
DQ6.1.3
ENVIRONNEMENT CANADA. Guide du Programme des dons écologiques du Canada 2003−  Un don pour l’avenir, des avantages fiscaux aujourd’hui , 2003, 28 pages. (Seule la copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)  
 
 
DM1
SYNDICAT DE L’UPA DE VENISE. Mémoire, 24 novembre 2005, 1 page.
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DM2
Michel TOUGAS et Monique S. TOUGAS. Mémoire, 24 novembre 2005, 3 pages.
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DM3
Marc-André TRUDEAU et Nathalie RICHARDS. Mémoire, 28 novembre 2005, 1 page.
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DM4
Perle SAINT-JEAN. Mémoire, 6 décembre 2005, 3 pages.
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DM4.1
Perle SAINT-JEAN. Annexe au mémoire, 14 décembre 2005, 1 page, photos et plans. (1040 Ko) Visionner
DM5
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE. Mémoire, 6 décembre 2005, 4 pages.
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DM6
FERME DANIEL TOUGAS INC. et FERME TOUGAVISTA INC. Mémoire, 6 décembre 2005, 3 pages.
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DM6.1
FERME DANIEL TOUGAS INC. et FERME TOUGAVISTA INC. Annexe au mémoire, 8 janvier 2006, 1 page. Visionner
DM7
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND. Mémoire, 7 décembre 2005, 9 pages et annexes.
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DM7.1
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND. Ajout au mémoire et courriel de transmission, 9 et 13 janvier 2006, non paginé. Visionner
DM8
Bernadette GUILLOTTE, LE ROUTIER CHEZ BERNADETTE. Mémoire, 7 décembre 2005, 2 pages.
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DM9
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN. Mémoire, 8 décembre 2005, 1 page.
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DM9.1
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN. Addenda au mémoire, 12 janvier 2006, 2 pages.
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DM10
Jean ASNONG et Hélène CAMPBELL. Mémoire, décembre 2005, 5 pages.
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DM10.1
Jean ASNONG et Hélène CAMPBELL. Réponses aux questions posées au cours de la présentation du mémoire à la séance du 15 décembre 2005, 11 janvier 2006, 2 pages. Visionner
 
DM10.2
Jean ASNONG et Hélène CAMPBELL. Errata au document DM10.1, 17 janvier 2006, 1 page. Visionner
DM11
COMITÉ D’ACTION SAINT-GÉRARD. Mémoire, 8 décembre 2005, 8 pages.
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DM11.1
COMITÉ D’ACTION SAINT-GÉRARD. Présentation visuelle du mémoire, 12 décembre 2005, 6 pages. Visionner
DM12
CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT RICHELIEU et CONSEIL ÉCONOMIQUE DU HAUT-RICHELIEU. Mémoire, décembre 2005, 20 pages et annexe. (6131 Ko)
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DM12.1
CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT-RICHELIEU ET CONSEIL ÉCONOMIQUE DU HAUT-RICHELIEU. Annexe au mémoire, décembre 2005, 2 pages. Visionner
 
DM12.2
CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT RICHELIEU ET CONSEIL ÉCONOMIQUE DU HAUT-RICHELIEU. Complément d’information au mémoire, 27 janvier 2006, 6 pages. Visionner
DM13
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Mémoire, décembre 2005, 2 pages.
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DM13.1

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER. Addenda et complément de réponse relatif à la présentation du mémoire , 11 janvier 2006, 3 pages.

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DM14
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Mémoire, 12 décembre 2005, 5 pages.
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DM14.1
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Document déclencheur  −  Les enjeux métropolitains, Vision 2015 , 16 janvier 2004, 13 pages. Visionner
 
DM14.2
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Document déclencheur  −  Infrastructures et transport, Vision 2015 , 29 janvier 2004, 11 pages. Visionner
 
DM14.3
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Le guide de la planification stratégique, révision n o 1, 28 novembre 2005, 27 pages. Visionner
 
DM14.4
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. La route verte , 8 décembre 2005, 1 carte. Visionner
 
DM14.5
GROUPE CONSEIL GENIVAR et MRC DU HAUT-RICHELIEU. Argumentaire − Prolongement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et Philipsburg, 4 décembre 2001, 12 pages. Visionner
 
DM14.6
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU et MRC DU HAUT-RICHELIEU. Le guide de la planification stratégique, Vision 2015 juin 2004, 147 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)  
DM15
SYNDICAT DE L’UPA PRÉ-VERT. Mémoire, 8 décembre 2005, 13 pages.
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DM16
FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-HYACINTHE. Mémoire, 8 décembre 2005, 28 pages. (2657 Ko)
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DM17
SYNDICAT DE L’UPA DES FRONTIÈRES. Mémoire, 8 décembre 2005, 3 pages.
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DM17.1
SYNDICAT DE L’UPA DES FRONTIÈRES. Annexe au mémoire, 18 janvier 2006, 1 page. Visionner
DM18
FERME GRÉGOIRE ET FILS. Mémoire, 8 décembre 2005, 12 pages.
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DM19
FERME FON-BEN INC. Mémoire, décembre 2005, 5 pages.
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DM20
CONSERVATION BAIE MISSISQUOI INC. Mémoire, 8 décembre 2005, 5 pages.
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DM20.1
CONSERVATION BAIE MISSISQUOI INC. Addenda au mémoire, 12 janvier 2006, 4  pages. Visionner
DM21
MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE DU HAUT-RICHELIEU, Mémoire, décembre 2005, 8 pages.
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DM21.1
Julien BELVISI. Portrait des pertes de superficies forestières en Montérégie entre 1999 et 2004, Agence géomatique montérégienne (Géomont), mars 2005, 28 pages. (2842 Ko) Visionner
 
DM21.2
Centre d’interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu et Fonds mondial de la nature sur les boisés de la plaine du Richelieu. Les boisés de la plaine du Richelieu, un situation précaire, 2000, 1 brochure. (2876 Ko) Visionner
 
DM21.3
MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE DU HAUT-RICHELIEU. Addenda au mémoire au mémoire, 21 décembre 2005, 1 page. Visionner
DM22
Sylvie CHOINIÈRE et Clarisse CHOINIÈRE. Mémoire, 8 décembre 2005, 1 page.
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DM23
CORPORATION BASSIN VERSANT BAIE MISSISQUOI. Mémoire, 8 décembre 2005, 31 pages.
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DM23.1
CORPORATION BASSIN VERSANT BAIE MISSISQUOI. Présentation visuelle du mémoire, 15 décembre 2005, 4 pages. (1864 Ko) Visionner
DM24
Maxime TREMBLAY. Mémoire, décembre 2005, 2 pages.
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DM25
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Mémoire, 15 décembre 2005, 17 pages et annexes.
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DM25.1
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Complément d’information au mémoire, décembre 2005, 2 pages. Visionner
 
DM25.2
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Addenda au mémoire, 16 janvier 2006, 4 pages. Visionner
 
DM25.3
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Version finale du mémoire, 16 janvier 2006, 20 pages et annexes. (5049 Ko) Visionner
 
DM25.4
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Communiqué de presse, 16 janvier 2006, 3 pages. Visionner
 
DM25.5
REGROUPEMENT 35 FOIS NON. Réflexion sur l’ensemble des mémoires, 4 pages. Visionner
DM26
Jean TRUDEAU. Mémoire, 15 décembre 2005, 3 pages.
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DM26.1
Jean TRUDEAU. Complément d’information au mémoire, 15 décembre 2005, 7 pages. Visionner
DM27
Matthias PERTSCHY et Rita-Alexis ZIMMERMANN. Mémoire, 14 décembre 2005, 1 page.
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DM28
Denis MESSIER. Mémoire, décembre 2005, 2 pages et 1 plan.
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DM29
Ernest, Louise et Martin BELLEFROID. Mémoire, 14 décembre 2005, 2 pages
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DM30
François DESROSIERS. Mémoire, 19 décembre 2005, 2 pages.
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