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  DA1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude complémentaire sur la faune ichtyenne dans les cours d’eau traversés par le trajet projeté, septembre 2006, 5 pages et annexes.
Annexes 1-2 3a (2693 Ko) 3b (1681 Ko)
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  DA2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rapport d’étape 2005 (préliminaire) – Suivi des impacts du prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73) dans le ravage de la rivière Calway, juin 2006, 20 pages et annexes. (3149 Ko)
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  DA3
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte présentant les caractéristiques du milieu visuel, juin 2005. (2352 Ko)
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  DA4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier, mars 1998, 10 pages et annexes.
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  DA5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, dépliant, mars 2003.
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  DA6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales – Information générale, document de la Direction de la Chaudière-Appalaches, mars 2006, 6 pages et annexe.
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  DA7 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. La gestion écologique de la végétation des abords d’autoroutes – La nouvelle approche, dépliant, juin 2005.
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  DA8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information sur la gestion écologique provenant du site web du ministère des Transports (www.mtq.gouv.qc.ca).
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  DA9 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. La voirie locale. Guide d’information – Partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités, 1993, 49 pages et annexes. (3140 Ko)
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  DA10 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tableau d’estimation des coût et frais connexes – Tronçon Beauceville–Saint-Georges, octobre 2006,1 page.
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  DA11 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Recueil des normes concernant les abords de route, avril 2004 à juin 2006.
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  DA12 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Carte du tracé avec chaînage, octobre 2002.
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  DA13 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation du projet de prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, octobre 2006, 11 pages.
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  DA14 MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Carte du tracé est proposé pour le prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, octobre 2006. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DA15 MINISTÈRE DES TRANSPORTS et VILLE DE BEAUCEVILLE. Correspondance entre le ministère des Transports et la Ville de Beauceville concernant la position de la Ville sur le tracé du prolongement de l’autoroute proposé par le ministère, 11 avril et 9 septembre 2005, 7 pages.
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  DA16 MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Présentation du risque d’impacts du projet sur l’approvisionnement en eau potable, 7 pages.
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  DA17
MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Présentation de l’étude hydrologique réalisée relativement aux travaux requis par le projet de prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, 8 pages.
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  DA18
MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Présentation des impacts économiques et commerciaux identifiés relativement aux travaux requis par le projet de prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, 4 pages.
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  DA19 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Classification fonctionnelle des routes, 15 juin 2006, 12 pages.
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  DA20 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation de la comparaison des variantes de raccordement, octobre 2006, 5 pages.
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  DA21 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les sources de bruit, les niveaux sonores et les mesures d’atténuation, octobre 2006, 3 pages.
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  DA22 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant la desserte du centre-ville de Beauceville et les constats d’analyse, octobre 2006, 4 pages.
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  DA23 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation portant sur le morcellement des grandes propriétés, octobre 2006, 1 page.
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  DA24 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur la Politique sur le bruit routier, octobre 2006, 2 pages.
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  DA25 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur l’optimisation des deux variantes de tracés à Beauceville, octobre 2006, 3 pages.
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  DA26 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation concernant la problématique et la justification du projet, octobre 2006, 5 pages.
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  DA27 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur la procédure d’acquisition, octobre 2006, 4 pages.
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  DA28 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Diapositives complémentaires sur divers sujets, octobre 2006, 4 pages.
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  DA29 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur l’ambiance sonore et les niveaux de bruit comparables, octobre 2006, 3 pages.
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  DA30 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les ponts d’étagement et les sentiers de motoneige , octobre 2006, 1 page.
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  DA31 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation sur les impacts sonores Est-Ouest, octobre 2006, 2  pages.
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  DA32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Annexe complémentaire concernant les retombées économiques du projet dans la région en matière d’emplois, les distances des résidences les plus près du raccordement de la 74e Rue dans le secteur de la 35e Avenue, les mesures d’atténuation particulières et l’échéancier de 2002 du Ministère, octobre 2006, 9 pages et lettre de transmission.
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  DA33
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément à la mise à jour de l’étude d’opportunité, note technique no 4, octobre 2006, 17 pages.
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  DA34 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément à l’étude des caractéristiques hydrologiques du milieu et des impacts probables du projet. Note technique no 1, octobre 2006, 10 pages.
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  DA35 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément à l’étude du climat sonore. Note technique no 3, octobre 2006, 22 pages et annexe.
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  DA36 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Historique des coûts du projet, 30 octobre 2006, 3 pages.
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  DA37 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Analyse technique et environnementale de la réfection du rang Saint-Charles. Note technique n o 2, novembre 2006, 23 pages et annexe. (1585 Ko)
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  DA38 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre adressée à M. Bruno Paquet, participant à la deuxième partie de l’audience publique, 27 novembre 2006, 2 pages.
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  DB1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Inventaire aérien de l’orignal dans la zone de chasse 3 à l’hiver de 2005, rapport technique, juin 2006, 22 pages. (1132 Ko)
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  DB2 Sylvie DESJARDINS, Marianne CUSSON et Benoit LANGEVIN. Inventaire aérien de la population de cerfs dans la zone de chasse 3 à l’hiver de 2001, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de l’aménagement de la faune de la Chaudière-Appalaches, 10 pages.
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  DB3 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Schéma d’aménagement et de développement révisé, 2004, 277 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB4 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Règlement de contrôle intérimaire no 96-47 concernant le contrôle du déboisement sur le territoire de la MRC, décembre 1996. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB5 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Règlement de contrôle intérimaire no 2001-57-08 visant à apporter les modifications nécessaires au règlement de contrôle intérimaire en vigueur à la suite de l’adoption d’une nouvelle politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables par le gouvernement du Québec, juillet 2006. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB6 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Règlement de contrôle intérimaire no 2002-61 concernant la gestion de la zone agricole permanente visant à déterminer des paramètres de distances séparatrices pour atténuer les inconvénients liés aux odeurs inhérentes aux activités agricoles, septembre 2002. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission)
  DB7 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Résolution no 2006-04-068 concernant la demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, n o de référence 20-341-8212, afin d’aliéner, de lotir et d’utiliser à des fins autres que l’agriculture les terrains requis pour le prolongement de l’autoroute 73 et pour l’élargissement ou la construction de routes liées au projet entre Beauceville et Saint-Georges, 26 avril 2006, 2 pages et annexes.
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  DB8 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Résolution no 2006-08-128 concernant la demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, n o de référence 154-03-0213, afin d’aliéner, de lotir et d’utiliser à des fins autres que l’agriculture les terrains requis pour le prolongement de l’autoroute 73 et pour l’élargissement ou la construction de routes liées au projet jusqu’à la route 204 Est à Saint-Georges, 1 er septembre 2006, 2 pages et annexes.
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  DB9 MRC DE ROBERT-CLICHE. Schéma d’aménagement en vigueur, 1988, 151 pages et annexes. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB9.1 MRC DE ROBERT-CLICHE. Extraits du Schéma d’aménagement, 1988, pagination diverse.
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  DB10 MRC DE ROBERT-CLICHE. Projet de règlement no 95-03 modifiant le périmètre d’urbanisation de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce au schéma d’aménagement de la MRC de Robert-Cliche, 8 octobre 2003, 2 pagse et annexe.
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  DB11 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement de contrôle intérimaire no 64-96 concernant le contrôle relatif à certaines opérations pouvant affecter le territoire et/ou l’environnement, 23 septembre 1996, 11 pages.
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  DB11.1 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement de contrôle intérimaire no 76-99 modifiant le règlement n o 64-96, 8 septembre 1999, 2 pages.
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  DB12 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement de contrôle intérimaire no 106-06 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur le territoire de la MRC de Robert-Cliche, janvier 2006, 17 pages. (1258 Ko)
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  DB13 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement de contrôle intérimaire no 97-04 modifiant le règlement n o 93-03 relatif à la cohabitation harmonieuse en territoire agricole, septembre 2004, 2 pages.
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  DB14 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement de contrôle intérimaire no 93-03 relatif à la cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Robert-Cliche, juin 2003, 21 pages. (1732 Ko)
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  DB15 VILLE DE BEAUCEVILLE. Plan d’urbanisme, 2004, pagination diverse. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB16 VILLE DE BEAUCEVILLE. Plan de zonage. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB17 VILLE DE BEAUCEVILLE. Résolution no 2005-04-2094. Position sur le prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73), 4 avril 2005, 4 pages.
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  DB18 VILLE DE BEAUCEVILLE. Répercussions des tracés sur la dynamique urbaine et le développement économique de Beauceville, étude de Roma Fluet et associés pour la Ville de Beauceville, mars 2005, 33 pages. (1628 Ko)
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  DB19 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON-LES-MINES. Plan d’urbanisme, septembre 1990, 17 pages.
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  DB20 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON-LES-MINES. Construction et usages permis sur le territoire de la municipalité et normes d’implantation, p. 16, 17 et 36.
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  DB21 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. Lettre adressée à M. André Caron de la Direction de la Chaudière-Appalaches du ministère des Transports concernant le choix du tracé, 8 mars 2002, 2 pages.
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  DB22 VILLE DE SAINT-GEORGES. Plan d’urbanisme, septembre 2005, 63 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.1 VILLE DE SAINT-GEORGES. Grille synthèse des affectations du sol, 19 avril 2006, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.2 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du secteur ouest urbain, novembre 2004. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.3 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du secteur ouest rural, novembre 2004. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.4 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du secteur est urbain, novembre 2004. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.5 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du secteur est rural, novembre 2004. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.6 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du milieu rural de Saint-Jean-de-la-Lande, mars 2003. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DB22.7 BOLDUC, POULIN & ASSOCIÉS et ECCE TERRA. Plan d’affectation des sols du secteur urbain, mars 2003. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DB23

QUÉBEC. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 30 août 2006, 17 pages. (1073 Ko)

[En ligne (4 octobre 2006): www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca]
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  DB24
QUÉBEC. Décret 87-2002 Concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute Robert Cliche(73) entre Saint-Joseph et Beauceville, 6 février 2002.
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  DB25 QUÉBEC. Décret 322-2006 Concernant la modification du décret no 87-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute Robert Cliche (73) entre Saint-Joseph et Beauceville, 13 avril 2006.
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  DB26 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS. Plan d’urbanisme, 31 octobre 1990, 11 pages.
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  DB27 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS. Chapitre 4 du plan de zonage intitulé « Zone et usage », 7 pages.
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  DB28 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS. Grille de spécification des zones numérotées et identifiées au Plan de zonage, 4 pages.
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  DB29
MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Règlement 2001-57-08 modifiant le Règlement 2001—57 relatif au contrôle intérimaire de la MRC de Beauce-Sartigan portant sur les dispositions normatives de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans le but d’y introduire la nouvelle politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ainsi que les nouvelles cotes de crues identifiées pour la rivière des Hamel dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce, 5 juillet 2006, 10 pages.
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  DB30
VILLE DE SAINT-GEORGES. Extrait du Règlement de zonage 150-2005 concernant les normes d’implantation le long d’une autoroute, d’une voie ferrée et de la route 204, 13 octobre 2005, 19 pages.
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  DB31 VILLE DE SAINT-GEORGES. Extrait du Plan d’urbanisme 163-2005 sur réaménagements prévus dans le cas où l’autoroute 73 serait construite, 4 pages.
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  DB32 VILLE DE SAINT-GEORGES. Documents relatifs à certains travaux et échanges sur le projet du prolongement de l’autoroute 73 entre 2002 et 2005, dates diverses, 7 pages.
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  DB33 CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC. Note transmettant un avis technique concernant une étude hydrologique de la rivière Chaudière pour l’événement de pluie abondante du 1er et 2 juillet 2002 dans le secteur de Saint-Georges, 19 juillet 2002, 2 pages.
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  DB34 LES CONSULTANTS FBG INC. Lettre adressée à la Ville de Beauceville concernant la conduite fluviale du Parc industriel de Beauceville, 12 octobre 2006, 1 page.
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  DB35 VILLE DE BEAUCEVILLE. Règlement no 98-19 relatif à la circulation des camions et véhicules outils, 2 novembre 1998, 3 pages et 2 cartes.
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  DB36
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision de la Commission relativement à la demande de la municipalité de Beauceville d’exclure de la zone agricole une superficie approximative de 80,6452 hectares étant une partie des lots 84, 87 et 89 ainsi que les lots 85, 88 et 90, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François, de la circonscription foncière de Beauce, 8 mai 2003, 9 pages.
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  DB37 ENVIRONNEMENT CANADA. Rapport d’évaluation et code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie, 12 octobre 2006, 10 pages.
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  DB38 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation sur la stabilisation des rives, octobre 2006, 14 pages. (1956 Ko)
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  DB39
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 9 pages (1023 Ko)
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  DB40
MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Documentation déposée lors d’une rencontre des partenaires municipaux le 23 octobre 2002, relativement au prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, déposé à l'audience publique par la Ville de Beauceville, 23 octobre 2002, 12 pages et 1 carte.
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  DB41
MINISTÈRE DES TRANSPORTS et TECSULT. Présentation du projet de prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Georges, déposé à l'audience publique par la Ville de Beauceville, novembre 2004, 49 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DB42 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Présentation sur le bruit, concepts nuisance et santé, 11 octobre 2006, 13 pages.
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  DB43
MRC DE ROBERT-CLICHE. Complément d’information faisant suite aux questions sur les cours d’eau et les travaux en zone inondable posées lors de la séance du 12 octobre 2006, 2 pages.
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    DB43.1 MRC DE ROBERT-CLICHE. Règlement 104-05 visant à modifier le règlement 35-87 et ses amendements relatif au schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Robert-Cliche, 30 novembre 2005, 4 pages.
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  DB44
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Formulaire pour la présentation d’une demande, août 1999.
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  DB45 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Guide des pratiques administratives, 6 pages.
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  DB46
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 10, 11 et 12 octobre 2006.
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  DC1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE. Lettre adressée au premier ministre Jean Charest et résolution 2006-155 concernant le projet de construction des secteurs Beauceville-74e Rue-route 204, 7 septembre 2006.
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