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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges.
  DT1 Séance tenue le 10 octobre  2006 en soirée à Beauceville, 127 pages.
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   DT2 Séance tenue le 11 octobre 2006 en après-midi à Beauceville, 68 pages.
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  DT3 Séance tenue le 11 octobre 2006 en soirée à Beauceville, 99 pages.
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  DT4 Séance tenue le 12 octobre 2006 en soirée à Beauceville, 130 pages.
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  DT5 Séance tenue le 7 novembre 2006 en soirée à Saint-Georges-de-Beauce, 69 pages.
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  DT6 Séance tenue le 8 novembre 2006 en après-midi à Saint-Georges-de-Beauce, 37 pages.
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  DT7 Séance tenue le 8 novembre 2006 en soirée à Saint-Georges-de-Beauce, 66 pages.
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  DT8 Séance tenue le 9 novembre 2006 en après-midi à Saint-Georges-de-Beauce, 58 pages.
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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur concernant l’hydrologie et l’impact de l’autoroute sur le drainage local des bassins versants, 20 octobre 2006, 2 pages.
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    DQ1.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ1, 26 octobre 2006, 3 pages. (1 177 Ko)
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCE PUBLIQUE SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée au promoteur concernant le calendrier et l’échéancier du projet ainsi que l’entente entre les gouvernements provincial et fédéral sur le financement des travaux sur le projet, 2 novembre 2006, 1 page.
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    DQ2.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ2, 21 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information concernant les mesures d’atténuation envisagées pour le milieu agricole, 13 novembre 2006, 1 page.
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    DQ3.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ3, 27 novembre 2006, 2 pages.
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur concernant les terrains qui seraient nécessaires à l’ensemble des travaux projetés, 30 novembre 2006, 1 page.
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    DQ4.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ4, 15 décembre 2006, 2 pages.
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  DM1 Roger BEAUDOIN. Mémoire, 24 octobre 2006, 3 pages et annexes.
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  DM2 H. Marcel VEILLEUX. Mémoire, 24 octobre 2006, 5 pages.
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  DM3 Diane LEBLANC. Mémoire, 24 octobre 2006, 3 pages.
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  DM4 Léo POULIN. Mémoire, 28 octobre 2006, 2 pages.
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  DM5 Carl RODRIGUE et Julie MERCIER. Mémoire, 25 octobre 2006, 1 page.
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  DM6 Alice QUIRION. Mémoire, 30 octobre 2006, 1 page.
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  DM7 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Mémoire, 30 octobre 2006, 5 pages et résolution 2006-10-152.
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    DM7.1 MRC DE BEAUCE-SARTIGAN. Document concernant l’avis de projet et extrait du schéma d’aménagement s’y rapportant .
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  DM8 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BEAUCE-SARTIGAN. Mémoire, 30 octobre 2006, 8 pages et annexes.
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    DM8.1 BEAUCE TOURISME ET CONGRÈS. Statistiques estivales 2004-2005-2006, 6 pages.
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  DM9 Patrick LESSARD. Mémoire, 31octobre 2006, 3 pages.
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  DM10 ÉQUIPEMENTS COMACT INC. Mémoire, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DM11 Lucette POULIN. Mémoire, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DM12 Marc MERCIER. Mémoire, 25 octobre 2006, 1 page et annexe photos.
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  DM13 BUSQUE & LAFLAMME. Mémoire, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DM14 CORPORATION AMBULANCIÈRE DE BEAUCE INC. Mémoire, 31 octobre 2006, 1 page.
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  DM15 TRAVAILLEURS AMBULANCIERS SYNDIQUÉS DE BEAUCE INC. Mémoire, 31 octobre 2006, 1 page.
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    DM15.1 CAMBI SERVICES AMBULANCIERS. Statistiques d’accidents sur la route 173 entre les municipalités de Beauceville et de Saint-Georges, 27 novembre, 1 page et annexe.
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  DM16 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME-LINIÈRE. Mémoire, 1 er novembre 2006, 3 pages.
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  DM17 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON-LES-MINES. Mémoire, 1 er novembre 2006, 6 pages.
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    DM17.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre adressée à la municipalité de Saint-Simon-les-Mines concernant la modification du raccordement sud avec la route Veilleux et le rang Saint-Charles, 2 août 2006, 1 page.
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    DM17.2 Résolution de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines , 14 novembre 2006, 1 page.
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  DM18 SYNDICAT DE L’UPA DE L’ÉRABLE. Mémoire, 7 novembre 2006, 8 pages et annexes. (Seule la copie imprimée des annexes 2, 3 et 4 est disponible au secrétariat de la commission.)
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    DM18.1 SYNDICAT DE L’UPA DE L’ÉRABLE. Résumé du mémoire, 4 pages.
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    DM18.2 SYNDICAT DE L’UPA DE L’ÉRABLE. Complément au mémoire concernant la réfection du rang Saint-Charles , 15 novembre 2006, 2 pages.
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  DM19 Neil MATHIEU. Mémoire, 1 er novembre 2006, 4 pages.
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  DM20 FERME GRONDINVIL INC. Mémoire, 1 er novembre 2006, 4 pages.
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    DM20.1 Photo aérienne illustrant un raccordement à Saint-Nicolas.
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    DM20.2 Complément d’information concernant l’éventuel réaménagement du rang Saint-Charles, 15 novembre 2006, 2 pages et annexes. (1188 Ko)
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    DM20.3 FERME GRONDINVIL INC. Précision concernant la correspondance sur la réfection du rang Saint-Charles à Beauceville, 1er décembre 2006, 1 page.
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  DM21 Guy QUIRION. Mémoire, novembre 2006, 5 pages.
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  DM22 GROUPE DE CITOYENS DU RANG SAINT-CHARLES EN FAVEUR DU TRACÉ OUEST. Mémoire, novembre 2006, 43 pages.
Partie 1 (1460 Ko) 2 (4792 Ko)
  DM23 Gabrielle MERCIER. Mémoire, 30 octobre 2006, 1 page.
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  DM24 Raymond FLUET. Mémoire, 1 er novembre 2006, 1 page.
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  DM25 Lyne CAMPEAU et Michel MERCIER. Mémoire, 1 er novembre 2006, 1 page.
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  DM26 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE. Mémoire, 2 novembre 2006, 4 pages.
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  DM27 Roland POULIN. Mémoire, 2 novembre 2006, 2 pages.
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    DM27.1 Pétition de 1 400 signatures recommandant le choix du tracé Est.
(Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM28 BOA FRANCS INC. Mémoire, 2 novembre 2006, 2 pages.
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  DM29 CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-GEORGES. Mémoire, 31 octobre 2006, 11 pages.
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    DM29.1 Complément au mémoire , 6 pages.
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  DM30 Nellie ROY et Daniel MERCIER. Mémoire, 2 novembre 2006, 1 page.
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  DM31 VILLE DE SAINT-GEORGES. Mémoire, 2 novembre 2006, 22 pages.
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  DM32 COMITÉ D’ÉDUCATION INTERORDRES BEAUCE-ETCHEMIN. Mémoire, 9 novembre 2006, 4 pages.
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  DM33 CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE. Mémoire, 3 novembre 2006, 9 pages.
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  DM34 CONSEIL ÉCONOMIQUE DE BEAUCE. Mémoire, novembre 2006, 9 pages.
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  DM35 CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES. Mémoire, 2 novembre 2006, 1 page.
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    DM35.1 Complément au mémoire , 8 novembre 2006, 2 pages.
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  DM36 COMITÉ DE BASSIN DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE. Mémoire, 3 novembre 2006, 6 pages.
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  DM37 VILLE DE BEAUCEVILLE. Mémoire, 2 novembre 2006, 4 pages et annexe.
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    DM37.1 Sondage concernant le projet de rénovation du rang Saint-Charles , 1er novembre 2006, 2 pages.
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    DM37.2 DVD sur l’inondation d’octobre 2006 . (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
    DM37.3 Plan de zonage, feuillets 1 et 2. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
    DM37.4 Complément au mémoire concernant le rang Saint-Charles, 17 novembre 2006, 3 pages.
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  DM38 Martine POULIN. Mémoire, 2 novembre 2006, 2 pages.
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  DM39 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 7 novembre 2006, 7 pages.
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    DM39.1 Annexes au mémoire. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM40 CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRISES DESJARDINS DE CHAUDIÈRE-SUD ET CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-GEORGES. Mémoire, 3 novembre 2006, 2 pages.
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    DM40.1 Lettres d’appui des Caisses Populaires de la région et Études économiques régionales. Région administrative de la Chaudière-Appalaches,survol de la situation économique, vol. 4, n o 12, juillet 2006, 16 pages et annexes. (1740 Ko)
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  DM41 MANAC INC. Mémoire, 2 novembre 2006, 2 pages.
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  DM42 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 3 novembre 2006, 15 pages.
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    DM42.1 Présentation du mémoire , 8 novembre 2006, 9 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
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  DM43 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS. Mémoire, 3 novembre 2006, 6 pages.
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    DM43.1 Résolution 276-12-2006 – Demande de reconsidération du tracé du prolongement de l’autoroute 73 à Notre-Dame-des-Pins, 11 décembre 2006, 2 pages et lettre de transmission.
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  DM44 COMITÉ SOCIOÉCONOMIQUE BEAUCE-SARTIGAN. Mémoire, 3 novembre 2006, 10 pages.
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  DM45 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AMIANTE. Mémoire, 1 er novembre 2006, 8 pages.
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  DM46 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ÉVALUATION DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 3 novembre 2006, 15 pages et annexes.
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    DM46.1 Suivi de la présentation du mémoire, 14 novembre 2006, 4 pages.
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  DM47 Annie CLICHE et Dave LOUBIER. Mémoire, 2 novembre 2006, 3 pages.
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  DM48 RADIO-BEAUCE INC. Mémoire, 1 er novembre 2006, 1 page.
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  DM49 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MONTMAGNY. Mémoire , 2 novembre 2006, 9 pages.
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  DM50 SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA CHAUDIÈRE. Mémoire, 8 novembre 2006, 4 pages.
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    DM50.1 Information complémentaire concernant le transport scolaire , 24 novembre 2006, 1 page.
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  DM51 PÔLE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 8 novembre 2006, 8 pages et annexes.
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   DM51.1 PÔLE QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES. Résumé présenté par M. Paul-Arthur Huot le 9 novembre 2006, 11 pages. (1155 Ko)
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  DM52 Bruno PAQUET. Mémoire, 6 novembre 2006, 2 pages.
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  DM53 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE LAC POULIN. Mémoire, 9 novembre 2006, 3 pages.
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  DM54 Guy-Claude MORIN. Mémoire, 9 novembre 2006, 4 pages et annexe. (2510 Ko)
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  DM55 Pierre FORTIN. Mémoire, 9 novembre 2006, 1 page.
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  DM56 SYNDICAT DES MÉTALLOS, SECTION LOCALE 9153. Mémoire, 8 novembre 2006, 3 pages.
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  DM57 CLUB FADOQ L’ASSOMPTION. Mémoire, 6 novembre 2006, 1 page.
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  DM58 FERME BERTNOR INC. Mémoire, 12 novembre 2006, 4 pages.
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  DM59 CHAMBRE DE COMMERCE DES ENTREPRENEURS DE QUÉBEC. Mémoire, 13 novembre 2006, 5 pages.
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  DM60 CLUB FADOQ SAINT-GEORGES BEAUCE INC. Mémoire , 11 novembre 2006, 1 page.
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  DM61 Jude ROY. Mémoire, 16 novembre 2006, 5 pages.
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