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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de parachèvement de l’autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois des Filion
DT1 Séance tenue le 22 septembre 2014 en soirée à Laval, 105 pages.
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DT2 Séance tenue le 23 septembre 2014 en après-midi  à Laval, 110 pages.
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DT3 Séance tenue le 23 septembre 2014 en soirée à Laval, 117 pages.
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DT4 Séance tenue le 20 octobre 2014 en soirée à Laval, 84 pages.
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DT5 Séance tenue le 21 octobre 2014 en après-midi à Laval, 73 pages.
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DT6 Séance tenue le 22 octobre 2014 en soirée à Ahuntsic, Montréal, 90 pages.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au promoteur, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ1.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ1, 10 octobre 2014,15 pages et annexes.
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  DQ1.2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Deuxième série de réponses aux questions du document DQ1, 22 octobre 2014, 14 pages et annexes.
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  DQ1.3 MINSTÈRE DES TRANSPORTS. Troisième série de réponses aux questions du document DQ1, 19 décembre 2014, 18 pages.
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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7  octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ2, 9 octobre 2014,courriel de transmission et 2 pages.
(1 047 Ko)
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    DQ2.1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNMENT ET DES PARCS. Les milieux humides et l’autorisation environnementale, juillet 2012, 40 pages et annexes.
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DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Ville de Laval, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ3.1 VILLE DE LAVAL. Réponses aux questions du document DQ3, 10 octobre 2014, courriel de transmission, 2 pages et annexes.
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    DQ3.1.1 VILLE DE LAVAL. Zones d’aménagement écologiques particulières le long du parachèvement de l’autoroute 19, 1 carte, 15 octobre 2014.
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    DQ3.1.2 VILLE DE LAVAL. Complément d’information à la question 4 du document DQ3, 3 décembre 2014, courriel de transmission et 1 carte.
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DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Ville de Bois-des-Filion, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ4.1 VILLE DE BOIS-DES-FILION. Réponses aux questions du document DQ4, 9 octobre 2014, courriel de transmission et 2 pages.
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DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ5.1 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ5, 10 octobre 2014, courriel de transmission et 3 pages.
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DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au Centre de la science de la biodiversité du Québec, 7 octobre 2014, 1 page.
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  DQ6.1 Jochen JAEGER. Réponses aux questions du document DQ6 (version anglaise), 9 octobre 2014, 7 pages et annexe.
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DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à l’Agence métropolitaine de transport, 7 octobre 2014, 1 page.
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  DQ7.1

AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Réponses aux questions du document DQ7 et DQ13, 16 octobre 2014, 4 pages.

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DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires à la MRC Les Moulins, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ8.1

MRC LES MOULINS. Réponses aux questions du document DQ8, 9 octobre 2014,courriel de transmission et 2 pages.

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DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires au Conseil intermunicipal de transport Laurentides, 7 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ9.1

CONSEIL INTERMUNICIPAL DES TRANSPORTS LAURENTIDES. Réponses aux questions du document DQ9, 18 octobre 2014, courriel de transmission et 1 page.

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DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Question complémentaire à la Société de transport de Laval, 7 octobre 2014, 1 page.
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  DQ10.1

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL. Réponse à la question du document DQ10, 9 octobre 2014, courriel de transmission et 3 pages.

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DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de dépôt de documents au ministère des Transports, 14 octobre 2014, 1 page.
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  DQ11.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse  concernant la demande DQ11, 28 octobre 2014, 2 pages.

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  DQ11.2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de production de documents en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, 3 novembre 2014, 2 pages.

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    DQ11.2.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse négative à la demande DQ11.2, 5 novembre 2014, 2 pages.
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  DQ11.3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision de la commission portant sur la divulgation de deux documents produits par le ministère des Transports, 11 novembre 2014, 2 pages.

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    DQ11.3.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse du promoteur à la suite de la décision DQ11.3, 14 novembre 2014, 1 page.
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  DQ11.4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Courriel accordant jusqu’à 16 h le 17 novembre 2014 pour la remise des motifs.

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    DQ11.4.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre du promoteur précisant les motifs invoqués dans le document DQ11.3, 17 novembre 2014, 5 pages et annexes.
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  DQ11.5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision de la commission portant sur la divulgation de deux documents produits par le ministère des Transports, 18 novembre 2014, 2 pages. (1 160 Ko)

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  DQ11.6

TECSULT DESSAU. Étude d’opportunité – Corridor de l’autoroute 19 – route 335 entre les autoroutes 440 et 640, Étude des besoins, mai 2009, 120 pages et annexes.
(13 956 Ko)

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  DQ11.7

TECSULT DESSAU. Étude d’opportunité – Corridor de l’autoroute 19 – route 335 entre les autoroutes 440 et 640, Étude des solutions, juin 2009, 83 pages et annexes.
(57 519 Ko)

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DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au promoteur concernant les limites de vitesse variable et les critères de covoiturage sur l’autoroute Robert-Bourassa à Québec, 14 octobre 2014, 1 page.
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  DQ12.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ12, 24 octobre 2014, 4 pages.

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DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à l’Agence métropolitaine de Transport concernant le taux d’occupation des stationnements incitatifs à proximité des stations de métro de Laval et des gares de train de banlieue Blainville–St-Jérôme,14 octobre 2014, 1 page.
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  DQ13.1

Voir document DQ7.1.

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DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Observatoire de la mobilité durable de l’Université de Montréal concernant le choix de solution autoroutière dans le projet de parachèvement de l’autoroute 19, 29 octobre 2014, 1 page.
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  DQ14.1

Jean-Philippe MELOCHE, Paula NEGRON-POBLETE et Carolyne CYR. Rapport d’expertise de l’Observatoire de la mobilité durable de l’Université de Montréal, novembre 2014, 6 pages.

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DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au promoteur, 30 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ15.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Première série de réponses aux questions du document DQ15, 7 novembre 2014, 12 pages et annexe.

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DQ15.1.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Deuxième série de réponses aux questions du document DQ15, 13 novembre 2014, 11 pages.
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DQ15.1.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Extrait du Rapport annuel de gestion 2013-2014, pages 90 à 93.
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DQ15.1.3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Troisième série de réponses aux questions du document DQ15, 27 novembre 2014, 32 pages. (2 441 Ko)
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  DQ15.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le vélo – Du loisir à l’utilitaire : Le vélo, un moyen de transport à part entière, édition révisée, mai 2008, 28 pages.

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  DQ15.3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Parachèvement de l’autoroute 19 entre l’autoroute 440 et l’autoroute 640 avec voies réservées au transport collectif sur le territoire des villes de Laval et Bois-des-Filion – Caractérisation de la végétation et inventaire de la flore à statut précaire du boulevard Dagenais dans Laval jusqu’au lot no 2 919 857 de part et d’autre du rang St-François dans Terrebonne, novembre 2011, 30 pages et annexes. (8 332 Ko)

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  DQ15.4

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Déplacements des personnes dans la grande région de Montréal – Scénario prévisionnel 2026 tendanciel, juillet 2007, 41 pages et annexes.

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  DQ15.5

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. L’induction des déplacements et le modèle de transport de la région de Montréal, document préparé par la Direction du partenariat et la modélisation et de la géomatique, septembre 2002, 27 pages.

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  DQ15.6

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan d’action de développement durable 2009-2015, mise à jour avril 2013, 9 pages et annexes. (1 306 Ko)

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  DQ15.7

CENTRE DE DONNÉES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DU QUÉBEC. Liste d’espèces en situation précaire – MRNF 2011, 26 septembre 2011, 16 pages. (1 142 Ko)

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DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la compensation de l’émission de CO2 durant la phase de construction pour le MTQ, 30 octobre 2014, 1 page.
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  DQ16.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses à la question du document DQ16, 3 novembre 2014, 1 page.

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DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la MRC Les Moulins concernant le transport en commun, 30 octobre 2014, 1 page.
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  DQ17.1

MRC LES MOULINS. Réponses aux questions du document DQ17, 4 novembre 2014, courriel de transmission et annexe.

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DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire à la Société de transport de Laval, 30 octobre 2014, 1 page.
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  DQ18.1

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL. Réponses à la question du document DQ18, 31 octobre 2014, 2 pages.

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DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au Conseil intermunicipal de transports Laurentides, 30 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ19.1

CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORTS LAURENTIDES. Réponses aux questions du document DQ19, 31 octobre 2014, courriel de transmission et 1 page.

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  DQ19.2

CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORTS LAURENTIDES. Plan de mobilité durable 2010-2015 – Horizon 2020. (Seule la version électronique est disponible.)

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DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à l’Agence métropolitaine de transport concernant la composition du comité de l’A19, 30 octobre 2014, 1 page.
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  DQ20.1

AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Réponses aux questions du document DQ20, 3 novembre 2014, courriel de transmission et annexe.

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DQ21 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à l’Arrondissement Ahuntsic-Cartierville concernant la circulation locale, les statistiques d’accidents ainsi que sur le mesures d’apaisement utilisés, 30 octobre 2014, 1 page.
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  DQ21.1

ARRONDISSEMENT AHUNTSIC-CARTIERVILLE. Réponses aux questions du document DQ21, 3 novembre 2014, courriel de transmission et annexes.
(2 705 ko)

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  DQ21.2

VILLE DE DE MONTRÉAL. Réponse à la question 2 du document DQ21, 3 novembre 2014, courriel de transmission et 1 page.

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DQ22 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Ville de Laval sur les espaces vacants à développer à des fins résidentielles, commerciales et industrielles situées à 1,5 km de part et d’autre de l’autoroute 19 et le Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des boisés, 30 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ22.1

VILLE DE LAVAL. Réponses aux questions du document DQ22, 7 novembre 2014, courriel de transmission et 1 carte.

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  DQ22.2

VILLE DE LAVAL. Règlement de contrôle intérimaire numéro M.R.C.-8 concernant les bois et corridors forestiers d’intérêt sur le territoire de Laval, 2 juin 2014, 20 pages et carte.

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DQ23 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal, 30 octobre 2014, 1 page et annexe.
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  DQ23.1

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ23, 7 novembre 2014, 5 pages.

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DQ24 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au promoteur, 13 novembre  2014, 1 page et annexe.
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  DQ24.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Première série de réponses aux questions du document DQ24, 27 novembre 2014, 10 pages.

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  DQ24.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Deuxième série de réponses aux questions du document DQ24, 1er décembre 2014, 10 pages. (1 674 Ko)

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DQ25

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Agence métropolitaine de transport sur la mise en place et les travaux des comités d’axe pour les autoroutes et les boulevards à vocation d’axe métropolitain, 13 novembre  2014, 1 page.

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  DQ25.1

AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Réponses aux questions du document DQ25, 2 pages et annexe.

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  DQ25.2

AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Comité d’axe A‑15 – Synthèse des résultats de la démarche, 17 novembre 2014, 33 pages. (2 077 Ko)

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DQ26

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Laval sur le dépôt du schéma d’aménagement et sur le plan d’urbanisme en vigueur qui touchent aux transports,13 novembre, 1 page.

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  DQ26.1

VILLE DE LAVAL. Réponse à la question du document DQ26, 14 novembre 2014, courriel de transmission et 3 pages. (1 863 Ko)

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DQ27

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la protection des espèces désignées vulnérables ou menacées (fauniques et floristiques),  13 novembre 2014, 1 page et annexe.

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  DQ27.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ27, 17 novembre 2014, 3 pages et annexe. (2 028 Ko)

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DQ28

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Question complémentaire à la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la superficie de milieux humides sur le territoire de la CMM et le pourcentage estimé de perte depuis 1990, 13 novembre 2014,
1 page.

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  DQ28.1

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ28, 17 novembre 2014, 2 pages.

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DQ29

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Questions complémentaires au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le bilan des pertes des milieux boisés sur le territoire de la ville de Laval et demande de dépôt d’un document, 13 novembre 2014, 1 page.

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  DQ29.1

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ29, 17 novembre 2014, 2 pages. (1 455 Ko)

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  DQ29.2

Mathieu LANGLOIS. Portrait de l’évolution spatio-temporelle des pertes de milieux naturels dans la région des Laurentides, pour le secteur des Basses-Terres du Saint-Laurent, de 1999 à 2009, 2011, 40 pages. (7 300 Ko)

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DQ30

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au promoteur concernant les GES, 26 novembre 2014, 1 page et annexe.

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  DQ30.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Première série de réponses aux questions du document DQ30, 3 décembre 2014, 4 pages.

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  DQ30.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Deuxième série de réponses aux questions du document DQ30, 5 décembre 2014, 4 pages.

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DQ31

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant les milieux humides et de la Loi concernant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, 26 novembre  2014, 1 page et annexe.

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  DQ31.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ31, 26 novembre 2014, 2 pages.

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DQ32

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Ville de Bois-des-Filion relativement au Plan Vert, 26 novembre 2014, 1 page et annexe.

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  DQ32.1

VILLE DE BOIS-DES-FILION. Réponses aux questions du document DQ32, 2 décembre 2014, courriel de transmission et 2 pages.

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DQ33

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la MRC Les Moulins concernant la superficie des milieux humides et la proportion qui a un statut de protection ou de conservation, 26 novembre 2014, 1 page.

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  DQ33.1

MRC LES MOULINS. Réponses aux questions du document DQ33, 1er décembre 2014, 28 pages. (2 844 Ko)

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DQ34

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la MRC Thérèse-De Blainville concernant la superficie des milieux humides et la proportion qui a un statut de protection ou de conservation, 26 novembre 2014, 1 page.

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  DQ34.1

MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE. Réponse à la question du document DQ34, 26 novembre 2014, 1 page et annexe.

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DQ35

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la perte des milieux boisés, l’impact du vieillissement de la population sur les besoins en transport en commun et l’étalement urbain, 26 novembre 2014, 1 page et annexe.

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  DQ35.1

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ35, 5 décembre 2014, 5 pages et annexe.

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DQ36

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à la Ville de Laval concernant la perte des milieux boisés et la révision du Schéma d’aménagement, 26 novembre 2014, 1 page et annexe.

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  DQ36.1

VILLE DE LAVAL. Réponses partielles aux questions du document DQ36,
1er décembre 2014, courriel de transmission et 1 page.

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  DQ36.2

VILLE DE LAVAL. Réponse à la question 2 des questions du document DQ36, 3 décembre 2014, 1 page.

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DM1 SOLIDARITÉ AHUNTSIC. Mémoire, 4 octobre 2014, 7 pages.
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DM2 Famille LË. Mémoire, 10 octobre 2014, 2 pages.
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DM3 Mario LAFRAMBOISE, député de Blainville. Mémoire, octobre 2014, 7 pages. (3 054 Ko)
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DM4 Brigitte TURCOTTE. Mémoire, octobre 2014, 12 pages. (1 311 Ko)
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DM5 MRC de Thérèse-De Blainville. Mémoire, octobre 2014, 4 pages.
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  DM5.1 Lettres d’appui au mémoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
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  DM5.2 Addenda au mémoire, 21 octobre 2014, 2 pages.
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DM6 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS. Mémoire, 16 octobre 2014, 4 pages et annexes.
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DM7 VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES. Mémoire, octobre 2014, 11 pages.
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DM8 LAURENTIDES ÉCONOMIQUE. Mémoire, 15 octobre 2014, 8 pages.
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DM9 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS. Mémoire, 16 octobre 2014, 7 pages.
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DM10 CHAMBRE DE COMMERCE BOIS-DES-FILION / LORRAINE. Mémoire, octobre 2014, 7 pages.
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DM11 LE VRAI CHANGEMENT POUR MONTRÉAL. Mémoire, 22 octobre 2014, 16 pages.
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DM12 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE. Mémoire, 16 octobre 2014, 7 pages.
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DM13 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LAVAL. Mémoire, octobre 2014, 30 pages et annexes. (1 315 Ko)
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DM14 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Mémoire, octobre 2014, 22 pages.
(4 521 Ko)
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DM15 COPROPRIÉTÉ DOMAINE ANDRÉ-GRASSET HORIZONTAL. Mémoire, 15 octobre 2014, 7 pages.
(1 903 Ko)
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DM16 Pasquale LO MASCOLO. Mémoire, 16 octobre 2014, 11 pages.
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DM17 Rénald PAQUETTE. Mémoire, octobre 2014, 3 pages.
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DM18 Gilles BOULAY. Mémoire, 16 octobre 2014, 4 pages.
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DM19 Normand LEGAULT. Mémoire, octobre 2014, 4 pages.
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DM20 Conseil intermunicipal de transport laurentides. Mémoire, 15 octobre 2014, 11 pages.
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  DM20.1 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES. Addenda au mémoire, 27 octobre 2014, 2 pages.
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DM21 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (CLD). Mémoire, 16 octobre 2014, 8 pages.
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DM22 VILLE DE LORRAINE. Mémoire, octobre 2014, 8 pages.
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DM23 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE LA VISITATION. Mémoire, 14 octobre 2014, 3 pages.
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DM24 COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÏLES. Mémoire, 16 octobre 2014, 2 pages et annexes. (3 213 Ko)
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DM25 Yves MARTIN. Mémoire, 22 octobre 2014, 2 pages.
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DM26 VILLE DE LAVAL. Mémoire, 16 octobre 2014, 24 pages.
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  DM26.1 VILLE DE LAVAL. Plan de mobilité durable – Rapport de consultation, 3 pages et annexe.
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DM27 FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DU QUÉBEC. Mémoire, 16 octobre 2014, 6 pages.
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  DM27.1 Addenda au mémoire, 1 page.
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DM28 FÉDÉRATION DE L’UPA OUTAOUAIS–LAURENTIDES. Mémoire, octobre 2014, 5 pages et annexe.
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DM29 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DES LAURENTIDES. Mémoire, 20 octobre 2014, 11 pages.
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  DM29.1 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DES LAURENTIDES. Plan de développement économique des Laurentides 2014-2019, 26 pages. (2 086 Ko)
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DM30 VILLE DE TERREBONNE. Mémoire, 16 octobre 2014, 12 pages et annexes.
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DM31 VILLE DE BOIS-DES-FILION. Mémoire, octobre 2014, 10 pages et annexes. (3 662 Ko)
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  DM31.1 Addenda au mémoire, 28 octobre 2014, courriel de transmission et 1 page.
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  DM31.2 Complément au mémoire (vidéo)
https://www.dropbox.com/sh/1qft8xg25jgzzzq/AAC_QW1AgoychlGSjYqkDMrLa?dl=0#lh:null-A19_Final_v2_2.mp4
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DM32 COALITION POUR LE PARACHÈVEMENT DE L’AUTOROUTE 19 AVEC VOIES RÉSERVÉES AU TRANSPORT COLLECTIF. Mémoire, octobre 2014, 6 pages.
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DM33 ENVIRO MILLE-ÎLES. Mémoire, 16 octobre 2014, 7 pages.
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DM34 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE. Mémoire, octobre 2014, 6 pages et annexes.
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  DM34.1 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE. Table de concertation sur la mobilité urbaine de Sainte-Thérèse – Rapport d’étape de la première session 2011-2012, 6 pages et annexes.
(1 025 Ko)
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  DM34.2 AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT. Réflexions sur la mobilité – Document de travail, Table de mobilité urbaine à Sainte-Thérèse, 28 mars 2012, 27 diapositives.
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DM35 ÉCO-NATURE. Mémoire, octobre 2014, 17 pages et annexes.
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  DM35.1 ÉCO-NATURE. Complément d’information au mémoire, 2 décembre 2014, 1 page. (Les annexes suivantes sont disponibles seulement en version électroniques.)
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    DM35.1.1 Dossier Carmantine d’Amérique.
    DM35.1.1-A A) ÉCO-NATURE Cartes de localisation de la carmantine d’Amérique, (données de 2013, incluant la superficie occupée et le nombre de tiges.
(3 563 Ko)
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    DM35.1.1-B B) QUEBEC. Avis sur la L.R.Q. c. E-12.01 sur les habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables – plans dressés, Extrait de la Gazette officielle du Québec, 18 juillet 2012, partie 2, pages 3873-3876.
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    DM35.1.2 Dossier Poisson
    DM35.1.2-A A) ÉCO-NATURE. Cartes de localisation des espèces ichtyologiques en péril observées à la rivière des Mille-Îles. (2 371 Ko)
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    DM35.1.2-B B) MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Bilan des espèces ichtyologiques présentes à la rivière des Mille-îles.
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    DM35.1.2-C C) ÉCO-NATURE. Identification des zones d’intérêt pour les poissons.
(4 959 Ko)
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    DM35.1.3 ÉCO-NATURE. Occurrence de tortues géographiques à la rivière des Mille-Îles (données de 2009). (3 608 Ko)
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    DM35.1.4 ÉCO-NATURE. Carte indiquant les espèces en péril (animales et végétales) observées dans le secteur de l’autoroute 19. (1 016 Ko)
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    DM35.1.5 ÉCO-NATURE. Extrait de l’Étude de la pertinence écologique de protéger les îles Saint-Joseph, aux Vaches et Saint-Pierre de l’archipel Saint-François, juillet 2010, pages 24-48. (4 208 Ko)
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    DM35.1.6 ECO-NATURE. Carte de la réserve écologique de l’île Garth à Bois-des-Filion, novembre 2011. (1 403 Ko)
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DM36 VÉLO-QUÉBEC. Mémoire, 16 octobre 2014, 7 pages.
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DM37 VILLE DE BLAINVILLE. Mémoire, 16 octobre 2014, 7 pages.
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DM38 MRC LES MOULINS. Mémoire, 17 octobre 2014, 20 pages. (1 941 Ko)
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DM39 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE MONTRÉAL. Mémoire, 16 octobre 2014, 11 pages.
(1 088 Ko)
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  DM39.1 Errata, correction à la page 7, 1re recommandation.
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DM40 Serge VILLENEUVE. Mémoire, octobre 2014, 8 pages.
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DM41 VIVRE EN VILLE. Mémoire, octobre 2014, 8 pages et annexe
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  DM41.1

VIVRE EN VILLE. Deux Poids, Deux Mesures – Comment les règles de financement des réseaux de transport stimulent l’étalement urbain, Collection L’index, 2013, 27 pages.
(1 709 Ko)

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  DM41.2 VIVRE EN VILLE. Précisions à des questions formulées par les commissaires, 31 octobre 2014, 1 page.
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DM42 PROJET MONTRÉAL. Mémoire, 22 octobre 2014, 14 pages.
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  DM42.1 Complément d’information au mémoire, 23 octobre 2014, courriel de transmission et 1 page.
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  DM42.2 TRANSIT – ALLIANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC, FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC et ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Crise des infrastructures de transport, communiqué, 17 octobre 2011, 2 pages.
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  DM42.3 TRANSIT. Artères bloquées – Quand le sous-financement des systèmes de transports menace l’économie du Québec, août 2011, 27 pages. (1 015 Ko)
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  DM42.4 TRANSIT. Bar ouvert ? Quand le développement autoroutier engloutit des milliards de dollars, août 2012, 27 pages. (4 427 Ko)
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DM43 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL. Présentation accompagnant leur intervention verbale du 22 octobre 2014, 20 diapositives.
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