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  DA1
TRANSCANADA PIPELINES et PETRO-CANADA. Plan d’urgence préliminaire, révision 1, 3 avril 2006, 27 pages.
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  DA2
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Traduction française du document Évaluation des impacts sur le niveau sonore sous-marin, préparé par Jasco Research Limited pour Golder Associés Limitée, 8 février 2006, 42 pages et annexes. (1971 Ko)
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  DA3
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Mise à jour concernant l’étude d’impact sur l’environnement, 19 avril 2006, 13 pages.
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  DA4
GAIL M. ATKINSON. Earthquake Hazard Analysis – Gros-Cacouna, Quebec for Sandwell engineering inc., rapport final, février 2006, 33 pages. (1156 Ko)
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  DA5
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Programme d’insertion sociale. Rapport des activités d’échanges, avril 2006, 22 pages.
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  DA6
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Présentation du projet, 8 mai 2006, 33 pages
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  DA7
PROCEAN ENVIRONMENT INC. et ASL ENVIRONMENTAL SCIENCES INC. Drifter tracking study, final report, décembre 2004, 25 pages et annexes. (2971 kO)
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  DA8
SANDWELL ENGINEERING INC. Metocean Summary, préparé par M. Stephen Ramsay, avril 2006, 30 pages. (2200 Ko)
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  DA9
SANDWELL ENGINEERING INC. Marine Traffic Surveys, préparé par Maritime Innovation, avril 2005, pagination multiple. (2740 Ko)
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  DA10
SANDWELL ENGINEERING INC. A Summary of Ice Conditions at the Gros Cacouna LNG Terminal Site & in the Gulf of St. Lawrence, préparé par M. B. Wright, 10 décembre 2004, 49 pages et annexe. (2869 Ko)
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  DA11
LES CONSULTANTS LBCD INC. Currents, Waves and Water Levels, préparé par M. Ralph Seizer, décembre 2005, 85 pages et annexe. (2406 Ko)
Chapitres 1-2 (2230 Ko) 3 à 6 (3541 Ko)
  DA12
GOLDER ASSOCIATES. Espèces et aires protégées (ou en voie de l’être), 3 mai 2006, 1 figure. (2113 Ko)
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  DA13
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Liste des professionnels ayant participé aux études environnementales, 2 pages.
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  DA14
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Figures illustrant les installations et le milieu d’implantation du projet à l’étude, 2 figures.
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  DA15
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Présentation sur l’analyse de risques, 9 mai 2006, 8 pages. (2073 Ko)
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  DA16
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Transparents sur les émissions de GES associées à la production de GNL ; itinéraires pour le méthanier des Escoumins à Gros Cacouna ; périmètre de sécurité proposé autour du terminal méthanier ; raccordement du terminal au réseau de transport de gaz ; analyse de risques ; méthodologie, mai 2006, 6 pages.
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  DA17
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Présentation sur la qualité de l’air, 10 mai 2006, 13 pages. (1396 Ko)
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  DA18
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Influence of LNG Terminal on Ile Verte Ice Bridge and the Port of Gros-Cacouna Harbour Entrance, 28 février 2006, 9 pages.
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  DA19
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Prévision du bruit généré par le terminal en exploitation, 1 page.
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  DA20
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Source d’émissions sonores modélisées. Préparation du chantier et dynamitage, 1 carte.
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  DA21
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Source d’émissions sonores modélisées. Construction des installations terrestres et maritimes, 1 figure.
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  DA22
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Plan d’ensemble des installations et des environs, 1 figure.
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  DA23
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Critères d’acceptabilité du risque, 1 figure.
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  DA24
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Trajet des méthaniers vers le poste d’amarrage, 14 janvier 2005, 1 figure. (2781 Ko)
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  DA25
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Groupe d’experts de l’industrie, 1 page.
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  DA26
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Pont de glace de l’île Verte, 2 pages.
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  DA27
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Trajectoires du méthanier, 1 figure.
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  DA28
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Amarrage à bâbord – Marée descendante, 1 figure.
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  DA29
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Vue de l’île Verte la nuit, 1 page.
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  DA30
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Habitats protégés et habitats d’intérêt écologique, 31 mai 2006, 1 figure.
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  DA31
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Milieu d’implantation du projet à l’étude, 1 figure.
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  DA32
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Terminaux méthaniers en Amérique du Nord : état de la situation, janvier 2006, 1 figure.
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  DA33
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. La réglementation des pipelines au Canada. Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public, bulletin d’information, 75 pages et annexes. (2678 Ko)
[En ligne : www.neb-one.gc.ca]
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  DA34
JOURNEAUX, BÉDARD & ASSOC. INC. Report S-05-1743 Preliminary. Geotechnical Investigation, présenté à Sandwell EPC inc., 28 novembre 2005, 24 pages et annexes.
Appendix 1 (2810 Ko) 2 3 4 5 6 7 (1037 Ko) 8
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  DA35
JOURNEAUX, BÉDARD & ASSOC. INC. Report S-05-1743 Phase 2 and Phase 3. Geotechnical Investigation. Borings 4, 5, 6 and 7 , présenté à Sandwell EPC inc., 18 avril 2006, 26 pages et annexes.
Appendix 1 (1966 Ko) 2 3a (1735 Ko) 3b 4 (2244 Ko) 5a 5b 6
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  DA36
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse à une question posée à la séance du 9 mai 2006 concernant les matières dangereuses, 2 pages.
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  DA37
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse à une question posée en première partie d’audience concernant les données brutes sur le climat sonore, du 9 au 12 novembre 2004 et du 11 au 13 janvier 2005, 5 documents.
Documents 1 2 3 4 5
  DA38
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse à une question posée en première partie d’audience concernant l’environnement sonore au récepteur A-4, 1  page.
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  DA39
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse à une question posée en première partie d’audience concernant l’environnement sonore – Données de références, 1 page.
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  DA40
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse concernant l’étude d’analyse de risques, 3 pages.
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  DA41
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse concernant la modélisation de bruit pour les installations temporaires, 4 pages.
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  DA42
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Mémoire d’Environnement Canada déposé lors de l’audience publique sur le projet d’un port méthanier à Gros-Cacouna en 1981 , 19 pages. (1224 Ko)
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  DA43
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Réponse à une question posée en première partie de l’audience concernant la qualité de l’air, 1 page.
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  DA44
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Commentaires généraux et spécifiques s’appliquant aux mémoires, 5 juillet 2006, 9 pages.
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  DA45
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Rectifications au mémoire DM29.1, juillet 2006, 2 pages.
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  DA46
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Modifications à la conception du projet, août 2006, 24 pages et cartes.
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  DA46.1
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Modifications à la conception du projet. Complément d’information concernant la gestion des matériaux excavés, septembre 2006, 13 pages.
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  DA46.2
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Modifications à la conception du projet, version française du document DA46, août 2006, 23 pages et cartes.
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  DA46.3
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED et PETRO-CANADA. Correction apportée à la page 22 du document DA46 concernant la superficie du bassin, 5 septembre 2006, 1 page.
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  DB1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instructions 98-01 sur le bruit, document de travail, 24 pages.
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  DB2 MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA. Rôle du Ministère dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, 4 avril 2006, 2 pages.
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  DB3
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Documentation concernant l’industrie de la pêche commerciale relativement aux zones d’étude identifiées par TransCanada Pipelines et Petro Canada et se rapportant aux aspects socioéconomiques, janvier 2006, pagination diverse.
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  DB4 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Extrait de L’énergie pour construire le Québec de demain. La stratégie énergétique 2006-2015. Les orientations et les priorités d’action, p. 80 à 94. (4975 Ko)
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  DB5 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Le marché nord-américain du gaz naturel. Contexte offre/demande, mai 2006, 13 pages. (1920 Ko)
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  DB6 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Extraits du schéma d’aménagement du territoire en vigueur, adopté le 19 février 1987. Extraits du premier projet de schéma d’aménagement et de développement du territoire, adopté le 20 mai 2004, pagination diverse.
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  DB6.1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Schéma d’aménagement actuel. (2541 Ko)
(Seule la version électronique est disponible.)
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  DB6.2

MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Projet de schéma d’aménagement et de développement révisé. (Seule la version électronique est disponible.)

Chapitres i-iv 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Annexe 1
Figure 3-1

Plans
4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 4.10 4.11 4.12 4.13 4.14 4.15 4.16 4.17 4.18 4.19 4.20
5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9
6.1 7.1 7.2 8.1
10.1 10.3 10.4 10.5 10.6 10.7 10.8 10.9 10.10 10.11 10.12 10.14 10.15 10.16 10.17
11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6
12.1 12.2 12.3 12.4 12.5 12.6 12.7 12.8 12.9 12.10 12.11 12.12 12.13
13.1 13.2 13.3.1 13.3.2 13.3.3 13.3.4 13.4 13.5 13.6 13.7.1 13.7.2 13.7.3 13.7.4 13.7.5 13.7.6 13.7.7 13.8 13.9
14.1 14.2 14.3 14.4 14.5 14.6 14.7 14.8 14.9 14.10 14.11 14.12
15.1 17.1 18.1 19.1 19.2 20.1 21.1 22.1 22.2 22.3 23.1

  DB7 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA. Extrait du Règlement de zonage concernant la zone du projet, pagination diverse et plan.
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  DB8 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Terrain à être tranféré au ministère de l’Environnement du Canada, parcelle 4, bloc 2 ptie, 21 février 2000, 1 figure.
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  DB8.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Complément d’information aux documents DB8 et DB9, 8 mai 2006, 1 page.
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  DB9 ENVIRONNEMENT CANADA. Documentation concernant la réserve nationale de faune de la baie de L’Isle-Verte, pagination diverse. (1166 Ko)
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  DB10 ENVIRONNEMENT CANADA. Documentation concernant la réserve nationale de la faune des îles de l’estuaire, pagination diverse.
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  DB11 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Plan d’action pour le rétablissement de l’ Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax), population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent, décembre 2003, 35 pages.
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  DB12 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Plan d’action pour le rétablissement de l’ Alose savoureuse (Alosa spidissima Wilson) au Québec, septembre 2001, 27 pages.
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  DB13 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Plan d’action pour le rétablissement du Faucon pèlerin anatum (Falco peregrinus anatum) au Québec, février 2002, 28 pages.
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  DB14

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Gérer l’offre, mais aussi la demande : une politique publique favorable à la santé , mémoire national de santé publique, janvier 2005, 61 pages.

[En ligne  :  www.publications.msss.gouv.qc.ca/
acrobat/f/documentation/2004/memoire_energie.pdf]

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  DB15
ENERGY INFORMATION ADMINISTRATION. Annual Energy Outlook 2006.
[En ligne : www.eia.doe.gov/oiaf/aeo/index.html]
  DB16
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. L’avenir énergétique au Canada : scénarios sur l’offre et la demande jusqu’à 2025, (2003) – Révision .
[En ligne : www.neb-one.gc.ca/energy/supplydemand/2003/index_f.htm ]
  DB17
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Évolution de la demande d’énergie au Québec : scénario de référence, horizon 2016.)
[En ligne : www.mrnfp.gouv.qc.ca/energie/energie/energie-horizon-2016.pdf]
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  DB18
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. L’énergie au Québec (2004). (3234 Ko)
[En ligne : www.mrnfp.gouv.qc.ca/energie-au-quebec-2004.pdf]
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  DB19 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Principes directeurs pour un processus conjoint municipal et industriel de préparation aux mesures d’urgence, novembre 1993, 12 pages.
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  DB20 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Liste des comités de concertation sur les risques industriels, 16 juin 2005, 3 pages.
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  DB21 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Incidences d’un terminal méthanier sur les opérations portuaires de Transports Canada , préparé par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs, avril 2006, 10 pages et annexes. (6979 Ko)
(English version 7113 Ko)
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  DB22 ENVIRONNEMENT CANADA. Grands émetteurs finaux, 2 pages.
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  DB23 ENVIRONNEMENT CANADA. Inventaire des poissons dans les étangs de Gros Cacouna, automne 2005, 7 pages et annexe. (1689 Ko)
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  DB24 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. Pollution de l’air et santé, 4 pages
[En ligne : www.santepub-mtl.qc.ca/Publication/pdfppm/ppmmai2005.pdf,]
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  DB25 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Les habitats fauniques protégés dans la zone du projet, 3 figures.
Cartes 1 2 (5474 Ko) 3 (1576 Ko)
  DB26
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. Confidentialité des mesures et règles de sûreté.
[En ligne http://lois.justice.gc.ca/fr/m-0.8/102813.html]
  DB27 MIN ISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Tableau sur les facteurs d’émission de gaz à effet de serre en fonction des sources énergétiques, 1 page.
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  DB28 CONSEIL CANADIEN DES ACCIDENTS INDUSTRIELS MAJEURS. Extrait des Lignes directrices sur l’aménagement du territoire en fonction des risques, p. 18 à 21.
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  DB29 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Information concernant le logiciel AQBAT de Santé Canada, 1 page.
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  DB30 TRANSPORTS CANADA. Liste des membres du comité d’examen TERMPOL, 15 mai 2006, 4 pages.
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  DB31

RESSOURCES NATURELLES CANADA. Rapport « Gaz naturel canadien : Revue de 2004 et perspectives jusqu’à 2020 ».

[En ligne : 
www2.nrcan.gc.ca/es/erb/CMFiles/
CANADA_GAS_REVIEW_&_OUTLOOK_FRENCH209LPE-14022006-65.pdf]

  DB32
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Normes américaines sur les terminaux méthaniers, 17 mai 2006, 2 pages.
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  DB33
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Effets possibles du dynamitage sur la qualité de l’air, 18 mai 2006, 2 pages.
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  DB33.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT et MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Intoxications au monoxyde de carbone associées aux travaux à l’explosif en milieu habité, recommandations, juin 2001, 64 pages.
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  DB34 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Réponses aux questions de Mouvement Au Courant du 15 mai 2006 (document DC12), 29 mai 2006, 2 pages.
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  DB35 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à la demande de la commission concernant le Projet de réglementation sur la qualité de l’environnement marin qui comporterait un volet sur le bruit en milieu marin, 1 page.
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  DB36
SANTÉ CANADA. Avis technique sur les effets de la construction et de l’exploitation du terminal méthanier à Cacouna sur la santé humaine, plus particulièrement les effets sur la qualité de l’air, les impacts sonores et les impacts sociaux, 8 juin 2006, 12 pages.
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  DB37
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Avis sur la sismicité régionale ainsi que sur les risques sismiques associés à la zone d’étude du projet, 8 juin 2006, 6 pages.
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  DB37.1
RESSOURCES NATURELLES CANADA. Traduction française de l’avis sur la sismicité régionale ainsi que les risques sismiques associés à la zone d’étude du projet, 9 juin 2006, 6 pages.
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  DB38
TRANSPORTS CANADA. Avis concernant les risques d’accident au terminal méthanier et leurs effets sur la santé de la population et des travailleurs du port de Gros-Cacouna et du terminal ; les risques d’accident des méthaniers ; la configuration du quai d’amarrage et les diverses mesures de navigation proposées ; les mesures de surveillance proposées ; les engagements envers les locataires ; la poursuite des activités industrialo-portuaires ; les contraintes résultant du gazoduc , juin 2006, 10 pages.
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  DB39
ENVIRONNEMENT CANADA. Avis concernant les enjeux sur l’intégrité des propriétés d’Environnement Canada, l’habitat des oiseaux migrateurs et marins et les espèces concernées, la faune ailée nicheuse, les contraintes résultant de l’insertion éventuelle du gazoduc sur les propriétés d’Environnement Canada et dans le milieu aquatique du bassin Ouest ; l’intégrité des habitats fauniques désignées ; les conclusions sur le rayon d’impact présentées dans le mémoire d’Environnement Canada (1981) et leur utilisation pour le projet de 2006, 9 juin 2006
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  DB40
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à notre demande de renseignement (DD3) concernant le développement de l’industrie de la pêche et plus précisément de celles associées aux activités de pêche commerciale, 14 juin 2006, 8 pages.
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  DB41
PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Avis concernant les effets observés ou estimés sur la navigation maritime ; les effets du passage des méthaniers ; les effets de l’aménagement et de la présence de la jetée, (DD8), 16 juin 2006, 8 pages.
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  DB42 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Liste bibliographique des différents guides expliquant les démarches suivies dans la détermination des critères recommandés par le Ministère, 4 juillet 2006, 2 pages.
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  DC1

Gaston HERVIEUX. Commentaires concernant les propos tenus par le représentant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en réponse à la discréditation de la politique de dilution de charges polluantes dans les eaux, 1 page.

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  DC2

Gaston HERVIEUX. Questions écrites déposées à la commission, 13 mai 2006, 29 pages. (2379 Ko)

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  DC3

Gaston HERVIEUX. Questions écrites déposées à la commission, 11 mai 2006, 2 pages.

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  DC4

Gaston HERVIEUX. Questions écrites déposées à la commission, 12 mai 2006, 6 pages.

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  DC5

LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Questions écrites adressées à la commission, 10 et 16 mai 2006,4 pages.

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  DC6

Pierrette BÉLANGER. Questions écrites adressées à la commission, 10 mai 2006, 1 page.

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  DC7

Bruno VINCENT. Questions écrites adressées à la commission, 2 pages.

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  DC8

Jocelyn GUIMONT. Question écrite adressée à la commission, 10 mai 2006, 1 page.

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  DC9

Pierre-Paul SÉNÉCHAL. Question écrite adressée à la commission, 16 mai 2006, 1 page.

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  DC10

CLUB DES ORNITHOLOGUES DU BAS-SAINT-LAURENT. Questions écrites adressées à la commission, 15 mai 2006, 2 pages et annexe.

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  DC11

Louis-Étienne VIGNEAULT-CADRIN. Questions écrites adressées à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 30 novembre 2005, 6 pages.

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  DC12

MOUVEMENT AU COURANT. Questions écrites adressées à la commission d’examen conjoint, (réponse DB34) 15 mai 2006, 2 pages.

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  DC13

Jean GENEST. Lettreadressée à la commission, 17 mai 2006, 2 pages.

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  DC14

Gaston HERVIEUX. Documentation diverse concernant le projet. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

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  DC15

Gérard MICHAUD. Avis de correction concernant la réponse du promoteur sur les installations fixes des points d’ancrage d’urgence (DQ1.6, réponse à la question 17.1), 23 juillet 2006, 2 pages et annexes.(1184 Ko) image 1 image 2

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  DC16

Gérard MICHAUD. Relance d’un projet de marina, 25 juillet 2006, 2 pages, annexes et photos disponibles en version électronique seulement.

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  DC17

COMITÉ DE RECHERCHE ET D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-PORTAGE INC. Renseignements concernant des propositions de compensations financières, 16 août 2006, 1 page.

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  DC18

CLUB DES ORNITHOLOGUES DU BAS SAINT-LAURENT. Réponse à une demande de la commission concernant le Bihoreau gris, 24 août 2006, 1 page.

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  DC19

Caroline MONGEAU. Commentaires à la suite des changements apportés au projet, 24 septembre 2006, 2 pages et annexes. (1561 Ko)

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  DC20

Pierrette BÉLANGER. Commentaires à la suite des changements apportés au projet, septembre 2006, 3 pages

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  DC21

Lise THIBAULT. Commentaires sur le projet d’implantation d’un terminal méthanier à Cacouna, 30 septembre 2006, 3 pages.

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  DC22

Gaston HERVIEUX. Lettre adressée au ministre de l’Environnement, 21 et 30 septembre 2006, 4 pages et annexe.

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  DC23

TOURISME RIVIÈRE-DU-LOUP. Commentaires à la suite des changements apportés au projet, 6 octobre 2006, 1 page.

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  DC24

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Observations sur les modifications au projet, 10 octobre 2006, 2 pages.

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  DC25

Elise MARQUIS. Observations sur les modifications au projet, 11 octobre 2006, 4 pages.

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  DC26

Réjean DION. Commentaires apportés à la suite des changements au projet, 11 octobre 2006, 2 pages et annexe.

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  DC27 COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC PORTUAIRE DE GROS-CACOUNA. Observations sur les modifications au projet, 10 octobre 2006, 2 pages.
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  DC28 VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Lettre du maire concernant les modifications apportées au projet, 11 octobre 2006, 2 pages.
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  DC29 CIMA +. Observations sur les modifications au projet, 11 octobre 2006, 1 page.
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  DC30 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA. Lettre du maire concernant les modifications apportées au projet, 12 octobre 2006, 2 pages.
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  DC31

MOUVEMENT AU COURANT. Commentaires apportés à la suite des changements au projet, 12 octobre 2006, 1 page.

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  DC32

GROUPE DE RECHERCHE ET D’ÉDUCATION SUR LES MAMMIFÈRES MARINS. Commentaires apportés à la suite des changements au projet, 12 octobre 2006, 6 pages.

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  DC33

REGROUPEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES EN FAVEUR DU PORT MÉTHANIER. Lettre d’appui au projet du port méthanier, 10 octobre 2006, 1 page.

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  DC34

SANTÉ CANADA – RÉGION DU QUÉBEC. Commentaires sur les informations additionnelles, 12 octobre 2006, 3 pages.

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  DC35

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Lettre d’appui aux modifications au projet, 12 octobre 2006, 1 page.

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  DC36

Jean-Claude TARDIF. Questions concernant les derniers documents déposés, 12 octobre 2006, 1 page.

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  DC37

Jeanne MAGUIRE. Commentaires sur les modifications apportées au projet, octobre 2006, 3 pages.

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  DC37.1 Nancy ASANTE . « Whole Bay Study confirms LNG opponents’ arguments”, Bangor Daily News, 7 août 2006. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC37.2 SAVE PASSAMAQUODDY BAY . Report on Potential Economic and Impacts of LNG Terminals on the Whole Passamaquoddy Bay, 20 juin 2006, 131 pages. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DC38

Martin LECLERC. Observations concernant les modifications apportées au projet, octobre 2006, 2 pages.

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  DC39

Yvan ROY. Commentaires et interrogations à la suite des modifications apportées au projet, 12 octobre 2006, 2 pages.

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  DC40

Marie-Rose DUBÉ et Camillien LAFRANCE. Commentaires sur les modifications apportées au projet, 10 octobre 2006, 1 page.

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  DC41

MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Commentaires sur les modifications apportées au projet, octobre 2006, 2 pages et annexe.

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  DC42

VISION CACOUNA. Commentaires sur les modifications apportées au projet, octobre 2006, 1 page.

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  DC43

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU BAS SAINT-LAURENT. Commentaires sur les modifications apportées au projet, 13 octobre 2006, 3 pages.

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  DC44

Gérard MICHAUD. Commentaires sur les modifications apportées au projet, 6 octobre 2006, pagination diverse. (Seule la version électronique est disponible.) (1909 Ko)

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  DC44.1

Gérard MICHAUD. Information sur le marais de Cacouna pour l’observation d’espèces aquatiques, 18 octobre 2006, 1 page et 3 photos. (Seule la lettre du 18 octobre 2006 est disponible en version électronique)

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  DC45

SIERRA CLUB DU CANADA. Commentaires sur les modifications apportées au projet, octobre 2006, 8 pages.

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  DC46

COMITÉ ZIP DU SUD-DE-L’ESTUAIRE. Commentaires sur les modifications apportées au projet, 16 octobre 2006, 2 pages.

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  DC47

Bertrand GAUDREAU. Commentaires et suggestions concernant la demande d’énergie Cacouna d’amender le projet, 12 octobre 2006, 2 pages et annexes.

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  DC48

Gilles NADEAU. Commentaires et questions sur les modifications apportées au projet, 11 octobre 2006, 2 pages.

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  DC49

COMITÉ D’ADMINISTRATION DU CÉNACLE. Commentaires sur les modifications apportées au projet, 18 octobre 2006, 2 pages et annexe. (3943 Ko)

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  DC50

Gérard MICHAUD. Questionnement sur le drainage et le traitement des eaux de ruissellement, 24 octobre 2006, 1 page et annexe.

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  DC51

François ROCHON. Commentaires sur les modifications apportées au projet, octobre 2006, 10 pages.

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  DD1

VISION CACOUNA. Demande de récusation d’un commissaire, 4 mai 2006, 1 page et annexe.

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DD1.1

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse à la demande de Vision Cacouna, 8 mai 2006, 2 pages.
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  DD2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignement auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, secteur Faune, concernant les mesures d’atténuation, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant l’exploitation des ressources halieutiques renouvelables, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignement auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant les préoccupations du Ministère quant aux effets de la construction et de l’exploitation subséquente du terminal méthanier sur la qualité de l’air et la santé de la population dans la région ainsi que sur l’ambiance sonore, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis à Transports Canada concernant les risques d’accident au terminal méthanier et leurs effets sur la santé de la population et des travailleurs du port de Gros-Cacouna et du terminal ; les risques d’accident des méthaniers ; la configuration du quai d’amarrage et les diverses mesures de navigation proposées ; les mesures de surveillance proposées ; les engagements envers les locataires ; la poursuite des activités industrialo-portuaires ; les contraintes résultant du gazoduc, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis à Santé Canada concernant les effets de la construction et de l’exploitation subséquente du terminal méthanier sur la qualité de l’air ; l’ambiance sonore et les répercussions sur la santé de la population, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis à Environnement Canada concernant l’intégrité de leurs propriétés ; l’habitat des oiseaux migrateurs et marins et les espèces concernées ; la faune ailée ; les contraintes résultant de l’insertion du gazoduc ; l’intégrité des habitats fauniques, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis à Pêches et Océans Canada concernant les effets observés ou estimés sur la navigation maritime ; les effets du passage des méthaniers ; les effets de l’aménagement et de la présence de la jetée, 19 mai 2006, 2 pages.

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  DD9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis à Ressources naturelles Canada concernant la séismicité régionale ainsi que le risque sismique associé à la zone d’étude du projet, 19 mai 2006, 1 page.

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  DD10

TERRAWINDS RESOURCES CORP. Information déposée à la commission chargée d'examiner le projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup, concernant la lumière rouge installée sur la nacelle, juin 2006, 1 page.

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  DD11

TRANSPORTS CANADA. Réponse de Transports Canada à une question demandée par la commission chargée d'examiner le projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup, concernant les normes de sécurité pour les structures en hauteur telles que les tours de télécommunication, les éoliennes, les édifices ou autres, 9 juin 2006, 10 pages.

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  DD12

Terrawinds Resources Corp. Addenda à l’étude d’impact, 13 juin 2006, 73 pages.

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  DD13

TERRAWINDS RESOURCES CORP. Aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup –  Projet final modifié et optimisé, juin 2006, 1 page et carte.

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  DD14

AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT. Lettre adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les modifications apportées au projet, 21 septembre 2006, 1 page.

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