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  DM1

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES. Mémoire, 3 pages.

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  DM1.1

Transparents de la présentation du mémoire, juin 2006, 21 pages.

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  DM2

ENTREPRISE FORM-ÉVAL INC. Mémoire, avril 2006, 21 pages.

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  DM3

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS DE GAZ. Mémoire, 3 mai 2006, 2 pages.

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  DM4

MRC DES BASQUES. Résolution adoptée par le comité administratif concernant un appui au projet, 11 avril 2006, 1 page.

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  DM5

Cynthia CALUSIC. Mémoire, 21 mai 2006, 3 pages.

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  DM6

N. L. RAMSAY. Mémoire, 7 mai 2006, 1 page.

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  DM6.1

Ajout au mémoire, 12 juin 2006, 1 page.

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  DM7

BRETON, BANVILLE ET ASSOCIÉS. Mémoire, 25 mai 2006, 13 pages.

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  DM8

COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, 1er mai 2006, 6 pages.

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  DM9

INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC. Mémoire, juin 2006, 10 pages.

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  DM10

ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRAND TRAVAUX. Mémoire, 25 mai 2006, 8 pages.

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  DM11

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK ET SENTIER MARITIME DU SAINT-LAURENT–ROUTE BLEUE DU SUD DE L’ESTUAIRE. Mémoire, juin 2006, 14 pages.

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  DM12

Denis OUELLET. Mémoire, mai 2006, 4 pages.

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  DM13

LES PROPRIÉTAIRES À LA POINTE SUD OUEST ET RÉSIDENTS SAISONNIERS OU PERMANENTS. Mémoire, 5 juin 2006, 3 pages.

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  DM14

LES GENS DU GRAND CACOUNA ET DE L’EST DU QUÉBEC. Mémoire, 1er juin 2006, 9 pages et annexes. (3668 Ko)

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  DM14.1 Ajout au mémoire, 15 juin 2006, 3 pages.
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  DM14.2 Ajout supplémentaire au mémoire, 20 juillet 2006, 2 pages et annexes.
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  DM15

ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ. Mémoire, 31 mai 2006, 2 pages.

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  DM16

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA. Mémoire, mai 2006, 17 pages.

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  DM16.1

Résolution 2006-06-83 concernant l’acceptation du contenu du mémoire, 5 juin 2006, 1 page.

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  DM17

COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC PORTUAIRE DE GROS-CACOUNA. Mémoire, 7 pages et annexe.

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  DM17.1

Zone industrialo-portuaire de Cacouna. (La version électronique est disponible au secrétariat de la commission seulement)

  DM18

CIMA +. Mémoire, juin 2006, 4 pages.

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  DM19

Caroline MONGEAU. Mémoire, juin 2006, 1 page.

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  DM20

Élise MARQUIS. Mémoire, mai 2006, 8 pages.

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  DM21

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 16 pages et annexe.

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  DM21.1

Plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Rivière-du-Loup. Des défis partagés, un développement réussi, 2006-2007-2008, 18 pages.

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  DM22

AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 31 mai 2006, 3 pages.

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  DM23

FÉDÉRATION DE L’UPA DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 3 pages.

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  DM24

CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE SAINT-GERMAIN-DE-KAMOURASKA. Mémoire, 15 juin 2006.

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  DM25

COMITÉ ZIP DU SUD-DE-L’ESTUAIRE. Mémoire, 8 juin 2006, 16 pages.

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  DM26

TRANSALTA CORPORATION. Mémoire, 6 juin 2006, 2 pages.

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  DM27

Julien SOUCY-THIBOUTOT. Mémoire, juin 2006, 3 pages.

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  DM28

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, 6 avril 2006, 15 pages.

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  DM29

Gérard MICHAUD. Résumé du mémoire, juin 2006, 8 pages et annexes disponibles au secrétariat de la commission seulement.

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  DM29.1

Cédérom des annexes du mémoire.
Onglet 21 A (1318 Ko) 24-25 25 à 29 III-IV

Problématiques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

  DM29.2

Étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 205 – Loi concernant la municipalité de Cacouna, 13 juin 2006, 3 pages et annexe.

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  DM29.3

Travaux d’urgence de renforcement du secteur digue nord-est du Grand Bassin au port de Gros-Cacouna, 7 août 2006, 2 pages, annexe et photos.

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  DM29.4

Travaux effectués sur le site archéologique, 2 septembre 2006, 1 page, annexe et photos.

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  DM30

Gilles NADEAU. Mémoire, juin 2006, 4 pages et annexes disponibles au secrétariat de la commission seulement.

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  DM30.1

Addenda au mémoire : p. 4 à insérer avant la conclusion de la page 3 du mémoire et recommandations à placer à la fin du mémoire, juin 2006, p. 4 et 6.

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  DM31

Georges PELLETIER. Mémoire, 5 juin 2006, 3 pages et certaines annexes disponibles au secrétariat de la commission seulement.

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  DM32

Linda DIONNE et Georges PELLETIER. Résumé et mémoire, 5 juin 2006, pagination diverse et certaines annexes disponibles au secrétariat de la commission seulement.

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  DM32.1

Bibliographie en annexe au mémoire, 1 page.

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  DM32.2

Journal EPiK de Cacouna, no 209, été 2003, 12 pages. (La version papier est disponible au secrétariat de la commission.)

  DM32.3

Photographies de la localité, brochure et dépliants touristiques. (Seule la version électronique est disponible.)

  DM33

Guy BEAULIEU. Mémoire, 5 juin 2006, 3 pages.

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  DM33.1

Nouvelle version du mémoire, 5 juin 2006, 4 pages.

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  DM34

Denise BEAULIEU. Mémoire, 27 mai 2006, 4 pages.

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  DM35

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 37 pages.

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  DM35.1

CHAMBRE DE COMMERCE DE RIMOUSKI. Extrait du procès-verbal de l’assemblée du Comité exécutif concernant leur appui à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup, 8 juin 2006, 1 page et annexe.

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  DM35.2

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MONTMAGNY. Appui à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup, 9 juin 2006, 1 page.

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  DM36

CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Mémoire, 7 juin 2006, 2 pages.

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  DM37

CORPORATION DES PROPRIÉTAIRES DE L’ÎLE POUR LA CONSERVATION DE L’ÎLE VERTE . Mémoire, juin 2006, 24 pages.

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  DM38

Denis MICHAUD. Mémoire, juin 2006, 6 pages.

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  DM39

COMITÉ DE SANTÉ DE L’ÎLE VERTE. Mémoire, 8 juin 2006, 5 pages.

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  DM40

Denis CUSSON et Gérald DIONNE jr. Mémoire, 8 juin 2006, 5 pages et un CD disponible au secrétariat de la commission seulement..

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  DM41

CONSEIL CENTRAL DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 12 juin 2006, 17 pages.

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  DM42

Réjean DION. Mémoire, juin 2006, 19 pages et annexe.
Tableau

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  DM43

ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 4 pages et annexe.
Annexe

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  DM44

L’ÉTAPE NORMANDIE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, 8 juin 2006, 17 pages.

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  DM45

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 25 pages.

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  DM46

L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 5 pages.

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  DM47

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 41 pages.

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  DM48

PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER. Mémoire, 8 juin 2006, 9 pages.

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  DM49

COMITÉ DE RECHERCHE ET D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-PORTAGE INC. Mémoire, juin 2006, 69 pages. (1385 Ko)

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  DM49.1

Résumé du mémoire, juin 2006, 4 pages.

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  DM50

Marco DUBÉ. Mémoire, juin 2006, 5 pages.

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  DM51

Pierre CAMBON. Mémoire, juin 2006, 48 pages. (8561 Ko)

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  DM51.1

Transparents de la présentation du mémoire, 12 juin 2006, 6 pages.

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  DM52

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES DÉBARDEURS, LOCAL 2033. Mémoire, juin 2006, 8 pages.

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  DM53

Bertrand GAUDREAU. Mémoire, 7 juin 2006, 4 pages et annexes.
Annexes 1.1 1.2 1.3

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  DM53.1

Bertrand GAUDREAU. Addenda au mémoire, 3 pages.

  DM53.2

Nouvelle version du mémoire, 7 juin 2006, 4 pages et annexes.

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  DM54

Bruno VINCENT. Mémoire, juin 2006, 18 pages et annexes.

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  DM55

TABLE DE CONCERTATION DE L’INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE DU QUÉBEC. Mémoire, 8 juin 2006, 7 pages.

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  DM56

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS. Mémoire, juin 2006, 5 pages.

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  DM57

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUES DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 7 pages et annexes.
Annexe 1 2

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  DM58

NSPEC-SOL. Mémoire, 8 juin 2006, 6 pages.

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  DM59

Jeanne MAGUIRE. Mémoire, juin 2006, 8 pages et annexes.
Annexes 1 à 8 (1648 Ko) 9

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  DM60

VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 7 pages.

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  DM61

CLUB DES ORNITHOLOGUES DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 23 pages.

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  DM62

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, 13 juin 2006, 13 pages.

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  DM63

REGROUPEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES EN FAVEUR DU PORT MÉTHANIER. Mémoire, juin 2006, 8 pages.

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  DM63.1

Dépôt de la pétition signée par quelques 6 240 pétionnaires. (Disponible au secrétariat de la commission seulement).

  DM64

REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire, 8 juin 2006, 11 pages.

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  DM64.1

Nouvelle version du mémoire, 14 juin 2006, 11 pages.

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  DM65

LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Mémoire préliminaire, juin 2006, 23 pages.

  DM65.1

LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT. Mémoire final, juin 2006, 23 pages.

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  DM66

FAMILLE ÉMOND-PARADIS. Mémoire, 14 juin 2006, 9 pages.

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  DM67

VISION CACOUNA. Mémoire, juin 2006, 10 pages.

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  DM68

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. Mémoire, juin 2006, 44 pages. (6792 Ko)

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  DM69

Michel DIONNE. Mémoire, juin 2006, 3 pages et annexes. (1240 Ko)

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  DM70

Marie-Josée HENRY et Michelle CHAMARD. Mémoire, juin 2006, 19 pages, annexes et cassette VHS disponible au secrétariat de la commission seulement.
Annexe 1 2

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  DM70.1

Dépôt d’une pétition signée par quelque 2 600 signataires . (Disponible au secrétariat de la commission seulement.)

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  DM71

Mona et Célestin SIMARD. Mémoire, juin 2006, 5 pages.

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  DM72

ÉQUITERRE. Mémoire, juin 2006, 66 pages. (1013 Ko)

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  DM73

GROUPE DE RECHERCHE ET D’ÉDUCATION SUR LES MAMMIFÈRES MARINS. Mémoire, juin 2006, 8 pages.

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  DM74

NATURE QUÉBEC/UQCN. Mémoire, 9 juin 2006, 15 pages et annexe.

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  DM75

Yvan ROY. Mémoire, juin 2006, 6 pages et annexes.

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  DM75.1

Nouvelle version du mémoire, 14 juin 2006, 9 pages.

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  DM75.2

Transparents de la présentation du mémoire, juin 2006, 42 pages.

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  DM75.3

Ajout au mémoire concernant la tendance grandissante des impacts versus les compensations, 25 juillet 2006, 2 pages.

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  DM75.4

Complément d’information concernant la découverte de sépultures à Gros Cacouna , 24 octobre 2006, 6 pages et annexe (1135 Ko) .

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  DM76

Josée BOUDREAU. Mémoire, juin 2006, 17 pages et annexes disponibles au secrétariat de la commission seulement.

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  DM76.1

Rapports concernant la sécurité pour le terminal de Gros-Cacouna par le D r James A. Fay, mars 2005 et 10 mai 2006, pagination diverse. (1303 Ko)

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  DM77

Jocelyn GUIMONT. Mémoire, 12 juin 2006, 22 pages. (2529 Ko)

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  DM78

Germain ST-ONGE. Mémoire, 12 juin 2006, 2 pages. (La version complète du mémoire est disponible au secrétariat de la commission seulement.)
Partie 1 (7809 Ko) 2 (6860 Ko)

  DM78.1

Transparents de la présentation du mémoire, juin 2006. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DM79

Claude RIOUX. Mémoire, juin 2006, 35 pages. (1835 Ko)

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  DM80

GREENPEACE QUÉBEC. Mémoire, juin 2006, 25 pages.

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  DM80.1

Nouvelle version du mémoire, juin 2006, 24 pages.

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  DM81

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU SAINT-LAURENT. Mémoire, 8 juin 2006, 5 pages.

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  DM82 Pierre LAROCHELLE. Transparents de la présentation du mémoire, juin 2006.
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  DM83 Neilson LANDRY. Mémoire, 8 juin 2006, 2 pages.
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  DM84 CORPORATION DU PORT DE PLAISANCE GROS-CACOUNA. Mémoire, 10 juin 2006, 2 pages et annexes.
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  DM85 PREMIÈRE NATION DE VIGER. Présentation du Grand Chef, 12 juin 2006, 2 pages et annexe.
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  DM86 PARTI VERT DU CANADA POUR LA CIRCONSCRIPTION DE MONTMAGNY, L’ISLET, KAMOURASKA ET RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, 3 pages.
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  DM87 Philippe BÉLANGER. Mémoire, juin 2006, 2 pages.
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  DM88 COMMISSION JEUNESSE DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire et résumé, juin 2006, 2 pages et 6 documents.
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  DM89 Catherine PELLETIER. Mémoire, juin 2006, 4 pages.
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  DM90

Peter W. JONES. Mémoire, juin 2006, 8 pages.

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  DM91

François ROCHON. Mémoire, juin 2006, 25 pages.

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  DM92

Gaston HERVIEUX. Mémoire, 6 pages.

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  DM93

MOUVEMENT AU COURANT. Mémoire, 14 août 2006, 9 pages et annexes. (1833 Ko)

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