Accueil / Mandats / / la documentation déposée › › (DA-DC)
Envoyer cette page
Retour  l'accueil du mandat
 
Accessibilité : La majeure partie des documents contenus dans cette section du site Web proviennent d’un tiers qui n’est pas assujetti aux standards de l’administration publique québécoise sur l’accessibilité d’un site Web. Veuillez consulter l'onglet Accessibilité pour plus de détails.

Lorsque requis, le poids des fichiers est précisé dans le but d’indiquer un délai de téléchargement plus important.
Retour  la liste des cotes
DA1 SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et VILLE DE TERREBONNE. Acte de vente de l’immeuble connu et désigné comme étant le numéro 4 889 371 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, 22 août 2012, 16 pages et annexe.
Visionner
Retour au haut
 
DC1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE. Mise à jour des données d’inventaire des terres humides et d’inventaires faunique et floristique sur la propriété de la Défense Nationale – Ancien champ de tir St-Maurice à Terrebonne, novembre 2015, 63 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)
Visionner
DC2 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA. Avis final d’Environnement et Changement climatique Canada, 5 juillet 2016, 9 pages.
Visionner
DC3 G.A. PACKMAN & ASSOCIATES INC. Évaluation environnementaleCession d’une parcelle de terrain de l’ancien champ de tir Saint-Maurice pour la réalisation d’un échangeur routier, 10 mai 2011, 96 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
Visionner
Retour  la liste des cotes
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle