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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de construction d’une usine de fabrication d’engrais à Bécancour.
DT1 Séance tenue le 3 septembre 2013 en soirée à Bécancour, 132 pages.
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DT2 Séance tenue le 4 septembre 2013 en après-midi à Bécancour, 112 pages.
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DT3 Séance tenue le 4 septembre 2013 en soirée à Bécancour, 100 pages.
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DT4 Séance tenue le 1er octobre 2013 en soirée à Bécancour, 71 pages.
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DT5 Séance tenue le 2 octobre 2013 en après-midi à Bécancour, 69 pages.
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  DT5.1 ERRATUM. Séance du 2 octobre 2013, page 8, ligne 323.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 7 au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 18 septembre 2013, 2 pages.
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  DQ1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ1, 20 septembre 2013, 8 pages et annexes.
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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 4 à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 18 septembre 2013, 2 pages.
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  DQ2.1 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions du document DQ2, 20 septembre 2013, 2 pages.
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DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à la Direction de la santé publique, 18 septembre 2013, 1 page.
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  DQ3.1 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions du document DQ3, 20 septembre 2013, 3 pages.
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DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère des Transports, 18 septembre 2013, 1 page.
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  DQ4.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question no 1 du document DQ4, 19 septembre 2013, 2 pages.
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DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 4 à Entreprise IFFCO Canada Ltée, 18 septembre 2013, 3 pages.
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  DQ5.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponses aux questions du document DQ5, 20 septembre 2013, 7 pages.
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  DQ5.2 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponse du promoteur à la demande de la commission du 18 septembre 2013 de déposer l’étude ayant conduit au choix du site de Bécancour, 25 septembre 2013, 1 page.
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    DQ5.2.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Complément d’information relatif à la demande de confidentialité demandée par le promoteur concernant le choix du site, 25 septembre 2013, 2 pages.
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    DQ5.2.2 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Dépôt du document demandé par la commission et contenant les renseignements nécessaires sur l’étude ayant conduit au choix du site de Bécancour par le promoteur, 9 octobre 2013, 1 page et 1 tableau.
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      DQ5.2.1.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation de l’étude ayant conduit au choix du site de Bécancour, 1er octobre 2013, 2 pages.
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  DQ5.3 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponse du promoteur à la demande de la commission du 18 septembre 2013 de déposer l’étude de GENIVAR – acheminement et stockage de l’urée, 25 septembre 2013, 2 pages.
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    DQ5.3.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Complément d’information relatif à la demande de confidentialité demandée par le promoteur – Étude de GENIVAR (2013) – Urea storage and handling from plant to port, Alternatives study – IFFCO Becancour project, janvier 2013, 1 page.
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    DQ5.3.2 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Dépôt du document demandé par la commission et résumant l’étude de GENIVAR portant sur l’acheminement et le stockage de l’urée, 9 octobre 2013, 4 pages et cartes.
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      DQ5.3.1.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation de l’étude de GENIVAR portant sur l’acheminement et le stockage de l’urée, 1er octobre 2013, 2 pages.
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DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la Direction de la santé publique, 18 septembre 2013, 1 page.
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  DQ6.1 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Matières dangereuses : savoir quoi faire – Rapport du directeur de santé publique 2008 – Pour une gestion optimale des matières dangereuses à usage industriel en Mauricie et au Centre-du-Québec, 2008, 38 pages. (1 156 Ko)
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    DQ6.1.1 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Résumé – Matières dangereuses : savoir quoi faire – Rapport du directeur de santé publique 2008 – Pour une gestion optimale des matières dangereuses à usage industriel en Mauricie et au Centre-du-Québec.
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DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 5 au ministère de la Sécurité publique, 23 septembre 2013, 2 pages.
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  DQ7.1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponses aux questions du document DQ7, 30 septembre 2013, 4 pages.
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DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la Ville de Bécancour, 23 septembre 2013, 1 page.
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  DQ8.1 VILLE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ8, 3 octobre 2013, 2 pages.
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DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 3 à la MRC de Bécancour, 23 septembre 2013, 2 pages.
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  DQ9.1 MRC DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions du document DQ9, 26 septembre 2013, 2 pages.
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DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 5 à 12 à Entreprise IFFCO Canada Ltée, 15 octobre 2013, 3 pages.
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  DQ10.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponses aux questions nos 5 à 9 ainsi que 11 et 12 du document DQ10, 24 octobre 2013, 12 pages.
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    DQ10.1.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Addenda C – Révision 1 : Caractérisation des cours d’eau et inventaire ichtyologique – Projet d’usine de fabrication d’engrais – Étude d’impact sur l’environnement déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, octobre 2013, 15 pages et annexe.
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DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 8 à 12 au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 15 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ11.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ11, 17 octobre 2013, 5 pages et 1 annexe.
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DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, 15 octobre 2013, 1 page.
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  DQ12.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à la question du document DQ12, 15 octobre 2013, 2 pages.
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DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 5 et 6 à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 15 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ13.1 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions du document DQ13, 16 octobre 2013, 2 pages.
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DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 4 et 5 à la MRC de Bécancour, 15 octobre 2013, 1 page.
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  DQ14.1 MRC DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions du document DQ14, 16 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ14.2 MRC DE BÉCANCOUR. Dépôt de correspondance échangée avec les ministères concernant le projet de règlement modifiant le schéma, du 1er août 2013 au 21 août 2013.
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  DQ14.3 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Avis du ministre concernant le Règlement numéro 343 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 229 de la MRC de Bécancour, 3 octobre 2013, 2 pages et annexe.
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  DQ14.4 MRC DE BÉCANCOUR. Procès-verbal du comité d’aménagement de la MRC de Bécancour concernant la consultation publique sur ledit projet de règlement modifiant le schéma, 11 septembre 2013, 2 pages.
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  DQ14.5 MRC DE BÉCANCOUR. Section 4 du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Bécancour concernant les éléments de contraintes, p. 96 à 114.
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DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 3 à la Direction de la santé publique, 15 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ15.1 DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ15, 16 octobre 2013, 3 pages.
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DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Finances et de l’Économie, 15 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ16.1 MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE. Réponses aux questions du document DQ16, 24 octobre 2013, 2 pages.
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DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Environnement Canada, 16 octobre 2013, 1 page.
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  DQ17.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ17, 23 octobre 2013, 23 pages.
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DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Gaz Métro, 16 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ18.1 GAZ MÉTRO. Réponse à la question du document DQ18, 18 octobre 2013, 2 pages.
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DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement, 17 octobre 2013, 2 pages.
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  DQ19.1 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN AGROENVIRONNEMENT. Réponses aux questions du document DQ19, 22 octobre 2013, 7 pages et annexe.
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DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 13 à 15 au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 1er novembre 2013, 2 pages.
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  DQ20.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ20, 7 novembre 2013, 5 pages.
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    DQ20.1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Graphique illustrant les statistiques quotidiennes des particules fines (PM2,5) de la station 04504 (Bécancour aréna) en réponse à la question 13, 1 page.
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    DQ20.1.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Analyse du MDDEFP produite dans le cadre des échanges avec le MAMROT pour établir la position du gouvernement sur ce projet de règlement ainsi que la position du gouvernement provenant du MAMROT en réponse à la question 15C, 11 novembre 2013, 2 pages et annexes.
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DQ21 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 4 à la Direction de la santé publique de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ21.1 DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ21, 5 novembre 2013, 4 pages.
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DQ22 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 6 au ministère de la Sécurité publique, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ22.1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question du document DQ22, 4 novembre 2013, 2 pages.
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DQ23 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 6 à la MRC de Bécancour, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ23.1 MRC DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ23, 5 novembre 2013, 1 page.
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DQ24 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 2 à la Ville de Bécancour, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ24.1 VILLE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ24, 5 novembre 2013, 1 page.
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DQ25 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 13 à Entreprise IFFCO Canada Ltée, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ25.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponse à la question du document DQ25, 5 novembre 2013, 2 pages.
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DQ26 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 7 à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 1er novembre 2013, 1 page.
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  DQ26.1 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ26, 6 novembre 2013, 2 pages.
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DQ27 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 16 au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 13 novembre 2013, 1 page.
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  DQ27.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ27, 14 novembre 2013, 1 page.
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  DQ27.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Sommaire – Parc industriel et portuaire de Bécancour – Résultats de la caractérisation de l’air ambiant réalisée au cours des mois de septembre et d’octobre 2012, 18 octobre 2013, 6 pages.
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  DQ27.3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Rapport d’expertise – Parc industriel et portuaire de Bécancour – Résultats de la caractérisation de l’air ambiant réalisée au cours des mois de septembre et d’octobre 2012, 27 juin 2013,  85 pages et annexes. (Une copie papier est disponible au secrétariat de la commission.)
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DQ28 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au  Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM), 13 novembre 2013, 2 pages.
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  DQ28.1 CONSEIL POUR LA RÉDUCTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS MAJEURS (CRAIM). Réponse à la question du document DQ28, 25 novembre 2013, 2 pages.
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DQ29 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 8 à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 25 novembre 2013, 1 page.
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  DQ29.1 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ29, 27 novembre 2013, 2 pages.
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DQ30 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 26 novembre 2013, 2 pages.
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  DQ30.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ30, 28 novembre 2013, 2 pages.
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DQ31 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 14 à Entreprise IFFCO Canada Ltée, 29 novembre 2013, 1 page.
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  DQ31.1 ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponse à la question du document DQ31, 2 décembre 2013, 2 pages.
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DQ32 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 7 à la MRC de Bécancour, 3 décembre 2013, 2 pages.
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  DQ32.1 MRC DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ32, 3 décembre 2013, 1 page.
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  DQ32.2 MRC DE BÉCANCOUR. Courriel du 21 août 2013 transmis à Mme Louise Trudel, du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 21 août 2013, 1 page.
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  DQ32.3 MRC DE BÉCANCOUR. Carte extraite du Schéma d’aménagement et de développement révisé – Plan d’affectations – Territoire du parc industriel et portuaire de Bécancour, 8 août 2013, 1 page.
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  DQ32.4 MRC DE BÉCANCOUR. Carte extraite du Schéma d’aménagement et de développement révisé – Plan d’affectations, 8 août 2013, 1 page.
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DQ33 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 9 à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 3 décembre 2013, 1 page.
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  DQ33.1 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ33, 6 novembre 2013, 2 pages.
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  DQ33.2 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Plan d’action de développement durable 2009-2013, octobre 2009, 9 pages.
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  DQ33.3 SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Plan d’action de développement durable 2013-2015, juillet 2013, 10 pages.
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DQ34 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 17 au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 4 décembre 2013, 1 page.
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  DQ34.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ34 décembre 2013, 1 page.
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DM1 Jean-Yves CORMIER. Mémoire, 2 septembre 2013, 2 pages.
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DM2 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, septembre 2013, 17 pages.
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  DM2.1 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Portrait des milieux humides du Centre-du-Québec présenté à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire du Centre-du-Québec dans le cadre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, avril 2012, 135 pages.
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  DM2.2

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Méthodologie de priorisation des milieux humides du Centre-du-Québec présenté à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire du Centre-du-Québec dans le cadre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire, avril 2012, 27 pages.

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DM3 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, septembre 2013, 9 pages et annexe.
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DM4 COMITÉ DES ENTREPRISES ET ORGANISMES DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR (CEOP). Mémoire, septembre 2013, 7 pages.
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DM5 CONSEIL RÉGIONAL FTQ MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, septembre 2013, 11 pages.
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DM6 VILLE DE BÉCANCOUR. Mémoire, 13 pages.
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DM7 CONSEIL PATRONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire, 27 septembre 2013, 6 pages.
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DM8 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BÉCANCOUR et MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR. Mémoire, septembre 2013, 15 pages et annexe.
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  DM8.1 Résumé du mémoire présenté lors de l’audience du 2 octobre en après-midi, octobre 2013, 11 pages.
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DM9 Jacques RHEAULT. Mémoire, 25 septembre 2013, 7 pages.
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  DM9.1 Annexe au mémoire, 1er octobre 2013, 2 pages.
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  DM9.2

J. L. FANLO et J. CARRÉ. Étude n03-0808/0809/1A – Synthèse de l’étude – Pollution olfactive, sources d’odeurs, cadre règlementaire, techniques de mesure et procédés de traitement – État de l’art, mars 2006, 9 pages.

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DM10 JOHNSTON-VERMETTE & PLURITEC. Mémoire, septembre 2013, 5 pages.
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  DM10.1

JOHNSTON-VERMETTE & PLURITEC. Présentation sommaire du mémoire, octobre 2013, 21 pages.

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DM11 Donald MARTEL. Mémoire, 1 page.
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DM12 ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Mémoire, 27 septembre 2013, 10 pages et annexes.
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DM13 REGROUPEMENT DE QUATRE COOPÉRATIVES DU CENTRE-DU-QUÉBEC ET DE LA MAURICIE. Mémoire, 27 septembre 2013, 4 pages.
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DM14 REGROUPEMENT DE TREIZE COOPÉRATIVES CONSOMMATRICES D’URÉE. Mémoire, 27 septembre 2013, 10 pages.  
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DM15 Raymond DESBORDES. Mémoire, 25 septembre 2013, 3 pages.
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DM16 ÉQUITERRE. Mémoire, 27 septembre 2013, 11 pages.
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DM17 GROUPE ORVERT. Mémoire, 27 septembre 2013, 9 pages.
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  DM17.1

GROUPE ORVERT. Complément d’information répondant à une question de la commission, posée lors de l’audience du 1er octobre, portant sur la valeur du chanvre comme biomasse fraîche non polluante, 1 page et annexe.

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DM18 Sylvain LACASSE. Mémoire, 27 septembre 2013, 4 pages.
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DM19 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIES DE TROIS-RIVIÈRES et CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU CŒUR-DU-QUÉBEC. Mémoire, 3 octobre 2013, 6 pages.
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DM20 Dominique TREMBLAY. Mémoire, 27 septembre 2013, 4 pages.
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DM21 Joyce RENAUD. Mémoire, 27 septembre 2013, 9 pages.
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DM22 Marc BRULLEMANS. Mémoire, 27 septembre 2013, 25 pages.
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  DM22.1 Marc BRULLEMANS. Annexe au mémoire, 3 octobre 2013.
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DM23 PARTI VERT DU QUÉBEC. Mémoire, 1er octobre 2013, 2 pages.
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  DM23.1 PARTI VERT DU QUÉBEC. Complément d’information répondant à une question de la commission, posée lors de l’audience du 2 octobre, portant sur l’utilisation du biogaz, 10 octobre 2013, 1 page.
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