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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 12 pages. (2 147 Ko)
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  DQ1.1 ÉOLIENNES DE L’ÉRABLE INC. Première partie de réponses aux questions DQ1, 3 décembre 2009, 19 pages et annexes.
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  DQ1.2 ÉOLIENNES DE L’ÉRABLE INC. Deuxième partie de réponses aux questions DQ1, 9 décembre 2009, 13 pages et annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, (3 705 ko) annexe 5, (3 252 ko) annexe 6 (4 709 ko).
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 3 pages.
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  DQ2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT  ET DES PARCS. Réponses aux questions DQ2, 25 novembre 2009, 6 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 1 page.
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  DQ3.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions DQ3, 27 novembre 2009, 6 pages.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ4.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions DQ4, 24 novembre 2009, 4 pages.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Érable relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 3 pages.
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  DQ5.1 MRC DE L’ÉRABLE. Réponses aux questions DQ5, 1er décembre 2009, 8 pages.
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  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité de Saint-Ferdinand relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ6.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERDINAND. Réponses aux questions DQ6, 25 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ7.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Réponses aux questions DQ7,
1er décembre 2009, 2 pages.
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ8.1 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-D’HALIFAX. Réponses aux questions DQ8, 27 novembre 2009, 2 pages.
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  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation relatives à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 1 page.
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  DQ9.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATON. Réponses aux questions DQ9, 26 novembre 2009, 1 page. En complément, un document de la CPTAQ est déposé en DD2.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux – Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec relative à la première partie de l’audience publique, 20 novembre 2009, 1 page.
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  DQ10.1 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Réponse à la question DQ10, 24 novembre 2009, 2 pages
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  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relatives à la première partie de l’audience publique, 24 novembre 2009, 1 page.
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  DQ11.1 SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT. Réponses aux questions DQ11, 1er décembre 2009, 2 pages et annexe. (1 383 Ko)
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  DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur relatives à la loi danoise prévoyant un mécanisme de compensation de perte de valeur marchande d’une résidence située à proximité d’éoliennes, sur la date des négociations de gré à gré avec les propriétaires pour l’obtention des droits d’option, sur la tenue de la première présentation publique de type « portes ouvertes », sur la réponse complémentaire concernant l’intégration paysagère du projet, sur la liste des activités publiques de communication tenues et la faisabilité de la méthode de montage des pales utilisée par le promoteur 3C1 dans le parc des Moulins, 27 novembre 2009, 3 pages.
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  DQ12.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponses aux questions du document DQ12, 11 décembre 2009, 8 pages et figure. (1 106 Ko)
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  DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de L’Érable sur les mesures spécifiques concernant les érablières exploitées et potentielles, 27 novembre 2009, 1 page.
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  DQ13.1 MRC DE L’ÉRABLE. Réponse à la question DQ13, 7 décembre 2009, 14 pages. (2 965 Ko)
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  DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec sur les montants prévus pour le démantèlement du parc, 27 novembre 2009, 1 page.
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  DQ14.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions DQ14, 1er décembre 2009, 3 pages.
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  DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur relative aux cinq points de mesure sonore, 8 décembre 2009, 1 page.
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  DQ15.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponse à la question du document DQ15, 11 décembre 2009, 1 page.
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  DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur relative aux documents DA20, DA20.1, DA29 ainsi qu'à la réponse no 36, 11 décembre 2009, 1 page.
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  DQ16.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponse à la question du document DQ16, 8 janvier 2010, 4 pages et annexe.
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  DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur à l’effet que des travaux avaient été réalisés dans l’aire de départ d’une propriété louée par l’entreprise Le Chenil des Grands Versants, 7 janvier 2010, 1 page.
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  DQ17.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponse à la question du document DQ17, 15 janvier 2010, 3 pages et annexe.
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  DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Érable sur le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), 14 janvier 2010, 1 page.
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  DQ18.1 MRC DE L’ÉRABLE. Réponse à la question du document DQ18, 14 janvier 2010, 3 pages.
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  DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur concernant le poste budgétaire « Éoliennes » présenté à la réponse 9 du document DQ1.2, page 2, 27 janvier 2010, 1 page.
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  DQ19.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponse à la question du document DQ19, 29 janvier 2010, 2 pages.
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  DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur sur les redevances qui seraient attribuées aux propriétaires fonciers pour chaque éolienne, 3 février 2010, 2 pages.
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  DQ20.1 ÉOLIENNES DE L'ÉRABLE INC. Réponse à la question du document DQ20, 8 février 2010, 3 pages et annexe.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable
  DT1 Séance tenue le 10 novembre 2009 en soirée à Plessisville, 92 pages.
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  DT2 Séance tenue le 11 novembre 2009 en après-midi à Plessisville, 94 pages.
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  DT3 Séance tenue le 11 novembre 2009 en soirée à Plessisville 127 pages.
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  DT4 Séance tenue le 12 novembre 2009 en après-midi à Plessisville, 107 pages.
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  DT5 Séance tenue le 12 novembre 2009 en soirée à Plessisville, 230 pages.
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  DT6 Séance tenue le 14 décembre 2009 en soirée à Saint-Ferdinand, 54 pages.
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  DT7 Séance tenue le 15 décembre 2009 en après-midi à Saint-Ferdinand, 46 pages.
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  DT8 Séance tenue le 15 décembre 2009 en soirée à Saint-Ferdinand, 69 pages.
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  DT9 Séance tenue le 16 décembre 2009 en après-midi à Saint-Ferdinand, 41 pages.
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  DT10 Séance tenue le 16 décembre 2009, en soirée à Saint-Ferdinand 64 pages.
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  DT11 Séance tenue le 17 décembre 2009 en après-midi à Saint-Ferdinand, 48 pages.
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  DT12 Séance tenue le 17 décembre 2009 en soirée à Saint-Ferdinand, 72 pages.
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  DM1 Christian LACERTE. Mémoire, novembre 2009, 1 page.
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  DM2 Mario COUTURIER. Mémoire, novembre 2009, 6 pages et annexe.
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  DM3 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC WILLIAM INC. Mémoire, novembre 2009, 4 pages.
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  DM4 Sonia NOLETTE. Mémoire, 18 novembre 2009, 1 page.
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  DM5 CORPORATION VERTE IRLANDE. Mémoire, 18 novembre 2009, 3 pages. (1 092 Ko)
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  DM6 Céline PARENT. Mémoire, décembre 2009, 10 pages et annexe.
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  DM7 Carole LA FERRIERE. Mémoire, novembre 2009, 2 pages.
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  DM8 Raymonde FOURNIER. Mémoire, novembre 2009, 2 pages.
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  DM9 André BOUILLON. Mémoire, décembre 2009, 23 pages et annexe. (L’annexe est disponible en version imprimée uniquement).
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  DM9.1 André BOUILLON. Complément au mémoire, décembre 2009, 10 pages.
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  DM10 MUNICIPALITÉ d’Irlande. Mémoire, 10 décembre 2009, 8 pages.
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  DM10.1 MUNICIPALITÉ D’IRLANDE. Résolutions relatives au mémoire, juin à décembre 2009, 5 pages.
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  DM11 Lyne FRÉCHETTE et Alain MICHEL. Mémoire, 1er décembre 2009, 3 pages.
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  DM12 Nicolas ARGERIS. Mémoire, novembre 2009, 1 page.
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  DM13 Line DESPRÉS. Mémoire, 27 novembre 2009, 2 pages.
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  DM14 Reynald KELLER. Mémoire, 27 novembre 2009, 1 page.
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  DM15 Luc LEBEL. Mémoire, 27 novembre 2009, 1 page.
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  DM16 Sylvie TREMBLAY. Mémoire, 28 novembre 2009, 1 page.
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  DM17 Suzanne JALBERT. Mémoire, 29 novembre 2009, 2 pages.
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  DM18 Reyna D. GOULET. Mémoire, 24 novembre 2009, 12 pages.
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  DM19 Philippe LAMOTHE. Mémoire, 19 novembre 2009, 2 pages.
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  DM20 Renée FRADETTE et Jean-Marc VADEBONCOEUR. Mémoire, 30 novembre 2009, 3 pages.
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  DM21 Yvon BOURQUE. Mémoire, décembre 2009, 8 pages. (1 528 Ko)
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  DM21.1 Yvon BOURQUE. Complément au mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM22 Yvon BRETON. Mémoire, novembre 2009, 1 page.
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  DM23 Pierre et Pierrette LE SIÈGE. Mémoire, 30 novembre 2009, 1 page.
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  DM24 Carmen KROGH. Mémoire, 30 novembre 2009, 11 pages.
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  DM25 Constant MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM26 CLUB DES MOTONEIGISTES DU LAC WILLIAM INC. Mémoire, 25 novembre 2009, 1 page.
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  DM27 Micheline MALO et Richard BENNEY. Mémoire, 2 décembre 2009, 4 pages.
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  DM28 Léonce MONTAMBAULT. Mémoire, 25 novembre 2009, 2 pages.
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  DM29 Lise PAYEUR. Mémoire, novembre 2009, 3 pages.
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  DM30 COMITÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE ST-FERDINAND. Mémoire, 3 décembre 2009, 6 pages.
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  DM31 Lily CÔTÉ et Michel PERRON. Mémoire, 4 pages.
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  DM32 ASSOCIATION D’AFFAIRES ESPAGNE–CANADA. Mémoire, 2 décembre 2009, 2 pages.
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  DM33 Lucie CORMIER. Mémoire, 26 novembre 2009, 2 pages.
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  DM34 COALITION POUR UN QUÉBEC DES RÉGIONS. Mémoire, 3 décembre, 8 pages.
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  DM35 Georges BÉLANGER. Mémoire, 4 décembre 2009, 1 page.
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  DM36 Guy PINARD. Mémoire, 4 décembre 2009, 3 pages.
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  DM37 Sébastien BOURQUE. Mémoire, 4 décembre 2009, 2 pages.
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  DM38 Solange POULIN. Mémoire, 5 décembre 2009, 2 pages.
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  DM39 Serge GIGUÈRE. Mémoire, 6 décembre 2009, 3 pages.
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  DM40 Louise PINEAULT et François PELLERIN, Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM41 Gervais MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 7 pages.
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  DM42 Paul DUCHAINE. Mémoire, 6 décembre 2009, 1 page.
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  DM43 Simon CHRÉTIEN. Mémoire, 6 décembre 2009, 3 pages.
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  DM44 Marie-Soleil BOUTIN. Mémoire, 8 décembre 2009, 3 pages.
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  DM45 André DEMERS et Lucie THERRIEN. Mémoire, 25 novembre 2009, 4 pages.
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  DM46 Bernard THERRIEN ET Lise GOSSELIN, Mémoire, 24 novembre 2009, 4 pages.
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  DM47 André THIVIERGE. Mémoire, décembre 2009, 13 pages.
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  DM48 Claude LECLAIR. Mémoire, 7 décembre 2009, 6 pages.
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  DM49 QUAD CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, 6 décembre 2009, 2 pages.
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  DM50 Kay ARMSTRONG. Mémoire, 4 décembre 2009, 3 pages.
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  DM51 Nicole DESROSIERS. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM52 Jean-Marc MARCOUX et Céline MARCOUX. Mémoire, 7 décembre 2009, 3 pages.
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  DM53 ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Mémoire, 1er décembre 2009, 9 pages.
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  DM54 Pierre DESROCHES. Mémoire, 7 décembre 2009, 1 page.
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  DM55 LES BOISÉS ST-FERDINAND INC. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM56 Miriam LINDSAY. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM57 Huguette RUEL. Mémoire, 18 novembre 2009, 4 pages.
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  DM58 Yves CHARLEBOIS. Mémoire, 8 décembre 2009, 6 pages. (Les annexes sont disponibles uniquement au secrétariat de la commission.)
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  DM59 Cécile BOUCHER, Pierre, Hubert, Léah et Eddie PROVENCHER. Mémoire, 7 décembre 2009, 1 page.
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  DM60 Benjamin TEITELBAUM et Théo ROSENDAAL. Mémoire, 8 décembre 2009, 4 pages.
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  DM61 Charlotte DARCEL FOURNIER. Mémoire, 8 décembre 2009, 2 pages.
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  DM62 Diane OUELLET, Luc FORTIN, Marc-André FORTIN et Caroline DUBOIS, Mémoire, 8 décembre 2009, 2 pages.
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  DM63 Louise LAURIN, Mémoire, 4 décembre 2009, 4 pages.
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  DM64 André LANGEVIN. Mémoire, 6 décembre 2009, 10 pages.
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  DM65 Rita FORTIER. Mémoire, 8 décembre 2009, 2 pages.
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  DM66 Gaston MARCOUX et Claire Yvonne MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM67 Lise TURGEON et Albé ROBERGE. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM68 Claude GIRARD, Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM69 Jules MARCOUX et Murielle VIGNEAULT. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM70 Marthe MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM71 Réjean CARRIER et Jocelyne CARON. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM72 Normand GIRARD et Thérèse BRETON. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM73 Martin QUENNEVILLE. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM74 Gaston ROY et Ghislaine AUGER. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM75 Annie CARRIER et Yanick GIASSON. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM76 Isabelle LAFLEUR. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM77 Yves AUGER. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM78 Michel MARCEAU. Mémoire, décembre 2009, 7 pages. (1 089 Ko)
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  DM78.1 Michel MARCEAU. Annexe au mémoire. (L'annexe est disponible en version imprimée uniquement).
  DM78.2 Michel MARCEAU. Complément au mémoire, 6 janvier 2010, 1 page.
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  DM78.3 Michel MARCEAU. Information sur les données de certaines propriétés situées sur le rang 4 nord à Saint-Ferdinand et à Sainte-Sophie-d’Halifax, 14 janvier 2010, 1 page.
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  DM79 Laurent CARON. Mémoire, 8 décembre 2009, 1 page.
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  DM80 Michel MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM81 Jean RIVARD et Brigitte RICHARD. Mémoire, 8 décembre 2009, 43 pages.
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  DM81.1 Jean RIVARD et Brigitte RICHARD. Annexes au mémoire, pagination diverse. (Seule la copie imprimée est disponible aux centres de consultation du BAPE et à l’UQAM).
  DM81.2 Jean RIVARD et Brigitte RICHARD. Complément au mémoire, 4 janvier 2010, 1 page.
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  DM82 Paulette CRAWLEY. Mémoire, 4 décembre 2009, 3 pages.
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  DM83 Peter GILLIS. Mémoire, 4 décembre 2009, 3 pages.
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  DM84 Magda HAVAS. Mémoire, 4 décembre 2009, 1 page.
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  DM85 France MORIN. Mémoire, 12 décembre 2009, 3 pages.
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  DM85.1 France MORIN. Annexe au mémoire. (L'annexe est disponible en version imprimée uniquement).
  DM86 Denis BAZIN. Mémoire, 12 décembre 2009, 6 pages.
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  DM87 Hélène NADEAU. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM88 Marc BROSSEAU. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM89 François PORCHEREL. Mémoire, décembre 2009, 20 pages.
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  DM90 Martina LERNER. Mémoire, décembre 2009, 22 pages. (Les annexes 1 et 3 sont disponibles en version imprimée seulement)
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  DM90.1 Martina LERNER. Addenda au mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM90.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Document complémentaire à la présentation du mémoire, 6 janvier 2010, 1 page.
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  DM91 FADOQ, CLUB DE SAINT-FERDINAND. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM92 Francine LEDUC et Mike FERGUSON. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM93 Guy BEAUDOIN. Mémoire, 7 décembre 2009, 3 pages.
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  DM94 Réjean BEAUDOIN. Mémoire, 7 décembre 2009, 4 pages.
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  DM95 Dolorès GARNEAU. Mémoire, 7 décembre 2009, 3 pages.
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  DM96 Benoit FOURNIER. Mémoire, décembre 2009, 5 pages.
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  DM97 Céline PARADIS et Mario MARTINEAU. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM98 Oriette BRADETTE. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM99 Lucie CROTEAU. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM100 Claude CHARRON. Mémoire, décembre 2009, 8 pages.
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  DM100.1 Claude CHARRON. Du contrôle de l’information, 4 janvier 2010, 2 pages.
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  DM100.2 Claude CHARRON. Lettre adressée au Comité de promotion économique de
Saint-Ferdinand
, janvier 2010, 2 pages.
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  DM101 Albert MONDOR. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM102 Michèle ROBERGE. Mémoire, décembre 2009, 5 pages.
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  DM103 Maxime BOUFFARD. Mémoire, décembre 2009, 14 pages.
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  DM104 FAMILLE ROSAIRE RAYMOND. Mémoire, décembre 2009, 5 pages.
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  DM105 Loly DARCEL. Mémoire, 9 décembre 2009, 2 pages.
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  DM106 Yvan RIOPEL. Mémoire, 17 décembre 2009, 6 pages.
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  DM107 Geneviève ALAIN. Mémoire, 7 décembre 2009, 1 page.
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  DM108 Normand GOULET. Mémoire, 7 décembre 2009, 2 pages.
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  DM109 Monic MASSON. Mémoire, 9 décembre 2009, 1 page.
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  DM110 Jacques LONGTIN. Mémoire, 9 décembre 2009, 5 pages.
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  DM111 Laurent DESLOGES et Marie-Elle ALLAIRE. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM112 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, décembre 2009, 11 pages.
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  DM113 Roger BOUCHER. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM114 June LESSARD-PINETTE. Mémoire, 27 novembre 2009, 4 pages.
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  DM115 Nicole GIROUX. Mémoire, 7 décembre 2009, 1 page.
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  DM116 Jean-Pierre PELLETIER. Mémoire, 9 décembre 2009, 6 pages et annexes.
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  DM117 Hubert GUILLEMETTE, Mémoire, 8 décembre 2009, 1 page.
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  DM118 Yves DARGY. Mémoire, 9 décembre 2009, 1 page.
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  DM119 Marie-Ève DESNOYERS. Mémoire, 9 décembre 2009, 1 page.
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  DM120 FERME ANDRENEL INC. Mémoire, 3 décembre 2009, 1 page.
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  DM121 Mario SIMONEAU et Marie-Claude BEAUDOIN. Mémoire, 9 décembre 2009, 2 pages.
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  DM122 Valérie BOUCHER. Mémoire, 9 décembre 2009, 3 pages.
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  DM123 Francis BOURGAULT. Mémoire, 9 décembre 2009, 1 page.
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  DM124 Sylvie BRADETTE et Alain MARCOUX. Mémoire, 9 décembre 2009, 2 pages.
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  DM125 Geneviève PERRON. Mémoire, décembre 2009, 7 pages.
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  DM126 Jean GUERNON. Mémoire, décembre 2009, 7 pages.
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  DM127 Chantal DOSTIE. Mémoire, 8 décembre 2009, 1 page.
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  DM128 Christian TANGUAY. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM129 Isabelle POULIN et Alain MARCHAND. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM130 Claude FRADETTE. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM131 Estelle CÔTÉ et Normand BOUTIN. Mémoire, 3 décembre 2009, 4 pages.
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  DM132 Suzanne CORRIVEAU. Mémoire, 9 décembre 2009, 16 pages et photos disponibles en version électronique seulement. (2 971 Ko)
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  DM133 Esther NICOLE. Mémoire, 9 décembre 2009, 2 pages.
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  DM134 Ida GAUTHIER. Mémoire, 1er décembre 2009, 4 pages.
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  DM135 MANOIR D’IRLANDE. Mémoire, 15 décembre 2009, 9 pages.
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  DM136 Rose-Hélène ROBIDAS. Mémoire, 10 décembre 2009, 13 pages.
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  DM137 Chantal ÉLIE. Mémoire, décembre 2009, 5 pages.
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  DM138 CENTRE DE SKI DE FOND « LA CLÉ DES BOIS » DE ST-FERDINAND. Mémoire, décembre 2009, 4 pages et annexes.
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  DM138.1 CENTRE DE SKI DE FOND « LA CLÉ DES BOIS » DE ST-FERDINAND. Annexe au mémoire, 1er février 2009, 2 pages.
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  DM139 Jean MATUSZEWSKI. Mémoire, décembre 2009, 25 pages.
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  DM139.1 Jean MATUSZEWSKI. Présentation visuelle du mémoire, 16 décembre 2009, 9 pages.
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  DM140 Pierre-Luc GARDNER-NADEAU. Mémoire, décembre 2009, 22 pages. (1 198 ko)
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  DM141 Mireille BONIN. Mémoire, décembre 2009, 14 pages et annexes.
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  DM141.1 Mireille BONIN. Présentation visuelle du mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM142 Jean-François GRATTON. Mémoire, 9 décembre 2009, 13 pages. (1 292 Ko)
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  DM142.1 Jean-François GRATTON. Référence et lien internet relatifs à la présentation du mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM143 Nadine TRUDEAU. Mémoire, 30 novembre 2009, 28 pages. (1 903 Ko)
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  DM144 Nelson BOUFFARD. Mémoire, 17 décembre 2009, 7 pages.
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  DM145 Jean-Pierre SAMSON. Mémoire, 20 décembre 2009, 11 pages.
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  DM145.1 Jean-Pierre SAMSON. Addenda 1 au mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM146 O97,3. Mémoire, 9 décembre 2009, 5 pages.
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  DM147 Bernard BARLOW. Mémoire, décembre 209, 7 pages.
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  DM147.1 Bernard BARLOW. Complément au mémoire, 22 décembre 2009, 2 pages.
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  DM148 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-D’HALIFAX. Mémoire, décembre 2009, 11 pages.
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  DM148.1 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE-D’HALIFAX. Résolutions relatives au mémoire, 2007, 2008 et 2009, 9 pages et annexes. (Les annexes sont  disponibles en version imprimée uniquement.)
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  DM149 Kateri LEMMENS. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM150 FAMILLE RÉJEAN GUILLEMETTE. Mémoire, décembre 2009, 5 pages.
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  DM151 Renée BEAULIEU. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM152 Amélie DROLET. Mémoire, 6 décembre 2009, 7 pages.
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  DM153 LES JARDINS DE VOS RÊVES. Mémoire, 9 décembre 2009, 5 pages.
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  DM153.1 Addenda au mémoire, 1 page.
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  DM154 L’ENSEMBLE DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS. Mémoire, 7 décembre 2009, 8 pages et annexe.
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  DM155 Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM155.1 Présentation PowerPoint du mémoire, 30 pages.
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  DM156 Gilles RACETTE et Anne BÉLANGER. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM157 Louis-Philippe RACETTE. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM158 Francine MARCHAND et Marc-André TREMBLAY. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM159 Marie-Michelle FRÉCHETTE. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM160 Viviane YELLE et Julien FOURNIER. Mémoire, décembre 2009, 9 pages.
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  DM161 Laurier BLAIS. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM162 Carmen GAGNÉ. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM163 Louise BOUFFARD et Serge DESMARAIS – Le Cultivar S.E.N.C. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM164 Diane BOUCHER. Mémoire, 8 décembre 2009, 2 pages.
  DM164.1 Version finale du mémoire, 8 décembre 2009, 2 pages.
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  DM165 Micheline FRENETTE et Guy BOISVERT. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM166 Marielle RAYMOND. Mémoire, 9 décembre 2009, 33 pages et annexes.
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  DM166.1 Marielle RAYMOND. Présentation du mémoire, 15 décembre 2009, 21 pages.
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  DM167 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERDINAND. Mémoire, 10 décembre 2009, 20 pages.
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  DM168 Pierre SÉGUIN. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM169 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES BOIS-FRANCS ET DE L’ÉRABLE. Mémoire, décembre 2009, 3 pages.
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  DM170 FÉDÉRATION RÉGIONALE DE L’UPA DE LOTBINIÈRE-MÉGANTIC ET SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC. Mémoire, 10 décembre 2009, 7 pages.
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  DM171 Pierre CALUORI. Mémoire, décembre 2009 11 pages.
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  DM172 Jacques FAUCHER et autres. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM173 Jean GAGNÉ et Serge GAGNÉ, Production Cocagne inc. et la Coopérative de Solidarité Maison de l’avenir, mémoire, décembre 2009, 45 pages.
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  DM173.1 Jean GAGNÉ et Serge GAGNÉ, Production Cocagne inc. et la Coopérative de Solidarité Maison de l’avenir, résumé du mémoire, décembre 2009 8 pages.
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  DM173.2 Jean GAGNÉ et Serge GAGNÉ Production Cocagne inc. et La Coopérative de Solidarité Maison de l’avenir. Liste des annexes et tableaux et support visuel DVD en complément au mémoire. 2009, pagination diverse. (Les annexes sont disponibles en version papier uniquement et le DVD au secrétariat de la commission)
  DM174 MRC DE L’ÉRABLE. Mémoire, décembre 2009, 57 pages. (2 611 Ko)
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  DM174.1 Présentation PowerPoint du mémoire, 15 décembre 2009, 4 pages.
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  DM175 MUNICIPALITÉ DE STE-HÉLÈNE-DE-CHESTER. Mémoire, 10 décembre 2009, 10 pages et annexe. (Les articles de journaux sont disponibles en version imprimée uniquement.)
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  DM176 COMITÉ DE SUIVI DU PROJET DU PARC ÉOLIEN DE L’ÉRABLE. Mémoire, 10 décembre 2009, 48 pages et annexes. (Les annexes sont disponibles au secrétariat de la commission et dans les centres du BAPE à Québec et à l’UQAM.) (3 920 Ko)
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  DM176.1 YHC ENVIRONNEMENT. Présentation PowerPoint du mémoire du comité de suivi du projet du parc éolien de L’Érable, 15 décembre 2009, 9 pages.
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  DM176.2 COMITÉ DE SUIVI DU PROJET DU PARC ÉOLIEN DE L’ÉRABLE.  Rapport de visite du parc éolien d’Osorio, 31 août 2009, 8 pages.
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  DM177 Bertrand FORTIER. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM177.1 Bertrand FORTIER. Spécimen de billets complétés par 1700 participants, 1 page.
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  DM178 ÉNERGIE VERTE DANS L’ÉRABLE. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM178.1 ÉNERGIE VERTE DANS L’ÉRABLE. Addenda au mémoire, décembre 2009, 10 pages.
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  DM179 REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES APPALACHES (RDDA).
Mémoire, décembre 2009, 12 pages et annexes. (1 947 Ko)
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  DM179.1 REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES APPALACHES (RDDA). Texte d’une pétition totalisant 1536 signatures, 1 page.
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  DM179.2 REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES APPALACHES (RDDA). Annexes au mémoire, 168 pages. (Les articles de journaux sont disponibles en version imprimée uniquement.)
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  DM180 Marc BEAUDOIN, Mémoire, 10 décembre 2009, 6 pages. (1 459 Ko)
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  DM180.1 Marc BEAUDOIN. Annexe au mémoire, 5 cartes.
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  DM181 FAMILLE ACER0. Mémoire, décembre 2009, 12 pages.
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  DM181.1 DVD en complément du mémoire (disponible uniquement au secrétariat de la commission).
  DM181.2 FAMILLE ACERO. Texte d’une pétition totalisant 90 signatures, 1 page.
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  DM182 Laurent DUBOIS. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM182.1 Laurent DUBOIS. Complément au mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM182.2 Laurent DUBOIS. Annexe au mémoire, janvier 2010, 8 pages.
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  DM183 Andrée SAVARD. Mémoire, 10 décembre 2009, 15 pages. (1 003 Ko)
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  DM184 Bruno VÉZINA. Mémoire, 9 décembre 2009, 5 pages.
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  DM185 Jocelyne VEILLETTE. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM186 Raymond CHARLAND. Plan de la présentation du mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM186.1 Raymond CHARLAND. Mémoire, décembre 2009, 45 pages.
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  DM187 Marcel CARRIERE. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM188 Virgini BÉDARD. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM189 André VIGNEAULT. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM190 Marie BOUCHARD. Mémoire, décembre 2009, 11 pages.
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  DM190.1 Marie BOUCHARD. Présentation visuelle du mémoire, décembre 2009, 18 pages.
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  DM191 Michel VACHON. Mémoire, 10 décembre 2009, 24 pages et annexes. Les articles de journaux sont disponibles en version papier uniquement.
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  DM191.1 Michel VACHON. Présentation visuelle du mémoire, décembre 2009, 15 pages.
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  DM192 GROUPE ÉOLE-PRUDENCE. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM193 Yoland LECLERC. Mémoire, décembre 2009, 10 pages.
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  DM194 Manon MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 52 pages. (9 703 ko)
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  DM194.1 Manon MARCOUX. Présentation visuelle du mémoire, 17 décembre 2009, 12 pages.
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  DM195 Louise LEFEBVRE. Mémoire, 16 décembre 2009, 5 pages.
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  DM196 Jean-François HAMEL. Plan de la présentation verbale du mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM196.1 Jean-François HAMEL. Mémoire, décembre 2009, 7 pages.
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  DM197 CLD DE L’ÉRABLE. Mémoire, 10 décembre 2009, 28 pages.
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  DM198 Gaëtan STE-MARIE. Mémoire, 10 décembre 2009, 3 pages.
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  DM199 Jean-Pierre LAMARRE. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM200 Alain MARCOUX, Nathalie GARNEAU et leurs trois enfants. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM201 Clémence FORTIER. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM202 ASSOCIATION DES GENS D’AFFAIRES DU LAC WILLIAM. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM203 Dany MARCOUX, Jocelyne MARCOUX et Huguette MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM204 David LAVERTU et Denise LAVERTU. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM205 Louise BEAULIEU. Mémoire, 4 décembre 2009, 1 page.
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  DM206 Francine LAVERTU ET Yvon LAVERTU. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM207 Ginette SIMONEAU. Mémoire, 3 décembre 2009, 1 page.
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  DM208 Josée CHARRON. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM209 Valérie PETIT et Catherine PELLETIER, Mémoire, 20 décembre 2009, 4 pages.
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  DM210 GROUPE DE CONCERTATION DES BASSINS VERSANTS DE LA ZONE BÉCANCOUR. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM211 Pierre BATELLIER. Mémoire, 10 décembre 2009, 7 pages.
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  DM212 Frido PAGÉ et Manon TRUCHON. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM213 REGROUPEMENT QUÉBEC OISEAUX. Mémoire, décembre 2009, 9 pages.
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  DM214 Ancolie SÉGUIN. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM215 Saule SÉGUIN. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM216 Johanne GAGNON. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM217 Patric LÉTOURNEAU. Mémoire, 10 décembre 2009, 5 pages.
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  DM218 Valérie ARCHAMBAULT. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM219 Aude FOURNIER. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM220 Capucine PINEAULT LECLERC. Mémoire, 10 décembre 2009, 3 pages.
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  DM221 MRC D’ARTHABASKA. Mémoire, 10 décembre 2009, 9 pages et annexes.
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  DM222 Élisabeth LESSARD. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM223 Charlélie LEBEL. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM224 Jasmine LEBEL, Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM225 Roch LEBEL. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM226 Céline COTTE. Mémoire, 10 décembre 2009, 5 pages.
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  DM227 CITOYENS DU RANG 1 DE STE-HÉLÈNE-DE-CHESTER. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM228 Denis GINGRAS. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM229 Josée BINETTE, Michael CHARBONNEAU, Raymonde FAUCHER et Daniel BINETTE. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM230 Josée LANGLOIS. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM231 Jean-Claude BÉLANGER. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM232 GROUPE DE RÉSIDENTS ET/OU PROPRIÉTAIRES DU HAUT DU 2E RANG SAINTE-SOPHIE-D’HALIFAX. Mémoire, décembre 2009, 3 pages et annexe.
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  DM233 FERME C.G. BEAUDOIN INC. Mémoire, décembre 2009, 2 pages et annexe.
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  DM234 Caroline MOISAN. Mémoire, 9 décembre 2009, 2 pages.
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  DM235 Vincent CROTEAU. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM236 FERME GAMICK INC. Mémoire, 13 décembre 2009, 1 page.
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  DM237 Jocelyn CORBEIL. Mémoire, 12 décembre 2009, 1 page.
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  DM238 Anne-Marie DESHAIES. Mémoire, 10 décembre 2009, 1 page.
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  DM239 Benoît LAJEUNESSE. Mémoire, 10 décembre 2009, 4 pages.
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  DM240 Jean-Paul BOURDON. Mémoire, 22 novembre 2009, 18 pages.
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  DM241 Suzanne MARCOUX. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM242 Yvan FECTEAU et Angèle SOULIÈRES, 8 décembre 2009, 6 pages. (2 910 ko)
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  DM243 Paulo ASSELIN. Mémoire, décembre 2009, 6 pages.
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  DM244 FAMILLE JOSEPH ASSELIN. Mémoire, décembre 2009, 4 pages.
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  DM245 André ADAM. Mémoire, décembre 2009, 1 page.
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  DM246 Pierre-Alain MARCOUX. Mémoire, décembre 2009, 2 pages.
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  DM247 Ginette HÉBERT. Mémoire, 10 décembre 2009, 2 pages.
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  DM248 Harold GELTMAN. Mémoire, 23 décembre 2009, 7 pages.
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